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Déliberation - Liste des deliberations 19 juin
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 19 juin)
Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Assurance,
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
N° DELIBERATION OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
ADMINISTRATION GENERALE
235-D39-25 Modification des statuts du SIVU des Pompes Funèbres des Communes Associées Adoptée à l’unanimité
235-D40-25 Election des nouveaux représentants au Syndicat Mixte des Pompes Funèbres des Communes Associées Adoptée à l’unanimité
235-D41-25 Service Education/Enfance/Jeunesse : tarifs des différentes prestations - Année scolaire 2025-2026 Adoptée à l’unanimité
235-D42-25
Convention d’adhésion spécifique à deux procédures de
marché public menée par la centrale d’achat régionale «
Breizh achats » - Produits d’épicerie et produits surgelés
Adoptée à l’unanimité
235-D43-25 Plan Sportif Local Prend acte
235-D44-25 Recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre Adoptée à l’unanimité
235-D45-25 Subvention exceptionnelle – Ballet Légendaire Adoptée à l’unanimité
235-D46-25 Subvention déplacement de sportifs Adoptée à l’unanimité
235-D47-25 Convention avec le CDG pour les tickets restaurant Adoptée à l’unanimité
235-D48-25 Convention COS – 2025-2028 Adoptée à l’unanimité
235-D49-25 Dérogation à la règle du repos dominical – Année 2026 Adoptée à l’unanimité
235-D50-25 Indemnité forfaitaire annuelle pour fonction essentiellement itinérante - Modification Adoptée à l’unanimité
235-D51-25 Tableau des Emplois et des Effectifs Adoptée à l’unanimité FINANCES
235-D52-25 Sinistre tempête Ciaran – Indemnisation de l’assureur Groupama Adoptée à l’unanimité
URBANISME - TRAVAUX
235-D53-25 Cession de la parcelle AW440 – Rue des Poudriers Adoptée à l’unanimité
235-D54-25 Dénomination de l’ancien camping en Parc de Camfrout Adoptée à l’unanimité
235-D55-25
Construction locaux périscolaires - Groupe Scolaire Jules
Ferry – Approbation du projet et demandes d’aides
financières
Adoptée à l’unanimité
235-D56-25 Autorisation à signer un bail emphytéotique avec l’Association Ty Kerhor Adoptée à la majorité
235-D57-25 Vœu contre l’article 189 de la Loi de Finances Adoptée à l’unanimité
Affichage en Mairie du Relecq-Kerhuon et mise en ligne sur le site Internet le 20 juin 2025