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Arrêté - AMST 2023 0113 av et Matosinhos Creation D UNE Piste Cyclable Bidirectionnelle Cöte Ouest 03.03.2023
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - AMST 2023 0113 av et Matosinhos Creation D UNE Piste Cyclable Bidirectionnelle Cöte Ouest 03.03.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AMST-2023-0113 permanent Publié le vendredi 17 mars 2023
MCM-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
__________
VILLE DE MERIGNAC
__________
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu la convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2213-1, 2, 3, 4, 5 et 6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-1et R. 417-10, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant les nouveaux aménagements de voirie consécutifs aux travaux d'extension de la ligne A du TRAMWAY en direction de l'aéroport, avenue de la SOMME dans sa portion comprise entre le chemin de POUCHON et l'avenue de MATOSINHOS, les intersections sont exclues de cette portion de voie, Considérant la mise en place d'une piste cyclable avenue de MATOSINHOS dans sa portion comprise entre l'avenue de la SOMME et l'avenue JF KENNEDY,
Considérant la politique de développement des modes de déplacements doux, Considérant la politique de Bordeaux Métropole de promotion des modes de déplacement doux, Considérant que pour cela, il est nécessaire de prendre les mesures adéquates,
ARRETE
ARTICLE 1er
Il est créé sur le côté ouest de l'avenue de MATOSINHOS piste cyclable bidirectionnelle.
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera porté à la connaissance des conducteurs de véhicules à l'aide d'une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles et aux textes subséquents sur la signalisation routière.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
- Commissariat de Police
- Monsieur Le Chef de La Police Municipale
- Direction Générale des Services
- Bordeaux Métropole Signalisation
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mérignac, le 03 mars 2023
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac Fin du document