Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 30 Budget du service d'assainissement compte de ge
Conseil Municipal - 45 Budget du service de l'assainissement compte ad
Conseil Municipal - 53 Compte administratif du service de l'assainisse
Conseil Municipal - 46 Budget du service d'assainissement Compte de
Conseil Municipal - 31 Budget du service d'assainissement Affectation
Conseil Municipal - 46 Budget annexe du service d'assainissement nou
Conseil Municipal - 23 Budget du service d'eau potable compte administ
Conseil Municipal - 47 Budget du service d'assainissement Affectatio
Conseil Municipal - 54 Compte de gestion 2014 du service de l'assainis
Conseil Municipal - 48 Amortissements 2017 sur le budget du service de
Conseil Municipal - 29 Budget du service de l'assainissement compte administratif 2017
Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 29 Budget du service de l'assainissement compte administratif 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 04 AVRIL 2018 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 24 L’An Deux Mil Dix Huit, le 04 AVRIL A 19H30 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 05 avril 2018 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
3ème séance 2018
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme RENAUX Anne- Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme ANDRÉ Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier, Conseillers Municipaux.
Objet : Budget du service de Absents excusés ayant donné pouvoir : l’assainissement : Compte administratif Mme BOULANGER Annie à M. le Maire 2017. Mme LAVAL Christiane à Mme VINCENT Marie Mme PANO-WENTZEL Marylène à Mme DUPONT Virginie
M. ROMARY Fabrice à M. SALTZMANN Michel
M. DEMENGE Abel à M. BAUDONNEL David
N°29/2018
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Monsieur SALTZMANN Michel, Adjoint délégué, expose dans le détail
au Conseil Municipal le compte administratif 2017 du service d’assainissement qui laisse apparaître un excédent d’exploitation de 176 553.03 € et un excédent d’investissement de 205 013.31 € hors restes à réaliser et 115 000.39 € restes à réaliser compris.
Le Conseil Municipal informé, délibère puis,
Hors la présence de Monsieur le Maire,
Sous la présidence de Monsieur SALTZMANN Michel,
Décide d’approuver ce compte administratif 2017 du service de
l’assainissement par 27 voix pour et deux abstentions ; celles de Monsieur le Maire et de Madame
BOULANGER Annie, ayant donné procuration à Monsieur le Maire.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,