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Conseil Municipal - 46 Budget du service d'assainissement Compte de gestion 2016
Document publié le Mercredi 31 mai 2017 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 46 Budget du service d'assainissement Compte de gestion 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 31 MAI 2017 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 22 L’An Deux Mil Dix Sept, le 31 MAI A 19H30 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 01 juin 2017 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
3ème séance 2017
Présents : M. PIERRAT Benoît, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT- LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, Conseillers Municipaux.
Objet : Budget du service d’assainissement -
Compte de gestion 2016. Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULANGER Annie à M. SALÉRIO Philippe
Mme ANDRE Sophie à M. DAUTREY Roland
Mme RENAUX Anne-Marie à Mme STAUB Edith
N° 46/2017 M. SALTZMANN Michel à Mme DUPONT Virginie Mme PANO-WENTZEL Marylène à M. CHMIDLIN Stéphane
M. ROMARY Fabrice à Mme FLICKER Gisèle
Absent :
M. FOUCAL Olivier.
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Suite au vote du compte administratif,
Et considérant qu’il n’y a ni observation, ni réserve à formuler,
L’Assemblée délibérante est unanime à approuver le compte de gestion
2016 de Madame le Trésorier de RAON L’ETAPE concernant le budget du service d’assainissement ; ledit
compte étant conforme au compte administratif de cet exercice.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,