Offres
API
Connexion
Documents similaires
Note de Synthèse - Note de synthese Budget annexe CIS?x48720
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Note de synthese Budget annexe CIS?x48720
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Note de synthese Budget annexe CIS?x48720)
Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Économie et finances,
TÉ DÉ COMMUNES
ÊRES
VOIS
|
l FT
|
RÉGION
ce
RB C
MINER | | [COMMUNA
| |
|
|
A
VU vue
=—
.
00007 95$
o
100
125'2065
06 %00L OLL 08L
ÿ
_
L
00'0$
à
00065
8€6$
00'000/S5/$
En nnninncé
JuUPIS UC
1
Note de synthèse
Budget annexe 2026
Centre de santé
intercommunal 2
SOMMAIRE
Table des matières
INTRODUCTION ........................................................................................................................ 3 1 Le contrat local de santé intègre la création du centre intercommunal de santé de Lézignan-Corbières ........................................................................................................................... 4 2 Au titre de la construction du centre intercommunal de santé de Lézignan Corbières, , la CCRLCM porte l’investissement sur son budget principal puis transférera le bien sur le budget annexe .................................................................................................................................. 4 3 l’activité du service prévue en 2026 ........................................................................................... 4 4 Maquette budgétaire simplifiée .................................................................................................. 6 3
INTRODUCTION
La CCRLCM est compétente en matière désertification médicale et para médicale sur son territoire.
Consciente des enjeux majeurs liés à l’accès aux soins, la CCRLCM s’est engagée de manière proactive et durable dans la lutte contre la
désertification médicale.
Cet engagement se traduit notamment par la création du Centre de Santé Intercommunal sur Lézignan Corbières, véritable pilier du service public de santé de proximité.
Aujourd’hui, le Centre de Santé Intercommunal de Lézignan Corbières assure le suivi de près de 5 000 patients, répondant ainsi à un besoin essentiel de la population locale. Il constitue un levier stratégique pour garantir l’égalité d’accès aux soins, en particulier dans un contexte territorial marqué par la raréfaction de l’offre médicale libérale.
Grâce à l’investissement constant de la CCRLCM et à l’engagement des équipes professionnelles, ce nouveau centre maintient une offre de soins de qualité. Il est également labellisé centre intercommunal FRANCE SANTE.
L’augmentation continue de la demande implique le recrutement de nouveaux médecins ( en cours) et d’ores et déjà l’extension du nouveau bâtiment.
La CCRLCM entend ainsi poursuivre une politique volontariste visant à adapter l’offre de soins aux besoins du territoire. Le renforcement progressif de l’équipe paramédicale, avec la présence d’une Infirmière en Pratique Avancée (IPA) pleinement opérationnelle et d’une sage-femme, illustre bien cette volonté de développer une prise en charge coordonnée, centrée sur les parcours de soins, la prévention et l’accompagnement des publics spécifiques.
Par ailleurs, la CCRLCM entend irriguer son territoire notamment vers Lagrasse à partir de ses antennes de St Laurent, Fabrezan et Ferrals.
La CCRLCM réaffirme son ambition de préserver un service public de santé de proximité performant, d’améliorer les délais de prise en charge, de stabiliser les équipes et de renforcer l’attractivité sanitaire du territoire.
Cet engagement fort s’inscrit pleinement dans une stratégie globale de lutte contre la désertification médicale et de promotion de la santé au service des habitants. 4
1 Le contrat local de santé intègre la création du centre intercommunal de santé de
Lézignan-Corbières
La CCRLCM, dans le cadre de sa compétence « désertification médicale et para- médicale » a initié son contrat local de santé.
Ce contrat a été signé en juillet 2025 et intègre 14 actions dont la création du centre intercommunal de santé de Lézignan-Corbières.
2 Au titre de la construction du centre intercommunal de santé de Lézignan Corbières, ,
la CCRLCM porte l’investissement sur son budget principal puis transférera le bien sur le
budget annexe
Conformément à son PPI, la CCRLCM a porté l’investissement du nouveau centre de santé sur son budget principal.
La livraison du nouveau bâtiment est intervenue fin octobre 2025.
Dès l’opération d’investissement soldée, le bâtiment sera mis à disposition par le budget principal au budget annexe.
En 2026, la CCRLCM fera l’extension du site pour recevoir les nouveaux médecins recrutés.
3 l’activité du service prévue en 2026
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
012- CHARGE DE PERSONNEL :
Effectifs au 01/01/26 :
Médecins : 3 ETP
IPA : 1 ETP
Sage-femme : 1ETP
Assistantes médicales : 3 ETP
Le personnel recruté par la CCRLCM est affecté par convention sur le budget annexe.
En d’autres termes, le budget principal « refacture » le budget annexe.
En 2026, l’effectif devrait évoluer de + 2 ETP de médecin.
011- LES CHARGES A CARACTERE GENERAL SONT DIRECTEMENT IMPUTEES SUR LE BUDGET ANNEXE.
Sont estimées sur la base de l’exercice précédent. 5
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70-LES RECETTES D’EXPLOITATION :
Sont encaissées via la régie de recettes, les recettes d’exploitation correspondent aux honoraires facturés sur la base de 30€ / séance.
74-LES PARTICIPATIONS DES ORGANISMES EXTERIEURS
Il s’agit des participations suivantes :
« loi Teulade » correspondant à 11,5% de l’assiette des cotisations patronales ( maladie, maternité, invalidité, décès) sur rémunération des médecins,
les ACI ( Accord Conventionnel Interprofessionnel ) versés en fonction des objectifs fixés par la CPAM. Les ACI sont calculés en N+1 et est à ce jour difficilement quantifiable. Cette participation sera budgétisée sur 2026 après notification.
versée par la CPAM pour le financement des postes d’assistants médicaux à hauteur de 36K€ maxi / poste sur 2 ans. Cette participation sera budgétisée sur 2026 après notification.
versée par l’ARS pour l’aide au démarrage de la structure à hauteur de 40 k€. Cette participation sera budgétisée sur 2026 après notification.
versée par l’Etat pour la labellisation « France SANTE » de la structure à hauteur de 50 k€ maxi. Cette participation sera budgétisée sur 2026 après notification.
75-LA SUBVENTION D’EQUILIBRE VERSEE PAR LA CCRLCM
Versée en vue de couvrir le déficit d’exploitation ( flux croisé 65736211 / 757361). 6
4 Maquette budgétaire simplifiée
BP25 CA25 BP26
O11 charges 55 000 42 416 130 000
O12 personnel 215 000 213 057 849 000
5 medecins 650 000
1 IPA 43 000
1 sage femme 56 000
1 assistante comptable 40 000
2 assistantes 60 000
TOTAL 270 000 255 473 979 000
BP25 CA25 BP26
70 recettes exploit 150 000 183 339 749 000
74 participations 120 000 51 000
7478221 aide assistante
7478221 ACI_SS
7478221 loi teulade 12 000 51000
7478211 aide installation ARS
7478211 labellisation FS
757361 subvention equilibre 60 134 179000
TOTAL 270 000 255 473 979 000