Conseil Municipal - 11 cm novembre2021

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Conseil Municipal - 11 cm novembre2021 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Chaumont-en-Vexin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 cm novembre2021)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Animaux, Date : 9 novembre 2021 Folio : 2021 71

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont-en-Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT-EN-VEXIN

REGISTRE DES PROCES VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vingt-neuf octobre deux mille vingt-et-un, Nous, Emmanuelle LAMARQUE, Maire de Chaumont-en-Vexin, avons convoqué, en séance ordinaire, les membres du Conseil Municipal pour le quatre novembre deux mille vingt-et-un à vingt heures.

- LE MAIRE -

AS

ORDRE DU JOUR :

- Décision modificative n°2 ;

- Décision modificative assainissement ;

- Budget service assainissement : redevance ;

- Travaux intervention d’urgence impérieuse église Saint

Jean-Baptiste

- Motion sur la disparition des guichets des gares ;

- Convention avec la SACPA ;

- Aide ponctuelle 2021/2022 — Aide aux activités extra-

scolaire de natation du centre Aquavexin ;

- Aide ponctuelle 2021/2022 ;

- Subvention à la ligue contre le cancer / à l’association

perspective contre le cancer ;

- Subvention vitrines de Noël ;

- Vente d’une alarme à un agent du service technique ;

- Questions diverses.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 9 novembre 2021 Folio : 2021 72

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont-en-Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT-EN-VEXIN

Séance du 4 novembre 2021

L’an deux mille vingt-et-un et le quatre novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de

Chaumont-en-Vexin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Emmanuelle LAMARQUE, Maire

Présents : Mmes BÉDÉE, BELHADJ, CUYPERS, DOUDOUH, FREZZA, LAMARQUE, PAN, PEREIRA, PIEREN, THIMOTÉE-HUBERT,

Messieurs BOSSUT, DUVIVIER, EZZAGHARI, GÉRARDIN, HUCHER, MÉDICI RÉTHORÉ, RHALIMI, SCOUARNEC,

Pouvoirs : Mr GAILLET à Mme DOUDOUH, Mr GILLOUARD à Mme THIMOTÉE-HUBERT, Mme SEGUIN à Mr MEDICI,

Absent excusé : Mr BRIGANT.

Secrétaire de Séance : Mme THIMOTÉE-HUBERT Sylvie.

L'ordre du jour est abordé.

N°/2021 66 : BUDGET COMMUNAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Désignation DÉPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

Compte 2111 — Terrains nus -45 000 €

Compte 21318 — Autres

bâtiments publics - -10 000 €

Opération MAIRIE (101)

Compte 21312 — Bâtiments

scolaires — Opération -10 000 €

ECOLES (102)

Compte 21318 — Autres

bâtiments publics —

Opération VIE 7 000€

ASSOCIATIVE (103)

Compte 2151 — Réseaux de

voirie — Opération VOIRIE -33 500 €

(105)

Compte 2183 — Matériel de

bureau et informatique - 3 500€

Opération MAIRIE (101)

Compte 21318 — Autres

bâtiments publics - 186 133 €

Opération EGLISE (104)

Compte 1321 — Subvention

d'investissement Etat et

Etablissement Nationaux —

Opération EGLISE (104)

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal —- Année 2021

94 133€Date : 9 novembre 2021 Folio : 2021 73

Compte 2184 — Mobilier —

Opération ECOLES (102) 10 000 €

TOTAL 94 133 € 94 133 €

Mise aux voix : Contre : 2 (Mme DOUDOUH et Mr GAILLET) - Absentions : 2 (Mme BELHADJ et Mme FREZZA) - Pour : 18.

N°/2021_ 67 : BUDGET ASSAINISSEMENT : DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Désignation DÉPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

Compte 2158 — Autres - 39 600 €

Compte 1641 - Emprunts +39 600 €

Mise aux voix : contre : 0, abstention : 0, pour : 22.

N°/2021_68 : BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT : REDEVANCE

Vu la délibération n°2018-58 du 17 octobre 2018 instaurant une augmentation de la redevance assainissement d’un montant de 0,15 centimes par mètre cube par an pour une durée de 3 ans ;

Vu les travaux à réaliser sur le réseau d’assainissement de notre commune ;

Vu le mode de financement spécifique desdits travaux ;

Considérant que le produit actuel de la redevance sur l’assainissement ne permet pas de couvrir le coût des travaux à venir,

Afin de permettre le bouclage financier des opérations de rénovation du réseau d'assainissement, et en prévision du transfert de la compétence assainissement à la communauté de communes du Vexin Thelle au 1° janvier 2023, je vous demande de bien vouloir prévoir une augmentation du montant de la redevance assainissement de 0,15 € HT par m* pour un an.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 1 voix contre (Mme FREZZA), 1 abstention (Mme BELHADJ) et 20 pour.

Décide l’augmentation de la redevance assainissement d’un montant de 0,15 € HT pour un an.

N°/2021_69 : TRAVAUX D'URGENCE IMPERIEUSE EGLISE SAINT JEAN BAPTISTE — DEMANDE DE SUBVENTION DRAC ET CDO

Madame le Maire rappelle les devis de réparation de l’église, s’inscrivant dans un cadre d’urgence impérieuse qui s’élèvent à 282 397,84 € TTC. Ces dépenses se décomposent de la façon suivante :

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 9 novembre 2021 Folio : 2021 74

Plan de financement prévisionnel :

TRAVAUX

Prestation Montant HT Montant TTC ou |

Diagnostic de la

structure de l’église 6 790 € 8 148 € Saint Jean Baptiste

Travaux d'intervention

d’urgence sur les arcs boutants du bas Côté 157 879,60 € 189 455,52 €

Sud

Travaux d'intervention

pour couverture dépose 50 822,43 € 60 986,92 €

et pose

Suivi de MOE travaux 19 839,50 € 23 807,40 € d'urgence

TOTAL 235 331,53 € 282 397,84 €

La DRAC peut accorder une subvention à hauteur de 40% du montant de cette opération hors taxe. Le département pourrait subventionner cette opération à hauteur de 30% hors taxe. La DETR pourrait subventionner cette opération à hauteur de 10% hors taxe. Le plan de financement se présente dès lors de la façon suivante :

e Pour la partie travaux :

Subvention sollicitée de la DRAC 40 % du Hors Taxe : 94 132,61 €

Subvention sollicitée du Département de l’Oise 30% du Hors Taxe : 70 599,46 €

Subvention sollicitée DETR 10% du Hors Taxe : 23 533,15 €

Participation de la commune : 94 132,62 €

TOTAL : 282 397,84 €

Après en avoir délibéré à 1 abstention (Mme FREZZA) et 21 pour, le Conseil Municipal décide :

e D’ADOPTER le projet présenté ;

D’APPROUVER le plan de financement ;

e _ D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter l’aide financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du Conseil Départemental de l’Oise, de la Préfecture de l’Oise et d’autres organismes financeurs.

N°/2021_70 : MOTION SUR LA DISPARITION DES GUICHETS DES GARES

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet de fermeture des guichets physiques des gares de plusieurs communes du département dans le cadre d’un plan «trajectoire gare ».

A ce titre, cette suppression programmée est inquiétante et risque d’entraîner une détérioration du service rendu à la population, mettant en difficulté de nombreux usagers qui n’ont pas nécessairement les moyens de se saisir des moyens dématérialisés déployés, et qui pourraient être confrontés à des problématiques qui ne peuvent être résolues que par une présence humaine.

Ce détachement du service et de ses usagers, cet éloignement du service public dans un département rural extrêmement dépendant de ses voies de transport n’est pas souhaitable et est inquiétant pour le futur des services publics ruraux.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 9 novembre 2021 Folio : 2021 75

Le conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité :

° SOUTIEN une motion d'opposition à la disparition des guichets physiques de la ligne J et plus généralement des gares de l’Oise ;

° _ RÉAFFIRME son soutien au maintien d’un service public rural de proximité.

N° /2021_71 : CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA MISE EN FOURRIERE D'ANIMAUX

Considérant que la commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune (art. L 211-24 du code rural et de la pêche maritime).

Les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune doivent être conduits à la fourrière,

Vu la proposition de contrat du groupe SACPA (Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal) ayant son siège social à CASTELJALOUX et implanté rue de la Cavée aux Pierres à Beauvais, prévoyant une intervention 24h24 et 7jours/7 sur demande, sur la voie publique et selon le code rural, pour assurer :

- La capture 24h/24 des animaux captifs ou errants à l'aide des moyens adaptés (lassos, fusils hypodermiques) ;

- L'enlèvement des animaux morts dont le poids n’excède pas 40 kg (les frais afférents au traitement des cadavres seront à la charge du prestataire) ;

- Gardes sociales : les animaux (chiens et chats) des personnes hospitalisées, incarcérées, expulsées ou décédées pourront être, à la demande du Maire, placés dans les locaux de la fourrière (dans la limite des capacités d'accueil du Centre Animalier) pour une durée maximum de 8 jours ouvrables. Avant la fin de ce délai, le Maire devra décider du devenir de l'animal en le confiant soit à une Association de Protection Animale, soit à une personne désignée par ses soins ;

- L'exploitation de la fourrière animale ;

- Les frais de garde durant les délais légaux (8 jours ouvrés, loi n°99-5 du 6 janvier 1999) ;

- La cession des animaux à une Association de Protection Animale signataire de la charte éthique après les délais légaux obligatoires ;

- La prise en charge des frais conservatoires des animaux blessés sur la voie publique ;

- La prise en charge des animaux de compagnie en cas de crise mettant en jeu la sécurité des personnes et nécessitant une évacuation de la population dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), dans la limite des capacités d’accueil des structures concernées.

Pour un coût annuel de 5 355,20 € hors taxe, soit 6 426,24 € TTC ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré à l’unanimité :

° DÉCIDE d’autoriser le Maire à signer la convention avec la SACPA.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 9 novembre 2021 Folio : 2021 76

N° / 2021_72 : AIDE PONCTUELLE 2021/2022 — AIDE AUX ACTIVITÉS EXTRA- SCOLAIRE DE NATATION DU CENTRE AQUAVEXIN

Dans le cadre du budget communal 2021, une somme a été votée au compte 6574 afin d’aider financièrement aux activités extra scolaires 2021-2022 des jeunes de moins de 18 ans.

Il est prévu que cette aide sur la cotisation annuelle soit :

- demandée par les familles via un document fourni par la mairie ;

- visée par l’association concernée ;

- visualisée par la commission Association Sportive ;

- validée par une délibération en conseil municipal ;

- puis versée aux associations qui se chargent de rembourser les familles.

Trois demandes d’aide ont été faites au titre de l’apprentissage à la natation — cours donnés par le Centre AQUAVEXIN sur l’année 2021-2022. Or le centre AQUAVEXIN n’est pas une association mais une société à fonds privés. Le centre AQUAVEXIN ne peut donc pas collecter des aides pour les reverser aux familles.

En 2020, à l’unanimité, le Conseil municipal du 19 novembre avait voté pour soutenir cette aide

aux jeunes concernés par l’apprentissage de la natation au centre AQUAVEXIN.

Aussi, Madame le Maire propose de renouveler en 2021 l’aide aux 3 jeunes pratiquant l’apprentissage de la natation au centre AQUAVEXIN et d’accepter de régler ces 75,00 € directement aux 3 familles sur présentation de leur RIB.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser l’aide extra- scolaires aux 3 familles concernées sur 2021-2022.

N°/2021_73 : AIDE PONCTUELLE 2021/2022

- Vu la volonté exprimée par notre Conseil Municipal de mener une politique très forte en faveur de nos jeunes chaumontoises et chaumontois,

- Vu l'inscription d’autorisation budgétaire sur l’article « 6574 Subventions », lors de l’individualisation des subventions, votée le 13 avril 2021,

- Vu la communication mise en place pour cette « Aide ponctuelle 2020/2021 » (Forum des associations, Téléchargement du dossier sur le Site de la Mairie, mise à disposition à la Mairie de dossiers individuels),

- Vu les 237 dossiers parvenus en Mairie,

Madame le Maire propose pour la saison 2021/2022 que :

1 - La commune de CHAUMONT-EN-VEXIN prenne en charge la cotisation des activités des jeunes de moins de 18 ans qui en ont fait la demande, à hauteur de 50% de la subvention plafonnée à 75,00 €, et limitée à 1 activité par jeune.

2 - L’aide sera versée directement auprès de l’association concernée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, vote la liste des subventions

2021/2022 tel que définie dans le tableau annexé à la présente délibération.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 9 novembre 2021 Folio : 2021 77

N° /2021_74 : SUBVENTION A LA LIGUE CONTRE LE CANCER / L'ASSOCIATION PERSPECTIVE CONTRE LE CANCER

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la manifestation octobre rose, l’organisation d’un trail a eu lieu dimanche 24 octobre.

A ce titre, cet évènement ayant été organisé par la commune, des frais d’inscription ont été perçus. Afin de permettre de couvrir les frais d’organisation, et de reverser une partie des sommes perçues au profit de la ligue contre le cancer et de l’association perspective contre le cancer, il est proposé de procéder au reversement d’une subvention à ces deux associations à hauteur de 6 euros par participants inscrits en ligne, 8 euros par participants inscrits le jour même pour les 6 km, et 9 euros par participants inscrits le jour même pour les 12 et 23 km. Les sommes reversées se présentent de la façon suivante :

Nombre de participants Somme reversée

67 inscriptions en ligne 402 €

20 inscriptions pour les 6 km 160 €

16 inscriptions pour les 12 km 144 €

7 inscriptions pour les 23 km 63€

INSCRIPTIONS TOTALES : 110 769 €

Cela représente deux subventions réparties de la façon suivantes :

Ligue contre le cancer : 384,50 €

Association perspective contre le cancer : 384,50 €

Total subvention versée : 769 €

Le compte 6574 subvention de fonctionnement aux associations permettant en l’état de procéder à ce versement, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

e DE PROCÉDER au versement d’une subvention de 384,50 euros au profit de la ligue contre le cancer, et de 384,50 euros au profit de l’association perspective contre le cancer pour un total de subvention versée de 769 euros.

N°/2021_75 : SUBVENTION VITRINES DE NOËL

Vu les difficultés rencontrées par nos commerçants du centre-ville compte-tenu du contexte sanitaire ;

Vu la disponibilité d’une somme de 7 000,00 € au compte 6574 votée par délibération n°2021-28 en séance du 13 avril 2021 ;

Vu la volonté du conseil municipal d’aider à créer une ambiance festive pour Noël dans le centre- ville ;

Vu la liste des commerçants du centre-ville ;

Vu le compte rendu de la commission fêtes et cérémonies en date du 29 octobre 2021 ;

Madame le Maire propose de participer financièrement aux achats de décorations lumineuses des vitrines de Noël des commerçants du centre-ville de CHAUMONT-EN-VEXIN. Cette aide sera attribuée sur présentation de la facture d’achat du commerçant et de la photo de la vitrine.

Dit que cette participation sera plafonnée à 200,00 € du montant HT par commerçant.

Mise aux voix : contre : 0, abstention : 0, pour : 22.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 9 novembre 2021 Folio : 2021 78

N°/2021 76 : VENTE D’UNE ALARME

Dans le cadre du remplacement du système d’alarme du service technique, l’ancien système n’est plus emmené à être utilisé par notre commune.

L'entreprise TT Sécurité, spécialisé dans le secteur de la protection des bâtiments a estimé le prix de cet ancien système à 300 euros TTC.

Après discussion, il est proposé au conseil municipal de céder à l’amiable en l’état :

- L’ancien système d’alarme du service technique pour 250 euros TTC.

De sortir ce matériel de l’actif,

D’autoriser Madame le Maire à émettre le titre correspondant.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité.

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération n°2020 22 du 25/05/2020, - Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Mme Le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

“”_ Acceptation des devis du 19 septembre 2021 au 4 novembre 2021 :

Compte Fournisseur Opération! Objet Montant TTC ervice

60631 ADELYA Cantine Produits ménagers (entretien) 766,55 €

Prélèvements et analyses (recherche

2151 NCA Voirie amiante) / Rues Jean Rostand et 1 344,00 € Pissotte

Sécurité - Mise en peinture mâts (installation 2158 NTI SOLUTIONS Incendie vidéo protection) 1 980,00 €

21312 MG Ecoles Travaux reprise doublage (classe B2) 1 821,86 €

21318 FROMENT Mairie Réfection toiture Maison (47 rue hôtel 95 073,83 € de ville)

Reprise nid de poules et rives (rue de

615231 AXE TP Voirie la Fontaine salée) - Annule et 3 216,00 € remplace cmde n°2020-123

. Reprise nid de poules et rives (rue du

615231 AXE TP Voirie Jard} - Annule et remplace cmde n $ 216,00 €

” Etude de sol (mission G5) Maison 3 6226 GEOSTRATYS Mairie rue Emile Dechamps 3 366,00 €

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 9 novembre 2021 Folio : 2021 79

Service Recherche panne + contrôles pour 61551 HYDROMECA Technique balayeuse 1 080,07 €

CHAUMONT Ancienne . . ne 60621 COMBUSTIBLES piscine Fioul (ancienne piscine) 4 318,44 €

6226 | GEOSTRATYS Mairie Etude de sol (mission GS) Cave du | > ga6 00 € bailliage

60632 SONEPAR Ecoles Matériels Fe on prise 848,18 €

6067 JOCATOP Ecoles Fournitures scolaires ECP (manuels) 1 813,00 €

60631 ADELYA Mairie Produits ménagers (entretien) 1118,18€

2184 BCI Vie Associative Achat mobiliers (bibliothèque) 22 642,19 €

60633 UNIVER'SEL Voirie Sel déneigement (en vrac) 2 952,00 €

2158 VEOLIA Budget Installation et paramétrage pluviomètre 3 228,00 € Assainissement | STEP

Transport enfants ECP - Piscine Trie

6248 TRANSDEV Ecoles château (période du 05/10 au 540,26 €

30/11/2021)

Transport enfants ECP - Piscine Trie

6248 TRANSDEV Ecoles château (période du 07/12/21 au 617,44 € 22/02/2022)

Transport enfants ECP - Piscine Trie

6248 TRANSDEV Ecoles château (période du 01/03 au 617,44 € 03/05/2022)

Transport enfants ECP - Piscine Trie

6248 TRANSDEV Ecoles château (période du 10/05 au 617,44 € 28/06/2022 - matin)

Transport enfants ECP - Piscine Trie

6248 TRANSDEV Ecoles château (période du 10/05 au 617,44 € 28/06/2022 - après midi)

HELFRICH- . Jouets Noel {enfants personnel 6232 FARRJOP Mairie communal) 1 029,30 €

60633 SAMOG Voirie Enrobé à froid (en vrac - 5T) 1 614,00 €

21318 JMB Eglise Déplacement objets d'art et cultuels 1 026,00 € (travaux sacristie)

2158 VEOLIA Budget Etude technique de vérification STEP 3 360,00 € Assainissement (dimensionnement)

Service Changement alternateur + courroie /

61551 | GARAGE VICO Technique Ford transit connect 972ARB60 581,28 €

60636 OREXAD Service Chaussures sécurité / Personnel ST | 1 124,98 € Technique

60633 | LABORATOIRES ACI Voirie Sel déneigement (pavés et cour 2 063,76 € Ecoles)

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 9 novembre 2021 Folio : 2021 80

—

60633 QUADRIA Voirie Sacs papiers déchets verts (aînés) 1 230,00 €

Service installation système d'alarme (ateliers 615221 TT SECURITE Technique Municipaux) 2 744,16 €

6182 | A AIRE DU Mairie Abonnement Magazine 2021/2022 | 799,00 €

” Cartes cadeaux / Trail Foulerie 6232 SPORT 2000 Mairie (24/10/2021) 600,00 €

Remplacement compteurs calories - 615221 RAMBOUR Ecoles chaufferie (logement école) 2 581,20 €

615228 RAMBOUR Mairie Remplacement Vera (logement | 4 544120 €

GALMEL . Rognage des souches (propriété 47 61521 PAYSAGES Mine rue Hôtel de Ville) 4 710,00 €

61551 BROSSERIE Service Pièces détachées Balayeuse (pince + 526 76 € LECLER NOEL Technique balai latéral + manche bois + binette) ’

2184 ADEQUAT Aménagement Support trottinette 513,31 € aysager

615221 TT SECURITE Service Installation système d'alarme (ateliers 3 991,80 € Technique municipaux)

615221 | O FIL D'OR DE KTY Mairie Insonorisation porte bureau du maire 594,00 €

21318 BMI Eglise Diagnostic structure 8 148,00 €

21318 | CHARPENTIER PM Eglise Travaux sur les arcs boutants (travaux 189 455,52 € d'urgence)

21318 NASCA Eglise Honoraires Suivi MOE (travaux 23 807,40 € d'urgence)

21318 Entreprise LELU Eglise Travaux de couverte / charpente 60 986,92 €

2184 MAJUSCULE Ecoles Meuble coin lecture + Chaise - ECM 752,48 €

615231 T1 Voirie Mise en conformité signalisation arrêts 4 358.88 € bus + marquage sol (commune) '

Réaménagement signalisation

615231 Ti Voirie (stationnement) + marquage sol (rues 834,60 € Blondeau et Budin)

. Remplacement descente EP sur

615231 AXAM TP Voirie trottoir (rue Hôtel de ville) 795,54 €

21578 EV AGRI Service Acquisition souffleur ECHO 559,20 € Technique

615221 JMB Mairie Restauration pilier entrée Mairie 5 514,72 € (sinistre)

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal —- Année 2021Date : 9 novembre 2021 Folio : 2021 81

6064 DACTYL BUREAU Mairie Fournitures administratives 810,89 €

“Déclaration d’intention d'aliéner du 19 septembre 2021 au 4 novembre 2021 :

Date Adresse FE éeme croit

17/09 48 RUE DES LONGUES RAYES NON

02/10 31 RUE DE LA LIBÉRATION NON

05/10 RESIDENCE DES BOIS CRIAUX NON

08/10 LE CHEMIN DE BEAUVAIS NON

09/10 1 RUE DE L'OSIER NON

12/10 2 IMPASSE DE LA MONTAGNE NON

12/10 21 RUE DE LA REPUBLIQUE NON

20/10 7 RUE DU GRAND PREVILLE NON

20/10 27 RUE DU GRAND PREVILLE NON

20/10 18 RUE DU GRAND PREVILLE NON

20/10 3 RUE DE LA REPUBLIQUE NON

21/10 2 IMPASSE DE LA MONTAGNE NON

27/10 RUE BERTINOT JUEL NON

Ÿ”_ Concession dans le cimetière communal du 19 septembre 2021 au 4 novembre 2021 :

Date Durée | Prix Emplacement

09/09/2021 50 ans 500 € Clos 2, Division 1, Tombe 165

15/07/2021 30 ans 300 € Clos 2, PSION 4: Tombe 144

20/09/2021 5 ans 0,00 € Clos 2, Division 3, Tombe 44

(Indigent)

28/07/2021 30 ans 0,00 € Clos 1, Division 3, Tombe A18

(Changement emplacement)

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE À 21 h 33

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021