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Déliberation - Indemnite gardiennage des eglises 2013
Document publié le Lundi 29 avril 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Indemnite gardiennage des eglises 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize
Le six mai
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à neuf heures trente à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 29 avril 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 16 Votants : 20
PRESENTS: THOMAS J.- ARDOUIN M.- BRIAND Y.- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- Mme LAPORTE M.- Mme LE BORGNE S.- OILLIC J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROVOST L. - PROU A.
ABSENTS : CHATAL J.P- FREOUR J.C.- Mme FRANCO M.- GUIHARD A.- Mme HUGUET E.- JOUSSE E. - Mme LEVRAUD F.- MATHIEU J.P.- THURIAUD M.
POUVOIRS : FREOUR J.C. à DAVID G.- GUIHARD A. à OILLIC J.P.- Mme LEVRAUD F. à PEDRON A.- MATHIEU J .P. à Mme DENIGOT B.
Secrétaire de séance : Mme GICQUIAUX Cécile
Objet : Indemnité de gardiennage des églises
Année 2013
Comme chaque année, l’Assemblée est invitée à bien vouloir fixer l’indemnité de
gardiennage des églises pour 2013 sachant que, d’une part, celle-ci s’élevait à 474,22 € en 2012 et
que, d’autre part, lors de la préparation du projet de loi de finances pour 2013, il a été décidé de
maintenir au niveau de 2012 le montant de cette indemnité à 474,22 €, qui est le plafond
indemnitaire pour un gardien résidant dans la collectivité où se trouve l’édifice du culte.
Il demeure néanmoins possible aux conseils municipaux de revaloriser, à leur gré, les
indemnités actuellement inférieures aux plafonds.
Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide de maintenir l’indemnité de gardiennage des églises à 470 € pour l’année 2013.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20130506-2013D34-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/05/2013
Publication : 07/05/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation