Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AMST 2023 0339 ST MEDARD AV DE ENTRE DUKAS ET CLAI
Arrêté - AMST 2023 0332 MEDARD AV DE ST AMENAGEMENT BHNS CR
Arrêté - AMST 2023 0345 ST MEDARD AV DE BHNS CREA VOIE TRA
Arrêté - AMST 2023 0335 MEDARD AV DE ST 111 AMENAGMENT LIGN
Arrêté - AMST 2024 0021 ST MEDARD AV DE ENTRE LIBERATION ET
Arrêté - AMST 2023 0340 ST MEDARD AV DE BHNS CREA VOIE TRA
Arrêté - AMST 2023 0346 ST MEDARD AV DE INTERSEC EYSINES CR
Arrêté - AMST 2023 0334 MEDARD AV DE ST ET AVENUE DE LA REN
Arrêté - AMST 2023 0333 MEDARD AV DE AMENAGEMENT BHNS CREA
Arrêté - AMST 2023 0343 ST MEDARD AV DE INTERSEC CLAIRIERE
Arrêté - AMST 2023 0344 st Medard av de Entre Eysines et Clairiere Bhns Crea Bande Cyclable Cote Paire
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - AMST 2023 0344 st Medard av de Entre Eysines et Clairiere Bhns Crea Bande Cyclable Cote Paire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AMST-2023-0344 permanent Publié le 26/12/2023
VT-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
__________
VILLE DE MERIGNAC
__________
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu la convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2213-1, 2, 3, 4, 5 et 6, Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1, R 411-25,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant les nouveaux aménagements de l’avenue de SAINT-MEDARD, consécutifs à la mise en place d'une ligne de BHNS Bordeaux - Saint-Aubin de Médoc,
Considérant la politique de développement des modes de déplacements doux, Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité publique,
Considérant que pour cela, il est nécessaire de prendre les mesures adéquates,
ARRETE
ARTICLE 1 er
Avenue de SAINT-MEDARD, dans sa portion comprise entre la rue d’EYSINES et la rue de la CLAIRIERE, est créée une bande cyclable unidirectionnelle coté paire de la voie.
ARTICLE 2
La présente décision prendra effet le 21/12/2023
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera porté à la connaissance des conducteurs de véhicules à l'aide d'une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles et aux textes subséquents sur la signalisation routière.
ARTICLE 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les Services Techniques de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE
- Commissariat de Police de Mérignac
- Monsieur Le Chef de La Police Municipale
- Direction Générale des Services
- Bordeaux Métropole signalisation
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mérignac, le 21/12/2023
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Fin du document