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Arrêté - 20251125 ST 233 2025 Travaux rue des Martelets
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 13h32 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20251125 ST 233 2025 Travaux rue des Martelets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin - BP 90109 - 60281 Margny-lès-Compiègne Cedex Tél. 03.44.90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE Margny-lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
*******
Le Maire de la Ville de Margny-lès-Compiègne
Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route,
Vu l’article 417-10 du Code de la Route,
Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation routière.
Vu l’arrêté municipal en date du 05 juin 2023, modifié portant sur la
réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que des travaux de raccordement d’une antenne 5G
doivent être réalisées, rue des Martelets, par la société TOP SAT
SERVICES CHEZ SIG IMAGE, il y a lieu en conséquence de
prendre toutes dispositions afin qu’ils se réalisent dans les meilleures
conditions de sécurité.
A R R E T E
ARTICLE 1 : Du lundi 01 décembre 2025 au dimanche 01 février 2026, le stationnement sera interdit, rue des Martelets, dans l’emprise du chantier. La circulation
sera restreinte par ½ chaussée et régulée à l’aide de feux tricolores, afin de sécuriser le bon déroulement des travaux, exceptés pour les véhicules de l’entreprise.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation du stationnement sera mise en place par l’entreprise chargés des travaux conformément aux
dispositions relatives à la signalisation temporaire, à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 3 : Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une
mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur la responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les
agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Margny-lès-Compiègne, le mardi 25 novembre 2025.
Délégué aux Travaux - Bâtiments publics,
Monsieur Christopher PERON
SERVICES
TECHNIQUES
N° : ST/233/2025
Travaux
rue des Martelets
TOP SAT SERVICES
CHEZ SIG IMAGE
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