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Déliberation - Liste des deliberations 18 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 18 04)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
N° DELIBERATION OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
235‐D25‐24
Modification de la composition de la commission Famille,
Finances‐Administration générale et Patrimoine‐
Urbanisme‐Développement
Adoptée à l’unanimité
FINANCES
235‐D26‐24 Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2023 Adoptée à l’unanimité
235‐D27‐24 Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2023 Adoptée à la majorité
235‐D28‐24 Affectation définitive du Résultat 2023 Adoptée à l’unanimité
235‐D29‐24 Décision Modificative N°1 Adoptée à l’unanimité
235‐D30‐24 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : fixation des tarifs 2025 Adoptée à l’unanimité
235‐D31‐24 Bilan des acquisitions et cessions immobilières – Année 2023 Adoptée à l’unanimité
235‐D32‐24 Subvention COS Adoptée à l’unanimité
235‐D33‐24 Lutte collective contre les frelons asiatiques – Convention FDGDON – Année 2024 Adoptée à l’unanimité
235‐D34‐24 Subventions exceptionnelles Adoptée à l’unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
235‐D35‐24 Débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal Prend acte
235‐D36‐24 Rapport Social Unique Prend acte 235‐D37‐24 Tableau des emplois et des effectifs Adoptée à l’unanimité
235‐D38‐24 Indemnité forfaitaire annuelle pour fonction essentiellement itinérante ‐ Modification Adoptée à l’unanimité
SOLIDARITES
235‐D39‐24 Signature d’un Contrat de Mixité Sociale Adoptée à l’unanimité
235‐D40‐24 Convention Fonds de Solidarité Logement Adoptée à l’unanimité
VŒU
235‐D41‐24 Vœu pour une paix au Proche‐Orient Adoptée à l’unanimité
Affichage en mairie du Relecq‐Kerhuon et mise en ligne sur le site Internet le 19 avril 2024