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Procès Verbal - GRAND JEAN 2023 212 trx E.Potable EU SYDEC
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - GRAND JEAN 2023 212 trx E.Potable EU SYDEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
VILLE DE à Pa
> 2023/212
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Grand Jean pour un branchement assainissement et eau potable.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la permission de voirie n° PV 2023 43 en date du 27 juin 2023 délivrée par Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx au SYDEC autorisant les travaux de branchement eau et assainissement sis 1 Ter rue Grand Jean à Tarnos,
Considérant la demande du SYDEC en date du 12 juin 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1° : La circulation des véhicules est réglementée sur l’avenue Grand Jean, à hauteur des travaux, entre le lundi 17 juillet 2023 et le vendredi 21 juillet 2023, selon les dispositions suivantes.
Atticle 2 : La circulation des véhicules à hauteur du chantier s’effectue en alternat par demi- chaussée et est réglée à l’aide de feux tricolores. Le dispositif de feux tricolores doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 4: La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du
chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et
ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 37 42 30 62.
Article 9 : Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 10: Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 11 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles
en vigueur.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 13 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- SYDEC
- Cuisine Centrale Municipale
- CIAS
- DEEJ
Fait à Tarnos, le 07 juillet 2023
Publié sur le site internet de la ville, le 13 JUIL, 2023
Le Maire! de Tarnos