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Arrêté - 2026 248T ENEDIS La Gerardais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 248T ENEDIS La Gerardais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Extrait du registre
au) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-248T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu là demande établie par l'entreprise ENEDIS,
sise 21 Rue de la Chaussée, 44400 REZE,
afin de procéder à des travaux sur les lignes hautes tension,
au 1039 La Gérardais, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
PR
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Sur une période de neuf jours entre le mardi 26 mai 2026 et le mercredi 3 juin 2026
- L'entreprise est autorisée à positionner un groupe électrogène sur la voie publique,
sur le terrain entre le 22 et le 24 La Gérardais.
- L'accès au domicile des riverains devra être maintenu en permanence.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La Signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise ENEDIS, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au regist
Fait à Pont-Château, le 13
| ne CS). . Le Directeur Ni echniques,
Monsieur Je QEH/ 7
Prénom - Nom de l'auteur: Mr Jean-Michel LE ROCH |
Qualité de l'auteur : Le Directeur Adjoint des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : \S
- De la transmission au contrôle de légalité le:
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
13.03.2026 eMaps
20/31/2025
07:47:52
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