Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 Indemnité de gardiennage des églises pour 2015
Déliberation - Indemnite gardiennage des eglises 2013
Déliberation - Indemnite de gardiennage des eglises 20141
Déliberation - Indemnite de gardiennage des eglises 20141
Déliberation - Indemnite gardiennage des eglises 2013
Déliberation - 7 Indemnité de gardiennage des églises 2016
Déliberation - 7 Indemnité de gardiennage des églises 2016
Déliberation - 6 Indemnité de gardiennage des églises 2019
Déliberation - 13 Indemnité de gardiennage des églises 2017
Déliberation - 6 Indemnité de gardiennage des églises 2019
Déliberation - 12 Indemnité de gardiennage des églises pour 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Indemnité de gardiennage des églises pour 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/07/2015
Reçu en préfecture le 07/07/2015
Affiché le
COMMUNE DE NIVILLAC ID : 056-215601477-20150706-2015D63-DE
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le six juillet
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 29 juin 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 24 Votants : 26
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND
Jean-Yves- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard-
M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme
HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- Mme PERRAUD Chantal- Mme
PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSÉS : M. BOCENO Julien- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise
POUVOIRS : M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul à M. FREOUR Jean-Claude
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2015D63 : Indemnité de gardiennage des églises
Année 2015
Comme chaque année, l'assemblée délibérante est invitée à bien vouloir fixer l'indemnité de
gardiennage des églises pour 2015 sachant que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des
églises communales demeure en 2015 identique à celui fixé en 2014 par les instructions du 25 février 2014
soit :
- 474,22 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte
- 119,55 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes
rapprochées.
Il demeure néanmoins possible aux conseils municipaux de revaloriser, à leur gré, les
indemnités actuellement inférieures aux plafonds.
Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal, par 25 voix « Pour » et 1 voix « Contre »,
- décide de porter l'indemnité de gardiennage des églises à 119,55 € pour l’année 2015, M. (le
Père) Simon BARON résidant au presbytère- 20, rue de Nantes à LA ROCHE BERNARD
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain ep
c [
Délais et voies de recours : (
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.