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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Note de synthese Budget 2024?x48720
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Note de synthese Budget 2024?x48720)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
NOTE DE SYNTHESE
BUDGET 2024 2
SOMMAIRE
TITRE I. UN TERRITOIRE DYNAMIQUE AU CŒUR DE LA REGION OCCITANIE ........... 3
TITRE II. UN PROJET DE TERRITOIRE INTEGRE DANS LE PACTE DE GOUVERNANCE…4
TITRE III. UNE SITUATION FINANCIERE SOLIDE A L’ISSUE DE L’EXERCICE COMPTABLE 2022 .......................................................................................................................... 10
TITRE IV. UN BUDGET PRINCIPAL 2024 DE 50,850 M€ ............................................... 6
TITRE V. LES RATIOS BUDGETAIRES ........................................................................... 17
TITRE VI. DES BUDGETS ANNEXES QUI COMPLETENT LE BUDGET PRINCIPAL……….18
TITRE VII. EN RESUME ................................................................................................ 19 3
I.UN TERRITOIRE DYNAMIQUE AU CŒUR DE LA REGION
OCCITANIE
La Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois forte de près de 34 000 habitants regroupant 54 communes est la 3ème intercommunalité l’Aude en importance après les agglomérations de Narbonne et Carcassonne.
Notre territoire est particulièrement bien desservi, notamment par un axe autoroutier, à équidistance des deux métropoles régionales de Toulouse et Montpellier et des deux pôles urbains audois de Narbonne et Carcassonne, par sa proximité avec trois aéroports majeurs ( Toulouse, Montpellier, Perpignan ), la gare de péage autoroutière, l’aérodrome, la gare SNCF . Le port de commerce de Port-la-Nouvelle n’est qu’à 35 minutes.
La desserte va être encore améliorée avec la mise à deux fois trois voies de l’autoroute et le passage ( espéré ) de la LGV à l’horizon 2035-2040, laquelle pourrait être probablement située à la jonction avec la communauté d’agglomération de Narbonne.
Notre territoire marqué par la ruralité s’articule autour de notre ville-centre, Lézignan-Corbières, 3ème ville du département qui regroupe des infrastructures ( pôle éducatif collèges et lycée, une médiathèque et crêche
intercommunales, un hôpital de proximité .. .)et des services de qualité. Plusieurs communes servent également de maillons intermédiaires en matière de services pour les communes les plus rurales.
Notre arrière-pays, de Corbières en Minervois, des châteaux du Pays Cathares au Canal du Midi, regorge de sites exceptionnels où la qualité de la gastronomie et des vins font écho à la beauté sauvage et préservée de nos paysages ainsi qu’à la qualité architecturale de notre patrimoine bâti.
Compte tenu de l’arrivée de nouvelles populations, il nous faut créer les services répondant à ces nouveaux besoins.
Et il nous faut aussi, dans le contexte actuel, créer de la confiance, aider l’économie à se développer et aménager notre territoire pour être attractif en intégrant les grands enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux. 4
II.UN PROJET DE TERRITOIRE INTEGRE DANS LE PACTE
DE GOUVERNANCE QUI DECLINE LES ORIENTATIONS
STRATEGIQUES DE LA CCRLCM DANS LE PLAN PLURI
ANNUEL D’INVESTISSEMENT
Notre Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois entend poursuivre son action volontariste conformément à son projet.
La CCRLCM articule sa stratégie financière et de développement autour :
-d’un pacte de gouvernance validant le projet de territoire ( 2021),
-d’un pacte financier et fiscal ( PFF) qui en assure le financement et la solidarité financière avec nos communes embres ( 2022)
-d’un plan pluri annuel d’investissement ( PPI), « le train de l’investissement » qui se recadre au fil du temps.
1 Un pacte de gouvernance qui fédère la CCRLCM et ses
communes membres autour de son projet de territoire.
Le Pacte de gouvernance de la CCRLCM adopté par délibération du 23 juin 2021 est avant tout l’expression politique du projet de territoire en construction qui lie la Communauté et ses communes membres. A ce titre, il traduit une volonté partagée pour renforcer l’attractivité du territoire en améliorant la qualité de vie de ses habitants.
La CCRLCM réaffirmait ainsi ses priorités qu’elle a décliné en 7 thèmes :
1-Placer le citoyen au centre des préoccupations des élus communautaires. La CCRLCM réaffirme son attachement aux services publics communautaires de proximité ( enfance-jeunesse, personnes âgées, restauration collective éco responsable favorisant les circuits courts, schéma territorial de santé ) en oeuvrant pour un dialogue social et constructif.
2-Adapter le territoire aux changements climatiques en organisant le grand cycle de l’eau, en confortant la ressource et la GEMAPI , en soutenant les filières agricoles et viticoles ainsi que la promotion des circuits courts.
3-Se saisir des grands enjeux environnementaux en déclinant une stratégie territoriale raisonnée en matière de transition écologique et de croissance verte articulée autour du Schéma de Cohérence Territoriale et du Plan Climat Air Energie Territorial. L’éolien, le solaire, les économies d’énergie, la mobilité (en lien avec la Région )et la valorisation des déchets sont autant de secteurs qui seront explorés et valorisés.
4-Mettre en oeuvre une nouvelle offre touristique s’inscrivant dans les schémas départementaux et régionaux à travers le développement du tourisme culturel et 5
patrimonial, de l’éco tourisme et l’éco mobilité, de la promotion de la gastronomie et du vin (identité du territoire).
5-Développer un projet culturel transversal et de proximité ( réseau de lecture publique, programmation de l’ECC et hors les murs, résidences d’artistes)
6-Définir les orientations en matière d’accueil et de bien-vivre ensemble.
7-Innover et développer l’emploi en structurant une offre foncière de qualité, en soutenant l’entrepreneur communautaire et en valorisant le développement du numérique.
Ces thèmes ont été déclinés à travers les 5 axes stratégiques du projet de territoire ( adopté à l’unanimité par les élus dans le cadre du rapport d’orientation budgétaire 2021 ( ROB ) lors de la séance du conseil communautaire le 17/03/2021) et dont rappel ci-après :
1-1-1_DEVELOPPER UNE GESTION PLUS DURABLE DES DECHETS
Poursuivre et améliorer la performance en matière de collecte . In fine, rédiger un nouveau réglement de collecte.
Optimiser et rénover les déchèteries à travers un nouveau schéma ( 4 nouvelles + 4 réhabilitées )
Développer la valorisation et rechercher de nouvelles filières dans l'économie circulaire ( recyclerie/ressourcerie)
Développer une éco-citoyenneté à travers des actions de communication et de sensibilisation
Mettre en œuvre un programme de prévention des déchets
1-1-2_PRESERVER LA RESSOURCE EN EAU EN QUANTITE COMME EN QUALITE
Organiser le grand cycle de l'eau
gestion GEMAPI
1-2-1_REDUIRE LES BESOINS ET LES CONSOMATIONS ENERGETIQUES LOCALES
Mettre en œuvre la rénovation thermique et énergétique des batiments intercommunaux ( DSIL RELANCE )
Mettre en œuvre une stratégie de réduction des consommations énergétiques ( bâtiments et EP)
Mettre en œuvre une stratégie pour la construction de bâtiments autonomes BEPOS
Introduire la dimension éco- responsable dans la commande publique
1-2-2_REDUIRE LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
Renouveler la flotte publique par des véhicules propres
Déployer des points de charges pour véhicules électriques voire à hydrogène
Promouvoir les mobilités douces
Prévoir des aires de co-voiturage
1-2-3_DEVELOPPER UN PRODUCTION AUTONOME ET LOCALE D'ENERGIE
Développer les parcs photovoltaiques et éoliens.Soutenir les intiatives citoyennes sur les projets coopératifs photovoltaïques.
UNE FEUILLE DE ROUTE POUR INITIER LE PROJET DE TERRITOIRE : axes stratégiques - 08/03/2021
Axe stratégique n°1_CROISSANCE VERTE :
"être territoire de référence en matière d'énergie positive et de respect de l'environnement"
1.1_AMELIORER LA QUALITE DE
NOTRE ENVIRONNEMENT EN
PRESERVANT NOS RESSOURCES
1.2_ATTEINDRE
L'AUTOSUFFISANCE
ENERGETIQUE A L'HORIZON
2050 A TRAVERS UN PLAN
CLIMAT AIR ENERGIE
TERRITORIAL ( PCAET) 6
2-1-1_STRUCTURER UN MAILLAGE TERRITORIAL PERTINENT ET COHERENT AVEC LES ENJEUX DE PROXIMITE
Organiser le territoire de façon équilibrée autour d'une ville centre forte et des pôles secondaires irrigant la ruralité
Garantir un accès aux équipements et aux services communautaires tout en prenant en compte les spécificités
territoriales ( urbain/rural)
Poursuivre la desserte numérique avec le SYADEN
Mettre en œuvre une aide directe aux communes dans le cadre du pacte financier et fiscal
2-1-2_OEUVRER POUR LE MAINTIEN ET L'ACCÉS DES SERVICES PUBLICS ET PRIVÉS EN MILIEU RURAL
Conforter l'accès aux soins et à la santé, aux services publics en milieu rural ( Maison France Service ) et à l'éducation
Prendre part à la politique de la ville de la ville-centre à l'échelle communautaire
2_2_1 AMENAGER ET ADAPTER NOS INFRASTRUCTURES
Redéfinir la voirie d'intérêt communautaire
Intégrer les zones d'aménagement économiques communales
En lien avec le CD11, soutenir le projet du contournement de Lézignan pour préparer l'arrivée de la LGV
Anticiper la mise aux normes de l'aire d'accueil des gens du voyage
Mettre en service le chenil communautaire
2-2-2_DEVELOPPER ET PROMOUVOIR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
Soutenir les entreprises pendant la crise sanitaire à travers le fond L'OCCAL
Requalifier les espaces économiques ( travailler sur l'image des zones, signalétique…)
Aménager les futurs parcs d'activités : LEZIGNAN-FERRALS, CAUMONT3, du foncier de qualité en sortie d'autoroute!
Définir et maîtriser les futures zones d'activités économiques au travers du SCOT
2-2-3_PROMOUVOIR ET SOUTENIR L'AGRICULTURE, L'ÉLEVAGE, LA VITICULTURE ET LA FILIERE BOIS
Soutenir les intiatives citoyennes en matière de maraichage et culture bio
Développer la restauration en circuits courts en lien avec les acteurs agricoles
Soutenir les filières de l'agriculture , de la viticulture, soutenir la filière bois
UNE FEUILLE DE ROUTE POUR INITIER LE PROJET DE TERRITOIRE : axes stratégiques - 08/03/2021
Axe stratégique n°2_AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
"organiser et développer notre territoire de manière équilibrée et solIdaire"
2.1_CONTRIBUER A UN
DEVELOPPEMENT EQUILIBRÉ ET
RAISONNÉ DU TERRITOIRE
2.2_AMENAGER ET ADAPTER
NOS INFRASTRUCTURES
3-1-1_TRAVAILLER EN COORDINATION AVEC LES ACTEURS DU TOURISME ET CREER DES SYNERGIES AVEC LES TERRITOIRES VOISINS
Identifier le rôle et le périmètre d'action des opérateurs locaux du tourisme ( Pays Touristique notamment )
Identifier et choisir les axes de développement touristique et décliner la stratégie en un plan d'actions
3-1-2_METTRE EN VALEUR ET DEVELOPPER LE POTENTIEL TOURISITQUE
Faire de l'habitant le premier ambassadeur du territoire
Valoriser l'offre existante
Faire la promotion de l'offre sous l'angle des thématiques identitaires fortes ( produits et savoir-faire locaux, festivités
locales, patrimoines, culture…)
UNE FEUILLE DE ROUTE POUR INITIER LE PROJET DE TERRITOIRE : axes stratégiques - 08/03/2021
Axe stratégique n°3_TOURISME:
"un territoire riche par son climat, son patrimoine architectural et culturel ; à haut potentiel de développement! "
3.1_ELABORER UN SCHEMA
DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE ET DE LOISIRS 7
4-1-1_ORGANISER LA COMMUNICATION DE LA CCRLCM
Créer une identité en s'appuyant sur une dynamique de reconnaissance de nos richesses et la capitalisation de nos
atouts ( territoire où il fait bon vivre, patrimoine naturel et bâti, tissu industriel , agriculture diversifiée…)
Création d'un nouveau site internet et gestion des réseau sociaux ( éco-système digital)
Réflechir à une signature territoriale ( logo, slogan…)
Donner une identité communautaire forte aux entrées de villes et villages
Etablir un plan pluriannuel de communication
Développer des passerelles entre les communications institutionnelles du territoire ( communes, Pays touristique…)
Mettre en place une démarche en matière de marketing territorial
4-1-2_RENFORCER LE SENTIMENT D'APPARTENANCE DE CORBIERES EN MINERVOIS
Faciliter les évènements dont la population est acteur
Valoriser l'art de vivre, le bien vivre, le bien manger et le bien boire ( avec modération!)
Faciliter les évènements ayant une portée régionale voire nationale
UNE FEUILLE DE ROUTE POUR INITIER LE PROJET DE TERRITOIRE : axes stratégiques - 08/03/2021
Axe stratégique n°4_IDENTITE TERRITORIALE:
"forger une identité partagée du territoire"
4.1_METTRE EN VALEUR ET
DONNER DE LA LISIBILITÉ AU
TERRITOIRE
5-1-1_DEVELOPPER LE BIEN VIVRE AU TRAVAIL POUR UN SERVICE PUBLIC DE QUALITE
Un projet d'administration socle de l'action des services et du partage de valeurs communes
En liens étroits avec le CDG11, accompagner les agents dans leur carrière en mettant en œuvre notamment les lignes
directrices de gestion.
Prévention, santé au travail, intégration et handicap sont au cœur des préoccupations et de l'action des élus
Lancer un plan de déprécarisation
Développer un nouveau schéma de mutualisation avec les communes membres ( gestion des documents
d'urbanisme, marchés publics...)
construire des bureaux et une salle de l'assemblée BPOS pour un cadre de travail optimisé
5-1-2_RENFORCER LES SERVICES A LA PETITE ENFANCE
Accompagner les modes de garde de la petite enfance
Veiller au maillage et à la qualité de d'accueil des structures "petite enfance"
Construire une crèche BEPOS à Roubia
Construire une crèche BEPOS à Lézignan Corbières
5-1-3_REPONDRE AUX BESOINS ÉDUCATIFS ET D'ANIMATION DE LA JEUNESSE
Coordonner une politique jeunesse pour mieux accompagner les communes membres
Accompagner les structures partenaires et acteurs en matière de jeunesse pour favoriser la prise de responsabilité des
jeunes
Accompagner la ville-centre dans la construction d'un nouveau centre de loisirs mutualisé
5-1-4_MAINTENIR L'OFFRE DE SOINS
Être acteur du contrat local de santé ( projet de santé du territoire )
Maintenir l'offre de soins en mileu rural et urbain
5-1-5_PARTICIPER À LA POLITIQUE DU LOGEMENT DES PERSONNES ÂGÉES ET EN SITUATION DE HANDICAP
Conforter et adapter les services d'aides à domicile sur l'ensemble du territoire
En lien avec le Département, réfléchir à a création de places en Résidence Autonomie pour les séniors
5-1-6_DEVELOPPER UN URBANISME DURABLE, DE QUALITÉ ET ADAPTÉ AUX BESOINS DES HABITANTS
Établir le SCOT et le PCAET
Mettre en œuvre une poltique de l'habitat à travers le PLH
5-2-1_ADAPTER UNE POLITIQUE CULTURELLE TRANSVERSALE AU PLUS PROCHE DES CITOYENS
Définir une politique culturelle de qualité, accessible au plus grand nombre favorisant le "hors les murs"
Développer et pérenniser le réseau de lecture publique pour couvrir tout le territoire
Construire un nouveau conservatoire intercommunal de musique BPOS
5.1_DÉVELOPPER DES
PRESTATIONS DE SERVICE
PUBLIC AU PLUS PRÈS DE NOS
HABITANTS
5.2_DÉFINIR EN
CONCERTATION AVEC TOUS
LES ACTEURS CULTURELS, UNE
POLITIQUE CULTURELLE
TRANSVERSALE
UNE FEUILLE DE ROUTE POUR INITIER LE PROJET DE TERRITOIRE : axes stratégiques - 08/03/2021
Axe stratégique n°5_SERVICES PUBLICS INTERCOMMUNAUX:
"l'humain au centre du dispositif" 8
2 Des relations financières entre la CCRLCM et ses communes
membres consolidées par le pacte financier et fiscal ( PFF ) pour
financer le projet de territoire tout en assurant une solidarité
financière
Le pacte financier et fiscal ( PFF) voté à l’unanimité lors de la séance du 21/12/22 vise
à permettre à la CCRLCM :
- de financer le projet de territoire et le programme d’équipements qui lui est associé,
sans compromettre ses équilibres budgétaires,
-d’assurer une solidarité territoriale non seulement par le développement des politiques
et des équipements communautaires, mais aussi par la solidarité financière.
Le PFF instaure le versement d’une DSC qui est proposée à hauteur de 0,200 M€ par
an sur la période 2023/2026. Ce sera donc le cas en 2024.
Le PFF intègre le règlement d’aides aux communes voté à l’unanimité en juin 2021 (
délibération n°89).
Le PFF intègre le retour sur investissement sur les zones d’activités économiques ( ZAE
)se traduisant par les partages conventionnels de taxe d’aménagement et de taxe
sur le foncier bâti ce qui abonde le bouclage du financement du projet de territoire.
Le PFF intègre le gel des taux de fiscalité sur la TF et THRS. Les taux fiscaux
n’augmenteront donc pas en 2024. La TEOM et la GEMAPI suivent quant-à-eux le coût
du service. 9
3. La CCRLCM s’appuie sur une culture de gestion
Par ailleurs, la CCRLCM s’appuie sur une culture de gestion pour assoir son rôle d’investisseur : préservation de l’autofinancement, gestion rigoureuse des dépenses et maîtrise de l’endettement.
Le budget 2024 s’inscrit dans cette optique d’anticipation, de rationalisation et de planification.
Par sa politique volontariste, la CCRLCM œuvre ainsi à chaque instant à la cohérence et aux cohésions territoriale et sociale de notre territoire. 10
III.UNE SITUATION FINANCIÈRE SOLIDE A L’ISSUE DE
L’EXERCICE COMPTABLE 2023
-La capacité d’autofinancement nette est au-dessus de la moyenne des
intercommunalités de même strate ( 103 € / habitant contre 55 € ratio 2022).
-L’endettement de la CCRLCM est dans la moyenne de la strate et tend à
s’éteindre grâce à un non-recours à l’emprunt depuis 6 ans : désendettement
sur la période 2020/2024 de -2,19 M€.
-A fin 2023, la CCRLCM mettrait 1,7 ans pour rembourser la totalité de son
encours de dette.
- La CCRLCM peut compter sur un fonds de roulement important pour financer
une partie de son plan pluriannuel d’investissement. 11
IV.UN BUDGET PRINCIPAL 2024 DE 50,850 M€ EN
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget principal est composé :
-d’une section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et recettes à 34,850 M€,
-d’une section d’investissement qui s’équilibre en dépenses et recettes à 16M€.
1-Une section de fonctionnement votée en équilibre à 34,850 M€
Les dépenses de fonctionnement sont prévues à hauteur de 30,835 M€ dont 23,052 M€ de dépenses réelles.
Les charges à caractère général et les dépenses de personnel représentent 15,470 M€ soit 66% des dépenses réelles.
Ces charges correspondent aux dépenses des services en faveur du public :
- la collecte et le traitement des ordures ménagères ainsi que le
fonctionnement des déchetteries intercommunales du territoire ( 6,4M€),
-le fonctionnement des crèches et centres de loisirs intercommunaux,
CHAPITRE CA20 CA21 CA22 CA23 BP24 En k€ en %
011 Charges caractère général 6 277 6 438 6 888 7 811 8 570 759 10%
012 Charges personnel 5 376 5 441 5 835 6 439 6 900 461 7%
014 Atténuation de recettes 3 875 3 813 3 725 3 794 4 000 206 5%
65 Autres charges gestion 1 740 2 023 2 530 2 621 2 930 309 12%
66 Charges financières 188 215 190 242 262 20 8%
67 Annul exercice antérieur 1 0 0 15 33 0%
68 Dotations règlementées 106 200 200 200 600 0%
TOTAL DEPENSES REELLES 17 563 18 130 19 368 21 122 23 295 2 173 10%
042-6XXX 760 884 847 709 900
TOTAL DEPENSES ORDRE 760 884 847 709 900
TOTAL DEPENSES REELLES+ORDRE 18 323 19 014 20 215 21 831 24 195
022 Dépenses imprévues
023 Autofinancement SI 10 655
TOTAL DEPENSES F. 18 323 19 014 20 215 21 831 34 850
Evolution/CA23 DEPENSES en k€ 12
-le fonctionnement du réseau des médiathèques MILCOM et du conservatoire intercommunal de musique,
- le fonctionnement de la programmation culturelle à l’Espace Culturel des Corbières mais également la programmation culturelle hors les murs pour tous les publics,
-le fonctionnement du pôle de santé de Saint Laurent de la Cabrerisse ( médécin salarié ) et de la maison médicale de Lézignan Corbières.
-le fonctionnement des services supports ( ressources humaines, finances, marchés publics, urbanisme, pool de secrétariat dans les communes rurales, services mutualisés avec le Centre Intercommunal d’Action Sociale ( CIAS ) de la CCRLCM) et la restructuration des services. Notons également l’impact du glissement-vieillesse-technicité ainsi que l’anticipation du dégel du point d’indice de la fonction publique.
Les atténuations de charges qui représentent 3,933 M€ soit 17 % des dépenses réelles correspondent aux reversements aux communes ( au titre des attributions de compensation de fiscalité ainsi que le remboursement à l’Etat du fonds national de garantie des ressources FNGIR suite à la réforme sur la fiscalité professionnelle ). A noter, la mise en place d’une dotation de solidarité communautaire en 2024 à hauteur de 0,200 M€ répartie selon les critères établis dans le pacte financier et fiscal intercommunal.
Les autres charges de gestion prévues à 2,888 M€ soit 13 % des dépenses réelles intègrent :
- les subventions versées aux associations ainsi que la subvention d’équilibre au CIAS de la CCRLCM est budgétée à hauteur de 0,400 M€,
-les participations aux diverses structures et organismes de regroupement intègrent cette année le reversement en totalité de la taxe de séjour nette à l’office de tourisme intercommunal Corbières Minervois ( OTICM).
Les charges financières qui correspondent au remboursement des intérêts de la dette sont prévues à hauteur de 0,262 M€.
Les dépenses d’ordre prévues à hauteur de 0,900 M€ correspondent à des transferts équilibrés entre la section de fonctionnement et d’investissement.
L’autofinancement prévisionnel permettant de financer les dépenses d’investissement s’établit à 10,655 M€ soit 30% du total de la section de fonctionnement. 13
Les recettes de fonctionnement sont prévues à 34,850 M€.
Les recettes réelles de fonctionnement sont prévues à 25,691M€.
Les produits de fiscalité représentent 19,941 M€ soit 77% des recettes réelles de fonctionnement.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est prévue à l’équilibre du service soit 6,4 M€.
En 2023, les taux de TFB ( 1,28%), TFNB ( 9,42%), THRS ( 11,80%) et CFE ( 34,96%) resteront identiques à l’année précédente. Ils n’ont pas augmenté depuis 2013.
Les produits de fiscalité de taxes foncières ( TFB et TFNB) , la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), imposition forfaitaire sur les réseaux ( IFER) , taxe sur les surfaces commerciales ( TASCOM) ainsi que les compensations de fiscalité versées par l’Etat représentent 6,658 M€.
La réforme de la taxe d’habitation ( TH ) voit désormais le reversement d’une fraction nationale de TVA à hauteur de 4,7 M€.
En 2023, la CVAE est également remplacée par une fraction nationale de TVA à hauteur de 1,043 M€.
CHAPITRE CA20 CA21 CA22 CA23 BP24 En k€ en %
70 Produits du domaine 1 285 1 655 2 177 2 341 2 321 -20 -0,9%
013 Atténuation de charges 175 200 125 149 0 -149 -100,0%
73 Impôts et taxes 16 311 16 924 18 235 19 311 19 941 630 3,3%
74 Dotations et subventions 3 789 2 874 2 991 3 378 3 329 -49 -1,5%
75 Produits gestion courante 394 112 157 117 100 -17 -14,5%
76 Recettes financières 4 4 3 2
77 Recettes exceptionnelles 4 122 137 2
78 Reprise sur provisions 0 0 0 0
TOTAL RECETTES REELLES 21 962 21 891 23 825 25 300 25691 391 2%
042-7XXX 217 54 4 10
TOTAL RECETTES ORDRE 217 54 4 0 10
TOTAL RECETTES REELLES+ORDRE 22 179 21 945 23 829 25 300 25 701
002 Excédent fonct.reporté 3 517 4 263 5 286 6 268 9149
TOTAL RECETTES F. 25 696 26 208 29 115 31 568 34 850
Evolution /CA23 RECETTES en k€ 14
Le produit attendu de la taxe GEMAPI est fixé à 0,284 M€.
La taxe de séjour 2024 est prévue à 0,210 M€ avant reversement de la taxes départementales et régionales.
Le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales ( FPIC) à 0,500 M€ reste stable par rapport à 2023.
Les dotations de l’Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement ( DGF ) sont fixées à 1,161 M€.
Il convient de noter que l’effort de notre collectivité au redressement des comptes publics nationaux dans le cadre de la réforme sur le DGF en 2014 représente depuis cette date une perte cumulée de – 7,130 M€.
Les autres recettes de fonctionnement correspondent notamment aux produits générés par la facturation des services publics ( crêches, centres de loisirs, restauration collective…) et les participations versées par la caisse d’allocations familiales et la mutualité sociale agricole dans le cadre des aides au fonctionnement des structures d’accueil enfance jeunesse.
L’excédent provenant des exercices précédents s’élève à 9,149 M€.
Etat 1386 RC ETAT 1386 RC Etat 1386 RC Etat 1386 RC Etat 1259
2020 2021 2022 2023 2024 en % En €
TH 4 257 645 € 0 €
THRS 825 965 € 836 883 € 922 968 € 886 160 € -3,99% -36 808 €
TFB 372 469 € 370 164 € 388 110 € 416 439 € 437 312 € 5,01% 20 873 €
TFNB 165 279 € 165 402 € 169 372 € 182 232 € 188 306 € 3,33% 6 074 €
TANB 119 153 € 118 809 € 113 555 € 130 267 € 131 339 € 0,82% 1 072 €
CFE 2 582 654 € 2 352 832 € 2 557 100 € 2 668 153 € 2 765 987 € 3,67% 97 834 €
CVAE 933 276 € 908 621 € 838 796 € 0 € 0 €
TASCOM 275 467 € 271 008 € 278 412 € 324 378 € 324 378 € 0,00% 0 € ifer éolien terrestre 381 264 € 383 768 € 389 744 € 406 694 € 416 861 € 2,50% 10 167 € ifer sur production photovolt 22 868 € 24 474 € 32 470 € 81 261 € 83 295 € 2,50% 2 034 € ifer sur production hydraulique 1 276 € 1 282 € 1 302 € 1 358 € 1 392 € 2,50% 34 € ifer sur transformateurs electr 347 382 € 553 646 € 561 952 € 586 116 € 600 769 € 2,50% 14 653 € ifer sur stations radioelectriques 98 094 € 123 047 € 130 844 € 153 361 € 157 200 € 2,50% 3 839 € ifer sur canalisations gaz 10 817 € 10 880 € 11 036 € 11 510 € 11 800 € 2,52% 290 €
IFER 861 701 € 1 097 097 € 1 127 348 € 1 240 300 € 1 271 317 € 2,50% 31 017 €
Compensation TH 512 368 €
Compensation FB 537 € 483 € 453 € 487 € 532 € 9,24% 45 €
compensation FB entreprise 9 396 € 11 092 € 11 879 € 13 441 € 13,15% 1 562 €
Compensation CFE 96 194 € 431 123 € 496 280 € 569 105 € 639 863 € 12,43% 70 758 €
fraction TVA compensation TH 3 957 291 € 4 109 414 € 4 496 046 € 4 699 047 € 4,52% 203 001 €
fraction TVA compensation CVAE 985 956 € 1 042 379 € 5,72% 56 423 €
FNGIR -1 402 948 € -1 402 948 € -1 402 948 € -1 402 948 € -1 402 948 € 0,00% 0 €
TOTAL y compris
compensations ( hors AC) 9 635 496 € 10 202 340 € 10 651 215 € 11 785 562 € 12 268 430 € 4,10% 482 868 €
poids menage avant FNGIR 53% 14% 14% 14% 13%
poids entreprise avant FNGIR 47% 48% 49% 40% 40%
TVA ( Etat) avant FNGIR 0% 38% 38% 46% 46%
total 100% 100% 100% 100% 100%
Evolution n-1 15
2-Une section d’investissement équibrée à 16 M€
Les dépenses d’investissement à 16 M€ sont présentées ci-après :
Les dépenses d’équipement y compris subventions d’équipement à verser à 12,565M€ se répartissent comme suit :
OPERATIONS crédits reportés créd.nouveaux BP 2024
Déficit investissement reporté 214 417,59 214 417,59
dépenses d'ordre 10 000,00 10 000,00
opération de refinancement dette 0,00 0,00
opération de remb.anticipé dette 2 300 000,00 2 300 000,00
remboursement annuité dette 710 000,00 710 000,00
Avance remboursable budget annexe
cabanons de Bories 200 000,00 200 000,00
Travaux d'équipement sur programme 1 748 585,05 10 816 997,36 12 565 582,41
TOTAL DES DEPENSES 1 748 585,05 14 251 414,95 16 000 000,00
DEPENSES INVESTISSEMENT 2024
N° Prg libellé crédits reportés créd.nouveaux BP 2024
subv equip.budget ecole ( sans operation) 50 602,65 50 602,65 902 PLH 45 600,00 30 000,00 75 600,00
906 Véhicules et matériels des ST 759,00 300 000,00 300 759,00 907 BOM Eco 2 761,36 700 000,00 702 761,36
908 matériels informatiques-bureau 527,05 200 000,00 200 527,05 910 Bâtiments 29 234,62 500 000,00 529 234,62
914 Scot PCAET 55 333,50 50 000,00 105 333,50
917 Fourrière-refuge 2 520,00 20 000,00 22 520,00
919 Acquisitions foncières 86 616,68 220 000,00 306 616,68
924 AGV 91 213,49 200 000,00 291 213,49
933 Développement éco 16 314,00 16 314,00
935 MMG - 50 000,00 50 000,00
937 Milcom - 100 000,00 100 000,00
943 Maison médicale de garde 1 240,60 50 000,00 51 240,60 955 Anciennes crèches 10 250,21 50 000,00 60 250,21
966 schéma des déchetteries 372 761,85 2 137 643,05 2 510 404,90 969 Crêche de Roubia 203 980,99 5 344,30 209 325,29
971 Renovation antenne Mouthoumet 36 439,74 36 439,74 972 programme de voirie interco 196 128,58 300 000,00 496 128,58 973 Aire de covoiturage 100 000,00 500 000,00 600 000,00
974 transfert competence AEP/EU 63 821,30 103 358,70 167 180,00 975 THD - 250 000,00 250 000,00
976 Aides aux communes 299 948,70 1 500 000,00 1 799 948,70 971 Extension du siège 0,00
978 Aide à l'immobilier d'entreprise 50 000,00 100 000,00 150 000,00 979 Extension bâtiment éco-environnement 47 285,78 700 000,00 747 285,78 980 Espace intergénérationnel St Couat 2 832,00 1 300 000,00 1 302 832,00 981 Extension des bureaux et Salle 0,00
982 MdS Lagrasse 10 549,20 200 000,00 210 549,20
983 Mds Lézignan 9 204,00 200 000,00 209 204,00
984 schéma des ZAE - 350 000,00 350 000,00
985 creche de Lezignan 11 894,40 300 000,00 311 894,40
986 conservatoire de Lézignan - 0,00
987 PCIS 1 368,00 50 048,66 51 416,66
988 Maison de retraite la Capounada 300 000,00 300 000,00
TOTAL DEPENSES EQUIPEMENT 1 748 585,05 10 816 997,36 12 565 582,41
DEPENSES REELLES D'EQUIPEMENT 2024 y compris subventions d'équipement versées 16
De manière synthétique, et selon les axes stratégiques de notre projet de territoire:
Les recettes d’investissement à 16 M€ sont présentées ci-après :
4786688,06
38%
4281105,26
34%
3497789,09
28%
Dépenses réelles d'équipement en 2024 y compris subventions d'équipement versées
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CROISSANCE VERTE SERVICES PUBLICS INTERCOMMUNAUX
OPERATIONS crédits reportés créd.nouveaux BP 2024
1068 affectation résultat antérieur 588 752,84 588 752,84
Recettes d'ordre 900 000,00 900 000,00
Excédent d'inv.reporté 0,00 0,00
avance remboursable CIAS 200 000,00 200 000,00
avance remboursable CAUMONT2 202 551,75 202 551,75
Taxe amenagement 86 652,77 86 652,77
Cession 0,00 149 958,25 149 958,25
autres recettes d'investissement 26 500,00 26 500,00
FCTVA 0,00 1 336 334,59 1 336 334,59
Subventions et participations 1 374 249,80 480 000,00 1 854 249,80 auto financement de la SF 10 655 000,00 10 655 000,00
TOTAL DES RECETTES 1 374 249,80 14 625 750,20 16 000 000,00
RECETTES INVESTISSEMENT 2024 17
V.LES RATIOS BUDGETAIRES 2024
RATIOS BP 2024
RATIO 1 dépenses réelles de fonctionnement DRF )/population 689 €
RATIO 2 recettes réelles de fonctionnement ( RRF )/pop 759 €
RATIO 3 dépenses d'équipement brut hors subv d'équipement / pop 298 €
RATIO 4 Encours de dette au 31 dec 2024/ pop 187 €
RATIO 5 DGF/ pop 34 €
RATIO 6 charges de personnel ( montant net )/DRF 204 €
RATIO 7 DRF + remboursement capital dette / RRF 93,44%
RATIO 8 dépenses d'équipement brut / RRF 39,29%
RATIO 9 Encours de dette prévisionnel au 31 dec 2024 / RRF 24,57%
RATIO 10 Epargne brute / RRF 9,33%
POPULATION 31/12/23 33833
RATIOS OBLIGATOIRES 18
VI.DES BUDGETS ANNEXES QUI COMPLETENT LE
BUDGET PRINCIPAL
La CCRLCM compte cinq budgets annexes dont trois concernent le développement économique ( ZAE d’Ornaisons, ZAE de Caumont 2 et ZAE Cabanons de Bories).
Le budget principal consolidé de ses budgets annexes représente près de 53 M€ en 2024.
DEPENSES RECETTES
FON 34 850 000,00 34 850 000,00
INV 16 000 000,00 16 000 000,00
TOTAL 50 850 000,00 50 850 000,00
FON 290 000,00 290 000,00
INV 68 000,00 68 000,00
TOTAL 358 000,00 358 000,00
FON 1 000,00 1 000,00
INV 0,00 0,00
TOTAL 1 000,00 1 000,00
FON 44 075,00 44 075,00
INV 17 398,62 17 398,62
TOTAL 61 473,62 61 473,62
FON 558 426,94 781 283,40
INV 558 416,94 558 416,94
TOTAL 1 116 843,88 1 339 700,34
FON 230 000,00 230 000,00
INV 230 000,00 230 000,00
TOTAL 460 000,00 460 000,00
DEPENSES RECETTES
FON 35 973 501,94 36 196 358,40
INV 16 873 815,56 16 873 815,56
TOTAL 52 847 317,50 53 070 173,96
CONSOLIDATION DES
BUDGETS 2024
BUDGET ANNEXE ZAE
ORNAISONS
BUDGET ANNEXE ZAE
CAUMONT2
BUDGET ANNEXE ZAE
CABANONS DE BORIES
CONSOLIDATION DES BUDGETS 2024
BUDGET ANNEXE ECOLE
MOUTHOUMET
BUDGET ANNEXE SPANC
BUDGET PRINCIPAL
CONSOLIDATION DES BUDGETS 2024 19
VII.EN RESUME, UNE COMMUNAUTE DE
COMMUNES EN ACTION FORTEMENT ENGAGEE
AU SERVICE DE SES HABITANTS
► Un budget consolidé de près de 53 M€ voté en sur-équilibre de la section de fonctionnement.
► 298 € par habitant de dépense d'équipement pour le seul budget principal.
► Pas de recours à l’emprunt prévu sur l’exercice.