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Déliberation - f7122 2023 023 dn libn ration compte
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f7122 2023 023 dn libn ration compte)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Affiché
le
À 2
AVR,
2029
ID
: 035-213502362-20230406-SG2023_120-BF
ü
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
\\7,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
N
mx
LL
cRedern
Séance
du
6 avril 2023
- Délibération
n° 2023-023
TZ
PA
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
BUDGET
"PRODUCTION
D'ÉNERGIE
PHOTOVOLTAÏQUE"
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
6
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le 27
mars,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
Mariages,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Delphine
Penot,
1è
Maire-Adjointe. Nombre
de
Président
de
séance
: Madame
Delphine
Penot,
1°
Maire-
membres
du
Conseil
|
Adjointe.
En
exercice
|
29
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Présents
25
Municipal
à l'exception
de
:
Votants
22
- Absentes
excusées
ayant
donné
mandat
de vote
:
Vote
Madame
Géraldine
Denigot,
pouvoir
donné
à
Pour
22
Madame
Anne-Cécile
Hurtel.
Contre
0
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Abstentions |
6
Madame
Edith
Jacot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Gildas
Brégain.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jacques
Carpentier
Le Maire,
ayant
quitté la salle,
ne prend pas part au
vote.
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
7
avril
2022
approuvant
le
budget
primitif
2022,
Vu
la
tenue
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
de
production
photovoltaïque
du
15
mars
2023,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
21
mars
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
compte
administratif
"Production
d'Énergie
Photovoltaïque"
2022
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Dépenses
d'exploitation
:
26
273,97
€
Recettes
d'exploitation
(dont
excédent
reporté
: 16
908,99
€) :
36
315,17
€
Résultat
d'exploitation
+10
041,20
€ Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Affiché le
4
AR.
ny
ID
: 035-213502362-20230406-SG2023_120-BF
Dépenses
d'investissement
:
60
085,35
€
Recettes
d'investissement
(dont
excédent
reporté
: 11
442,91
€) :
85
529,91
€
Résultat
d'investissement
:
+25
444,56
€
Restes
à
réaliser
- Dépenses
:
3
094,67
€
Restes
à
réaliser
- Recettes
:
0,00
€
Résultat
des
restes
à
réaliser
:
- 3 094,67
€
[ Résultat global
et réel de clôture :
+32
391,09 €|
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Delphine
Penot
Jacques
Carpentier
1ère
Maire-Adjointe
/
Conseiller
Municipal
Présidente
de
séance
he
a
/
sk
J
.
Mis
en ligne
le
42
AR
2923