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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 195 publié le 29 septembre 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 195 publié le 29 septembre 2022)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2022-195
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
AVIATION CIVILE /
971-2022-09-28-00007 - Arrêté portant une modification du zonage de
l'aéroport de Pointe-à-Pitre le Raizet pour inauguration piste 300922-2 (4
pages) Page 3
2 AVIATION CIVILE
971-2022-09-28-00007
Arrêté portant une modification du zonage de
l'aéroport de Pointe-à-Pitre le Raizet pour
inauguration piste 300922-2
AVIATION CIVILE - 971-2022-09-28-00007 - Arrêté portant une modification du zonage de l'aéroport de Pointe-à-Pitre le Raizet pour inauguration piste 300922-2 3 E
MINISTÈRE
CHARGÉ
DES TRANSPORTS Liberté
Egalité
Fraternité
direction
générale
de l'Aviation
civile
Arrêté portant une modification temporaire du zonage
de l’aéroport de Pointe-à-Pitre Le Raizet
La déléguée Guadeloupe de la direction de la sécurité
De l’aviation civile aux Antilles et en Guyane
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l’arrêté du 29 octobre 2019 portant nomination de Monsieur Thierry BUTTIN en qualité de directeur de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane ;
Vu l’arrêté préfectoral 2019-011 du 18 février 2019 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l’aérodrome de Pointe à Pitre le Raizet;
Vu l’arrêté préfectoral SG/BCI 971-2022-09-02-00001 du 2 septembre 2022 portant délégation de signature accordée à M. Thierry BUTTIN, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles- Guyane ;
Vu la décision du 15 juillet 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane ;
Vu les mesures particulières d’application de l’arrêté préfectoral n° 2019-011 fixant les mesures de sûreté de l’aviation civile applicables sur l’aérodrome de Pointe-à-Pitre Le Raizet;
Considérant la demande de déclassement provisoire des zones PIF T2, du cheminement des invités et des bus, de la piste et de la raquette 12N présentée par M. Jerôme SIOBUD, directeur des opérations de l’aérodrome de Pointe-à-Pitre Le Raizet, datée du 28 septembre 2022 ;
ARRETE
Article 1. Les zones identifiées en annexe du présent arrêté sont abaissées au statut de zone délimitée de côté piste le 30 septembre 2022 de 10h45 à 12h.
Article 2. Les personnes préalablement listées par le directeur des opérations de l’aérodrome de Pointe-à-Pitre Le Raizet et dont l’identité est communiquée à la brigade de gendarmerie de l’aérodrome de Pointe-à-Pitre Le Raizet avant le 29 septembre 10h45 sont autorisées à pénétrer dans la zone délimitée temporaire définie à l’article 1.
Article 3. La surveillance des frontières entre la zone délimitée définie à l’article 1 et la PCZSAR de l’aérodrome est assurée par l’exploitant de l’aérodrome.
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Article 4. Avant le 30 septembre 12h, et préalablement à la suppression de la zone délimitée définie à l’article 1 du présent arrêté et à la réactivation de la PCZSAR dans l’espace délimité par cette zone, l’exploitant de l’aérodrome de Pointe-à-Pitre le Raizet stérilise cette zone délimitée après s’être assuré que toutes les personnes listées à l’article 2 ont quitté ladite zone délimitée.
Article 5. L’exploitant de l’aérodrome de Pointe-à-Pitre le Raizet reste garant de la conformité réglementaire et de l’application de son programme de sûreté dans l’exploitation de cette zone.
Article 6. La déléguée de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane en Guadeloupe, l’exploitant d’aérodrome, le commandant de la gendarmerie du transport aérien en Guadeloupe, la directrice de la police aux frontières en Guadeloupe, sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, lequel sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.
Fait aux Abymes, le 28 septembre 2022
Lyne-Rose LARADE
AVIATION CIVILE - 971-2022-09-28-00007 - Arrêté portant une modification du zonage de l'aéroport de Pointe-à-Pitre le Raizet pour inauguration piste 300922-2 5 Schéma de synthèse des dispositifs de sûreté et des cheminements
Inauguration de la Piste - 30/09/22
© Position ADS (départ)
© Position ADS (retour) Contrôle d'accès VIP
+ Circuit accès côté piste (seuil 12) | Zone déclassée côté ville
— Circuit retour côté ville (hall Enr. T2)
AVIATION CIVILE - 971-2022-09-28-00007 - Arrêté portant une modification du zonage de l'aéroport de Pointe-à-Pitre le Raizet pour inauguration piste 300922-2 6 ircuit Bus — Inauguration d 22
—# Circuit départ bus
Aire de stationnement bus
Circuit retour bus
LL} Zone déclassée côté ville
AVIATION CIVILE - 971-2022-09-28-00007 - Arrêté portant une modification du zonage de l'aéroport de Pointe-à-Pitre le Raizet pour inauguration piste 300922-2 7