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Procès Verbal - CONSEILLE 2023 141 trx EP SYDEC
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEILLE 2023 141 trx EP SYDEC)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
VILLE DE A Pa
2023/141
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue de Conseillé durant des travaux sur le réseau d’eaux usées.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la permission de voirie n° PV 2023 30 délivrée par Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx au SYDEC autorisant le branchement eaux usées situé rue de Conseillé à Tarnos,
Considérant la demande du SYDEC sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue de Conseillé,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1° : La circulation des véhicules sera réglementée sur la rue de Conseillé, à hauteur des travaux, entre le mardi 23 mai 2023 et le mercredi 24 mai 2023, selon les dispositions suivantes,
Article 2 : La circulation s’effectuera en alternat par demi-chaussée et sera réglée à l’aide de feux tricolores.
Le dispositif devra être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.
Article 3: La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.
Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 7 : Pour toute gêne occasionnée à proximité d’un arrêt bus, l’entreprise devra contacter au préalable le service Mobilité de la commune (Tél 05.59.64.49.46 - Mail services.techniques@ville-tarnos.fr) afin de mettre en œuvre les mesures provisoires nécessaires aux frais de l’entreprise.
Article 8 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 9 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier et des usagers de la voie, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir rapidement afin de remédier aux défaillances, même en dehors des horaires de travaux et ce via le numéro d’astreinte suivant : 06 33 40 62 96
Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- SYDEC
- Communauté de Communes du Seignanx
- DÉEJ - Cuisine centrale municipale - Communication
- CIAS
Fait à Tarnos le 17 mai 2023
Publié sur le site internet de la ville, le 2 3 MAI 2023
Le Maire {le Tarnos
Jean-Marc LESPADE