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Conseil Municipal - 6 2023 164
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 2023 164)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
Délibération n°2023-164 du 27/06/23
Le mardi 27 juin 2023, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 20 juin 2023 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON,
Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie
GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis
MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme
Frédérique GERBAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN,
M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, M.
Stéphane ZECCHI, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, Mme Alix
FRUCHON, M. Maxime GOURRU, Madame Muriel BEFFARA, Mme
Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (6) : Mme Florence PETIPEZ ayant donné procuration à Mme
Chantal MONJOINT, Mme Marina RENOUX ayant donné procuration à
M. Stéphane ZECCHI, Mme Vanessa JOLY ayant donné procuration à
Mme Sonia ROUX, M. Michaël POINTIERE ayant donné procuration à
Mme Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL ayant donné procuration à
M. Denis MERIGOT, M. Thibault ROY ayant donné procuration à M. Tony
IMBERT.
6 : Approbation du compte financier unique 2022 : Budget principal de la ville de Châteauroux
Le Compte Financier Unique (CFU) a vocation à devenir, à partir de 2025, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Il se substituera au tandem historique constitué par le Compte Administratif (CA) produit par l’ordonnateur et le Compte de Gestion (CdG) produit par le comptable public en remplissant les mêmes fonctions de reddition des comptes.
Il est soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante après visa du comptable assignataire et du comptable supérieur. Ce processus de validation préalable garantit la parité des valeurs entre la comptabilité de l’ordonnateur et celle du comptable public.
Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
o favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;
o améliorer la qualité des comptes ;
o simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause
leurs prérogatives respectives.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires et en évitant les redondances inhérentes à la production de deux documents paralèlles, le CFU permet de mieux éclairer l’assemblée délibérante et contribue à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. Parmi les prérequis indispensables à la mise en place du CFU, il convient de mentionner l’adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 mais également la dématérialisation totale des canaux de transmission des documents budgétaires à la DGFIP ainsi qu’au contrôle de légalité.
Engagée dans une démarche d’amélioration de la qualité de ses pratiques financières,la ville de Châteauroux remplit les conditions préalables susmentionnées. Elle a fait le choix de devancer l’obligation calendaire de mise en œuvre du CFU et de développer, vis-à-vis de cette évolution majeure, une approche proactive en intégrant la deuxieme vague d’expérimentation du CFU.
C’est à ce titre que sont soumis, au titre de la reddition des comptes de clôture de l’exercice 2022, les CFU pour l’ensemble des budgets de la ville.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21, L.2121-31, L.1612-12, L.1612-12, L.2343-1, D.2343-1 à D.2343-10 ;
Vu la délibération 2021-74 du 26 mai 2021 portant notamment sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu la convention tripartite entre l’ Etat, le Préfet et la collectivité relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique signée en date du 16 décembre 2021 ;
Vu les rapports de présentation des Comptes Financiers uniques pour l’année 2022 de la commune de Châteauroux et de ses budgets annexes lotissements communaux ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétique et des taux de contributions et produits afférents ;
A l’issue de la gestion 2022, le budget principal de la Ville de Châteauroux dégage un résultat de fonctionnement de 6 807 K€ et d’investissement à (-) 4 733 K€. Le résultat brut de l’exercice 2022 est de 2 074 K€.
Avec la reprise du résultat de 2021 (520 K€), le résultat cumulé de 2022 est de 2 594 K€. La prise en compte du solde des restes à réaliser en dépenses et recettes d’investissement, qui s’établit à (-) 2 959 K€ porte à 366 K€ le besoin de financement global, toutes sections confondues, dégagé par le budget principal à l’issue de la gestion 2022.
Le niveau d’endettement, qui a connu une baisse de 35 % depuis 2014, est aujourd’hui maîtrisé. Conjugué à une bonne tenue du niveau d’autofinancement budgétaire, cela permet de conserver une capacité de désendettement très satisfaisante de 2,8 ans au 31 décembre 2021 ; 3,03 ans si l’on considère l’autofinancement retraité des produits tirés des cessions d’immobilisations, en dépit des tensions pesant sur les équilibres de gestion.
Il convient ici de rappeler que la Municipalité s’assigne pour objectif de maintenir la valeur du ratio de désendettement en deçà de 5 années, ce qui traduit le souci de la collectivité de conserver de bons ratios financiers et un niveau d’endettement raisonnable, malgré les investissements engagés par la commune pour dynamiser la ville sans avoir recours à la hausse des taux d’imposition.
Au-delà des résultats, le compte financier de l’exercice 2022 se détaille comme suit : Crédits ouverts Montants réalisés Réalisé n-1 (pour mémoire)
Fonctionnement
Recettes 80 875 613,21 74 814 801,73 69 783 413,93
Dépenses 80 875 613,21 68 008 298,77 59 995 618,16
Résultat de fonctionnement 6 806 502,96 9 787 795,77
Investissement
Recettes 45 398 103,16 17 469 150,85 16 757 806,36
Dépenses 45 398 103,16 22 201 872,16 19 556 410,39
Résultat d’investissement -4 732 721,31 -2 798 604,03
Total résultat brut de l’exercice 2 073 781,65 6 989 191,74
Reprise résultat exercice antérieur 520 023,50 1 912 739,23
Résultat net de l’exercice 2 593 805,15 8 901 930,97
Solde des restes à réaliser -2 959 478,14 886 522,77
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les exercices 2020 et 2021 présentent des profils atypiques, fortement impactés par les mesures de lutte contre la pandémie au coronavirus et les restrictions d’activités subséquentes.
Parallèlement au retour à la pleine activité, 2022 se caractérise par des tensions inflationnistes marquées, particulièrement sensibles pour les sections de fonctionnement des collectivités locales et leurs établissements.
Plus spécifiquement s’agissant de la Ville de Châteauroux, il convient de préciser que 2022 constitue le premier exercice de fonctionnement en année pleine des équipements socioculturels intégrés au 1er avril 2021 dans le cadre de la municipalisation des activités de l’ACGCS.
A - Les ressources de fonctionnement
en €
arrondi à l'entier le
plus proche
CA 2021 CA 2022 Evolution 2021/2022
Brut Dont ACGCS hors ACGCS Brut Dont ACGCS hors ACGCS Brut hors ACGCS
013 - Atténuations de
charges de personnel 15 070 0 15 070 92 479 0 92 479 513,6% 513,6%
70 - Produits des
services et du domaine 3 746 356 20 323 3 726 034 4 405 930 57 472 4 348 459 17,6% 16,7%
73 - Recettes fiscales 48 451 605 0 48 451 605 50 075 212 0 50 075 212 3,4% 3,4%
74 - Dotations d'Etat et
subventions de
fonctionnement
15 080
385 616 693 14 463 692 15 492 746 741 735 14 751 011 2,7% 2,0%
75 - Autres Produits de
gestion courante 1 485 504 0 1 485 504 3 640 871 0 3 640 871 145,1% 145,1%
76 - Produits financiers 100 0 100 108 0 108 7,4% 7,4%
77- Produits
exceptionnels /
spécifiques
953 215 0 953 215 825 776 0 825 776 -13,4% -13,4%
78- Reprise sur
provisions 0 0 0 11 103 0 11 103 0,0% ns
Total Recettes Réelles 69 732 237 637 016 69 095 221 74 544 225 799 207 73 733 916 6,9% 6,7%
042 Recettes d'ordre 51 177 0 51 177 270 577 0 270 577 428,7% 428,7%
Total Recettes Réelles
et ordre
69 783
414 637 016 69 146 398 74 814 802 799 207 74 015 595 7,2% 7,0% Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 74 544 K€ en 2022 (69 732 K€ en 2021) et leur évolution depuis 2015 est la suivante :
Les recettes augmentent de 6,9 % entre 2021 et 2022. Cette progression soutenue correspond pour l’essentiel à :
o + 2 155 K€ de produits exceptionnels et spécifiques
o + 1 624 K€ de recettes fiscales
o + 659 K€ de produits des services et du domaine
o + 412 K€ de dotations et participations.
Les recettes de fonctionnement sont composées des éléments suivants : 1 – Les recettes fiscales (Chapitres 73 et 731)
Les ressources fiscales perçues par la Ville de Châteauroux en 2022 se décomposent comme suit :
En K€ 2021 2022 Evolution 2021/2022
Libellé Réalisé Prévu Réalisé En % En valeur
Taxes foncières et taxe d’habitation 30 018 30 908 30 859 2,73% 841
Attribution de compensation versée par Châteauroux
Métropole 15 929 15 929 15 913 -0,10% -16
Taxes additionnelles aux droits de mutation 1 237 900 1 289 4,03% 52
Taxe sur la consommation finale d’électricité 845 800 855 1,17% 10
Taxe locale sur la publicité extérieure 181 190 164 -10,37% -17
Droits de place 104 103 154 32,47% 50
Autres taxes et impôts 138 96 149 7,38% 11
Reversement FPIC 0 692 692 ns* 692
Total 48 452 49 618 50 075 3,24% 1 623
*ns = « non significatif »
Au global les recettes fiscales totales augmentent de 3,24 % entre 2021 et 2022, soit 1 623 K€.
A titre liminaire, il convient de rappeler que depuis l’entrée en vigueur au 1 er janvier de la nouvelle distribution des ressources de la fiscalité locale, les communes perçoivent un produit de taxe foncière sur les propriétés bâties constitué de l’addition des anciennes parts communales et départementales, corrigées par un coefficient correcteur destiné à gommer tout décalage entre le produit à remplacer (taxe d’habitation et compensations pour pertes de recettes sur cette taxe) et le produit de substitution (produit de taxe foncière sur les propriétés bâties pour la part communale et la part départementale).
En 2022, la progression des recettes fiscales est en premier lieu induite par les produits de taxes foncières et de la fraction résiduelle de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants dont les produits perçus progressent de 2,7 %.
Cette augmentation est essentiellement induite par la prise en compte par la loi de finances pour 2022 du contexte de hausse générale des prix au travers de la revalorisation forfaitaire des Valeurs Locatives Cadastrales (VLC) des locaux non professionnels de 3,4%.
En second lieu, le bond des recettes fiscales en 2022 résulte directement de l’impact financier de l’éligibilité du territoire communautaire au reversement du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) qui permet à la ville de Châteauroux d’enregistrer une recette nouvelle de 692 K€.
De façon plus marginale, il convient de noter le retour à une situation plus normale s’agissant des droits de place ( + 50 K€ par rapport à 2021) ainsi que la bonne tenue des droits de mutation à titre onéreux en 2022, qui s’établissent à 1 289 K€ et atteignent ainsi un point haut historique.
La diminution de l’attribution de compensation perçue de l’agglomération résulte de la prise en compte de l’évaluation des charges opérées par la CLECT en contrepartie de la reconnaissance d’intérêt communautaire du golf de Villedieu Val de l’Indre (15 K€).
2 – Les dotations et participations (Chapitre 74)
Elles s’élèvent à 15 493 K€ contre 15 080 K€ en 2021. Cette progression, qui représente environ 2,7 % des montants perçus masque des évolutions contradictoires : les compensations pour pertes de recettes fiscales ainsi que les participations diverses permettent d’amortir la légère diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement.
En effet, s’agissant des différentes composantes de la DGF, la progression de la dotation de solidarité urbaine ne compense pas totalement la diminution des dotations forfaitaire et de péréquation.
Le cumul des dotations et allocations compensatrices s’établit en 2022 à 10 778 K€ (10 611 K€ en 2021), et se décompose de la façon suivante :
En € 2021 2022 Evolution 2021/2022
Libellé Réalisé Prévu Réalisé En % En valeur
Dotation forfaitaire 6 166 003 6 166 003 6 035 520 -2,1% -130 483
Dotation de solidarité urbaine 2 888 626 2 888 626 3 011 624 4,4% 122 998
Dotation nationale de péréquation 173 146 173 146 155 831 -9,6% -17 315
Total DGF 9 227 775 9 227 775 9 202 975 -0,3% -24 800
Dotation générale de décentralisation 343 802 343 802 343 802 0,0% 0
Compensation taxes foncières 981 178 979 035 1 104 940 63,0% 123 762
Compensation impôt spectacles 41 209 0 84 886 0 43 678
Dotation forfaitaire de recensement 0 8 500 8 415 97,1% 8 415
Dotation titres sécurisés 17 160 20 710 33 260 66,4% 16 100
Total Dotations 10 611 124 10 579 822 10 778 278 1,4% 167 155
Les participations, quant à elles, s’élèvent à 4 667 K€ (4 451 K€ en 2021), soit une hausse de 4,8 % qui s’explique notamment par les financements et participations perçus par la ville au titre de l’activité des équipements socioculturels en année pleine sur 2022.
Par financeur, les principales demandes se répartissent principalement de la façon suivante :
3 950 K€ versés par la CAF de l’Indre contre 3 716 K€ en 2021 dans le cadre du CEJ, de la PSU, mais également 84 K€ de reliquat d’aides exceptionnelles 2021 au titre de la petite enfance. 336 K€ de participations de l’Etat et d’agences nationales (contrat adulte relais, conservatoire, organisation élections...) ;
172 K€ de reversement de fiscalité de la commune du Poinçonnet au titre de la zone d’activité du forum ;
63 K€ reçus d’autres communes au titre de leur participation aux charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires dans le cadre de dérogations à la carte scolaire ; 98 K€ du Département de l’Indre (Conservatoire, classe relais, expositions musée, Embac) ; 18 K€ de la MSA Berry Touraine au titre des accueils périscolaires et de loisirs.
Il convient également de souligner la progression du Fonds de Compensation de TVA perçu pour l’entretien des voiries et bâtiments publics qui passe de 17 K€ en 2021 à 51 K€ en 2022.
3 – Les produits des services et du domaine (Chapitre 70)
Ces produits s’élèvent à 4 406 K€ contre 3 746 K€ en 2021, en progression de 660 K€.
Intrinsèquement liés au niveau d’activité des services rendus aux usagers à titre onéreux, la progression correspond au retour d’une situation plus ordinaire après les restrictions d’activité subies pour lutter contre la crise sanitaire.
4 – Les autres produits de gestion courante (Chapitre 75)
Outre la prise en charge dans le cadre de l’adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 des produits qualifiés auparavant qualifiés « d’exceptionnels », ce chapitre enregistre également les revenus des immeubles.
Avec 3 641 K€ en 2022 contre 1 486 K€ en 2021, les masses comptabilisées à ce chapitre progressent de façon considérable (+ 2 155 K€).
Il convient de préciser que cette progression résulte pour une large part (1 418 K€) de l’émission des titres de recettes à l’encontre de deux organisations syndicales dans le cadre du règlement judiciaire du litige les opposant à la ville de Châteauroux s’agissant de l’occupation des locaux de la rue d’Aquitaine.
S’agissant des variations résiduelles, celles-ci sont induites par le glissement de la redevance d’occupation du crématorium de Cré de 2021 vers 2022 (373 K€ au total), mais également par la perception de redevances pour l’utilisation des infrastructures du stade Gaston Petit par la Berrichonne Football (+ 80 K€).
5 – Les produits spécifiques
Ils s’établissent à 826 K€ en 2022 contre 953 K€ K€ en 2021 et sont essentiellement constitués des produits de cessions d’immobilisations, qu’il s’agisse du transfert du foncier porté par le budget principal vers le budget annexe dans le cadre de l’opération d’aménagement du lotissement Bitray - Tranche 2 ou de la cession du centre commercial Saint-Jacques à l'OPAC.
B - Les dépenses réelles de fonctionnement
Le montant des dépenses réelles de fonctionnement s’élève à 63 485 K€ en 2022 (56 147 K€ € en 2021) dont 14 294 K€ de charges à caractère général et 39 655 K€ de charges de personnel, dont 15 729 K€ qui ont été remboursées à la Communauté d’agglomération Châteauroux Métropole dans le cadre des dépenses mutualisées.
Elles se répartissent de la façon suivante :
en € CA 2021 CA 2022 Evolution arrondi à l'entier le
plus proche
2021/2022
Brut Dont ACGCS 2021 hors ACGCS Brut Dont ACGCS 2022
hors
ACGCS
Brut hors ACGCS
011 - Charges
générales 12 229 009 238 522 11 990 487 14 293 925 271 835 14 022 090 16,9% 16,9% 012 - Charges de
personnel 36 385 567 805 137 35 580 430 39 654 672 1 886 173 37 768 499 9,0% 6,1% 014 - Atténuations
de produits 841 675 841 675 919 050 919 050 9,2% 9,2% 65 - Subventions -
contributions et
indemnités des élus
6 150 040 6 150 040 6 691 714 6 691 714 8,8% 8,8%
66 - Charges
d'intérêts de la dette 436 488 436 488 404 000 404 000 -7,4% -7,4% 67 - Charges
exceptionnelles 88 609 88 609 24 568 1 553 23 015 -72,3% -74,0% 68- Dotations aux
provisions 16 238 16 238 1 497 125 1 497 125 9119,9% 9119,9
%
Sous Total Dépenses
Réelles 56 147 626 1 043 659 55 103 967 63 485 054 2 159 561 61 325 493 13,1% 11,3% 042 - Opérations
d'ordre 3 847 993 3 847 993 4 523 245 4 523 245 17,5% 17,5% Total Dépenses
Réelles et Ordre 59 995 618 1 043 659 58 951 959 68 008 299 2 159 561 65 848 738 13,4% 11,7%
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 13,1 % au global.
Une fraction de la progression des charges constatées entre 2021 et 2022 résulte directement de l’impact de la prise en charge en régie, en année pleine, des activités antérieurement assurées par l’ACGCS qui pèse près de 1,8 points de progression.
Ainsi, et si l’on excepte l’activité des équipements socioculturels, la progression des dépenses réelles de fonctionnement s’établit à 11,3 % par rapport à l’année précédente.
Cette progression spectaculaire des charges résulte de la conjonction sur l’exercice 2022 de différents facteurs : retour à la pleine activité post crise sanitaire, contexte général marqué par d’importantes tensions inflationnistes, mesures de revalorisations générales et catégorielles s’agissant spécifiquement des dépenses de personnel se conjuguent pour accroître significativement les charges supportées par la ville en 2022.
Résultante de la maîtrise du niveau d’endettement et de l’amélioration de l’exposition de l’encours de dette, les charges financières conservent leur orientation à la diminution.
Depuis 2015, l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement est la suivante :
1 – Les charges à caractère général
Dans la mesure où elles regroupent des postes particulièrement sensibles aux variations de prix, mais également en raison d’évènements par nature imprévisibles, les charges à caractère général connaissent une progression sensible de 2 065 K€ d’un exercice sur l’autre, soit 16,9 % des volumes comptabilisés fin 2021.
En € 2021 2022 Evolution 2021/2022
Libellé Réalisé Prévu Réalisé En % En valeur
011 - Charges à caractère général 12 229 009 15 756 648 14 293 925 16,9% 2 064 916
En ce qui concerne les charges à caractère général, les principaux postes de dépenses en 2022 ont été les suivants : En € 2021 2022 Evolution 2021/2022
Libellé Réalisé Prévu Réalisé En % En valeur
Entretien réparation bâtiments publics 197 136 574 400 556 948 182,5% 359 812
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires -
Divers 381 941 805 553 714 850 87,2% 332 910
Alimentation 1 175 897 1 512 067 1 502 635 27,8% 326 737
Energie - Electricité 1 667 732 1 920 150 1 832 735 9,9% 165 003
Autres services extérieurs 327 230 535 807 489 143 49,5% 161 912
maintenance 846 835 1 046 052 981 203 15,9% 134 368
Combustibles 573 738 682 300 706 244 23,1% 132 506
Frais nettoyage des locaux 765 378 912 200 869 086 13,5% 103 709
remboursement de frais au GFP de rattachement 2 663 478 3 293 121 2 740 243 2,9% 76 765
catalogues et imprimés 85 587 125 964 141 051 64,8% 55 464
Fournitures de petits équipements 59 902 74 805 101 286 69,1% 41 384
Location immobilières 174 128 243 242 213 946 22,9% 39 818
Taxes foncières 288 295 358 000 323 940 12,4% 35 645
Contrats de prestations de services 67 599 87 435 101 276 49,8% 33 677
Entretien réparation réseaux 101 200 115 000 131 505 29,9% 30 305
Etudes et recherches 78 078 111 170 106 179 36,0% 28 101
Publicité, publications, relations publiques divers 202 193 254 685 56 876 -71,9% -145 316
Parmi les postes de dépenses qui présentent une sensibilité importante à l’inflation, il convient de mentionner l’achat d’alimentation : les achats de denrées alimentaires pour les restaurations municipales et collectives augmentent (+ 327 K€), essentiellement en raison du renchérissement du coût des matières premières. Il convient en effet de souligner que les prix des denrées alimentaires ont enregistré une progression près de 13 % sur un an.
S’agissant de ce poste particulier, outre le retour à un niveau de pleine activité et la mise en place du dispositif petits déjeuners, l’impact financier de la gestion en régie en année pleine des équipements socioculturels est évaluée à 17 K€.
Sont également directement impactés par le renchérissement général des prix : l’énergie, les combustibles, les frais de nettoyage des locaux...
Le chapitre 011 enregistre également une fraction des conséquences financières du sinistre induit par l’orage de grêle du mois de mai 2022 sur le patrimoine bâti communal. Son impact sur le poste réparation maintenance peut être évalué à 391 K€.
La majoration du poste regroupant les rémunérations d’intermédiaires, honoraires et divers (qui regroupe l’ensemble des comptes 622) résulte du retour à un niveau de prestation plus important fourni par l’Epic Châteauroux Events (+134 K€), le recours à des intervenants extérieurs par les centres sociaux (+68 K€), mais également l’externalisation de la surveillance de la piscine Firmin Bâtisse (+65 K€).
Le poste « autres services extérieurs » enregistre l’impact d’une fréquentation plus importante du centre aquatique communautaire Balsan’éo par les élèves des écoles maternelles et élémentaires (+ 100 K€).
S’agissant spécifiquement des remboursements des dépenses des services communs à l’agglomération, ils ont augmenté de 77 K€.
Enfin, si le poste « énergie électricité » enregistre une progression, celle-ci reste relativement limitée (+9%) par rapport à l’évolution des prix de marché. Il convient à ce sujet de souligner le caractère protecteur du contrat d’approvisionnement souscrit par la ville qui a permis, en figeant les prix avant les répercussions de la crise ukrainienne, de limiter hausse des coûts d’approvisionnement en 2022.
2 – Les dépenses de personnel
En € 2021 2022 Evolution 2021/2022
Libellé Réalisé Prévu Réalisé En % En valeur
012 - Charges de personnel et frais assimilés 36 385 567 40 383 267 39 654 672 9,0% 3 269 106
Ce poste de dépenses représente 62,4 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Les dépenses de personnel s’élèvent à 39 655 K€ en 2022 (36 385 K€ en 2021) soit + 9 %, dont 15 681 K€ de remboursements à l’Agglomération au titre des services communs (14 692 K€ en 2021) et 1 208 K€ de dépenses de personnel remboursées à la CAF de l’Indre pour les personnels qu’elle met à disposition au multi accueil de la Pingaudière ainsi que dans les haltes garderies et les équipements socioculturels.
En 2022, la masse salariale de la Ville a progressé en raison:
- des différentes mesures législatives et réglementaires: augmentation du SMIC en janvier, mai et août 2022, du point d'indice en juillet 2022, revalorisation des grilles indiciaires et attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle à compter du 1er janvier 2022, reclassement de la filière médico-sociale notamment relatif aux auxiliaires de puériculture ;
- de l'impact de la Covid 19 sur le premier trimestre 2022 avec de nombreuses absences pour maladie et l'obligation de maintenir les taux d'encadrement avec des contrats de remplacements sur lesquels l'augmentation du SMIC porte ;
- de l'attribution du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2022 pour les agents nommés stagiaires et les agents contractuels sur des emplois permanents ;
- du fonctionnement sur une année complète des centres socio-culturels (reprise de l'ACGCS en avril 2021) ;
- de recrutements nouveaux tels que les premiers stagiaires en remplacement du personnel CAF à la Pingaudière ou dans les centres socio-culturels ;
- de la comptabilisation sur une année complète de recrutements intervenus en cours d'année 2021 (conseiller numérique, 2ème médiateur adulte relai, responsable pôle public et communication...) ; - de l'augmentation des effectifs de la police municipale (année complète pour 2 recrutements de 2021 et 4 nouveaux policiers municipaux dès janvier 2022) ;
- de l'impact sur une année complète de la cotisation de formation pour l'apprentissage auprès du CNFPT (0,10 % par mois et par agent) ;
- des premiers versements de la prime précarité. 3 - Les atténuations de produits
En € 2021 2022 Evolution 2021/2022
Libellé Réalisé Prévu Réalisé En % En valeur
014 -Atténuations de produits 841 675 966 310 919 050 9,2% 77 375
dont FPIC 759 603 740 310 740 310 -2,5% -19 293
dont prises en charge de dégrèvements et divers 82 072 226 000 178 740 117,8% 96 668
Si les atténuations de produits progressent, c’est essentiellement en lien avec les reversements de recettes au profit du CCAS (fiscalité sur les spectacles et produits tirés du domaine funéraire). En effet, le prélèvement au titre du FPIC est quasi stable d’un exercice sur l’autre.
4 - Les autres charges de gestion courante
En € 2021 2022 Evolution 2021/2022
Libellé Réalisé Prévu Réalisé En % En valeur
65- Autres charges de gestion courante, dont : 6 150 040 6 773 808 6 691 714 8,8% 541 674
- AGEC 1 660 000 1 665 000 1 665 000 0,1% 5 000
- CCAS 1 740 478 1 690 492 1 690 492 -3,8% -49 986
- ACGCS 358 751 -100,0% -358 751
- DARC 80 000 320 031 320 031 300,0% 240 031
- Caisse des écoles 329 000 529 000 529 000 60,8% 200 000
- La Berrichonne Football 281 105 281 105 281 105 0,0% 0
- MLC Belle-Isle 152 000 172 000 172 000 7,9% 20 000
- Châteauroux Events 203 625 283 063 283 063 39,0% 79 438
- OGEC 140 354 140 743 140 743 0,3% 388
Les autres charges de gestion courante progressent tout d’abord en raison du retour à une vie plus normale s’agissant des évènements, rassemblements et manifestations : les différentes animations organisées par l’EPIC Châteauroux Events mais également l’organisation à nouveau du festival Darc, déprogrammé deux ans, génère un besoin de financement marginal de 320 K€.
L’extension du dispositif de réussite éductative (DRE) contribue à la majoration du soutien de la ville à la caisse des écoles de 200 K€.
5 – Les provisions
Dans une perspective d’amélioration de ses pratiques comptables, et dans une logique de prudence, la ville a fait le choix de s’astreindre à provisionner régulièrement les risques et charges dès lors que les enjeux financiers sont significatifs.
Dans cette optique, le choix a été fait de provisionner l’intégralité des sommes restant à recouvrer au 31 décembre 2022 s’agissant de l’occupation sans contrepartie de la maison des syndicats par deux organisations syndicales. La provision constituée s'élève à 1 497 K€.
SECTION D’INVESTISSEMENT
A – Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement s’élèvent à 17 469 K€ en 2022 (16 758 K€ en 2021). Les recettes réelles d’investissement, s’élèvent à 12 574 K€ (contre 12 898 K€ en 2021) dont 8 382 K€ d’excédents de fonctionnement capitalisés 1 253 K€ de FCTVA, et 388 K€ de taxe d’aménagement.
L’évolution des ressources d’investissement depuis 2015 est la suivante :
Si les recettes d’investissement sont composées de ressources propres externes comme le FCTVA et de recettes d’équipement, comme les subventions d’investissement reçues, le niveau des recettes réelles d’investissement est conditionné par le besoin de financement généré par le porgramme d’équipement porté par la collectivité :
- la capitalisation d’excédents de fonctionnement, formalisée par la délibération d’affectation des résultats, couvre le besoin de financement global dégagé par la section à la clôture de l’exercice précédent.
- le financement du programme d’équipement de l’année peut necessiter ou non, toutes autres ressources mesurées, le recours à la contractualisation d’emprunts nouveaux.
Ces mécanismes induisent des variations comparatives significatives d’un exercice sur l’autre.
Les fortes variations entre 2015 et 2016 s’expliquent par des recettes très importantes en 2015 liées à un réaménagement de l’emprunt Dexia (refinancement de dette) pour 8,50 M€ des excédents de fonctionnement capitalisés à hauteur de 10,29 M€ contre 6,02 M€ en 2014 et 4,72 M€ en 2016.
Entre 2017 et 2018, l’augmentation est principalement due à une capitalisation des excédents de fonctionnement plus importante (+ 4 454 K€), à une hausse des subventions d’équipement reçues de + 2 294 K€ et à un remboursement des avances versées aux budgets annexes de lotissement de 801 K€.
Entre 2018 et 2019, la hausse des recettes d’investissement s’explique principalement par la contractualisation d’un nouvel emprunt à hauteur 12 M€. Outre le niveau important des financements bancaires comptabilisés en 2019, la baisse significative des recettes constatée en 2020 s’explique également par la diminution des subventions d’équipement perçues ( -728 K€).
La relative stabilité du niveau des recettes réelles d’investissement entre 2021 et 2022 masque des réalités structurelles très différentes, avec un recours aux financements externes marqués en 2021 (6M€ de financements bancaires mobilisés en 2021) contre un exercice 2022 assis sur la mobilisation des fonds propres de la collectivité.
Leur composition pour 2022 est la suivante :
Après un exercice 2021 au profil impacté par la mobilisation de 6 millions d’euros d’emprunts souscrits en 2020, le financement de l’investissement en 2022 laisse une part majeure à l’autofinancement. En effet la mobilisation des fonds propres de la ville, matérialisée au plan budgétaire par la capitalisation des excédents de fonctionnement, représente les deux tiers des recettes réelles à la clôture de l’exercice.
Les subventions d’équipement reçues représentent la deuxième ressource de la section. Elles s’établissent à 2 243 K€ en 2022 (2 530 K€ en 2021).
Les principaux concours financiers de l’État et des institutions nationales partenaires se répartissent comme suit :
740 K€ de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine dont 622 K€ au titre du réaménagement des espaces publics des quartiers Saint-Jean, Saint-Jacques et Beaulieu et 101 K€ pour la réhabilitation des groupes scolaires Michelet, Buffon, Victor Hugo et Jules Ferry,
337 K€ au travers de la Dotation de soutien à l’investissement local, qui ont été perçus au titre de l’amélioration du réaménagement de la rue de la poste (157 K€), la réhabilitation de l’église Saint- André (110 K€), la sécurisation des écoles (56 K€) ainsi que l’acquisition de bornes numériques dans les cimetières (14 K€),
131 K€ de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement au titre des territoires à énergie positive pour la croissance verte. Ce dispositif, désormais éteint, visait à soutenir les actions en faveur de la transition énergétique et de l’atténuation des effets du changement climatique,
28 K€ de la Direction Régionale de l’Action Culturelle pour la restauration du mur de clôture du couvent des Cordeliers ainsi que la restauration d’œuvres d’art,
26 K€ de l’éducation nationale pour l’équipement des écoles en détecteurs de dioxyde de carbone, 23 K€ au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) au titre de la vidéo protection.
Parmi les autres financeurs, il convient de mentionner :
276 K€ du Conseil Départemental de l’Indre dont notamment 120 K€ au titre de la rénovation du groupe scolaire Michelet, 50 K€ pour l’office de restauration, 41 K€ pour les étanchéités des toitures du gymnase de Belle Isle, 49 K€ pour le réaménagement des rues Nigond et Thabaud-Boislareine, 234 K€ du Syndicat départemental d’énergie de l’Indre ;
98 K€ de la Région Centre Val de Loire qui se décomposent entre aménagement du stade de Beaulieu (68 K€) et rénovation thermique de l’école Jules Ferry (30 K€).
A cela s’ajoutent les amendes de police à hauteur de 280 K€.
B – Les dépenses d’investissement
Le montant des dépenses réelles d’investissement s’élève à 21 560 K€ en 2022 (19 494 K€ en 2021) auxquelles s’ajoutent 642 K€ de dépenses d’ordre, soit un total de 22 202 K€, non compris les 7 495 K€ de déficit antérieur reporté.
Depuis 2015, leur évolution est la suivante :
Les opérations réelles se répartissent entre dépenses financières d’investissement pour 4 353 K€ dont 3 902 K€ de remboursement de capital d’emprunt (4 990 K€ en 2021), 17 197 K€ de dépenses d’équipement (dont 1 380 K€ remboursés à la Communauté d’agglomération Châteauroux Métropole dans le cadre des services communs), contre 12 951 K€ en 2021.
Par grand poste, les dépenses réelles se répartissent ainsi : En K€ 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Immobilisations incorporelles 283 229 129 227 343 256 203 478
Subventions d'équipement versées 619 885 1 173 2 208 1 793 1 478 1 355 1 694
Immobilisations corporelles 1 462 1 516 1 868 2 194 3 466 1 311 2 053 1 587
Immobilisations en cours 5 628 5 102 11 751 12 870 14 443 11 103 9 340 13 438
Dépenses d'équipement 7 991 7 733 14 921 17 499 20 046 14 148 12 951 17 197
Les principales opérations réalisées en 2022, par thématique, sont les suivantes (en K€) :
Programmes Mt Mandaté,
ACCESSIBILITE 32 383
32F006 - Accessibilité point arrêts de bus sur voirie communale 11 448
33C045 - Travaux d'accessibilité ERP 20 935
ACQUISITION 282 392
32C002 - ACQUISITIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES 282 392
ACQUISITION MATERIEL 144 304
32F020 - Acquisition de motifs illuminations 70 850
32F038 - Reconstruction Boulodrome Belle Isle 15 776
32F038_22 - barrières à vélos 14 898
33MG003 - CABINES DE VOTE 42 780
BELLE ISLE 32 436
32F069 - Installation d'une fontaine à Belle Isle 6 000
33C021 - TRAVAUX MLC BELLE ISLE 26 436
BRISE LANCE 23 100
32C008 - Etude AMO ilot Lescaroux ( Brise Lance) 23 100
CHAPELLE ST DENIS 87 528
AP22CHAPEL - AP 2022 CHAPELLE SAINT DENIS 87 528
CIMETIERE 193 389
31B2001 - Matériel DRU 2 854
31B2001_22 - reprises de concessions cimetière 43 080
32G003 - Cimetières regroupement 48 700
32G008 - Cimetière de Cré: extension des divisions 95 615
62003104 - CIMETIERE ST DENIS/LOGEMENT DE FONCTION 3 139
COMMANDE PUBLIQUE 19 872
41B001 - FRAIS INSERTION MARCHES 19 872
CTM 359
33C103 - Acquisition matériel pour aménagement salle de convivialité au CTM 359
CULTURE 451 081
20102 - SALLE FETES BELLE ISLE 787
22205 - MEDIATHEQUE 858
31C1001 - EQUIPEMENTS CULTURELS REGROUPEMENT 30 836
31C1002 - achat piano 33 400
33C006 - BATIMENTS CULTURELS REGROUPEMENT 64 707
33C023 - Equinoxe - Salle de Spectacles 320 493
DAE 42 526
31E4001 - DAE REGROUPEMENT 42 526
DIVERS 426 564 21A001 - DEMANDE RECCURENTE CABINET 4 193
32C006 - FONDS FACADES ET DEVANTURES COMMERCIALES 161 976
32F003 - Campagne de comptage routier 8 100
32F011 - Refonte du jalonnement sur l'ensemble de la Ville 11 520
32F019 - Trottoir suite THLV 193 418
32F037 - Barrière à Vélo 14 832
32G039 - diagnostique des pelles de la rivière Indre 1 155
33C102 - diagnostics curage agrandissement Rioland 31 371
DIVERS SITES 656 779
32F026 - Aménagement Abords CPC Rue de l'Indre/Chemin de la Baignade ' 366 990
33C004 - TRAVAUX BÄTIMENTS REGROUPEMENT 242 812
33C050 - Reconstruction de la salle Papiot 46 977
ECLAIRAGE 1 150 987
32F017 - Eclairage public regroupement 328 622
32F025 - fin relamping en 2 ans 820 080
33C001 - PASSAGE LUMINAIRES LED DIFFERENTS BATIMENTS 2 284
EGLISE 375 035
33C002 - TRAVAUX EGLISES REGROUPEMENT 375 035
ENERGIE 239 950
33C048 - PLAN CANICULE ECOLE 65 659
33G001 - REHABILITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE P3 161 775
33G002 - GEOTHERMIE 7 440
33G005 - DECRET TERTIAIRE 5 076
ESPACE VERT 50 414
32G005 - Autres travaux espaces verts 50 414
FLEURISSEMENT 8 784
32G016 - 4EME FLEUR LABEL VILLES ET VILLAGES FLEURIS 8 784
GARE 30 757
40D003 - TRAVAUX SECTEUR GARE COTE VILLE 30 757
GASTON PETIT 258 574
33C013 - REFECTION TRIBUNE D'HONNEUR ET LOGES STADE GASTON PETIT 1 551
33C014 - STADE GASTON PETIT 179 670
33C026 - Reconstruction des vestiaires Gaston Petit terrain annexe 77 353
GYMNASES 513 634
33C029 - Extension gymnase Jablonsky 72 100
33C033 - REFECTION ETANCHEITE GYMNASE BELLE ISLE 32 401
33C034 - REFECTION PLAFONDS ET ECLAIRAGE DOJO PARC HIDIEN 91 239
33C035 - TRAVAUX GYMNASES/SPORT REGROUPEMENT 306 254
33C052 - Réfection de la couverture du gymnase Jablonsky 11 640
HALLES 49 816
40D004 - Requalification des Halles 49 816
HOTEL DE VILLE 18 096
33C043 - REFECTION ETANCHEITE TERRASSE 2 EME ETAGE hdv 15 665
33C044 - Changement du SSI HDV 2 431
INFORMATIQUE 204 326
34D1002 - INVESTISSEMENTS INFORMATIQUES 204 326
JARDIN 313 357
32G007 - Réaménagement des jardins des Cordeliers 133 367
32G014 - Clôtures jardins familiaux 13 136
32G025 - Jardin public – Finition du réaménagement des allées et de l'arrosage automatique 166 854 LOTISSEMENT 151 947
32C004 - TRAVAUX POUR CREATION NOUVEAUX LOTISSEMENTS 151 947
MOBILIER 129 471
32G027 - Propreté urbaine' (Renouvellement de mobilier "corbeilles, distributeurs sacs déjections, ...) 13 324
33C018 - ACQUISITION EQUIPEMENT ET MOBILIER 114 462
64204 - MOBILIER URBAIN 1 684
MUSEE 33 793
31C4001 - PROGRAMME ARCHITECTURAL MUSEE ET PROGRAMME MUSEOGRAPHIQUE 22 273
31C4002 - Etudes relatif aux réserves muséales 11 520
NPRU 2 237 600
32G012 - NPRU St-Jean/St-Jacques/Beaulieu 2 237 600
OFFICE RESTAURATION 12 075
33C008 - OFFICE DE RESTAURATION EXTENSION JEAN RACINE 12 075
PARKING 28 911
32F001 - Parkings en ouvrage, matériels électriques et de contrôle 984
32F035 - Mise en place d'une centrale de gestion et de détecteur de monoxyde de carbone ( parking Equinoxe) 22 800
33C005 - INTERVENTIONS SUR LES STRUCTURES DE PARKINGS PAYANTS 5 127
PISTE CYCLABLE 31 439
32F016 - Extension et mise en conformité du réseau cyclable 31 439
PNRU 2 281 824
AP2022PNRU - AP-2022 PNRU 2 281 824
POLICE MUNICIPALE 107 089
31F001 - VIDEOPROTECTION /LOGICIEL 4 847
31F002 - VIDEOPROTECTION /MATERIEL ET CABLAGE 80 760
31F003 - EPI/GILETS PARE BALLES/CASQUES PM 21 481
QUARTIER 100 127
32G009 - Rénovation des aires de jeux dans les quartiers 65 110
43C001 - Envir. conseils de quartier regroupemt 35 017
REMBOURSEMENT 1 380 147
02103007 - C. TECH.MUNIC./SCE MEDECINE P./SCE SOC. 132
021302051 - DEPENSES MUTUALISEES/LOGICIEL,DONNEES ET LICENCES 252 592
021302121 - DEPENSES MUTUALISEES/DEPENSES PLANTATIONS 33 674
021302158 - DEPENSES MUTUALISEES/ACQUISITION DE MATERIELS 294 569
021302182 - DEPENSES MUTUALISEES/ACQUISITION DE VEHICULES 582 402
021302183 - DEPENSES MUTUALISEES/ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES 158 680
021302188 - DEPENSES MUTUALISEES/DEPENSES AUTRES IMMOS 58 097
RESEAU D EAU 11 384
32F021 - Gestion des poteaux et bouches d'incendie 11 384
RESTAURATION SCOLAIRE 68 137
31E2001 - UPC REGROUPEMENT 47 737
31E2002 - ETUDE AMO RESTRUCTURATION UPC 20 400
RTE 100 000
32F039_22 - Suppression pylônes RTE quartier Madrons 100 000
SANTE 51 083
31E4002 - AIDE A L'INSTALLATION DES MEDECINS 25 000
cardio 8 179
Bornes moustiques tigres 17 904
SCOLAIRE 904 360
31E31001 - EDUCATION JEUNESSE REGROUPEMENT 39 523
32G006 - Travaux aire de jeux dans les écoles sols souples 66 727 32G021 - Programme dotation de 43 bancs des écoles 28 146
32G022 - Végétalisation des cours d'écoles 86 201
33C010 - TRAVAUX ECOLES, CRECHES, CENTRES AERES REGROUPEMENT 378 563
33C024 - Office de restauration extension Jules Ferry 217 056
33C042 - REPRISE CHARPENTE OLIVIER CHARBONNIER MATERNELLE 30 817
33C046 - rénovation école maternelle Michelet 2 865
33C049 - Ecole élémentaire Jean Zay :Réfection de la couverture et des corniches 642
33C068 - Pole ado centre Racine 25 824
33C069 - réfection cour maternelle Jean Racine 27 996
SECURISATION 2 082
33C011 - AXE 3 DE LA SECURISATION 2 082
SIGNALISATION 58 323
32F024 - Signalisation horizontale et verticale couches de roulement 58 323
SPORT 1 502 383
31D1001 - SPORT REGROUPEMENT 20 699
32G001 - Autres travaux terrains de sport Création Clôtures stades 61 096
32G011 - Reconstruction terrains Foot Gaston Petit 201 130
32G019 - Création d'un terrain de football en synthétique sur le stade Michel Guignard (Touvent) 766 599
32G023 - Reprise arrosage terrain d'honneur du RACC 68 876
33C027 - Démolition Gradin Piscine du Rochat 96 053
33C028 - Gymnase Marcel Paul Reprise étanchéité 97 272
33C039 - Piscine à Vagues : Reconversion 102 462
33C040 - Démolition de Saint Jean de Bosco 83 093
33C047 - Club House du RAC 5 102
SUBVENTION INVESTISSEMENT SOCIETE DE 18 000
31D1002 - SUBVENTION INVESTISSEMENT SOCIETE DE TIR 18 000
VEHICULE 49 629
33MG002 - Acquisition matériels roulants services Ville 49 629
VOIRIE 2 262 212
32F004 - Matériel de voirie regroupement 123 101
32F013 - Petits aménagement de voirie 62 526
32F022 - Programme de voirie 543 386
32F027 - rue de la Poste 1 199 939
32F028 - rue Gabriel Nigond 148 971
32F031 - RUES DE LA CUEILLE - PORTE THIBAULT - THABAUD BOISLAREINE 29 023
32F036 - Réaménagement de sécurité des abords du lycée PMC + collège Capucins 17 166
32F036_22 - Réfection des joints de dilatation du pont cantrelle 114 239
32F074 - Déploiement Bornes IRVE 4 042
41113 - ABORD FRPA ISABELLE-RUE MICHELET 4 572
65330 - AVENUE FRANCOIS MITERRAND 13 315
69152 - PASSAGE COUVERT COURS ST LUC 612
92119 - 44 COURS ST LUC-ESCHANGE 1 320
BERRICHONNE 68 721
32F040 - Création parking centre de formation berrichonne 68 721
Total général 17 197 178 Les ratios financiers de la Ville de Châteauroux sont les suivants :
Informations financières - ratios Valeurs 2021
Moyennes
nationales de la
strate 2022*
Valeur 2022
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 247,84 € 1 216,00 € 1 421,46 €
Produit des impositions directes/population 667,12 € 665,00 € 696,07 €
Recettes réelles de fonctionnement/population 1 549,74 € 1 415,00 € 1 669,07 €
Dépenses d'équipement brut/population 287,83 € 307,00 € 385,06 €
Encours de dette/population 777,93 € 972,00 € 696,38 €
DGF/population 205,08 € 201,00 € 206,06 €
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 64,80% 62,70% 62,46% Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement de la
dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 87,67% 92,80% 90,40%
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 18,57% 21,70% 23,07%
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 50,20% 68,70% 41,72%
* source : D.G.C.L. « les collectivités locales en chiffres », éditions 2022 – données issues des comptes de gestion 2021.
en K€ CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
(1) Recettes réelles de
fonctionnement 70 428 69 780 66 737 67 593 68 090 74 311 67 937 69 732 74 544 (2) Dépenses réelles de
fonctionnement 60 369 58 969 57 226 57 154 55 932 57 118 55 598 56 148 63 485 (3) Intérêts de la dette 1 441 1 190 1 017 788 627 600 578 436 404 (4=1-2) Epargne Brute 10 059 10 811 9 511 10 439 12 158 17 194 12 339 13 585 11 059 (5) Cessions d'immobilisations 396 535 34 183 193 3 710 556 675 795 (6=4-5) Epargne brute hors cessions 9 663 10 276 9 476 10 255 11 965 13 483 11 783 12 909 10 264 (7) Remboursement en capital 5 169 5 004 5 305 5 185 5 135 5 317 5 533 4 990 3 902 (8) Encours de dette au 31/12 47 511 45 007 43 165 37 980 32 845 39 528 33 995 35 004 31 102 (9=8/4) Capacité de désendettement* 4,72 4,16 4,54 3,64 2,70 2,30 2,76 2,58 2,81
(10=8/6) Capacité de désendettement
hors cessions 4,92 4,38 4,56 3,70 2,75 2,93 2,88 2,71 3,03
*Exprimée en années d'autofinancement
Il convient de rappeler que le dispositif dit des « Contrats de Cahors » a fixé une trajectoire d’amélioration de la capacité de désendettement et de ce fait, fixé un plafond national de référence par catégorie de collectivité, soit pour les communes 12 années.
L’objectif que s’est fixé la ville de Châteauroux (5 ans maximum) a été respecté dans la mesure où la valeur du ratio de désendettement mesurée fin 2022 s’établit à 2,8 ans (3 ans si l’on considère l’épargne brute retraitée du produit de cession des immobilisations).
RESULTATS 2022
Présentation des résultats du budget principal seul.
Budget principal Réalisé 2022 Résultat 2021 Résultat net 2022
Investissement Recettes 17 469 150,85€ / /
Dépenses 22 201 872,16€ / /
Résultat d’investissement : -4 732 721,31€ -7 495 384,70€ -12 228 106,01€ Fonctionnement Recettes 74 814 801,73€ / /
Dépenses 68 008 298,77€ / /
Résultat de fonctionnement : 6 806 502,96€ 8 015 408,20€ 14 821 911,16€
Résultat 2022 : 2 073 781,65€ 520 023,50€ 2 593 805,15€
Le budget principal affiche donc un résultat d’exercice en excédent, de 2 073 781,65 €, et un résultat
de clôture en excédent, de 2 593 805,15 €. Corrigé du solde des restes à réaliser au 31 décembre
2022 (- 2 959 478,14 €), le budget principal présente un besoin de financement de 365 672,99 €.
Présentation agrégée des résultats et de l’encours de dette.
en € Résultat brut de l'exercice
Reprise
résultat
exercice
antérieur
Résultat net
de l'exercice
Solde des
restes à
réaliser
Excédent ou
besoin de
financement
Encours de
dette au
31/12
Principal 2 073 782 520 024 2 593 805 -2 959 478 -365 673 31 101 907
Lotissement "Notz
Vernusse" 0 0 0 0 0 0 Lotissement "Les Frères
Pichette" 53 207 153 293 206 500 0 206 500 0 Lotissement
"Chambon / Camille
Claudel"
0 0 0 0 0 0
Lotissement "La Loge" -17 772 17 772 0 0 0 0
Lotissement "Le Notre" 28 683 0 28 683 0 28 683 0
Lotissement "Les
Fontaines" 0 33 512 33 512 0 33 512 0 Lotissement "Bitray
Tranche 1 / Louise
Dupin"
100 845 5 838 106 683 0 106 683 0
Lotissement "Bitray
Tranche 2/ Louis Studer
- Gué des Dames"
1 0 0 0 0 0
Lotissement "Saint Jean
de Bosco" 0 0 0 0 0 0
Total agrégé 2 238 746 730 439 2 969 184 -2 959 478 9 705 31 101 907
Au vu de ce rapport, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte financier unique 2022 du budget principal de la Ville de Châteauroux.
Suite à une discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité des votes exprimés. (4 abstention(s)) #signature# Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : Ville de Châteauroux (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21360044800012
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE CHATEAUROUX
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal 2003 et + (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
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Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
A1.1 - Dépenses d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1.2 - Recettes d'investissement - Vue d'ensemble 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement - Vue d'ensemble 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement - Vue d'ensemble 20
B1 - Dépenses d'investissement - Vue détaillée 21
B2 - Recettes d'investissement - Vue détaillée 25
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 29
D1 - Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée 35
D2 - Recettes de fonctionnement - Vue détaillée 42
III - Etats financiers
A - Bilan (en euros) 47
B - Compte de résultat (en euros) 51
C - Annexe 53
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 54
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 56
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 58
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 63
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 64
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 70
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 71
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 72
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 74
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 75
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 76
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 77
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 78
B3.1 - Etat des provisions constituées 80
B4 - Etat des charges transférées 82
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 83
B6 - Prêts 85
B7.1 - Etat des emprunts garantis 86
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 92
B8.1.1 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 93
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail 105
B8.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé 106
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 107
B8.5 - Etat des engagements reçus 108
B9 - Etat du personnel 109
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 113
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
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C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 114
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 115
C2.1 - Situation des AP 118
C2.2 - Situation des AE 119
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 120
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 121
D5 - Gestion des fonds européens 122
D7 - Actions de formation des élus 123
D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 124
D10 - Identification des flux croisés 125
D11.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D11.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 127
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0 Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 44 662
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 52 711 762,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 421,46 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 669,07 3 Dépenses d’équipement brut / population 385,06 4 Encours de dette / population (2) 696,38 5 DGF / population 206,06
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 62,46 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 90,40 % 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 14,84 % 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 9,60 % 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 41,72 % 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) 2,81
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 45 398 103,16 72 860 205,01 118 258 308,17
Recettes réalisées (1) B 17 469 150,85 74 814 801,73 92 283 952,58
Restes à réaliser C 7 040 773,47 0,00 7 040 773,47
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 37 902 718,46 80 875 613,21 118 778 331,67
Dépenses réalisées (1) E 22 201 872,16 68 008 298,77 90 210 170,93
Restes à réaliser F 10 000 251,61 0,00 10 000 251,61
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -4 732 721,31 6 806 502,96 2 073 781,65
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -7 495 384,70 8 015 408,20 520 023,50
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -12 228 106,01 14 821 911,16 2 593 805,15
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -2 959 478,14 0,00 -2 959 478,14
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -15 187 584,15 14 821 911,16 -365 672,99
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
6 806 502,96
BRésultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
8 015 408,20
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
= A+B
14 821 911,16
Section d’investissement
DSolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-4 732 721,31
ERésultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-7 495 384,70
FSolde d’exécution de la section d’investissement N
F = D+E, précédé de + ou -
-12 228 106,01
GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) -2 959 478,14
HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement -15 187 584,15
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier. Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre communal d'action sociale 20/05/1986 CE Caisse des écoles
EPIC Châteauroux Events 16/11/2016
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Lotissement communal Les Fontaines 14/11/2011 21360044801002 oui
Lotissement communal Le Nôtre 18/11/2013 21360044801010 oui
Lotissement communal La Loge 14/11/2018 21360044801028 oui
Lotissement communal Les Frères Pichette 12/02/2020 21360044801044 oui
Lotissement communal Bitray tranche 1 12/02/2020 21360044801051 oui
Lotissement communal Bitray tranche 2 15/12/2020 21360044801069 oui
Lotissement communal Notz Vernusse tranche 1 15/12/2020 21360044801077 oui
Lotissement communal Chambon 26/05/2021 21360044801093 oui
Lotissement communal Saint Jean Bosco 14/12/2021 21360044801101 oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 10 000 251,61
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 400,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 749 897,42
204 Subventions d'équipement versées (3) 743 307,92
21 Immobilisations corporelles (3) 657 808,14
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (3) 7 848 838,13
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 7 040 773,47
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 700 773,47
16 Emprunts et dettes assimilées 4 340 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. 04400 - VILLE DE CHATEAUROUX - BUDGET PR Exercice 2022
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles (nettes)
Subventions d'investissement versées 8 692,97
Autres immobilisations incorporelles 879,58
Immobilisations corporelles (nettes)
Terrains 45 105,58
Constructions 242 993,01
Réseaux et installations de voirie 102 872,44
Réseaux divers 57 375,77
Installations techniques, agencements et matériel 5 124,10
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 4 415,58
Immobilisations corporelles en cours 12 065,64
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 25 508,57
Immobilisations financières (nettes) 1 563,99
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 506 597,22
ACTIF CIRCULANT
Stocks
Créances 1 538,63
Charges constatées d'avance
Trésorerie 4 203,71
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 5 742,34
Comptes de régularisation (III) 0,08
Écarts de conversion actif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 512 339,64
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES
Apports et subventions d'investissement 182 545,23
Neutralisations et régularisations 2 549,09
Réserves 278 166,39
Report à nouveau 8 015,41
Résultat de l'exercice 6 806,50
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
TOTAL FONDS PROPRES (I) 478 082,62
PASSIF
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 31 140,72
Dettes financières et autres emprunts 6,49
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 31 147,21
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 469,02
Autres dettes non financières 520,38
Produits constatés d'avance 18,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 007,40
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 34 154,61
Comptes de régularisation (III) 102,41
Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 512 339,64
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 04400 - VILLE DE CHATEAUROUX - BUDGET PR Exercice 2022
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 9 597,54
Participations 4 663,70
Compensations, autres attributions et autres participations 1 190,48
Dons et legs
Impôts et taxes 49 197,18
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 4 405,93
Produits des cessions d'actifs 794,73
Autres produits de gestion 3 671,92
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 11,10
Reprises du financement rattaché à un actif 119,11
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 151,46
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 73 803,16
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 31 031,98
Charges de personnel 22 083,24
Indemnités des élus (et membres du CESR) 281,69
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 439,83
Impôts et taxes 740,90
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 5 074,18
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 646,76
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 299,43
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 60 598,01 04400 - VILLE DE CHATEAUROUX - BUDGET PR Exercice 2022
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 5 851,60
Autres charges 143,17
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 5 994,76
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 7 210,40
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,11
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 404,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -403,89
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 6 806,50 Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 19,15 % 0,00 950 672,00 -2,31
TFPB 43,82 % 0,00 24 881 777,00 2,99
TFPNB 72,83 % 0,00 111 296,00 5,26
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 25 943 745,00 5,94
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 16
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7,5.
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du ... Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 17
10 000 251,61 22 201 872,16 45 398 103,16
7 495 384,70
10 000 251,61 22 201 872,16 37 902 718,46
0,00 642 280,00 2 264 010,00
0,00 371 703,38 2 102 000,00
0,00 270 576,62 162 010,00
10 000 251,61 21 559 592,16 35 638 708,46
0,00 8 781,24 8 900,00
400,00 4 353 362,66 4 686 477,00
0,00 450 916,23 685 497,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
400,00 3 902 446,43 4 000 980,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
9 999 851,61 17 197 448,26 30 943 331,46
0,00 2 369 351,67 4 116 986,00
7 848 838,13 11 261 005,19 19 873 419,08
0,00 0,00 0,00
657 808,14 1 569 786,24 2 887 302,85
743 307,92 1 694 132,42 2 729 767,33
749 897,42 303 172,74 1 335 856,20
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 22,70
204 Subventions d'équipement versées 62,06
21 Immobilisations corporelles 54,37
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 56,66
Total des opérations d’équipement (2) 57,55
Total des dépenses d’équipement 55,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 97,54
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 65,78
Total des dépenses financières 92,89
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 98,67
Total des dépenses réelles d’investissement 60,49
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 167,01
041 Opérations patrimoniales (5) 17,68
Total des dépenses d’ordre en investissement 28,37
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 58,58
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041 Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 18
7 040 773,47 17 469 150,85 45 398 103,16
0,00
7 040 773,47
0,00 4 894 947,92 17 127 987,43
0,00 371 703,38 2 102 000,00
0,00 4 523 244,54 4 044 700,00
10 981 287,43
7 040 773,47 12 574 202,93 28 270 115,73
1 225 000,00
0,00 293 990,55 872 201,20
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 10 023 120,01 10 281 907,47
0,00 769,68 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 353 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
4 340 000,00 4 850,00 10 878 899,14
2 700 773,47 2 242 691,45 4 650 207,92
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 48,23
16 Emprunts et dettes assimilées 0,04
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 97,48
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 33,71
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 8 900,00 8 781,24 98,67 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 44,48
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 111,83
041 Opérations patrimoniales (7) 17,68
Total des recettes d’ordre en investissement 28,58
Total des recettes d’investissement de l’exercice 45 398 103,16 17 469 150,85 38,48
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041 Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 19
0,00
68 008 298,77
2 342 639,34 65 665 659,43 80 875 613,21
0,00
0,00 68 008 298,77 2 342 639,34 65 665 659,43 80 875 613,21
0,00 4 523 244,54 0,00 4 523 244,54 15 025 987,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 523 244,54 0,00 4 523 244,54 4 044 700,00
10 981 287,43
0,00 63 485 054,23 2 342 639,34 61 142 414,89 65 849 625,78
0,00 1 497 124,60 0,00 1 497 124,60 1 517 724,60
0,00 24 567,77 0,00 24 567,77 47 864,00
0,00 403 999,80 38 812,00 365 187,80 404 004,00
0,00 61 559 362,06 2 303 827,34 59 255 534,72 63 880 033,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 6 691 714,20 96 215,87 6 595 498,33 6 773 808,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 919 050,29 0,00 919 050,29 966 310,00
0,00 39 654 672,35 50 929,02 39 603 743,33 40 383 267,00
0,00 14 293 925,22 2 156 682,45 12 137 242,77 15 756 647,91
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 90,72
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
98,20
014 Atténuations de produits 95,11
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
98,79
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
96,37
66 Charges financières 100,00
67 Charges spécifiques 51,33
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
98,64
Total des dépenses réelles et mixtes 96,41
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
111,83
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
30,10
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
84,09
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 20
0,00 74 814 801,73 172 372,09 74 642 429,64 80 875 613,21
8 015 408,20
0,00 74 814 801,73 172 372,09 74 642 429,64 72 860 205,01
0,00 270 576,62 0,00 270 576,62 162 010,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 270 576,62 0,00 270 576,62 162 010,00
0,00 74 544 225,11 172 372,09 74 371 853,02 72 698 195,01
0,00 11 102,82 0,00 11 102,82 484,00
0,00 825 775,78 0,00 825 775,78 197 318,00
0,00 107,74 0,00 107,74 100,00
0,00 73 707 238,77 172 372,09 73 534 866,68 72 500 293,01
0,00 3 640 871,37 0,00 3 640 871,37 3 369 425,60
0,00 15 492 745,77 172 372,09 15 320 373,68 15 475 051,00
0,00 33 449 257,83 0,00 33 449 257,83 32 978 118,00
0,00 16 625 953,92 0,00 16 625 953,92 16 639 449,00
0,00 4 405 930,42 0,00 4 405 930,42 4 034 881,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 92 479,46 0,00 92 479,46 3 368,41
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 2 745,49 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 109,20 73 Impôts et taxes (sauf 731) 99,92 731 Fiscalité locale 101,43 74 Dotations et participations 100,11 75 Autres produits de gestion courante 108,06
Total des recettes de gestion des services 101,66
76 Produits financiers 107,74 77 Produits spécifiques 418,50 78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
2 293,97
Total des recettes réelles et mixtes 102,54
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 167,01 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 167,01
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 102,68
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 04400 - VILLE DE CHATEAUROUX - BUDGET PR Exercice 2022
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 248 713,03 28 154,69 220 558,34
2033 Frais d'insertion 19 872,00 19 872,00
2051 Concessions et droits similaires 62 742,40 62 742,40
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 335 856,20 331 327,43 28 154,69 303 172,74 1 032 683,46
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 1 380 014,74 1 380 014,74
2041782 Bâtiments et installations 4 041,68 4 041,68
20421 Biens mobiliers, matériel et études 2 100,00 2 100,00
20422 Bâtiments et installations 307 976,00 307 976,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 2 729 767,33 1 694 132,42 1 694 132,42 1 035 634,91
2111 Terrains nus 67 042,50 21,39 67 021,11
2115 Terrains bâtis 215 370,47 215 370,47
2116 Cimetière 43 080,00 43 080,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 569,84 569,84
21351 Bâtiments publics 42 780,00 42 780,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21 481,42 21 481,42
215738 Autre matériel et outillage de voirie 137 797,20 137 797,20
21578 Autre matériel technique 14 898,00 14 898,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 377 822,46 377 822,46
21611 Biens sous-jacents 5 800,00 5 800,00
21621 Biens sous-jacents 2 180,00 2 180,00
21828 Autres matériels de transport 51 477,84 350,00 51 127,84
21831 Matériel informatique scolaire 84 912,31 84 912,31
21838 Autre matériel informatique 148 281,15 184,32 148 096,83
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 9 818,13 9 818,13 04400 - VILLE DE CHATEAUROUX - BUDGET PR Exercice 2022
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 75 173,17 75 173,17
2188 Autres 314 637,46 314 637,46
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 887 302,85 1 613 121,95 43 335,71 1 569 786,24 1 317 516,61
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2312 Agencements et aménagements de terrains 2 310 826,97 128 774,69 2 182 052,28
2313 Constructions 5 035 596,32 5 035 596,32
2315 Installations, matériel et outillage techniques 3 770 277,71 3 770 277,71
2316 Restauration des biens historiques et culturels 2 134,32 2 134,32
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 133 261,87 133 261,87
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 137 682,69 137 682,69
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 19 873 419,08 11 389 779,88 128 774,69 11 261 005,19 8 612 413,89
203122004 Frais d'études 87 578,57 87 578,57
215822004 Autres installations, matériel et outillage techniques 8 352,00 8 352,00
218822004 Autres 8 470,80 8 470,80
231222004 Agencements et aménagements de terrains 1 599 138,60 1 402 273,02 196 865,58
231322004 Constructions 578 294,05 578 294,05
231522004 Installations, matériel et outillage techniques 1 402 262,67 1 402 262,67
total opération n° 22004 Opération d'équipement n° 22004 3 679 200,00 3 684 096,69 1 402 273,02 2 281 823,67 1 397 376,33
total opération n° 22005 Opération d'équipement n° 22005 270 000,00 270 000,00
203122006 Frais d'études 87 528,00 87 528,00
total opération n° 22006 Opération d'équipement n° 22006 167 786,00 87 528,00 87 528,00 80 258,00
Total des dépenses
d'équipement 30 943 331,46 18 799 986,37 1 602 538,11 17 197 448,26 13 745 883,20
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement 04400 - VILLE DE CHATEAUROUX - BUDGET PR Exercice 2022
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1641 Emprunts en euros 3 575 005,04 0,04 3 575 005,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 326 861,43 326 861,43
165 Dépôts et cautionnements reçus 580,00 580,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 000 980,00 3 902 446,47 0,04 3 902 446,43 98 533,57
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
27638 Autres établissements publics 451 016,23 100,00 450 916,23
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 685 497,00 451 016,23 100,00 450 916,23 234 580,77
Total des dépenses
financières 4 686 477,00 4 353 462,70 100,04 4 353 362,66 333 114,34
4541103 Opération pour compte tiers n° 4541103 7 800,00 7 689,00 7 689,00 111,00
4541202 Opération pour compte tiers n° 4541202 1 100,00 1 092,24 1 092,24 7,76
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 8 900,00 8 781,24 8 781,24 118,76
Total des dépenses réelles
d'investissement 35 638 708,46 23 162 230,31 1 602 638,15 21 559 592,16 14 079 116,30
13911 État et établissements nationaux 84 156,23 84 156,23
13912 Régions 16 342,00 16 342,00
13913 Départements 2 188,00 2 188,00
13918 Autres 16 424,00 16 424,00
16878 Autres organismes et particuliers 10,00 10,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 151 456,39 151 456,39
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 313 466,39 270 576,62 270 576,62 42 889,77
204412 Bâtiments et installations 351 913,38 351 913,38
2111 Terrains nus 6 920,00 6 920,00 04400 - VILLE DE CHATEAUROUX - BUDGET PR Exercice 2022
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2138 Autres constructions 4 800,00 4 800,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 8 070,00 8 070,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 2 102 000,00 371 703,38 371 703,38 1 730 296,62
Total des dépenses d'ordre
en investissement 2 415 466,39 642 280,00 642 280,00 1 773 186,39
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
38 054 174,85 23 804 510,31 1 602 638,15 22 201 872,16 15 852 302,69
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
7 495 384,70
Total des dépenses de la
section d'investissement 45 549 559,55 23 804 510,31 1 602 638,15 22 201 872,16 23 347 687,39 04400 - VILLE DE CHATEAUROUX - BUDGET PR Exercice 2022
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 95 392,05 95 392,05
1313 Départements 66 666,60 66 666,60
1318 Autres 257 421,43 257 421,43
1321 État et établissements nationaux 1 211 313,21 1 211 313,21
1322 Régions 97 900,00 97 900,00
1323 Départements 209 239,40 209 239,40
1328 Autres 25 215,76 25 215,76
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 279 543,00 279 543,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 4 650 207,92 2 242 691,45 2 242 691,45 2 407 516,47
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 350,00 4 350,00
16878 Autres organismes et particuliers 500,00 500,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 10 878 899,14 4 850,00 4 850,00 10 874 049,14
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 353 000,00 353 000,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 769,68 769,68
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 769,68 769,68 -769,68
10222 F.C.T.V.A. 1 253 334,36 1 253 334,36
10226 Taxe d'aménagement 387 878,18 387 878,18
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 8 381 907,47 8 381 907,47
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 281 907,47 10 023 120,01 10 023 120,01 258 787,46
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 04400 - VILLE DE CHATEAUROUX - BUDGET PR Exercice 2022
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
27638 Autres établissements publics 293 990,55 293 990,55
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 872 201,20 293 990,55 293 990,55 578 210,65
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 430 267,11
4541202 Opération pour compte tiers n° 4541202 1 100,00 1 092,24 1 092,24 7,76
4541203 Opération pour compte tiers n° 4541203 7 800,00 7 689,00 7 689,00 111,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 8 900,00 8 781,24 8 781,24 118,76
Total des recettes réelles
d'investissement 27 475 382,84 12 574 202,93 12 574 202,93 14 901 179,91
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 10 981 287,43
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 299 431,26 299 431,26
2111 Terrains nus 337 679,28 337 679,28
2113 Terrains aménagés autres que voirie 27 999,50 27 999,50
2115 Terrains bâtis 72 778,23 72 778,23
21318 Autres bâtiments publics 204 087,74 204 087,74
2138 Autres constructions 125,07 125,07
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 4 088,20 4 088,20
28031 Frais d'études 131 107,49 131 107,49
28033 Frais d'insertion 12 983,00 12 983,00
2804112 Bâtiments et installations 1 299,00 1 299,00
2804115 Monuments historiques 2 000,00 2 000,00
2804133 Projets d'infrastructures d'intérêt national 5 206,00 5 206,00
28041412 Bâtiments et installations 2 000,00 2 000,00
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 908 170,38 908 170,38
28041512 Bâtiments et installations 222 234,00 222 234,00 04400 - VILLE DE CHATEAUROUX - BUDGET PR Exercice 2022
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
280415321 Biens mobiliers, matériel et études 483,00 483,00
280415322 Bâtiments et installations 937,00 937,00
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 2 838,00 2 838,00
28041582 Bâtiments et installations 13 333,00 13 333,00
28041782 Bâtiments et installations 52,00 52,00
2804182 Bâtiments et installations 63 554,00 63 554,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 15 372,00 15 372,00
280422 Bâtiments et installations 60 415,67 60 415,67
2804412 Bâtiments et installations 1 238,00 1 238,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 24 116,24 24 116,24
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 30 718,00 30 718,00
28128 Autres agencements et aménagements 357 592,00 357 592,00
281321 Immeubles de rapport 53 881,00 53 881,00
281351 Bâtiments publics 28 724,00 28 724,00
281352 Bâtiments privés 38 905,00 38 905,00
28152 Installations de voirie 93 520,00 93 520,00
281538 Autres réseaux 2 461,00 2 461,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 24 010,65 24 010,65
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 340 555,60 340 555,60
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 497 593,37 497 593,37
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 1 824,00 1 824,00
281828 Autres matériels de transport 33 926,12 33 926,12
281831 Matériel informatique scolaire 1 992,00 1 992,00
281838 Autre matériel informatique 232 893,38 232 893,38 04400 - VILLE DE CHATEAUROUX - BUDGET PR Exercice 2022
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 1 398,29 1 398,29
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 77 372,91 77 372,91
28188 Autres 321 073,16 321 073,16
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 4 990 889,28 4 551 968,54 28 724,00 4 523 244,54 467 644,74
1328 Autres 11 720,00 11 720,00
2031 Frais d'études 8 070,00 8 070,00
2111 Terrains nus 326 441,62 326 441,62
2115 Terrains bâtis 25 471,76 25 471,76
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 2 102 000,00 371 703,38 371 703,38 1 730 296,62
Total des recettes d'ordre en
investissement 18 074 176,71 4 923 671,92 28 724,00 4 894 947,92 13 179 228,79
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
45 549 559,55 17 497 874,85 28 724,00 17 469 150,85 28 080 408,70
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 45 549 559,55 17 497 874,85 28 724,00 17 469 150,85 28 080 408,70 Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 29
1 402 262,67 0,00 1 402 262,67 1 599 881,84
578 294,05 0,00 578 294,05 1 159 365,43
196 865,58 0,00 196 865,58 409 894,16
2 177 422,30 0,00 2 177 422,30 3 169 141,43
0,00 0,00 0,00 0,00
8 470,80 0,00 8 470,80 8 470,80
8 352,00 0,00 8 352,00 8 352,00
16 822,80 0,00 16 822,80 16 822,80
0,00 0,00 0,00 145 000,00
0,00 0,00 0,00 145 000,00
87 578,57 0,00 87 578,57 348 235,77
87 578,57 0,00 87 578,57 348 235,77
2 281 823,67 0,00 2 281 823,67 3 679 200,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22004(1)
LIBELLE : AP-2022 PNRU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 30
-1 443 880,94 -1 443 880,94
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
97 900,00 29 700,00 97 900,00 0,00
740 042,73 0,00 740 042,73 240 946,23
837 942,73 29 700,00 837 942,73 240 946,23
837 942,73 29 700,00 837 942,73 240 946,23
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 31
0,00 0,00 0,00 15 067,82
0,00 0,00 0,00 15 067,82
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 254 932,18
0,00 0,00 0,00 254 932,18
0,00 0,00 0,00 270 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22005(1)
LIBELLE : AP DIDEROT 2022
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 32
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 33
0,00 0,00 0,00 57 902,00
0,00 0,00 0,00 57 902,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
87 528,00 0,00 87 528,00 109 884,00
87 528,00 0,00 87 528,00 109 884,00
87 528,00 0,00 87 528,00 167 786,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22006(1)
LIBELLE : AP 2022 CHAPELLE SAINT DENIS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 34
-87 528,00 -87 528,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 04400 - VILLE DE CHATEAUROUX - BUDGET PR Exercice 2022
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 235 291,29 235 291,29
60612 Énergie - Électricité 2 211 580,21 378 844,88 1 832 735,33
60621 Combustibles 999 803,71 293 560,00 706 243,71
60622 Carburants 59 264,12 3 700,95 55 563,17
60623 Alimentation 1 672 298,71 169 664,09 1 502 634,62
60628 Autres fournitures non stockées 3 058,94 267,73 2 791,21
60631 Fournitures d'entretien 24 219,96 5 083,33 19 136,63
60632 Fournitures de petit équipement 108 555,66 7 269,28 101 286,38
60633 Fournitures de voirie 188 633,82 7 821,92 180 811,90
60636 Habillement et Vêtements de travail 42 707,53 5 835,54 36 871,99
6064 Fournitures administratives 48 346,67 5 407,46 42 939,21
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 126 091,80 1 162,30 124 929,50
60668 Autres produits pharmaceutiques 69,51 69,51
6067 Fournitures scolaires 8 404,73 1 226,32 7 178,41
6068 Autres matières et fournitures. 301 415,54 49 099,89 252 315,65
611 Contrats de prestations de services 115 610,17 14 334,16 101 276,01
6132 Locations immobilières 230 515,96 16 570,11 213 945,85
61351 Matériel roulant 60 577,31 60 577,31
61358 Autres 82 829,82 5 219,15 77 610,67
614 Charges locatives et de copropriété 39 305,58 86,25 39 219,33
61521 Terrains 251 689,46 50 239,34 201 450,12
615221 Bâtiments publics 587 445,08 30 497,02 556 948,06
615228 Autres bâtiments 8 407,48 8 407,48
615231 Voiries 56 089,01 1 161,83 54 927,18
615232 Réseaux 138 171,10 6 666,08 131 505,02 04400 - VILLE DE CHATEAUROUX - BUDGET PR Exercice 2022
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61551 Matériel roulant 52 564,23 3 043,34 49 520,89
61558 Autres biens mobiliers 70 740,62 1 425,10 69 315,52
6156 Maintenance 1 254 188,34 272 985,32 981 203,02
6168 Autres 213 639,51 213 639,51
617 Études et recherches 115 898,97 9 719,66 106 179,31
6182 Documentation générale et technique 56 410,43 1 173,26 55 237,17
6184 Versements à des organismes de formation 60 344,49 7 750,00 52 594,49
6188 Autres frais divers 44 001,21 11 912,40 32 088,81
62268 Autres honoraires, conseils... 135 601,37 12 763,52 122 837,85
6227 Frais d'actes et de contentieux 29 285,82 29 285,82
6228 Divers 601 365,13 38 638,35 562 726,78
6231 Annonces et insertions 30 115,62 2 376,00 27 739,62
6232 Fêtes et cérémonies 80,00 80,00
6233 Foires et expositions 809,50 809,50
6234 Réceptions 57 794,16 2 259,58 55 534,58
6236 Catalogues et imprimés et publications 142 875,64 1 825,08 141 050,56
6238 Divers 56 876,28 56 876,28
6241 Transports de biens 174,48 174,48
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 90 994,23 90 994,23
6247 Transports collectifs du personnel 255 082,12 36 002,01 219 080,11
6248 Divers 17,00 17,00
6251 Voyages, déplacements et missions 49 403,10 2 645,91 46 757,19
6255 Frais de déménagement 965,20 965,20
6261 Frais d'affranchissement 2 421,29 2 421,29
6262 Frais de télécommunications 90 610,37 17 122,85 73 487,52 04400 - VILLE DE CHATEAUROUX - BUDGET PR Exercice 2022
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
627 Services bancaires et assimilés. 20 331,09 384,24 19 946,85
6281 Concours divers (cotisations...) 66 894,73 695,00 66 199,73
6282 Frais de gardiennage 6 927,12 523,20 6 403,92
6283 Frais de nettoyage des locaux 945 417,34 76 331,17 869 086,17
6284 Redevance pour services rendus 166 941,43 166 941,43
62876 Au GFP de rattachement 3 287 307,44 547 064,15 2 740 243,29
62878 A des tiers 1 299,25 1 299,25
6288 Autres 533 992,08 44 849,50 489 142,58
63512 Taxes foncières 332 563,38 8 623,00 323 940,38
63513 Autres impôts locaux 57 767,00 57 767,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 678,00 2 000,00 1 678,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 15 151,74 1 157,39 13 994,35
total chapitre 011 Charges à caractère général 15 756 647,91 16 450 912,88 2 156 987,66 14 293 925,22 1 462 722,69
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 15 680 862,30 15 680 862,30
6218 Autre personnel extérieur 1 487 813,77 33 243,85 1 454 569,92
6331 Versement mobilité 107 888,45 107 888,45
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 67 430,90 67 430,90
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 128 055,29 128 055,29
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 40 146,51 40 146,51
64111 Rémunération principale 9 764 908,30 2 159,88 9 762 748,42
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 98 263,92 98 263,92
64113 NBI 108 618,94 108 618,94
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflation 34 200,00 34 200,00 04400 - VILLE DE CHATEAUROUX - BUDGET PR Exercice 2022
Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64118 Autres indemnités. 1 622 253,97 1 622 253,97
64124 Assistantes maternelles - Indemnité inflation 2 600,00 2 600,00
64131 Rémunérations 3 950 633,63 3 950 633,63
64134 Personnel non titulaire - Indemnité inflation 24 000,00 24 000,00
64138 Primes et autres indemnités 344 416,69 344 416,69
64171 Apprentis - Rémunérations 9 509,74 9 509,74
64172 Apprentis - Indemnité inflation 100,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 623 167,72 2 623 167,72
6453 Cotisations aux caisses de retraite 3 238 938,80 3 238 938,80
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 163 554,19 163 554,19
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 12 534,00 12 534,00
6472 Prestations familiales directes 9 697,15 9 697,15
64731 Versées directement 11 451,65 11 451,65
6474 Versements aux oeuvres sociales 35 589,82 35 589,82
6475 Médecine du travail, pharmacie 81 561,04 93,60 81 467,44
6478 Autres charges sociales diverses 37 353,14 37 353,14
6488 Autres 4 619,76 4 619,76
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 40 383 267,00 39 690 169,68 35 497,33 39 654 672,35 728 594,65
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 51 261,00 51 261,00
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes 86 459,29 86 459,29
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 740 310,00 740 310,00
7498 Autres reversements sur dotations et participations 41 020,00 41 020,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 966 310,00 919 050,29 919 050,29 47 259,71
total chapitre 016 APA 04400 - VILLE DE CHATEAUROUX - BUDGET PR Exercice 2022
Page 39
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
651128 Autres 1 008,00 1 008,00
65131 Bourses 5 379,80 5 379,80
65132 Prix 249,71 249,71
65311 Indemnités de fonction 230 323,60 230 323,60
65312 Frais de mission et de déplacement 3 677,30 3 677,30
65313 Cotisations de retraite 18 085,03 18 085,03
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 29 138,96 29 138,96
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 461,60 461,60
6541 Créances admises en non-valeur 4 766,86 4 766,86
6542 Créances éteintes 6 533,78 618,95 5 914,83
65568 Autres contributions 2 425,00 2 425,00
6558 Autres contributions obligatoires 140 742,61 140 742,61
657358 Autres groupements 4 750,00 4 750,00
657361 Caisses des écoles 529 000,00 529 000,00
657362 CCAS 1 710 492,09 36 965,00 1 673 527,09
657381 Autres établissements publics locaux 283 063,00 283 063,00
657382 Organismes publics divers 30 000,00 30 000,00
65741 Ménages 71 743,75 10 900,00 60 843,75
65748 Autres personnes de droit privé 3 701 067,71 437 292,50 3 263 775,21
65811 Droits dutilisation informatique en nuage 42 712,74 42 712,74
65818 Autres 41 378,31 41 378,31
65881 Hébergement et restauration scolaires 57 450,45 57 450,45
65888 Autres 272 903,56 9 863,21 263 040,35
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 6 773 808,27 7 187 353,86 495 639,66 6 691 714,20 82 094,07 04400 - VILLE DE CHATEAUROUX - BUDGET PR Exercice 2022
Page 40
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 63 880 033,18 64 247 486,71 2 688 124,65 61 559 362,06 2 320 671,12
66111 Intérêts réglés à l'échéance 400 633,52 400 633,52
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 38 812,00 35 445,72 3 366,28
total chapitre 66 Charges financières 404 004,00 439 445,52 35 445,72 403 999,80 4,20
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 24 567,77 24 567,77
total chapitre 67 Charges spécifiques 47 864,00 24 567,77 24 567,77 23 296,23
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 1 497 124,60 1 497 124,60
total chapitre 68 Dotations aux provisions 1 517 724,60 1 497 124,60 1 497 124,60 20 600,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 65 849 625,78 66 208 624,60 2 723 570,37 63 485 054,23 2 364 571,55
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 10 981 287,43
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 646 758,02 646 758,02
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 299 431,26 299 431,26
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 3 577 055,26 3 577 055,26
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 990 889,28 4 523 244,54 4 523 244,54 467 644,74
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 15 972 176,71 4 523 244,54 4 523 244,54 11 448 932,17
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 81 821 802,49 70 731 869,14 2 723 570,37 68 008 298,77 13 813 503,72
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 81 821 802,49 70 731 869,14 2 723 570,37 68 008 298,77 13 813 503,72 04400 - VILLE DE CHATEAUROUX - BUDGET PR Exercice 2022
Page 41
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 04400 - VILLE DE CHATEAUROUX - BUDGET PR Exercice 2022
Page 42
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 28 169,92 28 169,92
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 62 479,54 62 479,54
6479 Remboursements sur autres charges sociales 1 830,00 1 830,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 3 368,41 92 479,46 92 479,46 -89 111,05
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 164 951,05 954,90 163 996,15
70323 Redevance d'occupation du domaine public 99 812,55 99 812,55
70383 Redevance de stationnement 1 150 758,65 18 089,64 1 132 669,01
70384 Forfait de post-stationnement 80 054,00 80 054,00
704 Travaux 5 274,09 5 274,09
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 351,00 351,00
70631 A caractère sportif 92 142,55 915,48 91 227,07
70632 A caractère de loisirs 299 516,45 558,91 298 957,54
70642 Taxes de désinfection (services d'hygiène) 443,65 443,65
7066 Redevances et droits des services à caractère social 183 845,33 1 871,28 181 974,05
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 1 386 645,06 9 121,25 1 377 523,81
70688 Autres prestations de services 487 360,49 138,94 487 221,55
7078 Autres marchandises 15 690,00 90,00 15 600,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 8 359,90 1 624,00 6 735,90
70841 aux budgets annexes, régies, CCAS et caisse des écoles 255 952,97 255 952,97
70845 aux communes membres du GFP 72,00 72,00
70846 au GFP de rattachement 1 425,01 1 425,01 04400 - VILLE DE CHATEAUROUX - BUDGET PR Exercice 2022
Page 43
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
70848 aux autres organismes 1 697,01 1 425,01 272,00
70873 par les C.C.A.S. 483,24 483,24
70874 par les caisses des écoles 1 505,73 1 505,73
70875 par les communes membres du GFP 139 319,99 139 319,99
70876 par le GFP de rattachement 624,60 624,60
70878 par des tiers 37 408,90 37 408,90
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 27 167,21 69,60 27 097,61
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 4 034 881,00 4 440 861,43 34 931,01 4 405 930,42 -371 049,42
73211 Attribution de compensation 15 913 404,05 15 913 404,05
73221 FNGIR 18 742,00 18 742,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 691 861,00 691 861,00
7323 Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques 1 946,87 1 946,87
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 639 449,00 16 625 953,92 16 625 953,92 13 495,08
73111 Impôts directs locaux 30 859 852,00 30 859 852,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 1 294 429,90 5 666,00 1 288 763,90
73132 Taxe sur les pylônes électriques 18 669,00 18 669,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 855 263,95 190,61 855 073,34
73154 Droits de place 153 895,02 110,64 153 784,38
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 169 595,66 5 965,34 163 630,32
7318 Autres 109 484,89 109 484,89
total chapitre 731 Fiscalité locale 32 978 118,00 33 461 190,42 11 932,59 33 449 257,83 -471 139,83
74111 Dotation forfaitaire des communes 6 035 520,00 6 035 520,00 04400 - VILLE DE CHATEAUROUX - BUDGET PR Exercice 2022
Page 44
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 3 011 624,00 3 011 624,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 155 831,00 155 831,00
744 FCTVA 50 765,14 50 765,14
74611 DGD 343 802,00 343 802,00
74718 Autres 361 188,59 18 000,00 343 188,59
7472 Régions 5 000,00 5 000,00
7473 Départements 80 528,11 80 528,11
74741 Communes membres du GFP 134,39 134,39
74748 Autres communes 235 262,15 235 262,15
7476 Sécurité sociale et organismes mutualistes 17 014,48 17 014,48
74778 Autres fonds européens 4 910,87 4 910,87
7478222 Caisses d'allocations familiales 3 652 578,48 3 652 578,48
74784 CCAS et caisses des écoles 2 050,00 2 050,00
74788 Autres 323 158,15 123,03 323 035,12
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
3 035,00 3 035,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 1 104 940,00 1 104 940,00
748388 Autres 81 851,44 81 851,44
7484 Dotation de recensement 8 415,00 8 415,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 33 260,00 33 260,00
total chapitre 74 Dotations et participations 15 475 051,00 15 510 868,80 18 123,03 15 492 745,77 -17 694,77
752 Revenus des immeubles 1 420 230,88 4 577,59 1 415 653,29
757 Subventions 22 889,90 22 889,90 04400 - VILLE DE CHATEAUROUX - BUDGET PR Exercice 2022
Page 45
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif 13 702,36 13 702,36
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 70,79 70,79
75888 Autres 2 299 856,10 111 301,07 2 188 555,03
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 3 369 425,60 3 756 750,03 115 878,66 3 640 871,37 -271 445,77
Total des recettes de gestion
des services 72 500 293,01 73 888 104,06 180 865,29 73 707 238,77 -1 206 945,76
761 Produits de participations 107,74 107,74
total chapitre 76 Produits financiers 100,00 107,74 107,74 -7,74
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 31 042,89 31 042,89
775 Produits des cessions d'immobilisations 838 872,67 44 139,78 794 732,89
total chapitre 77 Produits spécifiques 992 050,89 869 915,56 44 139,78 825 775,78 166 275,11
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 11 102,82 11 102,82
total chapitre 78 Reprises sur provisions 484,00 11 102,82 11 102,82 -10 618,82
Total des recettes réelles et
mixtes 73 492 927,90 74 769 230,18 225 005,07 74 544 225,11 -1 051 297,21
752 Revenus des immeubles 10,00 10,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 151 456,39 151 456,39
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 119 110,23 119 110,23
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 313 466,39 270 576,62 270 576,62 42 889,77
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 313 466,39 270 576,62 270 576,62 42 889,77
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 73 806 394,29 75 039 806,80 225 005,07 74 814 801,73 -1 008 407,44 04400 - VILLE DE CHATEAUROUX - BUDGET PR Exercice 2022
Page 46
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté 8 015 408,20
Total des recettes de la
section de fonctionnement 81 821 802,49 75 039 806,80 225 005,07 74 814 801,73 7 007 000,76 04400 - VILLE DE CHATEAUROUX - BUDGET PR Exercice 2022
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 13 179 507,16 4 486 535,94 8 692 971,22 7 946 057,47
Autres immobilisations incorporelles 1 487 926,51 608 351,22 879 575,29 577 572,71
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 47 554 701,73 2 449 124,30 45 105 577,43 46 835 864,28
Constructions 243 221 040,84 228 029,00 242 993 011,84 236 996 954,68
Réseaux et installations de voirie 102 965 957,19 93 520,00 102 872 437,19 98 095 203,52
Réseaux divers 57 378 228,52 2 461,00 57 375 767,52 57 309 654,83
Installations techniques, agencements et matériel 14 548 480,86 9 424 380,97 5 124 099,89 5 227 325,30
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 21 369 964,61 16 954 383,76 4 415 580,85 4 375 616,09
Immobilisations corporelles en cours 12 065 640,84 12 065 640,84 9 324 713,69
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 25 508 565,08 25 508 565,08 25 508 565,08
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 1 563 987,86 1 563 987,86 1 407 062,18
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 540 844 001,20 34 246 786,19 506 597 215,01 493 604 589,83
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 577 585,00 577 585,00 574 914,63
Créances sur les redevables et comptes rattachés 2 423 336,90 1 502 259,78 921 077,12 959 936,43
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 20 144,26 20 144,26 155 710,36
Créances sur les autres débiteurs 19 827,08 19 827,08 88 539,12
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 04400 - VILLE DE CHATEAUROUX - BUDGET PR Exercice 2022
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 3 040 893,24 1 502 259,78 1 538 633,46 1 779 100,54
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 4 203 710,20 4 203 710,20 10 167 497,43
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 4 203 710,20 4 203 710,20 10 167 497,43
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 78,21 78,21 1,43
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 548 088 682,85 35 749 045,97 512 339 636,88 505 551 189,23 04400 - VILLE DE CHATEAUROUX - BUDGET PR Exercice 2022
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 37 165 556,25 37 165 556,25
Fonds globalisés 67 889 889,24 66 248 676,70
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 2 448 674,86 2 074 742,75
Rattachées à un actif non amortissable 75 041 114,31 73 279 745,20
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 2 549 085,40 2 414 753,33
RÉSERVES 278 166 386,88 269 919 722,41
REPORT A NOUVEAU 8 015 408,20 6 609 519,90
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 6 806 502,96 9 787 795,77
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 478 082 618,10 467 500 512,31
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 31 140 719,21 35 003 773,64
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 6 494,85 37 680,57
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 31 147 214,06 35 041 454,21
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 469 016,47 2 143 960,11
Dettes fiscales et sociales 21 641,87 537 560,84
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 400,00 1 280,00 04400 - VILLE DE CHATEAUROUX - BUDGET PR Exercice 2022
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 284 291,87 156 630,15
Autres dettes non financières 214 047,17 93 727,75
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 18 000,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 007 397,38 2 933 158,85
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 34 154 611,44 37 974 613,06
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 102 407,34 76 063,86
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 512 339 636,88 505 551 189,23 04400 - VILLE DE CHATEAUROUX - BUDGET PR Exercice 2022
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 9 597 542,14
Participations 4 663 702,19
Compensations, autres attributions et autres participations 1 190 481,44
Dons et legs
Impôts et taxes 49 197 181,46
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 4 405 930,42
Produits des cessions d'actifs 794 732,89
Autres produits de gestion 3 671 924,26
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 11 102,82
Reprises du financement rattaché à un actif 119 110,23
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 151 456,39
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 73 803 164,24
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 31 031 977,71
Charges de personnel 22 083 239,52
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 15 933 795,15
Dont charges sociales 6 149 444,37
Indemnités des élus (et membres du CESR) 281 686,49
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 439 831,31
Impôts et taxes 740 900,88
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 5 074 179,86
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 646 758,02
Neutralisation des dépréciations et provisions 04400 - VILLE DE CHATEAUROUX - BUDGET PR Exercice 2022
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 299 431,26
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 60 598 005,05
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 5 851 596,56
Dont ménages 67 481,26
Dont personnes morales de droit privé 3 263 775,21
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 2 520 340,09
Dont établissements d'enseignement
Autres charges 143 167,61
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 5 994 764,17
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 7 210 395,02
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 107,74
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 107,74
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 403 999,80
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 403 999,80
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -403 892,06
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 6 806 502,96 Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III ANNEXE C
L’annexe est une pièce jointe au Compte financier unique pour les collectivités expérimentant la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 217,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 769,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 350,00 0,00
0,00 0,00 272 581,71 415 763,37 23 000,00 0,00 148 926,29 279 543,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 023 120,01
0,00 0,00 273 351,39 415 763,37 23 000,00 0,00 153 276,29 10 487 880,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 80 049,67 3 573 729,54 2 922 639,88 13 423,26 0,00 390 174,57 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 51 165,93 112 987,27 217 749,16 102 911,66 0,00 287 310,60 0,00
0,00 25 000,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00 1 012 183,77 0,00
0,00 14 954,40 189 578,74 22 662,00 8 375,04 0,00 181 955,73 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580,00 3 901 866,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 171 170,00 3 881 395,55 3 163 051,04 124 709,96 0,00 1 872 204,67 3 901 866,43
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 55
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 6 912 618,18 182 293,76 116 870,58 1 233 411,99 21 559 592,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 902 446,43
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 46 396,00 1 155,00 13 202,40 478 279,31
204 Subventions d'équipement versées 545 415,35 0,00 102 391,62 4 041,68 1 694 132,42
21 Immobilisations corporelles 603 195,39 56 981,22 13 323,96 140 983,85 1 586 609,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 5 304 309,97 78 916,54 0,00 1 075 184,06 13 438 427,49
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 450 916,23 0,00 0,00 0,00 450 916,23
45 Opérations pour compte de tiers 8 781,24 0,00 0,00 0,00 8 781,24
RECETTES 1 203 976,21 16 955,00 0,00 0,00 12 574 202,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 10 023 120,01
13 Subventions d'investissement 1 086 422,08 16 455,00 0,00 0,00 2 242 691,45
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 500,00 0,00 0,00 4 850,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 769,68
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 108 772,89 0,00 0,00 0,00 293 990,55
45 Opérations pour compte de tiers 8 781,24 0,00 0,00 0,00 8 781,24 Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 102,82
0,00 7 878,08 1 686,50 0,00 0,00 0,00 44 328,80 396 392,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107,74
0,00 0,02 791 398,44 429 422,92 6 506,60 0,00 2 036 183,47 13 765,23
0,00 3 387 280,53 599 855,65 288 329,93 63,12 0,00 257 475,87 10 959 740,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 056 440,24
0,00 0,00 1 946,87 0,00 0,00 0,00 0,00 16 624 007,05
0,00 534 903,75 633 771,54 1 308 395,62 11 271,25 0,00 569 612,80 0,00
0,00 11 032,79 54 205,11 20 430,34 3 065,51 0,00 3 345,71 0,00
0,00 3 941 095,17 2 082 864,11 2 046 578,81 20 906,48 0,00 2 910 946,65 61 061 555,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 497 124,60 0,00
0,00 2 992,97 5 197,02 16 306,43 18,00 0,00 24,35 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 999,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 952 481,22 3 017 764,14 593 929,79 3 958,00 0,00 876 275,37 10 886,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 459,29 832 591,00
0,00 4 150 345,21 9 752 233,99 5 772 167,60 1 711 597,77 0,00 18 038 732,93 0,00
0,00 642 668,11 3 170 711,18 3 247 944,34 206 737,79 0,00 4 530 986,78 7 355,29
0,00 6 748 487,51 15 945 906,33 9 630 348,16 1 922 311,56 0,00 25 029 603,32 1 254 832,15
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 57
11 102,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
825 775,78 0,00 22 629,81 0,00 352 860,59 0,00
107,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 640 871,37 40 687,36 20 573,42 299 736,75 2 597,16 0,00
15 492 745,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 449 257,83 0,00 0,00 153 784,38 239 033,21 0,00
16 625 953,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 405 930,42 1 317 226,70 53,51 14 421,33 16 273,92 0,00
92 479,46 0,00 0,00 100,00 300,00 0,00
74 544 225,11 1 357 914,06 43 256,74 468 042,46 611 064,88 0,00
1 497 124,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 567,77 0,00 0,00 0,00 29,00 0,00
403 999,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 691 714,20 0,00 135 425,66 100 343,75 650,21 0,00
919 050,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 654 672,35 4 210,28 76 067,09 964,89 148 352,59 0,00
14 293 925,22 721 860,69 134 432,49 123 868,63 1 507 359,92 0,00
63 485 054,23 726 070,97 345 925,24 225 177,27 1 656 391,72 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 58
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 45 398 103,16 22 201 872,16 10 000 251,61 13 195 979,39
RECETTES 45 398 103,16 17 469 150,85 7 040 773,47 20 888 178,84
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 80 875 613,21 68 008 298,77 0,00 12 867 314,44
RECETTES 80 875 613,21 74 814 801,73 0,00 6 060 811,48
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET VILLE LOT FONTAINES/ N°SIRET : 21360044801002
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 61 073,88 28 567,60 0,00 32 506,28
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 32 506,28 0,00 0,00 32 506,28
RECETTES 32 506,28 4 944,28 0,00 27 562,00
BUDGET VILLE LOT LE NOTRE/ N°SIRET : 21360044801010
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 28 542,00 24 196,39 0,00 4 345,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 28 542,00 24 196,39 0,00 4 345,61
RECETTES 28 542,00 28 683,30 0,00 -141,30
BUDGET VILLE LOT LA LOGE/ N°SIRET : 21360044801028
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 59
BUDGET VILLE LOT LA LOGE/ N°SIRET : 21360044801028
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 615,19 4 615,19 0,00 0,00
RECETTES 18 318,23 0,00 0,00 18 318,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 703,04 13 703,04 0,00 0,00
RECETTES 13 703,04 546,25 0,00 13 156,79
BUDGET VILLE LOT LES FRERES PICHETTE/ N°SIRET : 21360044801044
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 403 911,21 186 416,41 0,00 217 494,80
RECETTES 482 931,23 186 426,16 0,00 296 505,07
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 497 577,69 187 624,91 9 062,08 300 890,70
RECETTES 497 577,69 240 822,04 0,00 256 755,65
BUDGET VILLE LOT BITRAY TRANCHE 1 (LOUISE DUPIN/ N°SIRET : 21360044801051
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 522 038,00 141 856,00 0,00 380 182,00
RECETTES 522 038,00 141 856,00 0,00 380 182,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 565 208,49 179 008,05 1 729,03 384 471,41
RECETTES 565 208,49 279 853,07 0,00 285 355,42
BUDGET BITRAY T 2 (LOUIS STUDER/GUE DES DAMES)/ N°SIRET : 21360044801069
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 453 160,00 414 111,23 0,00 39 048,77
RECETTES 453 160,00 414 111,23 0,00 39 048,77
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 453 160,00 414 111,23 38 467,50 581,27
RECETTES 453 160,00 414 111,77 0,00 39 048,23 Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 60
BUDGET LOT VILLE NOTZ VERNUSSE TRANCHE 1/ N°SIRET : 21360044801077
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 400,00 9 400,00 0,00 10 000,00
RECETTES 19 400,00 9 400,00 0,00 10 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 19 400,00 9 400,00 0,00 10 000,00
RECETTES 19 400,00 9 400,40 0,00 9 999,60
BUDGET LOT VILLE CHAMBON (CAMILLE CLAUDEL)/ N°SIRET : 21360044801093
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 170 120,00 27 405,00 0,00 142 715,00
RECETTES 170 120,00 27 405,00 0,00 142 715,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 170 120,00 27 405,00 24 265,00 118 450,00
RECETTES 170 120,00 27 405,00 0,00 142 715,00
BUDGET VILLE LOT ST JEAN BOSCO/ N°SIRET : 21360044801101
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 42 817,00 0,00 0,00 42 817,00
RECETTES 42 817,00 0,00 0,00 42 817,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 42 817,00 0,00 1 911,33 40 905,67
RECETTES 42 817,00 0,00 0,00 42 817,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 47 014 164,56 22 985 675,99 10 000 251,61 14 028 236,96
RECETTES 47 196 503,50 18 301 113,23 7 040 773,47 21 854 616,80
FONCTIONNEMENT Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 61
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 82 698 647,71 68 863 747,39 75 434,94 13 759 465,38
RECETTES 82 698 647,71 75 820 567,84 0,00 6 878 079,87
(1) Y compris les rattachements. Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 62
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 47 014 164,56 22 985 675,99 10 000 251,61 14 028 236,96
RECETTES 47 196 503,50 18 301 113,23 7 040 773,47 21 854 616,80
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 82 698 647,71 68 863 747,39 75 434,94 13 759 465,38
RECETTES 82 698 647,71 75 820 567,84 0,00 6 878 079,87
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 129 712 812,27 91 849 423,38 10 075 686,55 27 787 702,34
TOTAL GENERAL DES RECETTES 129 895 151,21 94 121 681,07 7 040 773,47 28 732 696,67
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 63
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 64
4 000 000,00
1 462 422,00
2 000 000,00
2 000 000,00
8 499 644,86
4 400 000,00
1 000 000,00
2 500 000,00
290 000,00
1 175 000,00
7 180 551,00
2 000 000,00
8 500 000,00
2 000 000,00
375 000,00
375 000,00
2 000 000,00
63 757 617,86
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
69 257 617,86
1641 Emprunts en euros (total)
010703 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21/12/2007 21/12/2007 01/01/2009 V Livret A(Préfixé) +
0.45
3,450 3,450 EUR A P O A-1
011001 SFIL CAFFIL 31/05/2010 19/04/2010 01/11/2010 F Taux fixe à 2.46 % 2,460 2,483 EUR T P O A-1
011002 SFIL CAFFIL 13/05/2010 19/04/2010 01/11/2010 F Taux fixe à 2.46 % 2,460 2,483 EUR T P O A-1
011003 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
01/10/2010 01/10/2010 01/01/2011 F Taux fixe à 2.85 % 2,850 2,881 EUR T P O A-1
011005 BANQUE POPULAIRE 16/02/2011 24/02/2011 24/05/2011 F Taux fixe à 3.25 % 3,250 3,290 EUR T P O A-1
011006 CAISSE D'EPARGNE 31/03/2011 31/03/2011 30/06/2011 V (TAG
3M(Postfixé)-Floor
-0.39 sur TAG
3M(Postfixé)) +
0.39
1,300 1,325 EUR T P O A-1
10702-conso CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
29/06/2007 31/05/2008 01/09/2008 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 4,639 EUR T P O A-1
10801 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/10/2008 01/11/2008 01/11/2009 V LEP(Préfixé) + 0.2 4,700 4,700 EUR A P O A-1
10802 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/10/2008 14/10/2008 01/11/2009 V Livret A(Préfixé) +
0.25
4,250 4,250 EUR A P O A-1
10803 CREDIT AGRICOLE 16/12/2008 16/12/2008 15/03/2009 V Euribor 3M-Floor
-0.5 sur Euribor 3M
+ 0.5
3,780 3,834 EUR T P O A-1
11202 CREDIT AGRICOLE 06/12/2012 26/11/2012 03/03/2013 V Euribor 3M + 2.5 2,690 2,717 EUR T P O A-1
11301 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/04/2013 30/04/2013 01/12/2013 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 3,950 EUR A P O A-1
11401 BANQUE POSTALE 27/11/2014 01/01/2015 01/04/2015 F Taux fixe à 4.38 % 4,380 4,518 EUR T C O A-1
11501 CAISSE D'EPARGNE 30/11/2015 01/12/2015 01/03/2016 F Taux fixe à 1.99 % 1,990 2,034 EUR T X O A-1
11601 CREDIT AGRICOLE 02/12/2015 02/12/2015 30/06/2016 V (Euribor 3M +
0.7)-Floor -0.7 sur
Euribor 3M
0,586 0,587 EUR T C O A-1
11602 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/12/2016 28/12/2016 01/01/2018 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
11901 CREDIT MUTUEL 04/12/2018 29/01/2019 31/03/2019 F Taux fixe à 1.55 % 1,550 1,559 EUR T P O A-1 Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 979,69
14 979,69
0,00
2 500 000,00
3 000 000,00
5 500 000,00
0,00
3 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
11902- Conso T1 CAISSE D'EPARGNE 18/10/2018 08/04/2019 08/07/2019 F Taux fixe à 1.61 % 1,610 1,620 EUR T P O A-1
11902- Conso T2 CAISSE D'EPARGNE 18/10/2018 28/06/2019 28/09/2019 F Taux fixe à 1.61 % 1,610 1,620 EUR T P O A-1
2021-1 CAISSE D'EPARGNE 07/01/2021 10/03/2021 10/06/2021 F Taux fixe à 0.39 % 0,390 0,396 EUR T C O A-1
2021-2-Consolidation CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
05/01/2021 31/12/2021 31/03/2022 V ((Euribor 3M +
0.2)-Floor 0 sur
Euribor 3M) + Cap
2.3 sur Euribor 3M
0,200 0,203 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
11201 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
20/08/2010 20/08/2010 15/06/2012 V EONIA(Postfixé) +
0.15
0,520 0,551 EUR X X O A-1
11402-T CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
22/12/2014 30/03/2015 30/06/2015 V (Euribor 3M +
1.19)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,211 1,234 EUR T P O A-1
MIN540359EUR-Eonia+0.49 BANQUE POSTALE 03/02/2022 03/02/2022 01/04/2022 V (?STR(Postfixé) +
0.49)-Floor 0 sur
?STR(Postfixé)
0,490 0,498 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
Divers prêteurs 16/10/2012 16/10/2012 F 0,000 0,000 X F -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
500,00 Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 66
69 273 097,55
500,00
500,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Scalis 20/01/2022 08/07/2022 F 0,000 0,000 A C -
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 31 101 907,21 3 901 866,43 400 633,52 0,00 38 812,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 28 529 941,61 3 575 005,00 377 433,21 0,00 37 741,19
010703 N 0,00 A-1 152 521,21 0,00 V Livret A(Préfixé)
+ 0.45
0,947 151 085,88 2 884,27 0,00 1 444,93
011001 N 0,00 A-1 79 459,25 2,58 F Taux fixe à 2.46
%
2,454 27 591,26 2 380,22 0,00 320,35
011002 N 0,00 A-1 79 459,25 2,58 F Taux fixe à 2.46
%
2,454 27 591,26 2 380,22 0,00 320,35
011003 N 0,00 A-1 470 883,66 2,75 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor -0.45
sur Euribor 3M
0,418 148 254,74 329,15 0,00 1 874,25
011005 N 0,00 A-1 2 168 122,85 3,15 F Taux fixe à 1.4 % 1,397 647 543,58 36 029,62 0,00 3 035,37
011006 N 0,00 A-1 487 968,12 3,50 V (?STR(Postfixé)
+ 0.085)-Floor
-0.085 sur
?STR(Postfixé)
0,320 136 130,80 1 881,39 0,00 0,00
10702-conso N 0,00 A-1 2 658 279,01 5,42 V Euribor 3M-Floor
0 sur Euribor 3M
0,303 416 055,81 4 331,91 0,00 4 395,02
10801 N 0,00 A-1 401 799,65 5,83 V LEP(Préfixé) +
0.2
1,717 64 214,99 5 592,17 0,00 3 160,82
10802 N 0,00 A-1 96 399,67 5,83 V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
0,964 15 650,60 840,38 0,00 355,47
10803 N 0,00 A-1 173 080,64 0,96 V (Euribor 3M-Floor
-0.3 sur Euribor
3M) + 0.3
0,324 172 512,68 714,31 0,00 169,19
11202 N 0,00 A-1 530 297,96 9,92 V (Euribor 3M +
1.1)-Floor -1.1
sur Euribor 3M
1,071 50 466,85 4 992,36 0,00 1 221,01
11301 N 0,00 A-1 1 758 082,72 4,92 F Taux fixe à 3.95
%
3,940 312 567,80 81 790,70 0,00 5 594,12
11401 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.38
%
0,000 303 558,61 3 397,83 0,00 0,00 Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 68
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
11501 N 0,00 A-1 1 389 538,25 12,92 F Taux fixe à 1.99
%
2,012 92 590,90 29 203,86 0,00 2 304,32
11601 N 0,00 A-1 1 325 000,00 13,25 V (Euribor 3M +
0.7)-Floor -0.7
sur Euribor 3M
0,668 100 000,00 9 267,13 0,00 0,00
11602 N 0,00 A-1 1 096 816,50 14,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 73 121,10 0,00 0,00 0,00
11901 N 0,00 A-1 3 295 826,07 16,00 F Taux fixe à 1.55
%
1,546 180 149,40 52 833,88 0,00 0,00
11902- Conso T1 N 0,00 A-1 3 389 453,40 16,27 F Taux fixe à 1.61
%
1,606 177 959,37 56 364,51 0,00 12 429,88
11902- Conso T2 N 0,00 A-1 3 389 453,40 16,49 F Taux fixe à 1.61
%
1,606 177 959,37 56 364,51 0,00 303,17
2021-1 N 0,00 A-1 2 737 500,00 18,19 F Taux fixe à 0.39
%
0,394 150 000,00 11 194,63 0,00 622,78
2021-2-Consolidation N 0,00 A-1 2 850 000,00 19,00 V ((Euribor 3M +
0.2)-Floor 0 sur
Euribor 3M) +
Cap 2.3 sur
Euribor 3M
0,504 150 000,00 14 660,16 0,00 190,16
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 2 571 965,60 326 861,43 23 200,31 0,00 1 070,81
11201 N 0,00 A-1 890 260,00 3,46 V (Euribor 3M +
0.3)-Floor -0.3
sur Euribor 3M
0,395 211 620,00 2 968,72 0,00 928,24
11402-T N 0,00 A-1 1 681 705,60 12,25 V (Euribor 3M +
0.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,160 115 241,43 20 231,59 0,00 142,57
MIN540359EUR-Eonia+0.49 N 0,00 A-1 0,00 0,09 V (?STR(Postfixé)
+ 0.49)-Floor 0
sur
?STR(Postfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 6 004,85 580,00 0,00 0,00 0,00
0,00 - 6 004,85 0,00 F 0,000 580,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 69
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 490,00 10,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 490,00 10,00 0,00 0,00 0,00
0,00 - 490,00 49,00 F 0,000 10,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 31 108 402,06 3 902 456,43 400 633,52 0,00 38 812,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 70
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 71
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
24 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 31 101 907,21 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 72
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 73
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 75
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 76
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 77
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 78
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500,00 €
12/12/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Biens de faible valeur (inférieur à 1 500 euros unitaire) 1 12/12/2022
L Frais d?études, d?élaboration, de modifications et de révisions des documents d?urbanisme 5 12/12/2022
L Frais d?études non suivis de réalisation 5 12/12/2022
L Frais d?insertion non suivis de réalisation 1 12/12/2022
L Subventions des biens mobiliers 30 12/12/2022
L Subvention aux particuliers (bâtiments) 30 12/12/2022
L Subvention aux particuliers (installations) 15 12/12/2022
L Subvention aux particuliers (mobilier) 5 12/12/2022
L Subvention aux professionnels - associations (bâtiments) 30 12/12/2022
L Subvention aux professionnels - associations (installations) 15 12/12/2022
L Subvention aux professionnels - associations (mobilier) 5 12/12/2022
L Subventions des installations - aménagements 15 12/12/2022
L Subventions des bâtiments et terrains 30 12/12/2022
L Subventions d?intérêt général 40 12/12/2022
L Logiciels bureautiques, logiciels applicatifs, progiciels 3 12/12/2022
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 12/12/2022
L Immeubles de rapport 50 12/12/2022
L Installations générales, agencements, aménagements des constructions 15 12/12/2022
L Biens historiques et culturels (dépenses ultérieures immobilisées) 10 12/12/2022
L Pompes de relèvement des postes 10 12/12/2022
L Bassins 40 12/12/2022
L Ouvrages de génie civil lourd (postes de relèvements?) 50 12/12/2022
L Dont équipements structurants 30 12/12/2022
L Mâts, lampadaires, barrières, feux tricolores, panneaux de signalisation, bornes, potelets? 10 12/12/2022
L Réseaux d?assainissement 50 12/12/2022
L Canalisations 80 12/12/2022
L Autres réseaux 10 12/12/2022
L Bornes à incendie, équipement médical et de secours? 10 12/12/2022
L Matériel et outillage de voirie 10 12/12/2022
L Petits matériels de garage et atelier, petites fournitures 10 12/12/2022
L Installations, matériel et outillage technique (équipement agricole) 7 12/12/2022 Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 79
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Pompes de relèvement des postes 10 12/12/2022
L Bassins 40 12/12/2022
L Ouvrages de génie civil lourd (postes de relèvements?) 50 12/12/2022
L Installations générales, agencements et aménagements divers 10 12/12/2022
L Matériel de transport 7 12/12/2022
L Matériel de navigation 10 12/12/2022
L Matériel de bureau et matériel informatique et de reprographie 5 12/12/2022
L Matériel de bureau et matériel informatique 5 12/12/2022
L Coffre-fort, armoires ignifugées 10 12/12/2022
L Bureaux tables, chaises, armoires, caissons? 10 12/12/2022
L Autres immobilisations corporelles 5 12/12/2022
L Équipements sportifs tels que buts de football, buts de handball, paniers de basketball? 10 12/12/2022 Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 80
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 16 238,00 1 497 124,60 11 102,82 1 502 259,78
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 16 238,00 1 497 124,60 11 102,82 1 502 259,78
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 16 238,00 1 497 124,60 11 102,82 1 502 259,78 Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 81
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 82
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 83
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : 01/01/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 1 100,00 1 092,24 0,00 7,76 1 092,24
45412 (2) 0,00 1 100,00 1 092,24 0,00 7,76 1 092,24
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 1 100,00 1 092,24 0,00 7,76 1 092,24
RECETTES (b) 0,00 1 100,00 1 092,24 0,00 7,76 1 092,24
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 1 100,00 1 092,24 0,00 7,76 1 092,24
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 1 100,00 1 092,24 0,00 7,76 1 092,24
N° opération : 03 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS BOUILLOUX Date de la délibération : 15/07/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 7 800,00 7 689,00 0,00 111,00 7 689,00
45411 (2) 0,00 7 800,00 7 689,00 0,00 111,00 7 689,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 7 800,00 7 689,00 0,00 111,00 7 689,00
RECETTES (b) 0,00 7 800,00 7 689,00 0,00 111,00 7 689,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 7 800,00 7 689,00 0,00 111,00 7 689,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 7 800,00 7 689,00 0,00 111,00 7 689,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 84
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 85
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 86
2 030 818,47 3 132 705,85
46 508,80 104 025,33
2 033 717,36 4 548 773,70
532 378,56 2 303 248,46
22 139,01 30 452,00
388 448,50 417 128,02
41 074 114,57 58 645 987,42
532 536,61 1 055 402,00
602 768,28 1 118 683,00
1 135 304,89 2 174 085,00
241 133,46 890 981,73
241 133,46 890 981,73
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
3 606,28 36 272,45
CCAS
CHATEAUROUX
1999 P CDC 6,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,528 A-1 EUR 3 606,28 36 272,45
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
33 045,22 94 461,43
MAISON DE
RETRAITE LA
CHARMEE
2007 P Réhabilitation
Maison Retraite
la Charmée
C.C.C.COOP 9,79 T V Livret A(Préfixé) +
1.39
4,205 V Livret A(Préfixé) +
1.39
2,437 A-1 EUR 13 502,58 47 038,31
MAISON DE
RETRAITE LA
CHARMEE
2007 P Réhabilitation
Maison Retraite
la Charmée
C.C.C.COOP 9,26 M F Taux fixe à 3.5 % 3,557 F Taux fixe à 3.5 % 3,491 A-1 EUR 19 542,64 47 423,12
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
1 090
331,57
2 427 305,54
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2021 P CDC 11,08 T V Livret A(Préfixé) +
1.65
0,533 V Livret A(Préfixé) +
1.65
3,223 A-1 EUR 11 107,56 28 679,52
OPH DE L INDRE 2000 P CDC 27,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,059 A-1 EUR 386,79 613,52
OPH DE L INDRE 2010 P CDC 2,35 T F Taux fixe à 5.87
%
1,436 F Taux fixe à 5.87
%
5,732 A-1 EUR 37 549,66 192 583,30
OPH DE L INDRE 2010 P CDC 7,08 S V Inflation Livret A +
1.51
1,165 V Inflation Livret A +
1.51
5,371 A-1 EUR 78 073,04 217 235,79
OPH DE L INDRE 2010 P CDC 7,08 S V Inflation Livret A +
1.51
1,165 V Inflation Livret A +
1.51
5,371 A-1 EUR 1 785,45 4 967,92
OPH DE L INDRE 2016 P CDC 9,12 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,127 A-1 EUR 37 860,36 196 261,37 Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 87
108 592,17 156 942,91
19 214,06 28 604,55
201 794,70 320 741,45
903 759,73 1 394 406,79
28 236,91 42 963,20
60 457,56 665 000,18
23 280,82 34 384,95
995 872,95 2 490 096,63
5 829,42 85 410,60
16 213,07 172 883,34
2 955,05 43 296,29
8 289,18 11 910,69
7 449,81 22 059,37
5 804,96 18 903,68
3 704,50 20 275,72
1 753,62 17 394,43
10 048 618,95 11 677 702,74
1 121 763,93 1 271 317,25
147 655,29 205 545,29
51 977,47 68 458,85
3 371,61 5 200,15
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH DE L INDRE 2017 P CDC 9,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,444 A-1 EUR 40,58 317,31
OPH DE L INDRE 2018 P CDC 10,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,149 A-1 EUR 956,12 4 264,61
OPH DE L INDRE 2018 P CDC 10,58 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,288 A-1 EUR 2 716,09 12 114,73
OPH DE L INDRE 2018 P CDC 26,42 T V Livret A(Préfixé) +
0.8
0,385 V Livret A(Préfixé) +
0.8
2,021 A-1 EUR 21 755,72 32 298,30
OPH DE L INDRE 2018 P CDC 21,33 T V Livret A(Préfixé) +
1.2
0,484 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,536 A-1 EUR 236 039,11 357 780,04
SCALIS 1990 CDC 1,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.4743402646503
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.4743402646503
8,438 A-1 EUR 184,63 889,81
SCALIS 1994 P CDC 3,92 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret A(Préfixé) +
1.3
1,894 A-1 EUR 83,45 931,73
SCALIS 1998 P CDC 7,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,874 A-1 EUR 85,23 751,08
SCALIS 1999 P CDC 8,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,757 A-1 EUR 108,05 861,45
SCALIS 2001 P CDC 28,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
4,300 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,279 A-1 EUR 154,74 307,67
SCALIS 2007 P CDC 0,50 T V Livret A(Préfixé) +
1.3
1,058 V Livret A(Préfixé) +
1.3
8,710 A-1 EUR 410,07 3 766,18
SCALIS 2007 P CDC 3,67 T V Livret A(Préfixé) +
1.3
1,058 V Livret A(Préfixé) +
1.3
6,061 A-1 EUR 1 130,32 3 818,88
SCALIS 2007 P CDC 0,50 T V Livret A(Préfixé) +
1.3
1,058 V Livret A(Préfixé) +
1.3
8,711 A-1 EUR 808,95 7 429,54
SCALIS 2007 P CDC 5,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,695 A-1 EUR 19 447,57 147 715,07
SCALIS 2007 P CDC 12,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,937 A-1 EUR 419,50 1 395,53
SCALIS 2007 P CDC 0,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,997 A-1 EUR 2 023,14 58 550,68
SCALIS 2007 P CDC 12,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,622 A-1 EUR 389,87 1 753,07
SCALIS 2007 P CDC 11,42 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,978 A-1 EUR 16 381,81 59 876,23
SCALIS 2007 P CDC 11,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,579 A-1 EUR 2 802,78 13 803,98
SCALIS 2007 P CDC 12,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,296 A-1 EUR 265,29 1 192,90
SCALIS 2007 P CDC 12,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,695 A-1 EUR 1 956,73 6 509,39 Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 88
371 636,11 579 136,96
0,00 193 546,84
0,00 552 296,67
0,00 33 121,65
0,00 315 421,75
95 310,15 236 775,56
399 908,33 993 477,82
132 039,31 347 717,23
22 191,74 42 412,75
39 726,60 71 408,22
124 608,14 278 874,18
43 111,74 73 500,02
28 002,88 28 850,88
20 924,19 46 828,54
33 129,44 46 928,52
47 084,12 62 718,75
39 309,07 54 050,78
21 593,84 30 509,04
22 631,07 31 974,53
48 631,83 66 215,26
32 872,56 48 018,22
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SCALIS 2006 P CDC 13,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,411 A-1 EUR 451,56 1 862,76
SCALIS 2007 P CDC 14,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,150 A-1 EUR 867,95 2 424,27
SCALIS 2007 P CDC 14,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,623 A-1 EUR 309,49 1 176,14
SCALIS 2007 P CDC 14,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,623 A-1 EUR 295,31 1 122,23
SCALIS 2007 P CDC 14,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,175 A-1 EUR 701,57 1 959,53
SCALIS 2007 P CDC 15,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,176 A-1 EUR 837,05 2 154,04
SCALIS 2007 P CDC 14,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,776 A-1 EUR 453,07 1 721,73
SCALIS 2007 P CDC 6,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
3,520 V Livret A(Préfixé) +
0.52
3,697 A-1 EUR 839,21 2 418,37
SCALIS 2007 P CDC 32,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,787 A-1 EUR 369,90 451,22
SCALIS 2007 P CDC 10,42 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,768 A-1 EUR 1 263,33 2 836,98
SCALIS 2007 P CDC 6,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
3,520 V Livret A(Préfixé) +
0.52
3,633 A-1 EUR 4 932,80 14 401,94
SCALIS 2007 P CDC 9,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,310 A-1 EUR 1 396,58 2 957,73
SCALIS 2007 P CDC 8,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
3,520 V Livret A(Préfixé) +
0.52
3,220 A-1 EUR 760,42 1 887,79
SCALIS 2007 P CDC 5,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.1)
2,900 V Livret A(Préfixé) +
(-0.1)
0,715 A-1 EUR 610,51 20 588,60
SCALIS 2007 P CDC 5,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
3,520 V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,074 A-1 EUR 18 028,64 55 414,34
SCALIS 2007 P CDC 5,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
3,520 V Livret A(Préfixé) +
0.52
3,929 A-1 EUR 4 162,53 13 206,90
SCALIS 2007 P CDC 0,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
3,520 V Livret A(Préfixé) +
0.52
0,000 A-1 EUR 1 820,54 15 638,79
SCALIS 2007 P CDC 0,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,839 A-1 EUR 385,20 1 192,88
SCALIS 2007 P CDC 0,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
3,520 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,283 A-1 EUR 3 873,06 26 457,04
SCALIS 2007 P CDC 0,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
3,520 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,283 A-1 EUR 1 357,28 9 271,61
SCALIS 2017 P CDC 7,58 T V Inflation Livret A +
1.1
0,428 V Inflation Livret A +
1.1
4,941 A-1 EUR 16 824,27 42 045,53 Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 89
256 208,59 285 040,45
1 140 954,07 1 241 646,38
204 535,06 220 385,50
74 628,49 94 588,90
1 741 766,14 2 199 893,50
676 318,30 854 206,67
534 773,86 675 432,54
893 756,63 1 174 430,43
807 510,00 1 061 099,08
212 373,12 279 066,44
585 246,85 769 036,76
127 753,03 199 083,18
55 929,66 87 157,67
100 159,73 156 083,38
39 679,64 121 228,64
55 377,86 93 422,99
181 645,76 306 438,03
187 624,37 292 383,36
138 372,94 215 632,75
23 580,31 36 746,24
37 489,83 58 422,05
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SCALIS 2017 P CDC 7,58 T V Inflation Livret A +
1.1
0,428 V Inflation Livret A +
1.1
4,941 A-1 EUR 1 697,19 4 241,46
SCALIS 2017 P CDC 7,58 T V Inflation Livret A +
1.1
0,428 V Inflation Livret A +
1.1
4,941 A-1 EUR 1 067,49 2 667,78
SCALIS 2017 P CDC 7,58 T V Inflation Livret A +
1.1
0,428 V Inflation Livret A +
1.1
4,941 A-1 EUR 6 264,25 15 655,02
SCALIS 2017 P CDC 7,58 T V Inflation Livret A +
1.1
0,428 V Inflation Livret A +
1.1
4,941 A-1 EUR 8 493,90 21 227,12
SCALIS 2017 P CDC 7,58 T V Inflation Livret A +
1.1
0,428 V Inflation Livret A +
1.1
5,009 A-1 EUR 8 396,50 20 550,74
SCALIS 2017 P CDC 7,58 T V Inflation Livret A +
1.1
0,428 V Inflation Livret A +
1.1
5,009 A-1 EUR 2 559,82 6 265,25
SCALIS 2017 P CDC 7,58 T V Inflation Livret A +
1.1
0,428 V Inflation Livret A +
1.1
4,968 A-1 EUR 1 885,63 4 739,30
SCALIS 2017 P CDC 7,58 T V Inflation Livret A +
1.1
0,428 V Inflation Livret A +
1.1
4,941 A-1 EUR 4 534,31 11 331,70
SCALIS 2017 P CDC 7,58 T V Inflation Livret A +
1.1
0,428 V Inflation Livret A +
1.1
4,941 A-1 EUR 2 531,98 6 327,68
SCALIS 2017 P CDC 7,58 T V Inflation Livret A +
1.1
0,428 V Inflation Livret A +
1.1
4,941 A-1 EUR 5 783,49 14 453,51
SCALIS 2017 P CDC 12,58 T V Inflation Livret A +
1.12
0,434 V Inflation Livret A +
1.12
4,980 A-1 EUR 25 956,62 37 241,02
SCALIS 2017 P CDC 12,58 T V Inflation Livret A +
1.12
0,434 V Inflation Livret A +
1.12
4,980 A-1 EUR 9 419,07 13 513,95
SCALIS 2017 P CDC 12,58 T V Inflation Livret A +
1.12
0,434 V Inflation Livret A +
1.12
4,980 A-1 EUR 35 814,35 51 384,30
SCALIS 2017 P CDC 12,58 T V Inflation Livret A +
1.12
0,434 V Inflation Livret A +
1.12
4,980 A-1 EUR 39 639,53 56 872,44
SCALIS 2017 P CDC 14,58 T V Inflation Livret A +
1.16
0,444 V Inflation Livret A +
1.16
5,023 A-1 EUR 23 806,36 28 501,42
SCALIS 2017 P CDC 14,58 T V Inflation Livret A +
1.16
0,444 V Inflation Livret A +
1.16
5,023 A-1 EUR 30 107,45 36 045,20
SCALIS 2017 P CDC 14,58 T V Inflation Livret A +
1.16
0,444 V Inflation Livret A +
1.16
5,023 A-1 EUR 77 537,67 92 829,53
SCALIS 2019 P CDC 15,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,894 A-1 EUR 1 035,53 5 027,79
SCALIS 2019 P CDC 25,25 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,067 A-1 EUR 3 553,91 4 518,69
SCALIS 2019 P CDC 21,25 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,067 A-1 EUR 19 857,86 27 155,34
SCALIS 2019 P CDC 21,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,541 A-1 EUR 3 434,14 7 955,89 Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 90
112 860,36 112 860,36
901 227,97 1 045 076,96
255 672,03 307 585,18
117 523,28 429 842,42
892 182,81 977 224,79
132 872,21 146 135,40
1 076 899,83 1 171 939,17
907 249,63 993 727,76
946 990,23 1 030 564,69
257 021,42 285 944,76
485 804,03 525 573,11
292 111,50 317 891,12
446 067,43 485 434,09
535 423,67 579 254,73
626 812,46 705 660,90
97 657,82 109 543,63
448 465,42 495 208,13
1 451 477,13 1 586 718,66
485 283,11 567 177,74
934 202,31 1 042 726,77
683 225,93 754 015,42
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SCALIS 2019 P CDC 21,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,941 A-1 EUR 11 951,37 19 795,78
SCALIS 2018 P CDC 22,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,182 A-1 EUR 16 310,70 25 250,72
SCALIS 2018 P CDC 23,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,934 A-1 EUR 8 548,45 17 567,18
SCALIS 2018 P CDC 25,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,184 A-1 EUR 25 220,25 32 066,72
SCALIS 2018 P CDC 25,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,784 A-1 EUR 5 970,89 10 833,57
SCALIS 2019 P CDC 17,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,940 A-1 EUR 1 714,68 3 205,44
SCALIS 2018 P CDC 19,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,859 A-1 EUR 18 365,83 17 439,02
SCALIS 2019 P CDC 22,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,151 A-1 EUR 9 303,15 11 820,64
SCALIS 2019 P CDC 21,58 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,308 A-1 EUR 7 763,63 10 616,65
SCALIS 2019 P CDC 21,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,941 A-1 EUR 5 084,09 6 952,41
SCALIS 2019 P CDC 22,33 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,025 A-1 EUR 8 441,00 10 725,18
SCALIS 2019 P CDC 21,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,710 A-1 EUR 3 445,03 7 981,13
SCALIS 2019 P CDC 21,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,109 A-1 EUR 16 482,00 22 538,89
SCALIS 2019 P CDC 20,33 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,025 A-1 EUR 15 819,72 23 321,97
SCALIS 2019 P CDC 21,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,941 A-1 EUR 18 743,02 25 630,81
SCALIS 2018 P CDC 22,92 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,566 A-1 EUR 3 485,34 2 933,44
SCALIS 2019 P CDC 20,33 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,025 A-1 EUR 15 557,00 22 934,66
SCALIS 2018 P CDC 15,08 T V Livret A(Préfixé) +
1.65
0,595 V Livret A(Préfixé) +
1.65
2,925 A-1 EUR 4 548,56 7 716,52
SCALIS 2018 P CDC 16,08 T V Livret A(Préfixé) +
1.65
0,595 V Livret A(Préfixé) +
1.65
2,974 A-1 EUR 7 202,92 12 053,75
SCALIS 2018 P CDC 19,58 T V Livret A(Préfixé) +
1.65
0,595 V Livret A(Préfixé) +
1.65
2,975 A-1 EUR 25 239,39 32 971,70
SCALIS 2022 P CDC 5,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,020 V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,785 A-1 EUR 0,00 0,00 Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 91
42 450 552,92 61 711 054,15
97 227,11 647 877,83
94 234,23 94 234,23
268 902,62 268 902,62
20 344,18 20 344,18
87 374,03 99 481,24
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SCALIS 2021 P CDC 5,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,020 V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,529 A-1 EUR 4 500,89 12 107,21
SCALIS 2022 P CDC 11,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,080 A-1 EUR 0,00 0,00
SCALIS 2022 P CDC 7,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,520 V Livret A(Préfixé) +
0.52
3,701 A-1 EUR 0,00 0,00
SCALIS 2022 P CDC 7,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,520 V Livret A(Préfixé) +
0.52
3,701 A-1 EUR 0,00 0,00
SIL 36 STE
INTERPROFES.LOG.
1999 P Const. 13 logts
rue des Soupirs
Crédit
Foncier
1,50 A F Taux fixe à 5.5 % 5,500 F Taux fixe à 5.5 % 5,493 A-1 EUR 7 793,73 44 477,00
TOTAL GENERAL 1 126
983,07
2 558 039,42
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle; B : bimestrielle; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 92
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (2) A 167 385,38
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 3 901 866,43
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 4 069 251,81
Recettes réelles de fonctionnement II 74 544 225,11
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 5,46
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 93
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 8 017 715,84
Personnes de droit privé 4 080 396,01
Associations 3 679 709,58
1000 bracelets pour un projet 300,00 1ère Compagnie de Tir à l'Arc du Bas-Berry 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places 1ère compagnie de tir à l'arc de Chtx 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports 24 H du jeu 100,00 55 et + 0,00 9 réservations : 13/01, 21/01, 3/03, 28/04, 19/05, 20/05, 16/06, 20/10, 01/12 auditorium
A.R.C.A.D.E 300,00 ACADEMIE DU CENTRE 600,00 ACGCS 358 750,00 ADESLI ASS DEVELOPPEMENT EMPLOI 15 213,25 ADIL de L'Indre 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports AGEC EQUINOXE ASS GESTION ESPACES CULTURELS 1 503 000,00 AGEC EQUINOXE ASS GESTION ESPACES CULTURELS - APOLLO 162 000,00 AGRP GESTION REGULATION PREDATEURS 100,00 AIKIDO DOJO CHATEAUROUX 495,00 AIR MODELE CHATEAUROUX 5 022,00 ALC AMICALE LAIQUE CHATEAUROUX 3 449,00 AMIS CENTRE HISTOIRE ET MÉMOIRE 1 500,00 ANACR ASSO NAT ANCIENS COMBATTANTS ET AMIS DE LA RESISTANCE 270,00 ANPAA 36 1 900,00 AOCF AMICALE ORNITHOLOGIQUE 80,00 ARTISIA 300,00 ASCL SPORTIVE ET CULTURELLE DE LA LOGE 314,00 ASEM ASS SPORTIVE DES EMPLOYES MUNICIPAUX 270,00 ASPTT (ASS.SPORTIVE DES PTT) ASS 90 305,00 ASPTT 36 sports nature 0,00 MAD de 4 salles pour des ateliers dans le cadre de l'université du citoyen 4h
ASPTT Basket 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places ASPTT Gymnastique sportive 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places ASPTT Handball 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places ASPTT Omnisports Châteauroux 0,00 MAD ligne d'eau Firmin Batisse ASPTT Sport et Nature 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places ASPTT Volley 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places ASS SPORTIVE ET CULTURELLE ETOILE CHTX 13 112,00 ASS.SPORT.PREPARATION OLYMPIQUE 400,00 ASSOC BARDA COMPAGNIE 200,00 ATELIER DE LA POISSONNERIE 300,00 ATELIER DU TRAD 100,00 AVCC AUTO VELO CLUB 1 270,00 Adapei 36 0,00 2 réservations : 9/03, 13/04 auditorium Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 94
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Addictions France 0,00 Mise à disposition véhicule 9 places 2 week-ends Agec Equinoxe 0,00 Mise à disposition d'une salle pour un atelier de danse 7h Amicale Laïque Châteauroux Gymnastique 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Amicale Loisirs et Détente des Grands Champs 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Amicale Loisirs et détente des Garnds Champs 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Amicale Ornithologique Castelroussine et Florentaise 0,00 Location de salles Amicale Pétanque Castelroussine 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Amicale Pétanque Châteauroux 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Amicale Pétanque de Coings 0,00 Mise à disposition véhicule 9 places 1 week-end Amicale Pétanque de châteauroux 370,00 Amicale Saint-Vincent 0,00 Location de salles Amicale des Sapeurs Pompiers 0,00 Mise à disposition de bacs Amicale des anciens troupes de Marine 0,00 Location de salles Asptt Châteauroux Sports Nature 0,00 Mise à disposition véhicule 9 places 2 week-ends Asptt Omnisports section gym 0,00 Balayage mécanique Association 55et+ 0,00 Location de salles Association Accomplir 36 0,00 Location de salles Association Aide aux Familles à Domicile 0,00 Location de salles Association Aide aux z'enfants 0,00 Location de salles Association Aide à Domicile en Milieu Rural 0,00 Location de salles Association Ailleurs 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Association Ailleurs 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Association Air Modèle 0,00 Location de salles Association Alcool Assistance 0,00 Location de salles Association American Country's 0,00 Location de salles Association Apprendre Autrement 0,00 Location de salles Association Artisans du Monde 0,00 Location de salles Association Athlético Châteauroux 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Association Au Panier Garni 0,00 Location de salles Association Automobiles Anciennes de l'Indre 0,00 Location de salles Association Bed & Historic Motors - Hubert Auriol Classic 0,00 Location de salles Association Belle Etoile Sports et Loisirs 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Association Berry Scrabble 0,00 Location de salles Association Boutique de Gestion Espace Indre 0,00 Location de salles Association Chants et Danses du Berry 0,00 Location de salles Association Chants et danses du Berry 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Association Compagnie Noura 0,00 Location de salles Association Compagnie Noura 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Association Cubanitas 0,00 Location de salles Association Danse Art Rythme Culture 0,00 Location de salles Association Dhahazzi Music 0,00 Location de salles Association Départementale des Pupiles de l'Enseignement Public 36 0,00 Location de salles Association EKR 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Association Ecurie Terre du Berry 0,00 Location de salles Association Enjoy Gospel 0,00 Location de salles Association Etudiants Soins Infirmiers de Châteauroux 0,00 Location de salles Association Familles Rurales 36 0,00 Location de salles Association Festival de la Voix 0,00 Location de salles Association Flash 36 0,00 Location de salles Association France Addictions 0,00 Location de salles Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 95
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Association France Addictions 0,00 Location de salles
Association France Alzheimer - Y'Acqa 0,00 Location de salles Association France-Etats-Unis 0,00 Location de salles Association France-Palestine Solidarité 0,00 Location de salles Association Good Old Days 0,00 Location de salles Association Gymnastique Saint Christophe 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Association Gymnastique Saint Christophe 300,00 Association Hayastan en Berry 0,00 Location de salles Association Interlude 0,00 Location de salles Association Jeunes Agriculteurs 0,00 Location de salles Association Jouons à Châteauroux 0,00 Location de salles Association Judo Châteauroux 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Association Kdansé 0,00 Location de salles Association Kipatch 0,00 Location de salles Association La Baronnie 0,00 Location de salles Association La Bouinotte 0,00 Location de salles Association La Bulle Rose 0,00 Location de salles Association La Compagnie Table Ronde 0,00 Location de salles Association La Mifa 36 0,00 Location de salles Association La Nuit du Polar 0,00 Location de salles Association La Parent'Aise Bienveillante 0,00 Location de salles Association La Tour des Griffons 0,00 Location de salles Association Le Théâtre de la Murisserie 0,00 Location de salles Association Les 6Phonés 0,00 Location de salles Association Les Ateliers du Trad 0,00 Location de salles Association Les Lisztomanias 0,00 Location de salles Association Les Magiciens Associés 0,00 Location de salles Association Libre Pensée 0,00 Location de salles Association Loisirs Détente des Grands Champs 0,00 Location de salles Association Macadam 36 0,00 Location de salles Association Mei Hua Zhuang 0,00 Location de salles Association Modèle Elégance Centre Val de Loire 0,00 Location de salles Association Nationale Anciens Combattants de la Résistance 0,00 Location de salles Association Nationale de Retraités groupe Indre 0,00 Location de salles Association Nilhanhdone 0,00 Location de salles Association Nous Toutes 36 0,00 Location de salles Association Novisi 0,00 Location de salles Association Ohé Prométhée Indre 0,00 Location de salles Association Prévention Routière 0,00 Location de salles Association Question Pour Un Champion 0,00 Location de salles Association Rondisport 0,00 Location de salles Association Schoralia 0,00 Location de salles Association Sclérose en Plaques 36 0,00 Location de salles Association Sel 36 0,00 Location de salles Association Solidarité Accueil 0,00 Location de salles Association Spartack Châteauroux 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Association Sport Nature 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Association Sport Nature 0,00 Eclairage public Mise à disposition véhicule Main d'?uvre Association Sport Nature 0,00 Balayage mécanique Association Sportive Golf club 1 200,00 Association Sportive Omnisports ASPTT Châteauroux 0,00 Location de salles Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 96
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Association Sportive Omnisports ASPTT Châteauroux 0,00 Location de salles
Association Sportive Stars Pétanque Castelroussine 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Association Sportive des Etudiants de Châteauroux 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Association Sportive et Culturelle Etoile Châteauroux Billard 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Association Sportive et Culturelle Etoile Châteauroux Football 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Association Sportive et Culturelle Etoile Châteauroux Gymnastique 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Association Sportive et Culturelle de l'Etoile 0,00 Location de salles Association Sportive et Culturelle de la Loge 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Association Turque Ditib 0,00 Location de salles Association USP Judo 0,00 Location de salles Association Une Nouvelle Ambition pour Châteauroux 0,00 Location de salles Association Union Colombophile 0,00 Location de salles Association Vitagym Fit 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Association de Restauration de Véhicules Militaires du Centre 0,00 Location de salles Association des Iutiens 0,00 Location de salles Association des Manus 0,00 Location de salles Association des Paralysés de France 0,00 Location de salles Association du Petit Dragon 0,00 Location de salles Association l'Aiguillé 0,00 Location de salles Association les Bonnes Fées 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Association pour la Gestion des Espaces Culturels 0,00 Location de salles Association sportive La Loge 0,00 Location de salles Association sportive de Secourisme Sportif 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Auto Vélo Club Castelroussin 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Aéro Club Châteauroux-Villers 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Aïkido Dojo Châteauroux 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places BADMINTON CLUB CASTELROUSSIN 3 346,00 BASE DE PLEIN AIR DU BLANC ASS 7 028,61 BELLE ETOILE SPORTS ET LOISIRS 370,00 BGE 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports BGE 0,00 Eclairage public Mise à disposition véhicule Main d'?uvre BGE 0,00 Balayage mécanique BMX ASS CLUB AGGLOMERATION 2 000,00 BOUTIQUES DE CHATEAUROUX 9 500,00 BOXING CLUB CASTEL. LABO FENIOUX 23 000,00 BSMAT 0,00 MAD ligne d'eau Firmin Batisse Berrichonne Pétanque 0,00 Mise à disposition véhicule 9 places 3 week-ends Berry Bleu Voile 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Boxing Club Castelroussin Labo FENIOUX 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Boxing Club Savate Châteauroux 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places CAISSE DES ECOLES 3 000,00 CAPABLES (HAC) 300,00 CERCLE DE L'EPEE ASS 4 263,00 CHANTS ET DANSES DU BERRY ASS 1 600,00 CHATEAUROUX BITTOU COMITE DE ASS 34 610,00 CHATEAUROUX METROPOLE FUTSAL CLUB 1 000,00 CHATEAUROUX TENNIS CLUB 36 ASS 42 300,00 CLUB ALPIN FRANCAIS DE L'INDRE 240,00 CLUB CANOE KAYAK CHATEAUROUX 2 164,00 CLUB DE MARCHE DU FONTCHOIR ASS 715,00 CLUB DES AMIS CYCLOS 600,00 Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CLUB DES AMIS CYCLOS 600,00
CLUB EDUCATION CANINE DE CHATEAUROUX 240,00 CLUB GEOLOGIE CHATEAUROUX 500,00 CLUB PHILATELIQUE INDRE 200,00 CLUB SUBAQUATIQUE CASTELROUSSIN 2 090,00 CMP CAP 36 0,00 9 réservations : 4/01, 01/03, 5/04, 3/05, 7/06, 9/08, 30/08, 6/09, 6/12 auditorium
COMITE DE JUMELAGE CHATEAUROUX - OLSZTYN 11 400,00 COMITE DE JUMELAGE CHATEAUROUX-GUTERSLOH 14 250,00 COMITE DE L'INDRE DE PETANQUE 4 500,00 COMITE FETES QUARTIER ST CHRISTOPHE 618,00 COMME A LA MAISON 1 500,00 COMPAGNIE BOL D'AIR 200,00 COMPAGNIE DE LA TABLE RONDE ASS 450,00 COS COMITE OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL 96 782,73 Canoé Kayak Club Châteauroux 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Canoë Kayak Club de Châteauroux 0,00 MAD ligne d'eau Firmin Batisse Centres socio-municipaux Beaulieu / Vaugirard St Christophe / St Jean St Jacques/ Pôle ados/La Valla
0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places
Cercle Haltérophile Châteauroux 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Cercle Haltérophile Châteauroux 200,00 Cercle de l'Epée Châteauroux 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Chorale l'Air de rien 100,00 Châteauroux Métropole Cyclisme 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Châteauroux Métropole Cyclisme 4 200,00 Châteauroux Métropole Cyclisme 0,00 Mise à disposition véhicule 9 places 1 week-end Châteauroux Tennis Club 36 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Citoyens d'Ici et d'Ailleurs 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Club Alpin Français 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Club Castelroussin de Badminton 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Club Subaquatique Châteauroux 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Club Subaquatique de Châteauroux 0,00 MAD ligne d'eau Firmin Batisse Club Vivre en Coeur 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Club de Marche du Fontchoir 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Club des Amis Cyclo 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Club des Amis Cyclos 0,00 Location de salles Club du chien de berger Allemand 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Club le Point du Jour 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Collectif Châteauroux Demain 0,00 Location de salles Collectif Ink'N'Roll 0,00 Location de salles Comité Départemental de Soins Paliatifs 0,00 Location de salles Comité Indre de Basket 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Comité Mis & Thiennot 0,00 Location de salles Comité de L'Indre de Pétanque 0,00 Eclairage public Mise à disposition véhicule Main d'?uvre Comité de l'Indre 0,00 MAD ligne d'eau Firmin Batisse Comité de l'Indre de Natation 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Comité de l'Indre de Pétanque 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Comité des ?uvres Sociales 0,00 Location de salles Comité des Fêtes de Saint-Christophe 0,00 Location de salles Compagnie NOURA 1 200,00 Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Compagnie Noura 0,00 Mise à disposition de 2 salles dans le cadre du festival Nour'Africa 42h
Compagnie Noura 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Conseil de grand quartier Beaulieu 0,00 Location de salles DARC 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports DARC 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places DARC 0,00 Eclairage public Main d'?uvre Mise à disposition nacelle DARC 0,00 Balayage mécanique DARC Danse Art rythme culture ASS 320 031,00 DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS 100,00 District de l'Indre de Football 0,00 Location de salles District de l'Indre de Football 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places ECURIE TERRE DU BERRY 7 881,00 EGC TOUVENT CHATEAUROUX 0,00 Mise à disposition véhicule 9 places 2 week-ends ENTENTE GRANDS CHAMPS TOUVENT 27 150,00 ENTRAID'ADDICT 36 200,00 ESCADRON MOTOCYCLISTE SECURITE 1 000,00 Ecole St Pierre 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Elwie Pool 0,00 Mise à disposition véhicule 9 places 2 week-ends Elwie Pool 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Elwie Pool 865,00 En Avant CAC 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Entente Châteauroux Gymnastique 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Entente Grands Champs Touvent 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Entente Grands Champs Touvent Châteauroux 0,00 Location de salles Epicerie solidaire l'Envol 0,00 Location de salles Equinoxe 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Equinoxe 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Equinoxe 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Equinoxe 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Equinoxe 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Equinoxe 0,00 Eclairage public Mise à disposition véhicule Main d'?uvre Mise à disposition nacelle
Espoir Club Laique Saint-Christophe 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Espoir Club Laique Saint-Christophe 1 438,35 Europe Ecoloqie Les Verts 0,00 Location de salles FESTIVAL DE LA VOIX DE CHATX 16 500,00 FNACA - FED NAT DES ANCIENS COMBATTANTS D'ALGERIE - COMITE DE CHATEAUROUX
270,00
FOL FEDERATION DES ORGANISATIONS LAÏQUES 11 400,00 FOOTBALL CLUB DU FONTCHOIR 589,00 FRANCE ETATS UNIS DE L'INDRE 300,00 Festival de la voix 0,00 MAD des locaux, du matériel et des pianos du Conservatoire organisation examens annuels 11h30
Festival de la voix de Châteauroux 0,00 Mise à disposition véhicule 9 places 2 week-ends Fonds de coopération jeunesse 11 125,00 Football Club Châteauroux (ex Association Les Jeunes de Châteauroux) 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Football Club Le Fontchoir 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Front National 0,00 Location de salles Futsal Châteauroux Métropole 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Futsal Châteauroux Métropole 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places
Fédération Française du Bâtiment 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Fédération des Associations des Retraites de l'Artisanat et du Commerce 0,00 Location de salles Fédération des Chasseurs 0,00 Location de salles Fédération des Sociétés musicalesde l'Indre (FSMI) 0,00 Mise à disposition d'instruments et d'accessoires de musique pour un stage musical à Déols 168h
Fédération des tavaux publics Centre Val de Loire 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Fédération des tavaux publics Centre Val de Loire 0,00 Balayage mécanique GRANDS CHAMPS AMICALE LOISIRS ET DETENTE 1 222,00 GROUPE ALPIN MONTAGNE ESCALADE DE L'INDRE 1 539,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE TOUVENT ASS 1 000,00 Groupe Alpinisme Montagne Escalade de l'Indre 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Groupe éthique 100,00 INDRE NATURE 400,00 Indre'n Tutti 0,00 MAD de 8 salles Conservatoire, espace Françoise Katz, instruments et de matériel musical 65h
J'arts Com 0,00 MAD d'instruments et d'accessoires de musique 72h JOUONS A CHATEAUROUX ASS 200,00 JUDO DE CHATEAUROUX ASS 16 908,00 Jeune Chambre Economique de Châteauroux et sa région 0,00 Location de salles Judo Châteauroux 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports KARATE CLUB DE CHATEAUROUX ASS 2 400,00 KHIZAR 2 400,00 KSB Section Volley 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Karaté Club Châteauroux 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Kiwanis Club 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports L'Etoile 0,00 Mise à disposition véhicule 9 places 1 week-end LA BOLITA COMPAGNIE 100,00 LA BULLE ROSE 500,00 LA TESSELLE FLAMBOYANTE 400,00 LA TOUR DES GRIFFONS 300,00 LBC LA BERRICHONNE ATHLETIQUE CLUB 31 800,00 LBC LA BERRICHONNE CHATX PETANQUE ASS 689,00 LBC LA BERRICHONNE FOOTBALL ASS 281 105,00 LBC LA BERRICHONNE TENNIS DE TABLE 6 584,00 LE BAZ'ARTS THEATRE 450,00 LECHE LEAGUE 0,00 mise à disposition de locaux LES 3 CRIS 600,00 LES AMIS D'ISRAEL ASS 300,00 LES AMIS DE MAURICE ROLLINAT ASS 100,00 LES LAYETTES DU C?UR 300,00 LES PIRANHAS CHATEAUROUX ASS 4 400,00 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU CENTRE 3 534,25 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 460,00 LISZTOMANIAS DE CHATEAUROUX 50 000,00 La Berrichonne Athlétique Club Châteauroux 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places La Berrichonne Chtx Athlétic Club 0,00 Mise à disposition véhicule 9 places 7 week-ends La Berrichonne Châteauroux Athlétic Club 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports La Berrichonne Football 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports La Berrichonne Football 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places La Berrichonne Pétanque 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
La Berrichonne Pétanque 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places
La Berrichonne Tennis de Table 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places La Bouinotte 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports La Bulle Rose 0,00 mise à disposition de locaux La France Insoumise 0,00 Location de salles La Vieille Gaule 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports La Vieille Gaule 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports La Vieille Gaule 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports La Vieille Gaule 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports La Vieille Gaule 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports La compagnie de la vieille prison 0,00 Location de salles Les Enfants du Skate et du Ride (ExAssociation Enfants du Skate et du Roller) 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Les Foulées de Chtx 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Les Foulées de Chtx 0,00 Eclairage public Main d'?uvre Mise à disposition nacelle Les Foulées de Chtx 0,00 Balayage mécanique Les Foulées de Châteauroux 10 000,00 Les Foulées de Châteauroux Ekiden 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Les Lisztomanias de Châteauroux 0,00 MAD à disposition d'un clavecin et d'une banquette festival à Saint-Pierre-de-Jards 168h
Les Piranhas 0,00 Mise à disposition véhicule 9 places 3 week-ends Les Piranhas Châteauroux 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Les Républicains 0,00 Location de salles Les Sabres de Châteauroux 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Les Sabres de Châteauroux 0,00 Eclairage public Mise à disposition véhicule Main d'?uvre Ligue Nationale Contre le Cancer 500,00 Ligue des Droits de l'Homme 0,00 Location de salles Loupiots et sacs à dos 0,00 mise à disposition de locaux Lutte Ouvrière 0,00 Location de salles MACADAM 36 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places MACADAM 36 ASS 1 195,00 MASC MINI AUTO SPORT CASTELROUSSIN 2 294,00 MIJOULE 969,12 MLC Association Maison des loisirs et de la Culture Belle Isle 172 000,00 MONDOL KHEILA CHATX MUAYTHAI 1 036,00 MOUVEMENT Français PLANNING FAMILIAL 200,00 MUSIQUE AU FIL DE L'INDRE 800,00 MUSIQUE MUNICIPALE CHATEAUROUX 30 050,00 MYCOLOGIQUE DE L'INDRE 80,00 Macadam 36 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Maison de la Culture et des Loisirs de Belle-Isle 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Mini Auto Club 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Mini Auto Club 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Mondol Keilha Châteauroux Muay Thaï 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Moto Club Castelroussin 2 200,00 Musique Municipale de Châteauroux 0,00 MAD d'instruments et d'accessoires de musique stage d'orchestre d'harmonie 210h
Musique Municpale 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Musique au fil de l'Indre 0,00 MAD de 4 salles pour des répétitions au piano. 58h Média Alternatif et Participatif de l'Indre 0,00 Location de salles NAUTIC CLUB CASTELROUSSIN ASS 21 841,00 NCC Châteauroux 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
NCC Châteauroux 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports
NCC Châteauroux 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Nautic Club Castelroussin 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Nautic Club de Châteauroux 0,00 MAD ligne d'eau Firmin Batisse OBJECTIF/MAP36 100,00 OC Films 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports ONAC OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS 100,00 ORIENTATION 36 ASS 2 431,00 PORTE- DRAPEAUX CHATX-DEOLS 300,00 Parti Communiste Français 0,00 Location de salles Parti Socialiste de l'Indre 0,00 Location de salles Pas à pas Indre 300,00 Puzzle Centre 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports RALLYE MATHEMATIQUE DE L'INDRE 275,00 RUGBY ATHLETIQUE CLUB CASTELROUSSIN 73 725,00 Rugby Athlétique Club Castelroussin 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places SCHORALIA 2 000,00 SNEMM ASS 209 EME SECTION CHATX 100,00 SNSM 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports SOUVENIR FRANCAIS COMITE DE L'INDRE 300,00 SOUVENIR NAPOLEONIEN 300,00 SPARTAK CHATEAUROUX 365,00 STARS PETANQUE CASTELROUSSINE 1 289,00 STE DE TIR DE CHATEAUROUX ASS 4 800,00 Société Nationale de Sauvetage en Mer 0,00 MAD ligne d'eau Firmin Batisse Société Nationale de Sauvetage en Mer 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Société des Courses de Châteauroux Course hippique 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Société des courses 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Sté Quad Stories 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Syndicat CDG Conseil Départemental 0,00 Location de salles Syndicat des Apiculteurs du Centre 0,00 Location de salles TIR A L'ARC BAS BERRY 1ERE CIE 2 510,00 TRIATHLON CLUB CHATEAUROUX 36 30 918,00 TROUPE DU RHINOCEROS BLANC 450,00 Taïchi Chuan du Petit Dragon 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Tonnerre Production 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Tonnerre Production 0,00 Eclairage public Mise à disposition véhicule Main d'?uvre Mise à disposition nacelle
Tonnerre Production 0,00 Balayage mécanique Triathlon Club Châteauroux 36 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Triathlon Club de Châteauroux Métropole 0,00 MAD ligne d'eau Firmin Batisse Troupe du Rhinocéros Blanc 0,00 Location de salles UDDENI 275,00 UFAC UNION FSE DES ASSO DE COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE 270,00 UFOLEP 0,00 Balayage mécanique UFOLEP 5 900,00 UFOLEP / USEP de l'Indre 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places UFOLEP Pétanque 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places UNC UNION NAT COMBATTANTS INDRE CHATEAUROUX DEOLS 270,00 UNICEF COMITE DE L'INDRE 500,00 UNION COLOMBOPHILE DE CHTX 100,00 Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UNION COLOMBOPHILE DE CHTX 100,00
UNION CONSOMMATEURS UFC 36 300,00 UNSS (UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE) 3 000,00 UNSS 35 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports UNSS 36 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports UNSS 36 0,00 Eclairage public Mise à disposition véhicule Main d'?uvre UNSS Union National du Sport Scolaire 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places USEP de l'Indre 52 103,26 Union Cyclite de Châteauroux 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Union Nationale du Sport Scolaire 0,00 Location de salles Union Sportive Pétanque Vieux Châteauroux 0,00 MAD équipement sportif et/ou véhicule 9 places Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré 0,00 Location de salles Union Territoriale des Retraités - Confédération Française Démocratique du Travail 0,00 Location de salles Union cycliste de Châteauroux 5 150,00 Union d'Association Européenne du Jeu 0,00 Location de salles Union des Industries et Métiers de la Métallurgie 0,00 Location de salles VALENTIN HAUY COMITE DE L'INDRE 100,00 VILPOU 4 535,01 VISITE MALADES ETS HOSPITALIERS 150,00 VMEH36 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports YES WE CAN CAN 1 000,00 apprendre Autrement 0,00 mise à disposition de locaux
Entreprises 0,00
Entreprise Effervescence 0,00 Location de salle Société Tonnerre Production 0,00 Location de salle
Personnes physiques 278 644,75
AIDES FACADES 174 788,00 Aide devanture commerces 14 188,00 Aide à l'implantation commerciale 60 468,75 Aide à l'installation des médecins 25 000,00 Club aéromodélisme Castelroussin 0,00 Eclairage public Mise à disposition véhicule Main d'?uvre Mise à disposition nacelle
DOCTEUR PRIN ZANET 4 200,00 Groupe 1981 0,00 Balayage mécanique Groupe 1983 0,00 Eclairage public Mise à disposition véhicule Main d'?uvre Mise à disposition nacelle
M. Christian Gilles 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports M. Christian Gilles 0,00 Eclairage public Main d'?uvre Mise à disposition nacelle M. Christian Gilles 0,00 Balayage mécanique M. Gattin 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Madame Alix Fruchon 0,00 Location de salles Madame Lucie Chartier 0,00 Location de salles Madame Martine Castells 0,00 Location de salles Monsieur Jean Boutin 0,00 Location de salles Monsieur Souren Safarov 0,00 Location de salles Puzzle Centre 0,00 Balayage mécanique
Autres 122 041,68
France Bleu 0,00 Eclairage public Mise à disposition véhicule Main d'?uvre SDEI 4 041,68 Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Société de Tir de Châteauroux 18 000,00 réseau transport d'électricité 100 000,00
Personnes de droit public 3 937 319,83
Etat 0,00
CH Châteauroux 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Direction Départementale des Territoires 0,00 Location de salles Musique de la Légion Etrangère 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Préfecture de l'Indre 0,00 Location de salles
Régions 0,00
HEI Ecocampus 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports SDIS Indre 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports
Départements 4 750,00
Agence d'Attractivité de l'Indre 0,00 Location de salles Collège Léon XIII 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Collège Léon XIII 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Collège Rosa Parks 4 750,00 Conseil Général de l'Indre 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Conseil Général de l'Indre 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Ecole Descartes 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports Maison Départementale des Sports 0,00 Balayage mécanique
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 3 932 569,83
CAISSE DES ECOLES 258 000,00 CAISSE DES ECOLES (DRE) 271 000,00 CCAS 0,00 MAD bureau, salle de répétition, instruments et d'accessoires de musique 8 935h
CCAS 0,00 Location de salles CCAS DE CHATEAUROUX 1 556 185,00 CCAS DE CHATEAUROUX (PREVENTION SPECIALISEE) 134 307,09 CCAS DE CHATEAUROUX (Soutien Banque alimentaire + Resto du c?ur) 20 000,00 CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 30 000,00 CHATEAUROUX EVENTS (subvention d'équilibre) 283 063,00 CHATEAUROUX METROPOLE 1 380 014,74 Ehpad Château des Cotes 0,00 Location de salle
Autres 0,00
Berry Tourisme 0,00 Eclairage public Mise à disposition véhicule Main d'?uvre Berry Tourisme 0,00 Mise à disposition bacs + balayage mécanique Berry tourisme 0,00 Fournitures, main d'?uvre et transports CCI Indre 0,00 Location de salles Centre socio culturel Beaulieu 0,00 Location de salles Collège Rosa Parks 0,00 Location de salles Ecole Buffon 0,00 Location de salles Ecole Charbonnier 0,00 Location de salles Ecole Ferry 0,00 Location de salles Ecole Frontenac 0,00 Location de salles Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Ecole Lamartine 0,00 Location de salles Ecole Michelet 0,00 Location de salles Ecole Prévert 0,00 Location de salles Lycée Les Charmilles 0,00 Location de salles Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B8.2
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exer-
cice
d’ori-
gine
du
con-
trat
Désignation du crédit bailleur
Durée
du
contrat
(en
mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B8.3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
TOTAL 3 988 992,00 3 988 992,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 3 988 992,00 3 988 992,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 3 988 992,00 3 988 992,00 0,00 2022 Convention de garantie de rachat et option d'achat Scalis 50 X 3 988 992,00 3 988 992,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 90,00 0,56 90,56 67,56 8,00 75,56
Adjoint adm C 8,00 0,00 8,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint adm Pal 1CL C 30,00 0,00 30,00 24,00 2,00 26,00 Adjoint adm Pal 2CL C 19,00 0,56 19,56 15,56 0,00 15,56 Attaché A 11,00 0,00 11,00 5,00 4,00 9,00 Attaché Pal A 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00 Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur Pal 1Cl B 11,00 0,00 11,00 10,00 1,00 11,00 Rédacteur Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 136,00 4,18 140,18 114,04 5,00 119,04
Adjoint tech C 35,00 3,62 38,62 29,48 2,00 31,48 Adjoint tech Pal 1Cl C 39,00 0,00 39,00 37,00 0,00 37,00 Adjoint tech Pal 2Cl C 45,00 0,56 45,56 33,56 1,00 34,56 Agent maîtrise C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Agent maîtrise Pal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 51,00 17,10 68,10 47,80 14,00 61,80
Agent Pal ATSEM 1Cl C 30,00 2,60 32,60 32,50 0,00 32,50 Agent Pal ATSEM 2Cl C 11,00 14,50 25,50 10,30 10,00 20,30 Assist soc-educatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur jeunes enfants A 5,00 0,00 5,00 2,00 3,00 5,00 Educateur jeunes enfants Cl Ex A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Monit éduc interv familial B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 30,00 0,50 30,50 26,00 2,00 28,00
Auxiliaire puér Cl N C 9,00 0,00 9,00 7,00 1,00 8,00 Auxiliaire puér Cl sup C 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00 Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier soins gx A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 110
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Psychologue ClN A 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00 0,00 Puér HCl A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Param Cl sup B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 12,00 0,00 12,00 11,00 0,00 11,00
Conseiller APS A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Educateur APS Pal 1Cl B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Educateur APS Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 71,71 12,54 84,25 63,13 10,63 73,76
Adj ter patr C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Adj ter patr Pal 1 Cl C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 Adj ter patr Pal 2 Cl C 3,00 0,65 3,65 2,65 0,00 2,65 Assist conserv B 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00 Assist conserv Pal 1 Cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Assist conserv Pal 2 Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assist ens art B 2,00 1,78 3,78 1,00 0,90 1,90 Assist ens art Pal 1Cl B 13,00 4,00 17,00 14,15 0,00 14,15 Assist ens art Pal 2Cl B 8,00 1,65 9,65 6,00 3,10 9,10 Attaché conserv patr A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Bibliothécaire A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Conservateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 prof ens art ClN A 9,71 3,00 12,71 6,87 3,63 10,50 prof ens art HCl A 8,00 1,46 9,46 9,46 0,00 9,46
FILIERE ANIMATION (i) 56,00 28,31 84,31 58,51 18,00 76,51
Adjoint ter anim C 23,00 24,20 47,20 36,30 5,30 41,60 Adjoint ter anim pal 1 Cl C 6,00 0,00 6,00 2,00 4,00 6,00 Adjoint ter anim pal 2 Cl C 16,00 4,11 20,11 13,21 6,70 19,91 Animateur B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Animateur Pal 1 Cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Animateur Pal 2 Cl B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 29,00 0,00 29,00 26,00 0,00 26,00
Brigadier C 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00 Brigadier chef pal C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Chef service PM Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef service PM Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur PM A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien brigadier C 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 476,71 63,19 539,90 415,04 57,63 472,67 Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 111
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- Comité des fêtes des Marins Association 0,00
Détention d’une part du capital
- Actions SCALIS SA Société 16,00 - Parts sociales Caisse d'épargne Banque 7 636,00 - Dotation initiale Châteauroux Events 7 636,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SCALIS SA HLM 24 549 489,51 - MAISON DE RETRAITE LA CHARMEE Maison de retraite 1 135 304,89 - OPERATEUR NATIONAL DE VENTE SA HLM 388 448,50 - SIL 36 STE INTERPROFES.LOG. SA HLM 97 227,11 - OPH DE L INDRE OPH 16 038 949,45 - CCAS CHATEAUROUX Autres Struct Pub 241 133,46
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- ASPTT 90 305,00 - La Berrichonne Football 281 105,00 - MLC Belle Isle 172 000,00 - DARC 320 031,00 - Caisse des écoles 529 000,00 - CCAS 1 690 492,09 - Châteauroux Events 283 063,00 - COS 96 782,73 - AGEC 1 665 000,00 - ACGCS 358 750,00 - réseau transport d'électricité 100 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...). Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 4 162 000,00 I 4 020 976,66
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 000 000,00 3 901 866,43
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 658 066,12 3 575 005,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 341 933,88 326 861,43 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 162 000,00 119 110,23
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 162 000,00 119 110,23
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 4 020 976,66 10 000 251,61 7 495 384,70 21 516 612,97
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 19 023 188,63 III 5 512 258,35
Ressources propres externes de l’année (a) 2 772 201,20 1 935 203,09
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 800 000,00 1 253 334,36
10226 Taxe d'aménagement (2) 100 000,00 387 878,18
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 872 201,20 293 990,55
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 16 250 987,43 3 577 055,26
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 135 000,00 131 107,49
28033 Frais d'insertion 15 000,00 12 983,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 299,00 1 299,00
2804115 Monuments historiques 2 000,00 2 000,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 5 206,00 5 206,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 2 000,00 2 000,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 981 200,00 908 170,38
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 245 300,00 222 234,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 483,00 483,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 937,00 937,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 2 855,00 2 838,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 13 333,00 13 333,00
28041782 Subv. Autres : Bâtiments, installations 0,00 52,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 80 000,00 63 554,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 15 372,00 15 372,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 74 900,00 60 415,67 Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 116
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 1 238,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 25 000,00 24 116,24
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 35 000,00 30 718,00
28128 Autres aménagements de terrains 362 539,00 357 592,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 53 881,00
281352 Bâtiments privés 279 560,00 38 905,00
28152 Installations de voirie 80 000,00 93 520,00
281538 Autres réseaux 1 500,00 2 461,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 29 750,00 24 010,65
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 371 002,00 340 555,60
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 547 800,00 497 593,37
28181 Installations générales, aménagt divers 1 824,00 1 824,00
281828 Autres matériels de transport 42 840,00 33 926,12
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 1 992,00
281838 Autre matériel informatique 258 500,00 232 893,38
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 1 398,29
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 86 900,00 77 372,91
28188 Autres immo. corporelles 347 600,00 321 073,16
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (4)
33... En-cours de production de biens (4)
35... Stocks de produits (4)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 225 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 10 981 287,43 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 5 512 258,35 7 040 773,47 0,00 8 381 907,47 20 934 939,29
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 21 516 612,97
Ressources propres disponibles IV 20 934 939,29 Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 117
Solde V = IV – II (5) -581 673,68
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 118
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2022-DIDEROT DIDEROT 0,00 3 270 000,00 0,00 2 170 000,00 0,00 2 170 000,00 0,00 2 170 000,00
2022-PNRU PNRU 2022 0,00 24 608 200,00 0,00 17 510 200,00 0,00 17 510 200,00 2 281 823,67 15 228 376,33
2022-CHAPELLE Réhabilitation chapelle Saint-Denis 0,00 8 170 000,00 0,00 8 170 000,00 0,00 8 170 000,00 87 528,00 8 082 472,00
TOTAL 0,00 36 048 200,00 0,00 27 850 200,00 0,00 27 850 200,00 2 369 351,67 25 480 848,33
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 119
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 120
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
FSE 0,00 4 910,87 111 497,53 -106 586,66 Amendes de police 0,00 279 543,00 23 547,60 255 995,40
Total 0,00 284 453,87 135 045,13 149 408,74
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : FSE
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
74778 Autres fonds européens 4 910,87
Total 4 910,87
Dépenses
Article Libellé article Montant
74778 Autres fonds européens 111 497,53
Total 111 497,53
Reste à employer au 31/12/N (3) -106 586,66
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Amendes de police Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 279 543,00
Total 279 543,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 23 547,60
Total 23 547,60
Reste à employer au 31/12/N (3) 255 995,40
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 121
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
DIRECTION AMENAGEMENT URBANISME ET HABITAT
DIRECTION DE LA RELATION AUX USAGERS
DIRECTION MOBILITE
DIRECTION PATRIMOINE
DIRECTION SERVICES JURIDIQUES
DIRECTION SYSTEMES D'INFORMATION
ENERGIE
ESPACES VERTS
PROPRETE, DECHETS
RESTAURATION COLLECTIVE Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 122
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D5
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 123
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D7
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 124
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D8
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Ville de Châteauroux - Budget Principal 2003 et + - CFU - 2022
Page 125
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D10
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 2 086 478,92 1 380 014,74 0,00 706 464,18 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 19 496 331,00 18 421 105,59 0,00 1 075 225,41 Recettes 153 260,00 139 944,59 0,00 13 315,41
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. 04400 - VILLE DE CHATEAUROUX - BUDGET PR Exercice 2022
Page 126
État des Contrôles du Compte Financier
La vue détaillée fournie par le comptable est concordante avec la vue d'ensemble fournie par l'ordonnateur 04400 - VILLE DE CHATEAUROUX - BUDGET PR Exercice 2022
Page 127
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 31/05/2023
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Vincent LEGRIS du 01/01/2022 au 31/05/2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
MOYAU Vincent (1013754621-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DE L'INDRE , le 02/06/2023
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le