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Déliberation - 2025 624 Subvention exceptionnelle à lAPCLO
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 624 Subvention exceptionnelle à lAPCLO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
EXERKX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: 2025-624 Subvention exceptionnelle à
l’Association pour la Protection des Chats Libres
d'Orléans (APCLO).
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 CS L
Publié le 02/07/2025 G
ID : 045-214502858-20250630-DELIB2025624-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le 30 juin à 19 heures,
le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à la salle Anna
Marly sous la Présidence de Monsieur Fabien
RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
M. RIVIERE DA SILVA Mme GAMBONI
Mme DESNOUES Mme DANGE
M. LAVAL Mme BOIS
Mme HAMEAU Mme GAUTHIER
M. VILLARET M. LACOU
Mme LE BIHAN Mme LOQUET
M. PAOL M. LAFRAYHI
M. PIVAIN M. HUBERT
Mme BUREAU M. MABOUSSOU
Mme PARAŸYRE M. HUYGHUES DES ETAGES
M. AMSTUTZ Mme DAHOU
M. DIARRA Mme DUGUE
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M.ZING TSALA a
donné pouvoir à Mme HAMEAU, Mme NOGUES a
donné pouvoir à M. LAVAL, M. CHAILLOU a donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA.
ABSENTS : Mme MOULIN, M. DUPRE, Mme
PAROU, Mme BELLIZIO, Mme CAKIR,
M. PASSEGUE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 CS L n
Publié le 02/07/2025
ID : 045-214502858-20250630-DELIB2025624-DE
Conseil Municipal du 30 juin 2025
2025-624 Subvention exceptionnelle à l’Association pour la Protection des Chats Libres
d'Orléans (APCLO).
La prolifération de chats errants est constatée depuis quelques mois sur le territoire de la ville. Cette
prolifération est source de désagréments pour les habitantes et les habitants et entraine des
conditions de vie dégradées pour ces animaux.
C'est pourquoi, conformément, d’une part, à l'intérêt public local en matière d'hygiène et de sécurité
publique, et d’autre part, à ses engagements en matière de bien-être animal, la ville de Saint Jean de
la Ruelle souhaite soutenir l’action de l’APCLO visant à la capture, la stérilisation et l'identification de
ces chats errants sur son territoire et à leur relâche sur le lieu de capture.
L’'APCLO interviendra à la demande de la ville pour la capture, la stérilisation et l'identification des
chats errants sur l’espace public.
Les animaux seront stérilisés et identifiés par le vétérinaire partenaire de l’APCLO, au tarif de 77,50 €
pour les mâles et 109,50 € pour les femelles.
L’APCLO s'engage à vérifier l'identification des animaux capturés et le cas échéant à en contacter les
propriétaires.
En l’absence d'identification, les chats seront stérilisés et identifiés au nom de l’APCLO, puis relâchés
sur le site de capture, ceci afin de limiter l'implantation d’une nouvelle colonie.
Dans le cas où les chats seraient sociables, ils seront placés à l'adoption par l'APCLO.
Vu l’article L. 211-27 du Code rural,
Vu lavis favorable du bureau municipal du 16 juin 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l'APCLO,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget supplémentaire 2025 - compte 65 748.
| SA 2
EE _ LR _
Véronique DESNOUES Fabien RIVËRE DA SILVA,
Maiïfe aint Jean de la Ruelle Secrétaire de séance
1/2
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Conseil Municipal du 30 juin 2025 Publié le 02/07/2025 ID : 045-214502858-20250630-DELIB2025624-DE
TT
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité :
- le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai. »
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HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr