Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Envoyé en préfecture le 27/09/2124

République Française

Liberté, Egalité, Fraternité Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le RS

1): 015-211902042-20240926-DEL 2024 083-DE Département du Cantal Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

| COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES |

Procès-Verbal de la séance

du CONSEIL MUNICIPAL

du 25 juin 2024

La séance est ouverte à 20h, dans la Salle du Conseil municipal, 2 Rue de la Mairie 15250 Saint-Paul-des-Landes, sous la Présidence de Patricia BENITO, Maire. Madame le Maire procède à l'appel.

Sont présents: BENITO Patricia, DONEYS Jean-Luc, CHEVALIER Cécile, POUGET Alain, TEISSEDRE Janine, GALERY Jacques, BADUEL Patrick, BARDY Daniel, DELOM Florence, MURAT Frédéric, RAYNAL Géraud, LEGOUT Cécile.

Sont absents : MARCENAC Cécile (procuration donnée à Cécile CHEVALIER), PORTERO Séverine, PENA-AUBERT Christelle, VABRE Fabien (procuration donnée à Patricia BENITO), BOUTONNET Sabine.

Le quorum a été atteint avec la présence de 12 conseillers municipaux. 2 conseillers municipal ont été représentés.

Désignation du secrétaire de séance

Madame Cécile CHEVALIER est désignée Secrétaire de séance.

Ordre du Jour

Madame le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance tenante :

— Validation du Procès-Verbal de la séance du 21 mai 2024 :

— Suppression de postes ;

— Tableau des effectifs ;

— Subvention Union départementale des DDEN ;

— Subvention Classe RASED :

— Décision modificative — Budget MSP ;

— Délégation gestion de la micro-crèche au Centre Social ;

— Adoption du règlement de la garderie ;

— Convention pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage avec Cantal Ingénierie et Territoire — Ilot Oustalniol.

Délibération N° 2024-044 — Adoption du Procès-verbal de la séance du 21 mai 2024

Madame le Maire présente à l'assemblée délibérante le Procès-verbal de la séance du 21 mai 2024, et souhaite savoir s’il y a des remarques ou des modifications à apporter.

Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le Procès-Verbal de la séance du 21 mai 2024.

Après délibération, la proposition est approuvée par 14 voix pour.

Délibération n° 2024-045 — Suppression de postes

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 11 juin 2024,Envoyé en préfecture le 27/09/2124

Le Maire, rappelle à l'assemblée : Reçu en préfecture le 27/08/2024 ere Eublié le

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fokiiii iii ttos ose.ne les emplois de chaque collectivité ou établissement soñt CTéés par TOFGané délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Suite à l'avancement au grade supérieur de certains agents et suite au départs d'agents de la

collectivité, Madame le Maire propose à l’assemblée,

La suppression de :

- 1 emploi de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet ;

1 emploi d’adjoint administratif principal 1°® classe à temps non complet soit

30/3527;

- 1 emploi d’adjoint administratif principal 1°" classe à temps complet ;

- 1 emploi d’adjoint administratif à temps complet ;

- 1 adjoint du patrimoine principal 2°" classe à temps complet ;

- 1 adjoint du patrimoine à temps non complet soit 17,5/35£me ;

-__2 agents de maîtrise à temps complet ;

- 1 emploi d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps non complet soit 26/35èe ;

- 1 emploi d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps non

complet soit 20/35èe ;

- 1 emploi sans cadre d'emploi à temps non complet soit 17,5/35°me,

Après en avoir délibéré le conseil municipal, avec 14 Pour, approuve ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Madame le Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Délibération n° 2024-046 - Tableau des effectifs

Le tableau des effectifs recense par filière l'ensemble des emplois permanents créés au sein de la Commune, que ces emplois soient affectés ou vacants, destinés à des agents titulaires ou non titulaires. Les emplois, dits non permanents, font également l’objet d’un état récapitulatif. Une actualisation est nécessaire pour prendre en considération des créations et

suppressions de postes.

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le tableau des effectifs ci-dessous, valable

au 1° juillet 2024 :

TABLEAU DES EFFECTIFS |

Filière administrative

Cadre d’emploi et grade Temps Postes Postes Postes

de travail créés affectés vacants

Attaché/Rédacteur/Rédacteur 35h 1 1 0

principal 1° ou 2°" classe

Rédacteur 35h 1 1 0

Adjoint administratif principal 2°"e 35h 1 1 0

classe

Adjoint administratif 35h 1 1 0

Total 4 4 0Filière technique Envoyé en préfecture le 27/09/2124

Cadre d'emploi et grade Temps de Postes ER

travail créés 58 DEL 2004 059-DE

Agent de maîtrise principal 35 2 DO Agent de maitrise 35 1 1 0 Adjoint technique principal de 35 1 0 1 1 classe

Adjoint technique principal de 30 1 1 0

1 classe

Adjoint technique principal de 29 1 1 0

1 classe

Adjoint technique principal de 26 1 1 0

1#€ classe

Adjoint technique principal de 20 1 1 0

1 classe

Adjoint technique principal de 30 1 1 0

2° classe

Adjoint technique principal de 29 1 0 1

2° classe

Adjoint technique principal de 35 1 0 1

2°" classe / Adjoint technique

Adjoint technique 35 1 1 0

Total . 12 9 3

Filière sociale

Cadre d’emploi et grade Temps de Postes Postes Postes vacants

travail créés affectés

ATSEM principal 1°® classe 20,5 1 1 0 Total 1 4 0

Contrat aidé (emploi non permanent)

Emploi Temps de Postes Postes Postes vacants

travail créés affectés

Agent technique 35 1 1 0

Total 1 1 0

Total général des effectifs

Postes Postes créés | Postes affectés Postes vacants

Emplois permanents 17. 14 3

Emplois non permanents 1 1 0

Total 18 15 3

Après délibération, la proposition est approuvée par 14 voix pour.

Délibération n° 2024-047 — Subvention DDEN

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de subvention transmise par l'association « Union du Cantal des Délégués départementaux de l'Education Nationale » :

Considérant les crédits inscrits à l’article 6574, notamment dans la délibération N°2024-027 fixant les subventions versées aux associations pour le budget 2024 ;

L'Union du Cantal des DDEN est une association à but non lucratif qui intervient sur le territoire de la Commune de Saint-Paul des landes depuis plusieurs années.Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention del: "ii CREER des DDEN. Reçu en préfecture le 27/09/2024 EAN

Publié le K

1): 015-211902042-20240926-DEL 2024 083-DE

Après délibération, la proposition est approuvée par 14 voix pour.

Délibération n° 2024-048 — Subvention Classe RASED

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant les crédits inscrits au chapitre 011 pour le budget 2024 ;

L'école de Saint-Paul-des-Landes disposant d'une classe RASED, Madame le Maire propose au Conseil municipal d'attribuer 200 € pour le fonctionnement spécifique de cette

classe. |

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.

Après délibération, la proposition est approuvée par 14 voix pour.

Délibération n° 2024-049 — Décision modificative N°1 — Budget MSP

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative suivante :

Dépenses Recettes

Désignation Diminution Augmentation | Diminution Augmentation

g de crédits |de crédits de crédits | de crédits

Investissement

D 165 - ts et cautionnements 151,14

R 021 - Virement de la section de

fonctionnement

Fonctionnement

D 023 - Virement à la section

d’investissement

D-615231 Voiries 151.14

Après délibération, la proposition est approuvée par 14 voix pour.

Délibération n° 2024-050 — Délégation gestion micro crèche centre social

Madame le Maire explique à l'assemblée que le Centre Social « À la croisée des autres » continue de se développer. || travaille en étroite collaboration avec la collectivité et propose ainsi différents services aux habitants.

Il s'occupe du secteur « Enfance » au niveau Intercommunal. || serait donc souhaïitable et logique dans un premier temps, d'associer le Centre Social « A la croisée des autres » aux réunions inhérentes à la mise en œuvre de la réalisation de la micro-crèche, dans le but par la suite de leur en déléguer la gestion.

La date de la délégation de gestion du fonctionnement de la micro-crèche sera fixée ultérieurement, en fonction de l'avancement des travaux.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette décision et d'autoriser Madame le

Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette décision.

Après délibération, la proposition est approuvée par 14 voix pour.Délibération N° 2024-051 — Adoption du règlement intérieur dei :

Madame le Maire présente à l'assemblée délibérante le règlé:

scolaire, à compter du 1° septembre 2024.

29.prétecture le 27/09/2124.

D : 018-211602042-20240026.DEL 2004 053-DE

Reçu en préfecture le 27/09/2024

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ce nouveau règlement.

Après délibération, la proposition est approuvée par 14 voix pour.

Délibération n° 2024-052 — Convention d'assistance à maitrise d’ouvrage — llot

OUSTALNIOL

Afin de mener à bien le projet de rénovation et restructuration globale de l'ilôt convivial OUSTALNIOL du centre-bourg de Saint-Paul-des-Landes, il est envisagé de faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction des besoins de l'étude technique, et aider la collectivité à choisir le Bureau d’études compétent pour la réalisation de ce projet.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'autoriser Madame le Maire à signer une convention avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage désigné à savoir Cantal Ingénierie et Territoires,

- d'inscrire les crédits nécessaires au budget principal.

Après délibération, la proposition est approuvée par 14 voix pour.

À 20h40, la séance est levée.

Au registre sont les signatures.

La secrétaire de séance

Cécile CHEVALIER

A