Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20251204 ST 238 2025 Travaux rue Louis Barthou
Arrêté - 20251125 ST 228 2025 Travaux rue Louis Gracin
Arrêté - 20251125 ST 232 2025 Transport rue Louis gracin
Arrêté - 20250121 ST 12 2025 Travaux 80 rue Louis barthou
Arrêté - 20250630 ST 122 2025 Travaux 19 rue Louis barthou
Arrêté - 20250730 ST 145 2025 Demenagement 27 rue Louis Bar
Arrêté - 20250422 ST 74 2025 Travaux 27 53 rue Louis Bartho
Arrêté - 20251125 ST 229 2025 Elagage parking Jules Ferry
Arrêté - 20260202 ST 20 2026 Travaux 236 rue Louis Barthou
Arrêté - 20230125 ST 06 2023 Travaux 365 rue Louis Barthou
Arrêté - 20251125 ST 230 2025 Elagage rue Louis barthou
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 13h32 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20251125 ST 230 2025 Elagage rue Louis barthou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin - BP 90109 - 60281 Margny-Lès-Compiègne Cedex Tél. 03.44.90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
*******
Le Maire de la Ville de MARGNY-Lès-COMPIEGNE
Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités,
Territoriales, Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route, Vu l’article 417-10 du Code de la Route,
Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation routière,
Vu l’arrêté municipal en date du 16 avril 2025, modifié portant sur la
réglementation générale de la circulation et du stationnement
Considérant que des travaux d’élagage doivent avoir lieu rue louis
Barthou, par les Services techniques de la ville
Considérant qu’il convient d’interdire le stationnement sur 3
emplacements, afin de veiller à la sécurité des usagers de la route et des
riverains,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Du mercredi 03 décembre 2025 au jeudi 04 décembre 2025, le stationnement sera interdit sur 3 places, rue Louis Barthou, excepté pour les véhicules du
demandeur.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à la réglementation du stationnement sera mise à disposition par les Services Techniques de la ville, apposés de l’arrêté
correspondant. Les barrières et/ou les panneaux seront sous l’entière responsabilité du demandeur ainsi que leurs mises en place en temps et en heure.
ARTICLE 3 : Toutes les dégradations devront faire l’objet d’une remise en état à l’identique sous un délai de 30 jours maximum et à la charge du demandeur.
ARTICLE 4 : Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une
mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur le Responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les
agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Margny-lès-Compiègne, le mardi 25 novembre 2025.
Délégué aux travaux, bâtiments publics
Monsieur Christopher PERON
SERVICES
TECHNIQUES
N° : ST/230/2025
Elagage
Rue Louis Barthou
Services techniques
Affiché le : 26/11/2025