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Déliberation - DEL060721 23 Constitution jury concours AR
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL060721 23 Constitution jury concours AR)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
LD DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2021/23
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 06 JUILLET 2021
Convocation en date du 29 JUIN 2021
L’an deux mille vingt et un, le six juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de Pécole d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André; PAOLE Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; FRATICELLI Jean- Jacques ; ANDREANI Agnulina; GUIDICELET Sébastien ; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; SUSINIT Vincent ; MICAELLI Marie-Luce ; OTTOMANI Jean-François ; FRANCISCI Lisa ; PAOËEI Franck; ELEGANTINI Muriele; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERT Pierre-Louis ; FABRE-ACHILET Nadine ; PAOLI Jules-François ; SALDANA Esteban ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : MURGIA Sandrine à PAOLI Christian ;
BARBONI Toussaint à GUIDICELLI Sébastien ;
ANGELI Filippu Antone à MICAELLI Marie-Luce ;
VILLARD-ANGELI Dominique à FARENC Nicole ;
PIREDDA Albert à SALDANA Esteban.
Absents : SANTONI Marie-Josée ; COLOMBANI Victoria.
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Commande Publique
Sous-Domaine : Marchés publics
Objet : Constitution du jury de concours - Construction et réhabilitation du plateau scolaire et sportif d’Abbazia
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI - Monsieur Jean-Jacques FRATICELLI — Monsieur Esteban SALDANA
Vote pour : 25
Vote contre : 0
Abstention : 0
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210706-DEL060721-23-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 LD Affichage en date du : 09 Juillet 2021
Monsieur le Maire rappelle que par la délibération DEL220321-32 en date 22 Mars 2021 reçu en Préfecture de Haute-Corse le 25 Mars 2021, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à engager la procédure de désignation des membres du jury de concours pour le choix du maître d'œuvre qui sera chargé de la conception du projet de construction et réhabilitation du plateau scolaire et sportif d’Abbazia.
Constitution du jury de concours
Cette procédure nécessite la constitution d’un jury, composé conformément aux articles R2162- 17, R2162-22 et R2162-24 de la Commande Publique.
e Collège « Maîtrise d’ouvrage »
Les membres à voix délibérative de la CAO de la Commune de Prunelli di Fium’Orbu (5 membres titulaires ou suppléants + Président de la CAO ou son représentant) 6 personnes — voix délibératives
+ Collège « Personnalités »
- Une représentante du rectorat : Mme Céline STEFANL
- Un représentant de la direction de l'Education, de l’Enseignement, de la Formation et la langue Corse de la Collectivité de Corse : M. Bernard FERRARI,
- Un représentant de la Direction de la culture, du patrimoine, du sport et de la jeunesse de la Collectivité de Corse : M. Corinne BILDSTEIN,
- Un représentant des parents d’élèves : Mme Florence MOMMEJA,
- Un représentant des associations sportives : M. Alain GIOVANNTI,
- Un représentant des établissements scolaires : Mme Myriam FANTIN,
6 personnes qualifiées - voix délibératives
e Collège « Maîtres d’œuvres »
- Trois architectes indépendants du maître d’ouvrage, comme gage de Ia liberté d'expression de ce collège et de richesse de débats : Mme Sylvia GHIPPONI, Mme Sabine PACINI, Mme Marie-José PELLEGRI,
- Un urbaniste paysagiste : M. Jérome BISGAMBIGLIA,
- Un économiste de la construction : M. Alain GIBILARO,
- Un représentant du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) :
M. Antoine BATTESTI,
6 personnes qualifiées - voix délibératives (doit représenter au minimum 1/3 des membres du jury)
e Collège « Personnalités compétentes »
- Le Trésorier de la Commune,
- Un représentant de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF),
- _L’Assistant du Maître d’Ouvrage : M. Ludovic JEAN
- Le Directeur Général des Services : M. Christophe CHALULEAU
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210706-DEL060721-23-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 LD 4 personnes qualifiées - voix consultatives
Le jury sera ainsi composé de 18 voix délibératives dont le Président de la CAO qui présidera le jury.
Le Conseil ouï Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- ARRÊTE la composition du jury proposée ci-dessus,
- _ ATTRIBUE à chaque personne qualifiée du collège « Maîtres d’œuvres » une indemnité de 450,00 € HT et un remboursement des frais de déplacement,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Pour Le Maire
Et par délégation
Le 1” Adjoint au maire
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210706-DEL060721-23-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021