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Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2023 055)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE – SG 2023-055
CONTRAT DE VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES
DU CENTRE DE VACANCES « LA SOURCE BLEUE » à MONTPERREUX
(MALBUISSON)
Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu des
délibérations du Conseil Municipal du 23 juillet 2020 et du 18 décembre 2020,
en application du Code Général des Collectivités Territoriales article L2122.22
modifié par Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014- art.92,
DÉCIDE
De souscrire un contrat de vérification des installations électriques,
des moyens de secours et de la chaufferie à la Colonie de Vacances « Source
Bleue » à Montperreux (25000) avec le BUREAU VERITAS 1, rue Madeleine Bres
à BESANCON (25043).
Le contrat prend effet à compter du 7 octobre 2023, est conclue
pour une durée ferme de 3 ans et sera renouvelé par tacite reconduction, à
chaque échéance, pour une durée égale.
Le montant pour cette période s’élève à 1 435.00 € HT soit
1 722.00 € TTC.
Cf -contrat
Fait à WAZIERS, le 11 Octobre 2023
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publication sur www.waziers.fr le 30/10/2023