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Déliberation - 2025 593 Subvention exceptionnelle Planning Familial du Loiret
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 593 Subvention exceptionnelle Planning Familial du Loiret)
Thèmes du document : Sexe, sexualité et genre, Institutions publiques, Santé,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KKHIEE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: 2025-593 Subvention exceptionnelle à
l'association du Planning Familial du Loiret.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 CS L
Publié le 02/07/2025 G
ID : 045-214502858-20250630-DELIB2025593-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le 30 juin à 19 heures,
le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à la salle Anna
Marly sous la Présidence de Monsieur Fabien
RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
M. RIVIERE DA SILVA Mme GAMBONI
Mme DESNOUES Mme DANGE
M. LAVAL Mme BOIS
Mme HAMEAU M. CHAILLOU
M. VILLARET Mme GAUTHIER
Mme LE BIHAN M. LACOU
M. PAOLI Mme LOQUET
Mme BELLIZIO M. LAFRAYHI
M. PIVAIN M. HUBERT
Mme BUREAU M. MABOUSSOU
M. PASSEGUE M. HUYGHUES DES ETAGES
Mme PARAYRE Mme DAHOU
M. AMSTUTZ Mme PAROU
M. DIARRA Mme DUGUE
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M.ZING TSALA a
donné pouvoir à Mme HAMEAU, Mme NOGUES a
donné pouvoir à M. LAVAL, Mme CAKIR a donné
pouvoir à Mme BELLIZIO.
ABSENTS : Mme MOULIN, M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. Envoyé en préfecture le 02/07/2025
| | Reçu en préfecture le 02/07/2025 | « ee :
Ja L Conseil Municipal du 30 Juin 2025 Publié 16 02/07/2028 SL
ID : 045-214502858-20250630-DELIB2025593-DE
| 2025-593 Subvention exceptionnelle à l’association du Planning Familial du Loiret. |
Le Planning Familial du Loiret est une association engagée pour l'accès aux droits sexuels et
reproductifs pour toutes et tous, la prévention des violences sexistes et sexuelles, l'éducation à la vie
affective et sexuelle, et la lutte contre les inégalités et les discriminations de genre.
Le Planning Familial est actuellement en difficulté du fait de la décision du Conseil Départemental
d’acter la diminution de sa participation au financement de la structure.
Or, les axes de travail du Planning Familial constituent des enjeux prioritaires pour la ville de Saint Jean
de la Ruelle.
Le Planning Familial intervient dans les établissements scolaires, auprès des jeunes parents, ou encore
en lien avec les Maisons pour Tous de la ville. En 2024, plus de 440 personnes ont ainsi été rencontrées,
sensibilisées, ou accompagnées par l’association sur le territoire de Saint Jean de la Ruelle.
Le Planning Familial réalise également dans ses locaux de nombreuses consultations médicales pour
les femmes de la métropole dans un contexte où l’accès aux soins est particulièrement difficile du fait
de la faiblesse de la densité médicale. En 2024, plus de 2000 consultations médicales de santé sexuelle
ont ainsi été réalisées.
La capacité d'action du Planning Familial doit, dans un contexte national et international qui remet en
question l’égalité entre les femmes et les hommes être maintenue.
C'est pourquoi il est proposé que la ville lui apporte son soutien.
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 16 juin 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2 500 € au Planning Familial du Loiret pour
l'exercice 2025.
DIT que les crédits nécessaires seront imputés au compte 6745 du budget 2025.
— — 3
LAB |
| Fabien RIVIERE DA SILVA, Véronique DESNOUES
| Maife deSaint Jean de la Ruelle Secrétaire de séance
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité :
- le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet htto://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai. »
1/1
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr