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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 05 Cession batiment salle de squash CASA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 05 Cession batiment salle de squash CASA)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2020
Séance du 15 octobre 2020
N°05
Objet : Cession bâtiment
anciennement à usage de salle de
sport « squash » sur la commune
de Château Arnoux Saint Autan
2020-342
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le quinze du mois d’octobre à dix-sept
conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois
d'octobre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie,
BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL
CALVI Nadie (à partir du rapport n° 11), CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul (à partir du rapport n° 5), COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France,
GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remyjusqu'au rapport n°25), ISNARD AUBERT
Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie
José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline,
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 5), PROUST Brigitte, REYNAUD
Patrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Eliane (à partir du rapport n° 4),
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE
Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient supnléés ;
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura jusqu'au rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Efaient excusés :
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, PARIS Mireille, POSTEL, Chrystelle,
REBOUL Childéric, RISSO Gilbert
ï REÇU EN PREFECTURE I
lo 29/19/2024
b he:
29DE-004-200087497-2 0820191808 15102020 2020-343
Monsieur Marc BONDIL, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération substituée de plein de droit à la communauté de communes de Moyenne Durance depuis le 01/01/2017, est devenue propriétaire d’un bâtiment sis sur la commune de Château Arnoux Saint Auban destiné à la pratique du squash et de la musculation.
Cette salle de sport d'une superficie de 1.180 m2 cadastré AL 1144 ayant fermé en 2019, a fait l’objet d’une évaluation par le service des domaines pour un montant de 145.000,00 Euros, bien acquis en 1997 par l’ancienne Communauté de Communes de Moyenne Durance pour un montant de 76.224,00 €uros.
Une publicité dans un journal local en date du 31 octobre 2019 pour la vente de ce bâtiment de‘type hangar est restée infructueuse, malgré la visite par des acquéreurs potentiels, compte tenu de la vétusté des lieux (toit en plaques de fibrociment, isolation inexistante.…).
À ce jour, la SCI ELAKE représentée par Monsieur Paul-Alexandre GUYS par l'intermédiaire de Maître Tiphaine LEON Notaire à Oraison, a fait une offre d’achat pour un prix de 60.000,00 €uros.
Provence Alpes Agglomération n’a aucun motif d'intérêt général à conserver ces locaux. En outre, l'offre proposée est conforme à l’état du marché au regard de l’état du bien.
Il est donc demandé au conseil communautaire de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant :
- À engager la cession du bâtiment anciennement destiné à la pratique du squash sis sur la commune de Château Arnoux Saint Auban à la SCI ELAKE représentée par Monsieur Paul-Alexandre GUYS pour un prix de 60.000,00 €uros,
-__ À signer tous documents et actes relatifs à ce dossier.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
MTRECU EN PREFECTURE 1 REÇU EN PREFECTURE
lo 29/19/2020
a €
DOLDE-004-200007457-2028141545_15102020