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Arrêté - 26.2024
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Martigues.
Lien du pdf (Arrêté - 26.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département des of
Bouches-du-Rhône P =
— lartigues Arrondissement d'Istres es
DGiSil | ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
Voirie-Déplacements | REGLEMENTANT
Propreté Urbaine LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT a = ! n f e. o A.M. N° 26.2024 abroge l'Arrêté Municipal n° 792.2023 du 7
—_—_—_—— juillet 2023
Rues concernées (quartier)
Voies de sécurité
Quartier de Paradis Saint Roch
VILLE DE MARTIGUES
Nous, Gaby CHARROUX, Maire de la Commune de Martigues,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212:2,
L2213.1, L2213.2 et L2213.3,
VU les articles L.325-1 et R 417-10 (11-10°) et R-417-12 du Code de la Route,
CONSIDÉRANT les voies de sécurité publiques ou privées réservées aux véhicules
dûment autorisés tels que les pompiers, les forces de l'ordre et les services dans
l'ensemble des voies de sécurité du parc immobilier de "Paradis Saint Roch",
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de réglementer la circulation et le
stationnement afin d'assurer la sécurité et la salubrité des lieux et des usagers,
ARRETONS :
ARTICLE 1er : Abrogation
Le présent Arrêté Municipal abroge et remplace l'Arrêté Municipal n° 792.2023 du 7
juillet 2023.
ARTICLE 2 : Circulation
La circulation de tout véhicule autre que les véhicules des pompiers, des forces de
l'ordre et des services est interdite sur les voies de sécurité de l'ensemble du parc
immobilier de Paradis Saint Roch.
[Mis en ligne le 18 janvier 2024
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20240116-RA24_31548-AI
Date de télétransmission : 16/01/2024
Date de réception préfecture : 16/01/2024 ARTICLE 3 : Stationnement
Le stationnement des véhicules sera interdit sur ces voies.
ARTICLE 4 : Enlèvement fourrière
Conformément aux dispositions de l'article R.417-10 du Code de la Route, les
contraventions aux règles de stationnement sur les voies publiques spécialement
désignées par le présent arrêté, seront punies de l'amende prévue pour les
contraventions de quatrième classe de 135 euros.
Les véhicules en infraction au présent Arrêté pourront faire l'objet d'un enlèvement par
la Fourrière Automobile.
ARTICLE 5 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place par la Ville de Martigues.
ARTICLE 6 : Publication
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Martigues.
ARTICLE 7 : Voies et délais de recours
Le présent Arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif sis au 31, rue Jean-François Leca à 13325 MARSEILLE Cedex 02 dans un délai de deux mois à compter de sa publication par voie électronique.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet wwvw.telerecours.fr
.
Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité signataire du
présent Arrêté dans le délai de deux mois à compter de sa publication par voie électronique.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la notification de la décision de rejet exprès du recours
administratif ou à compter de la date d’expiration du délai de réponse de 2 mois dont
disposait l’autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours.
Arrêté Municipal n° 26 en date du 11/01/2024 ARTICLE 8 : Exécution
Le Directeur Général des Services de la Commune de Martigues et le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Martigues, le 11 janvier 2024
L'Adjoint au Maire Délégué
à la Circulatiof, Déplacements,
<< Stationnement et Bécurité Routière, ANA ù
Roger CAMOIN
Arrêté Municipal n° 26 en date du 11/01/2024
Accusé de réception en préfecture
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/01/2024
Date de réception préfecture : 16/01/2024
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Date de réception préfecture : 16/01/2024 €ZOZ/LO/6L
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