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Déliberation - Decision 2023 05
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de la Loire
COMMUNE
DE SAINT GENEST MALIFAUX
DECISION DU MAIRE
N° 2023-05 du 14 décembre 2023
Le Maire de la Commune de Saint-Genest-Malifaux :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-
22-4€
VU la délibération du conseil municipal du 2 octobre 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque les crédits sont inscrits au budget.
VU le devis du 23 octobre 2023 établit par le garage Renault GIVORS AUTOMOBILES SAS
DECIDE
Article 1° :
Il est décidé de l’achat d’un véhicule DACIA DUSTER 4x4 d’occasion d’un montant de 16 695,76 € H.T. options comprises au garage Renault GIVORS AUTOMOBILES SAS, 69 700 GIVORS.
Article 2 :
L’ancien véhicule DACIA DUSTER estimé à
5 500 € HT par l’assureur GROUPAMA 2 été repris en épave.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 14 décembre 2023.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire
042-214202244-20231214-2023-05-AU Vin cent DUCREUX
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/12/2023