Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 05 decision
Déliberation - Decision 2023 05
Déliberation - Decision 2023 05
Déliberation - 2022 06 decision
Déliberation - 2022 06 decision
Déliberation - 2022 07 decision
Déliberation - 2022 07 decision
Déliberation - 99 AU decision 2024 05 1
Déliberation - 99 AU decision 2024 05 1
Compte-Rendu - CR 13 05 2022
Déliberation - 2022 05 decision
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 decision)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de la Loire --------------------------------------------------------------
COMMUNE
DE SAINT GENEST MALIFAUX
DECISION DU MAIRE
N° 2022-05 du 31 octobre 2022
Le Maire de la Commune de Saint-Genest-Malifaux :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122- 22-4e ;
VU l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels qui oblige les communes à désigner une personne référente en matière d’incendie et de secours au sein du conseil municipal.
VU le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 qui détermine les conditions et les modalités de création et d’exercice de cette nouvelle fonction en créant le nouvel article D 731-14 du code de la sécurité intérieure.
VU la candidature de M. Jean-Pierre BASTY pour exercer la mission de correspondant Incendie et Secours.
D E C I D E
Article 1er :
Par arrêté du 31 octobre 2022, M. le maire a désigné M. Jean-Pierre BASTY correspondant incendie et secours auprès de Madame la Préfète de la Loire et du président du conseil d’administration du SDIS 42 conformément à la loi n° 2021- 1520 du 25 novembre 2021.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 31 octobre 2022.
Le Maire
Vincent DUCREUX