Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 11/04/2024

| > cn 0 Reçu en préfecture le 11/04/2024

Liberté, Egalité, Fraternité Publié le 11/04/2024

Département du Cantal ID : 015-211502042-20240409-DEL_ 2024_023-DE

République Française

Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES

Délibération du CONSEIL MUNICIPAL

du 09 avril 2024

Nombre de conseillers en exercice :17 Présents : 11 Votants : 14

Sont présents : BENITO Patricia, DONEYS Jean-Luc, CHEVALIER Cécile, POUGET Alain, TEISSEDRE Janine, BADUEL Patrick, BARDY Daniel, DELOM Florence, MURAT Frédéric,

RAYNAL Géraud, VABRE Fabien.

Sont absents : GALÉRY Jacques, MARCENAC Cécile (procuration donnée à Cécile CHEVALIER), PORTERO Séverine, LEGOUT Cécile (procuration donnée à Alain POUGET), PENA-AUBERT Christelle, BOUTONNET Sabine (procuration donnée à Jean-Luc DONEYS).

L’an deux-mille vingt-quatre, le 09 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint-Paul des Landes, convoqué le 02 avril 2024, s'est réuni sous la Présidence de Madame Patricia

BENITO, Maire.

Secrétaire de séance : Cécile CHEVALIER

Délibération N° 2024-023 — Eclairage public suite aménagement BT à LINTILHAC

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que les travaux visés en objet peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal. Le montant total

H.T. de l'opération s'élève à 3 400,00 €.

En application de la délibération du comité syndical en date du 7 Décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la commune d’un versement d'un fonds de concours égal à 50% du montant H.T. de l'opération, soit :

- 1 versement au décompte des travaux.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution, en application

des règles du Syndicat.

Il est proposé au Conseil municipal :

- De donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, - D'autoriser Madame le Maire à verser le fonds de concours, - De procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Après délibération, la proposition est approuvée par 14 voix pour.

Le Maire certifie qu'un extrait de | ane ; : : un pans Délibéré en séance les ans, mois et jour süsd

www.saint-paul-des-landes.fr, ec 1 qu'il n'a été présenté aucune use observation. Le présent extrait a

été transmis le 11/04/2024 à | | Monsieur le Préfet. La secrétaire de séance, Cécile CHEVALIER

présente délibération a été publiée | ; le 11/04/2024 sur le site interet Au registre sont les signatures (SELS

de la commune Le Maire, Patricia BENITQ re