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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 211124 DC 128 Reglement TRANSPORT ACM)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
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DEPARTEMENT DE L’OISE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 14 novembre 2024
Date de l’affichage : 14 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 34 + 1 suppléé + 6 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 41
OBJET : REGLEMENT POUR LES DEMANDES DE TRANSPORT – MARCHE SERVICE DE TRANSPORT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS
Numéro de la Délibération : 211124-DC-128
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt et un novembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Nathalie SABOT, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Marianne LEMOINE, Caroline BILL.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Philippe MARECHAL, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Hubert CABORDEL, Jean-Pierre CHATRON, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Jean-Louis GOUPIL, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Pascal WAWRIN.
Etaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Doriane FRAYER, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Josiane VANDRIESSCHE, Michèle BRICHEZ, Nadia MORIA, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Françoise TESTART, Christèle MARIN, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Francis CHABLE, Kévin POTET, Alain GUERINET, Gérard PIEUX, Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER, Denis JACOB, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE, Christophe DURAND, Guy LAFOREST.
Dont suppléé :
- M. Alain ARNOLD par Dany BULTEUX.
Dont représentés :
- Mme Doriane FRAYER par M. Guillaume NICASTRO.
- M. Alain GUERINET par M. Hubert CABORDEL.
- Mme Josiane VANDRIESSCHE par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- Mme Nathalie GALINDO par M. Benoît BIBERON.
- Mme Véronique PAUL par M. Pierre DESLIENS.
- M. Guy LAFOREST par M. Olivier DOUCHET.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis GOUPIL, conseiller communautaire de la commune de Mortefontaine en Thelle. Numéro de la Délibération : 211124-DC-128
OBJET : REGLEMENT POUR LES DEMANDES DE TRANSPORT – MARCHE SERVICE DE TRANSPORT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
• Le code général des collectivités territoriales ;
• Le code de la commande publique ;
• La procédure pour les demandes de transport – Marché Service de transport des accueils de loisirs sans Hébergement ;
• L’accord-cadre exécuté par bons de commande suivant la délibération 230622-DC-83 du 23 juin 2022 ;
Considérant :
• La nécessité de modifier le document « PROCEDURE POUR LES DEMANDES DE TRANSPORT - Marché Service de transport des accueils de loisirs sans hébergement » en « REGLEMENT POUR LES DEMANDES DE TRANSPORT - Marché Service de transport des accueils collectifs de mineurs » ;
• La nécessité de valoriser le territoire communautaire lors des sorties des ACM ;
• Que les instructions supplémentaires incluent désormais au règlement pour les demandes de transport ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
➢ ADOPTE le règlement pour les demandes de transport formulées par les communes ou leur délégataire dans le cadre du marché de Service de transport des accueils collectifs de mineurs (ex-accueils de loisirs sans hébergement) en annexe ;
➢ AUTORISE le Président ou son représentant habilité à diffuser le « REGLEMENT POUR LES DEMANDES DE TRANSPORT - Marché Service de transport des accueils collectifs de mineurs » à l’ensemble des accueils collectifs de mineurs pour les demandes à compter du 1er janvier 2025.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,