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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f7101 2023 019 dn libn ration compte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Affchéle
1 2
AVR
2073
ID:
035-213502362-20230406-SG2023_116-DE
\t17
NN
vue
#5.
dt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
Séance
du 6
avril
2023
- Délibération
n°
2023-019
COMPTE
DE
GESTION
2022
BUDGET
"LOTISSEMENT
LE
CLOS
MARBET"
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
6
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le 27
mars,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
la salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
Présents
26
Votants
29
Vote
Pour
29
Contre
0
Abstention
| 0
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
- Absentes
excusées
ayant
donné
mandat
de
vote
:
Madame
Géraldine
Denigot,
pouvoir
donné
à
Madame
Anne-Cécile
Hurtel.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Madame
Edith
Jacot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Gildas
Brégain.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jacques
Carpentier.
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à l'exercice
a été
réalisée
par
le
Receveur
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
"Lotissement
Le
Clos
Marbet",
Considérant
que
le
Receveur
a transmis
à
la Ville
son
compte
de
gestion
comme
la
loi
lui
en
fait
obligation,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
21
mars
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Affchéle
À 2
AVR,
2023
ID
: 035-213502362-20230406-SG2023_116-DE
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le compte
de
gestion
"Lotissement
Le
Clos
Marbet"
du
Receveur,
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2022.
Pour
extrait
conforme,
Mis en ligne le
1 2
ANR.
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Jacques
Carpentier
Conseiller
Municipal