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Procès Verbal - PV 00104579 D
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00104579 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Histoire et mémoire,
DELEGATION DE Monsieur Dimitri BOUTLEUX
878 Séance du mardi 8 décembre 2020
D-2020/383
Saison culturelle 2021. Attribution de subventions.
Conventions. Autorisation. Signature
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 2021, la saison culturelle de Bordeaux engage une transition dans la manière d’impliquer les associations, artistes et acteurs culturels à ce temps fort d’expressions des énergies créatives locales. Cette édition nous invite à porter attention à ce qui constitue aujourd’hui les véritables ressources de la ville tout en révèlant les territoires qui sont à l'origine de la prospérité séculaire de la rade bordelaise. Le territoire de la rive droite, ses liens vivriers et humains avec la rive gauche, la place de la vigne, de l’industrie et l’histoire des populations immigrées. Cette aventure économique, ces destins entrecroisés et cet héritage immatériel ont en partie forgé l’art de vivre bordelais lui-même issu de cette ouverture au monde.
A la lumière des événements que nous traversons collectivement, les thématiques explorées dans le cadre de cette saison culturelle font plus que jamais sens. Appréhendons nos territoires, nos quartiers, nos espaces publics, nos friches et nos jardins comme un patrimoine ressource pour de nouvelles expressions culturelles.
Au regard des difficultés rencontrées par le secteur culturel dans le contexte sanitaire, la nouvelle saison s’avère être l’occasion de réinventer un modèle d’ingénierie culturelle, de relance et d’accompagnement des opérateurs. Elle représente l’opportunité pour les opérateurs du territoire de bénéficier d’un accompagnement financier mais également d’un accompagnement technique et logistique, permettant une relance de la création artistique et une diffusion locale des projets.
Dans ce contexte troublé, c’est aussi l’opportunité de se donner les moyens d’offrir au public bordelais l’expérience de projets artistiques et culturels de toutes disciplines, au sein des institutions mais aussi de lieux insolites et dans l’espace public.
879 Séance du mardi 8 décembre 2020
Les éléments structurants de la saison culturelle :
> une mobilisation affirmée des opérateurs du territoire (musées, associations, artistes, habitants) avec des commandes artistiques situées dans les quartiers > un récit de territoire tournant son regard vers « l’autre rive »
> des créations dans l’espace public dans les quartiers et dans les parcs et jardins permettant de préfigurer des usages (avec une perspective pérenne) > des interventions artistiques participatives avec des espaces dits laboratoires pour les projets
> la volonté affirmée de faire des saisons culturelles un projet modèle d’écoresponsabilité et d’engagement social
> une ingénierie interne transversale à l’échelle des services Ville et Bordeaux métropole, appuyée par les savoirs faire et les acquis d’expérience des agents
Par ailleurs, les enjeux de sobriété économique et financière, d’articulation locale en soutien avec les opérateurs du territoire permettent de réfléchir à ce nouveau cadre, respectant un certain nombre de fondamentaux tels que :
- des commandes artistiques « made in Bordeaux » conçues et produites sur le territoire bordelais, à lancer dès 2020 pour certaines d’entre elles ;
- des dispositifs collaboratifs entre acteurs culturels plus que jamais mis en lumière ; - une présence artistique renforcée dans l’espace public afin de toucher tous les publics ; - des projets participatifs associant des habitants
- des parcours thématiques à pieds ou à vélo permettant de sillonner la Ville en créant des échos rive droite / rive gauche.
L’ensemble de ces axes permet de définir ce nouveau laboratoire créatif constitué autour des saisons culturelles à Bordeaux, qui se déclinera autour d’une identité nouvelle en cours d’élaboration.
DES PROJETS ARTISTIQUES EMBLÉMATIQUES PORTÉS AVEC LE TERRITOIRE
Les projets de la saison culturelle sont en cours de préparation dans ce nouveau cadre. D’ores et déjà, certains nécessitent des engagements, qui vous sont proposés ci-dessous.
Ils portent en eux les germes de la définition de ce nouveau modèle, à l’instar de Raphaël Pichon qui souhaite initier une collaboration unique entre la Salle des fêtes Bordeaux Grand Parc et l’Opéra National de Bordeaux, créant un trait d’union entre excellence artistique et pratiques amateurs, les expositions des établissements et opérateurs, notamment Agriculture et design au Musée des Arts Décoratifs et du Design ou bien encore Vitis au Jardin Botanique, avec des expérimentations de végétalisations participatives dans la Ville. Ou encore l’échange des œuvres d’art skatables avec la Ville de Stockholm et déployées rive droite par l’association Board-o.
Le lancement du Fonds d’aide à la création et à la production cet automne, avec une enveloppe augmentée dans le contexte de crise et le lancement de cartes blanches vers le territoire, ciblées vers certains sites à transformer, viendront nourrir la programmation qui sera rendue publique en mars 2021. Cette invitation aux acteurs culturels à se saisir des sites proposés ou de proposer eux-mêmes des sites où déployer leurs propositions est le cœur du nouveau projet de la saison culturelle bordelaise. Cette édition expérimente de nouveaux modes de collaboration, elle souhaite faire la part belle à la liberté d’expression et retisser des liens de confiance avec les opérateurs culturels de toutes tailles et ambitions. Cette nouvelle saison initiée en 2021 continuera à se structurer à l’occasion des futures éditions en prenant compte des retours des opérateurs et acteurs culturels.
Adaptée au contexte de crise, celle-ci se déclinera du 10 juin au 10 août 2021, avec un temps fort d’inauguration et sera rythmée de week-ends de relance.
Le format des projets est réfléchi en fonction du contexte du Covid, pour se déployer en proximité et s’adapter aux conditions règlementaires qui pourraient être en vigueur à cette période.
880 Séance du mardi 8 décembre 2020
RÉCAPITULATIF CALENDRIER PRÉVISIONNEL 2020/2021
Ø Automne 2020 : recherches de mécénats et partenaires
Ø Décembre 2020 : présentation de l’identité graphique de la saison
Ø Janvier 2021 : début des résidences et chantiers de production des commandes de la saison
Ø Janvier 2021 : session d’aide à la création
Ø Mars 2021 : lancement public
Ø Mai 2021 : avant-programme
Ø Juin 2021 : programme officiel & lancement de la saison
PREMIER BUDGET PRÉVISIONNEL : DES COÛTS MAÎTRISÉS
Dépenses
prévisionnelles directes
Prix TTC
en euros
Ressources
prévisionnelles directes
Prix TTC
en euros
Commandes artistiques
opérateurs 521 500
Budget permanent DGAC en
Subventions dont Fonds aide à la
création/production
655 000
Cartes blanches 391 500 Budget permanent DGAC en Fonctionnement 754 000
Fonds d'aide à la création 350 000 Fonds de commande artistique (Investissement) 150 000
Communication 206 000 Mécénat 190 000
Marchés techniques 80 000
Sécurité 100 000
Imprévus 100 000
Total charges prévisionnelles 1 749 000 Total ressources prévisionnelles 1 749 000
Afin de permettre le démarrage des premiers projets composant la saison culturelle 2021, certaines associations ont sollicité une première subvention. Aussi, nous vous proposons d’affecter la somme de 325 000 euros, ainsi répartie :
• Théâtre national de Bordeaux en Aquitaine : projet Falaise 40 000 euros Le TnBA programme dans ses murs, 3 représentations du spectacle Falaise de Baro d’Evel, compagnie franco-catalane de cirque et de spectacle vivant implantée en région toulousaine.
• Théâtre national de Bordeaux en Aquitaine : projet As Comadres 30 000 euros Le TnBA accueille dans ses murs, 6 représentations du spectacle As Comadres, réunissant sur scène l’énergie d’une quinzaine de femmes dans une cuisine des années 60 où les répliques fusent, où l'on rit, danse, chante, se lamente, se jalouse et s'étripe.
Sous la direction d’Ariane Mnouchkine, produit par le Théâtre du Soleil.
• Ensemble Pygmalion : projet Figures Humaines 100 000 euros Aux côtés du chœur et de l’orchestre sur instruments d'époque de l’Ensemble Pygmalion, le public découvrira à l’Auditorium des choristes et danseurs amateurs et professionnels, formés dans le cadre d'un dispositif pédagogique et innovant, mis en scène par le chorégraphe Gregory Caers. En partenariat avec la Salle des Fêtes Bordeaux Grand Parc.
881 Séance du mardi 8 décembre 2020
• Ensemble Pygmalion : projet Pulsations 20 000 euros
L’Ensemble Pygmalion développe le projet d’une deuxième édition du festival Pulsations, initié lors de l’été 2020 pendant la crise sanitaire, proposant des concerts de musique classique dans différents lieux de la ville, en présence de grandes figures de la scène lyrique.
• Centre de développement chorégraphique national (CDCN) – Esprit de corps / La Manufacture : 50 000 euros
La Manufacture-CDCN programme Maggie the Cat, spectacle du chorégraphe américain Trajal Harrell faisant du classique de Tennessee Williams une fusion de défilé voguing, un drama à l'éclat pop, et deux représentations de Farmer Train Swirl – Etude du danseur et chorégraphe Cassiel Gaube.
• TRAFIC : 15 000 euros
Amarrage de la Maison Flottante, réalisée par les designers Ronan et Erwan Bouroullec, aux Bassins à Flot pour y accueillir une résidence d’artistes-auteurs puis une programmation dont l’iBoat est aux manettes.
En partenariat avec le CNEAI (Centre National Edition Art Image).
• Cap Sciences : 10 000 euros
Cap Sciences accueille l’exposition Disgusting Food Museum, qui illustre la dimension culturelle de l’alimentation et notre propension à la faire évoluer.
En partenariat avec le musée du même nom à Malmö en Suède.
• SoFilm Summercamp : 40 000 euros
Nouvelle édition des Tropicales en collaboration avec le festival de la musique de films Ciné- notes : sans compétition, le festival privilégie les cartes blanches à des personnalités issues du cinéma et d’ailleurs qui viennent partager leur goût du cinéma, en toute simplicité. Au programme, des cartes blanches, mais aussi des avant-premières, des films décalés et rares, des séances en plein air, un ciné-karaoké.
• Bordeaux Rock : 10 000 euros
• Association Semer le doute : 10 000 euros
Nouvelle édition de l’événement Ecran Total, après une première édition en 2020, portée conjointement par les deux associations Bordeaux Rock et Semer le doute. Plusieurs soirées festives seront organisées dans les salles et hors les murs. Sélection d’avant-premières puis Dj set et projections en extérieur.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer les conventions afférentes jointes à la présente délibération ; - Attribuer les subventions et tous les documents afférents.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
882 M. BOUTLEUX
Merci Stéphane. La prochaine saison culturelle 2021 va constituer un levier de relance pour le territoire et un laboratoire d’expérimentation urbaine dans un contexte de crise sans précédent du secteur culturel.
Cette édition se déploiera en particulier sur la Rive Droite avec comme sujet de réflexion « Quelles sont les réelles ressources de notre territoire ? ». La plaine de la Rive Droite est un territoire intimement lié à la prospérité de la rade bordelaise, aujourd’hui, prisée pour sa qualité de vie et son multiculturalisme.
Un travail approfondi a été engagé dans l’ingénierie de la saison culturelle pour que les opérateur.trice.s du territoire, de toute taille, puissent s’emparer de cet événement au travers notamment de cartes blanches et de projets qu’ils.elles pourront proposer dans le cadre du fonds d’aide à la création/production qui représente une enveloppe globale de plus de 750 000 euros. La part budgétaire en faveur des opérateur.trice.s et artistes devrait s’élever, quant à elle, à 90 %.
Cette édition portera une attention toute particulière aux projets pouvant prendre place sur l’espace public, et révéler ceux qui referment des potentiels qui ne demandent qu’à être explorés.
Plusieurs espaces publics à activer sur la Rive Droite sont proposés aux opérateur.trice.s, à titre d’exemple les allées de Serre, le Parvis des Archives de Bordeaux Métropole, le parc Pinson, la place Calixte Camelle, la place Montaud ou encore le parc de la Cité Blanche. D’autres lieux viendront prochainement compléter la liste des sites possibles. À travers leur participation, les artistes, les opérateur.trice.s locaux.ales sont encouragé.es à nous livrer leurs expertises et alimenter l’imaginaire commun, les références et les souvenirs qui pourront être partagés par le plus grand nombre.
Plusieurs projets sont d’ores et déjà confirmés comme la collaboration avec l’Ensemble Pygmalion de Raphaël PICHON en résidence à l’Opéra et l’accueil d’Ariane MNOUCHKINE au TNBA.
La transition vers une saison culturelle, reflet de la création contemporaine et de l’émergence locale, est engagée et elle se poursuivra dans les prochaines éditions. Un nouveau nom émergera vraisemblablement après avoir pu collectivement constater ce qu’évoque naturellement la nouvelle saison culturelle.
La délibération proposée aujourd’hui au vote permet de valider les premiers engagements contractuels pour un peu plus de 300 000 euros.
MME BICHET
Oui, Madame FABRE.
MME FABRE
Merci beaucoup. Merci pour cette présentation. Je voudrais aussi prendre cet exemple de la culture comme une illustration également de la manière dont je souhaiterais… il serait souhaitable, à mon sens, que l’on puisse aborder les sujets de fond.
Là, Monsieur BOUTLEUX nous a présenté les premiers axes de votre politique culturelle. C’est vrai que ce serait intéressant d’avoir des éléments écrits de cadrage pour que l’on puisse avoir un support de réflexion, un support de travail, et idéalement avant le Conseil municipal pour que l’on puisse mieux s’en saisir. Effectivement, c’est sorti dans la presse, mais c’est vrai que ce serait bien que cela sorte également pour les Conseiller.ère.s municipaux.ales. Donc, si vous pouviez noter ce point de demande, ce serait gentil de votre part.
Toutefois, par rapport à ce que vous venez de nous présenter, je note certains points intéressants et sur lesquels nous nous accordons, notamment l’aspect de co-construction, l’idée de coconstruire avec les Bordelais.ses notamment à travers l’idée de cartes blanches que nous avions également portée dans notre programme Je pense que c’est quelque chose de très intéressant.
Je souhaiterais avoir comme précision pourquoi la Rive Droite… je n’ai pas bien compris, est-ce qu’il s’agit d’un événement particulier dans le temps ? Pourquoi vous avez à ce point insisté sur la Rive Droite ? Que se passe-t-il sur les autres territoires ? C’est ma première question.
883 Je voudrais également vous interroger sur les crédits territorialisés du plan de relance concernant la culture qui représentent 460 millions d’euros sur les 2 milliards du volet culture du plan de relance. Je voudrais savoir, sur Bordeaux, est-ce que vous avez porté des projets auprès de la DRAC pour que ce plan de relance puisse être utilisé et se déployer pour Bordeaux ? Des premiers investissements ont été décidés, notamment sur la rénovation de la Cathédrale Saint-André, notamment sur la transition écologique de Pola ou sur la rénovation de l’ENSA Bordeaux. Donc, pour la suite, comment est-ce que vous travaillez avec la DRAC et qu’est-ce que vous portez justement pour pouvoir mobiliser au maximum ces fonds qui sont présents et qu’il faudrait pouvoir exploiter au maximum pour notre ville ? Voilà pour ces deux questions.
Merci.
M. BOUTLEUX
On prend toutes les questions ?
M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Monsieur le Maire, mes Cher.ère.s collègues, vous vous doutez bien que nous allons voter cette délibération sur la saison culturelle. Je voudrais revenir un peu sur l’idée qu’il y avait derrière ce principe de saison culturelle lorsqu’il a été initié en 2017.
D’abord, il y a un vieux débat à Bordeaux qui, pour moi, est un faux-débat, celui du grand événement culturel, qui a été tranché, de mon point de vue, avec l’arrivée de cette saison culturelle. Et avant d’être grand, un événement est petit ou il est modeste. Donc, nous avons toujours considéré que cette saison devait être un outil de politique culturelle plus qu’un événement. C’est-à-dire quelque chose qui aide à faire grandir le territoire et qui puisse être, tous les deux ans, une sorte de symposium autant un vivier qu’une vitrine sans opposer l’un à l’autre, je vais y revenir, et surtout un outil pour expérimenter, dynamiser. On parle de cartes blanches depuis 2017. C’est la troisième édition où on a des cartes blanches. On parle de projets coconstruits et participatifs. Là encore, vous reprenez cette idée et c’est plutôt une bonne chose. Cependant, il faut aussi savoir inviter des artistes, j’y reviendrai, il faut bâtir sur le territoire, mais aussi faire des croisements.
C’est un projet qui se veut ambitieux parce que l’ambition est nécessaire. On parle parfois d’élitisme. Je n’aime pas trop ce terme parce que je crois que, dans plein de domaines, il faut aussi de l’ambition. Il y a aussi chez les artistes une sorte d’élite. Il y a aussi des choses qui nous impressionnent toutes et tous. Quand on décide de faire venir Ariane MNOUCHKINE à Bordeaux, c’est bien parce qu’elle a marqué le théâtre d’une manière tout à fait irréversible. Ou bien lorsque l’on donne cette carte blanche à Pygmalion, je prends sciemment ces deux exemples que nous avions engagés, c’est que nous cherchons à porter une ambition, ce qui n’exclut pas d’avoir un événement populaire, d’aller dans l’espace public. Là aussi, c’étaient des orientations que nous avions données à cette saison et nous retrouvons, dans ce projet qui est maintenu, l’essence même de ce qu’est la saison culturelle.
Cependant, j’ai quelques points de vigilance.
Premièrement, le nom. Vous m’avez répondu qu’il n’y avait pas de nom, que c’était une saison culturelle. Nous avions toujours fait en sorte que le thème soit le nom. Il n’y a plus de nom, il n’y a plus vraiment de thème. Je crois que pour la force de l’événement, parce que la culture, par définition, est un champ extrêmement large et subjectif, il est utile de retenir un nom, un thème qui, bien sûr, se veut large pour permettre à chacune et chacun de s’exprimer, « Paysage », « Liberté ». Nous avions envisagé le beau mot de « Bienvenue » pour 2021 et je crois que le nom et le thème doivent aller ensemble.
Deuxième point de vigilance, il faut des croisements d’artistes d’ici et d’ailleurs. Vous êtes engagés aujourd’hui dans une démarche de co-construction de la politique culturelle, et on y reviendra à l’occasion du vœu, et c’est normal. 80 % des projets des précédentes saisons viennent du territoire. C’est
884 des artistes d’ici, mais la politique culturelle gagne à être ouverte sur les autres villes, sur les autres mondes. Donc, il faut garder ce principe d’invitation avec un choix artistique qu’il faut assumer d’artistes venu.e.s d’ailleurs.
Troisième point de vigilance, le budget. J’ai conscience qu’il y a une crise économique. J’ai conscience qu’il sera peut-être plus dur de trouver ou de lever les 500 000-600 000 euros de mécénat que l’on allait chercher habituellement, mais là, le budget est quand même presque trois fois inférieur. J’imagine que dans les détails, ce n’est pas tout à fait cela parce que c’est un événement agile. On utilise les moyens de la ville. Je connais bien le mécanisme pour l’avoir imaginé avec la Direction générale. Cependant pour avoir un minimum d’ambition, la question du budget, vous le savez, est importante, et j’espère que l’on n’a pas atteint là le budget définitif, mais qu’il pourra retrouver un volume plus élevé dans le futur.
Quatrième point de vigilance, cela a été souligné également par Madame la Députée FABRE, les quartiers. Une saison culturelle se déploie dans tous les quartiers. En tout cas, elle doit, à un moment donné, rayonner dans la plus grande partie de la ville. Faire un focus sur la Bastide, très bien. En revanche, attention aussi à ne pas réduire l’événement à un quartier auquel cas beaucoup d’habitant.e.s ne verront pas cette saison culturelle.
Et puis, dernier point de vigilance, c’est peut-être le plus important et ce sera ma conclusion, nous avions fait un lien par le passé avec l’Été métropolitain. L’histoire de notre territoire est rendue difficile. En tout cas, il y a eu difficulté autour de la compétence culturelle qui n’est pas métropolitaine. Je fais partie, dans mon camp, d’un des rares qui plaide depuis longtemps pour qu’elle puisse trouver une échelle métropolitaine plus forte. En rétrécissant la saison à l’échelle bordelaise et en n’en faisant pas une saison métropolitaine, et je vous le dis Monsieur le Maire, je pense que la suite logique de ce que nous aurions proposé, c’est que cette saison culturelle soit métropolitaine, qu’elle devienne au même titre que les grands événements sportifs, par exemple, l’EURO, le marathon, elle soit un projet métropolitain qui se déploie dans les 28 communes. D’une certaine manière qu’elle se rassemble avec l’Été métropolitain. Pardon, Chère Brigitte BLOCH, mais je crois profondément que cette saison culturelle ne sera pas un événement puissant à Bordeaux si elle n’a pas cette échelle métropolitaine qui ne s’oppose absolument pas avec de l’accessibilité, du participatif et un déploiement dans les quartiers.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire sur cette saison culturelle.
M. LE MAIRE
Qui a demandé encore la parole ? Monsieur BOUDINET.
M. BOUDINET
Encore une fois, on ne voit aucune implication des acteur.trice.s culturel.le.s sur le territoire dans cette délibération concernant la prochaine saison culturelle. On continue sur les politiques de Droite, et pourtant les acteur.trice.s culturel.le.s attendaient de nouvelles manières de faire après des années d’une culture sclérosée. Elle est tournée seulement autour des grand.e.s opérateur.trice.s.
Nous avons posé la question suivante en commission permanente : « Dans le contexte de la refonte de la politique culturelle et du COVID-19, ne serait-il pas plus intéressant de mobiliser les moyens de la saison 2021 pour un dispositif de soutien territorial fort sous la forme d’une saison de proximité dédiée aux quartiers ? On ne voit aucune association de proximité associée, pour l’instant, au projet, et on est à six mois de l’échéance ». Vous nous aviez répondu que vous changeriez « au contour de cette saison culturelle », quoi que cela veuille dire. Une fois encore, vous avez préféré faire vos annonces en Conférence de presse plutôt qu’en Conseil municipal, il y a quelques jours. Pourtant, nous ne voyons aucun changement, ne serait-ce qu’au contour de cette politique libérale qui détruit le secteur culturel en souffrance, tout particulièrement en ce moment. Nous avons suivi votre Conférence de presse. Avec votre fonds à la création, vous continuez dans les pièges de cette politique culturelle qui vient d’en haut sans associer les acteur.trice.s : la concurrence entre les projets, le secret des délibérations et des commissions, le soutien sans l’accompagnement.
Nous votons donc contre cette saison culturelle, et continuons d’être très inquiet.ète.s pour votre politique à ce niveau.
885 M. LE MAIRE
Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Dimitri va répondre. Après, on clôturera le débat.
Vas-y Dimitri.
M. BOUTLEUX
Concernant le plan de relance, en effet, on a tenté d’inscrire un maximum de choses dans ce plan de relance en y incluant, bien sûr, le projet de la Flèche Saint-Michel et des études puisque le plan de relance peut prendre en compte des études. Par exemple, sur le TNBA, nous avons lancé des études sur la restauration des différentes salles du TNBA.
Après, je vais répondre à Monsieur BOUDINET. J’ai annoncé, tout de même, que le budget de la saison serait – normalement, on va tenir cet engagement – à plus de 90 % en direction des acteur.trice.s culturel.le.s. Je ne sais pas s’il m’écoute, Monsieur BOUDINET. Je ne sais pas si vous avez compris le principe que les acteur.trice.s culturel.le.s du territoire sont largement invité.e.s à répondre à cette saison culturelle, et de nous faire des propositions, auquel cas nous les accompagnerons pour financer leurs projets. C’est bien cela le principe. Il y a, comme je vous le disais tout à l’heure, plus de 750 000 euros qui pourraient être directement fléchés vers ces acteur.trice.s culturel.le.s là dès le premier trimestre.
Pour Monsieur ROBERT, le nom, on a décidé de ne pas mettre de nom. Il y aura un jour un nom, mais je pense qu’il était trop tôt pour voir ce que cette nouvelle édition pourrait donner. Et, fidèles à nos engagements, le nom pourrait bien évidemment être choisi avec les acteur.trice.s culturel.le.s. On va s’essayer cette année, voir ce qui émerge. On n’est pas pressé. On n’est pas descendant. On ne va pas leur imposer justement puis dire : « Non, on n’impose pas. » Donc, le nom, il sortira s’il sort en collaboration avec les acteur.trice.s culturel.le.s.
Quant à l’élitisme, on ne doit pas forcément avoir les mêmes définitions sur l’élitisme. L’élitisme, ce n’est pas la question de l’excellence. L’élitisme, c’est pour qui sont réservés certains événements. Donc, la question de l’ouverture à un maximum de publics, c’est sur cela que l’on aimerait travailler pour qu’il y ait un maximum de personnes qui puissent profiter de l’offre culturelle. L’élitisme est justement un resserrement, c’est quand cela profite à trop peu. On va essayer de travailler sur la question de l’élargissement.
Quant aux quartiers, je vous rassure, oui, le focus, il est sur la Bastide. La Bastide, comme je vous le disais, pourquoi ? Parce que le thème c’est « Quelles sont les ressources de notre territoire ? ». Et c’était un clin d’œil à la Rive Droite pour rappeler que la Rive Droite a énormément compté dans l’histoire prospère de la rade bordelaise. La Rive Droite a d’abord été des vergers, et puis après, on y a mis des industries qui n’étaient pas forcément bienvenues ou localisables Rive Gauche. Et puis après, il y a eu toute l’histoire de l’immigration ouvrière Rive Droite. Les ressources de notre territoire, aujourd’hui, sont encore globalement Rive Droite. Mais Rive Gauche, bien sûr, ce n’est pas du tout pour renier tout le patrimoine et toutes les richesses de la Rive Gauche. Il y aura des choses à la salle des fêtes du Grand Parc, probablement Pygmalion. Il y aura des choses au TNBA. On voulait faire un focus sur la Rive Droite, mais bien évidemment qu’il se passera des choses sur la Rive Gauche.
Quant à l’échelle métropolitaine, je vous rejoins. Il me semble que la politique culturelle, aujourd’hui, s’exerce déjà à l’échelle métropolitaine. Oui, toutes les communes travaillent et il y a de fait un rayonnement qui se fait. C’est plutôt la question des coordinations des agendas et des moyens qui seraient peut-être à travailler. Je laisserai Brigitte nous expliquer le lien avec l’Été métropolitain ensuite.
M. LE MAIRE
Brigitte BLOCH.
MME BLOCH
886 Oui, bonsoir. En fin de compte, ce n’est pas un hasard si on a aujourd’hui scindé les deux parce que l’Été métropolitain dont les moyens sont renforcés cette année cherche à avoir une identité propre et à la maintenir, mais partout dans toutes les communes. Ce n’est pas spécifique à Bordeaux. L’idée est bien d’avoir des spectacles itinérants dans plusieurs communes de la Métropole, puisque c’était cela l’objectif, qui sont normalement choisis à l’issue d’une consultation. Évidemment, cette année dans le contexte de la COVID, on a fait le choix de s’appuyer sur des projets d’une part qui n’ont pas pu avoir lieu l’année dernière qui sont reportés cette année.
Deuxièmement, de s’appuyer sur les structures qui soutiennent les compagnies et les créations de type OARA ou la structure départementale pour effectuer un certain nombre de choix de spectacles. S’appuyer aussi sur les communes et leurs propositions, c’est-à-dire leurs contacts, les compagnies afin de construire ce programme de l’Été métropolitain qui sera doté, cette année, de 500 000 euros.
Cela n’empêche pas, bien sûr, d’avoir une saison culturelle bordelaise et de lui donner des ambitions plus larges que les ambitions mêmes de la ville parce que de toute façon la culture, et on le voit bien dans la pratique de la culture, les gens qui vont au spectacle, ils y vont potentiellement n’importe où dans la Métropole. Je suis certaine que les spectacles ou les actions qui seront proposés peuvent tout à fait avoir une dimension métropolitaine.
Ce qui est certain, c’est que dans l’Été métropolitain aujourd’hui, on va bien veiller à une répartition dans l’espace dans les quartiers. L’avantage en plus de l’Été métropolitain, c’est que la plupart des spectacles sont à l’extérieur puisque c’était bien cela l’idée, justement pour aller dans des lieux où il y a normalement ou peu d’accès ou peu de structures culturelles pour permettre une meilleure accessibilité. Donc, je pense que ce sera fait en bonne coordination avec la stratégie mise en place à Bordeaux.
M. LE MAIRE
Merci pour ces réponses à deux voix. Pour la troisième voix, Dominique BOUISSON.
M. BOUISSON
Merci Monsieur le Maire. Pour compléter un peu les propos de Monsieur BOUTLEUX et de Madame BLOCH, et à défaut de rassurer et peut-être apaiser Monsieur ROBERT, lui dire que l’offre culturelle, même si elle met le focus pour 2021 sur le quartier de la Bastide pour les raisons que Monsieur BOUTLEUX vous a exposées, ne pensez pas qu’elle ne concernera pas l’ensemble de la ville, ni des quartiers puisque l’ensemble des Maires de quartier, nous travaillons avec Monsieur BOUTLEUX et ses équipes pour identifier des lieux, promouvoir des projets, les accompagner de sorte que l’offre culturelle ne soit pas résumée ni au spectacle offert par le Grand théâtre, mais au contraire bien aider accompagner, promouvoir les acteur.trice.s culturel.le.s les plus locaux.ales possible pour animer les quartiers, et faire une vraie proposition de maillage au plus près des intérêts culturels de ceux et de celles qui y habitent.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Merci Dominique. Un dernier mot, vous nous reprochez une forme d’élitisme et j’aimerais partager avec vous à propos de l’élitisme – et vous serez peut-être d’accord avec moi - ce que disait Jean VILLARD à propos d’une politique culturelle. Il avait une formule sur laquelle on pourrait toutes et tous être d’accord. Il disait : « Une ambition culturelle, c’est de l’élitisme pour tous. » J’aimerais bien que l’élitisme pour tous éclaire un peu la politique culturelle de Bordeaux. Je pense que c’est une belle définition d’une ambition culturelle.
Je passe au vote maintenant. Je vous laisse méditer, l’élitisme pour tous.
Qui vote contre cette politique culturelle magnifique ? Trois. Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous remercie pour ce consensus. Je ne vais pas parler d’unanimité, mais de ce joli consensus autour de notre politique culturelle.
887 UN INTERVENANT SANS MICRO
(inaudible)
M. LE MAIRE
Saison, c’est la déclinaison saisonnière d’une politique culturelle, si vous me permettez.
Allez, Stéphane.
M. PFEIFFER
Délibération 386 : « Groupement d’intérêt public – Cafés-cultures », toujours la délégation de Monsieur BOUTLEUX.
888 CONVENTION DE SUBVENTION
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2020/....... du Conseil Municipal en date du ….................... reçue en Préfecture le ….................. Adresse : Hôtel de Ville, place Pey Berland 33077 Bordeaux cedex
Ci-après dénommée “la Ville de Bordeaux”
Et
Le Théâtre National de Bordeaux en Aquitaine,
Représenté par sa Présidente Madame Catherine Marnas,
Adresse : Square Jean Vauthier 33032 Bordeaux Cedex
Ci-après dénommé “l’Association”
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide dans le secteur culturel fait l'objet de conventions qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que l’Association exerce une activité d’exploitation de spectacles, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets
L’Association souhaite réaliser, au cours de la période du 10/06/2021 au 10/08/2021 et dans le cadre de la saison culturelle 2021, les activités suivantes :
- Accueil et de diffusion du spectacle “As Comadres” du Théâtre du Soleil, sous la direction d’Ariane Mnouchkine, pour 6 représentations.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux souhaite soutenir le projet décrit à l’article 1. A ce titre, elle s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 30 000 euros, versée en une tranche unique, pour l'année civile 2020.
Cette subvention sera versée aux coordonnées suivantes :
RIB 42559 10000 08003025517 51
Article 3 : Conditions générales
L’Association s’engage :
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans ses statuts. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestations" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr.
A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l’Association pourra être sollicité par la Ville.
L’association s’engage à informer la Ville de toute évolution du projet soutenu notamment au regard des contraintes sanitaires liées à l’épidémie de covid-19 (contenu, calendrier, localisation, notamment), en amont de la réalisation de ce dernier.
889 Elle s’engage également, au plus tard dans les 3 mois suivant la réalisation de l’action, à adresser à la Ville un bilan tant financier qu’artistique de cette dernière.
Article 4 : Communication
L’Association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la Ville de Bordeaux sous la forme de la présence du logo municipal. Cette utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la Ville de Bordeaux.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication.
Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication.
Un évènement produit grâce au soutien de la Ville de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Article 5 : Assurance
En qualité d’organisateur, l’Association déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation de ses activités.
Article 6 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 7 : Conditions de résiliation et sanctions
En cas de non-respect par l’Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Dans l’hypothèse de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action soutenue au titre de la présente convention, la Ville se réserve le droit de demander le remboursement partiel ou total de la subvention versée
Article 8 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l’Association, square Jean Vauthier – 33032 Bordeaux Cedex
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ….......................
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création et des expressions culturelles
890 Pour l'Association
La Présidente
Catherine Marnas
891 CONVENTION DE SUBVENTION
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2020/....... du Conseil Municipal en date du ….................... reçue en Préfecture le ….................. Adresse : Hôtel de Ville, place Pey Berland 33077 Bordeaux cedex
Ci-après dénommée “la Ville de Bordeaux”
Et
Le Théâtre National de Bordeaux en Aquitaine,
Représenté par sa Présidente Madame Catherine Marnas,
Adresse : Square Jean Vauthier 33032 Bordeaux Cedex
Ci-après dénommé “l’Association”
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide dans le secteur culturel fait l'objet de conventions qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que l’Association exerce une activité d’exploitation de spectacles, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets
L’Association souhaite réaliser, au cours de la période du 10/06/2021 au 10/08/2021 et dans le cadre de la saison culturelle 2021, les activités suivantes :
- Accueil et diffusion du spectacle “Falaise” de Baro d’Evel, compagnie franco-catalane de cirque et de spectacle vivant implantée en région toulousaine, pour 3 représentations.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux souhaite soutenir le projet décrit à l’article 1. A ce titre, elle s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 40 000 euros, versée en une tranche unique, pour l'année civile 2020.
Cette subvention sera versée aux coordonnées suivantes :
RIB 42559 10000 08003025517 51
Article 3 : Conditions générales
L’Association s’engage :
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans ses statuts. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestations" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr.
A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l’Association pourra être sollicité par la Ville.
L’association s’engage à informer la Ville de toute évolution du projet soutenu notamment au regard des contraintes sanitaires liées à l’épidémie de covid-19 (contenu, calendrier, localisation, notamment), en amont de la réalisation de ce dernier.
892 Elle s’engage également, au plus tard dans les 3 mois suivant la réalisation de l’action, à adresser à la Ville un bilan tant financier qu’artistique de cette dernière.
Article 4 : Communication
L’Association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la Ville de Bordeaux sous la forme de la présence du logo municipal. Cette utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la Ville de Bordeaux.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication.
Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication.
Un évènement produit grâce au soutien de la Ville de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Article 5 : Assurance
En qualité d’organisateur, l’Association déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation de ses activités.
Article 6 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 7 : Conditions de résiliation et sanctions
En cas de non-respect par l’Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Dans l’hypothèse de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action soutenue au titre de la présente convention, la Ville se réserve le droit de demander le remboursement partiel ou total de la subvention versée
Article 8 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l’Association, square Jean Vauthier – 33032 Bordeaux Cedex
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ….......................
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création et des expressions culturelles
893 Pour l'Association
La Présidente
Catherine Marnas
894 CONVENTION DE SUBVENTION
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D- 2020/............... du Conseil Municipal en date du ….................. reçue en Préfecture le …............................. Adresse : Hôtel de Ville, place Pey Berland 33077 Bordeaux cedex
Ci-après dénommée “la Ville de Bordeaux”
Et
L’Association Ensemble Pygmalion
Représentée par son Président Monsieur Thierry Clementz,
Adresse : 77 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris
Ci-après dénommée “l’Association”
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide dans le secteur culturel fait l'objet de conventions qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que l’Association exerce une activité de spectacle vivant, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets
L’Association souhaite réaliser, au cours de la période du 01/01/2021 au 10/08/2021 et dans le cadre de la saison culturelle 2021, les activités suivantes :
- la création d’un spectacle intitulé Figures Humaines, dont l’ensemble artistique sera composé de professionnels (musiciens et choristes) et d’amateurs (enfants et seniors du quartier du Grand-Parc), préalablement rencontrés dans les écoles et lors d’un workshop, dans le cadre du volet Education artistique et culturelle du projet ;
- la diffusion du spectacle à l’Auditorium de l’Opéra National de Bordeaux pendant la saison culturelle 2021. Cette représentation fera l’objet d’un contrat de cession de spectacle entre l’Opéra National de Bordeaux et l’Association ;
- la réalisation de la deuxième édition du festival Pulsations, initié lors de l’été 2020 pendant la crise sanitaire, proposant des concerts de musique classique dans différents lieux de la ville, en présence de grandes figures de la scène lyrique.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux souhaite soutenir le projet décrit à l’article 1. A ce titre, elle s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 120 000 euros, ainsi répartie :
• 100 000 euros pour le projet Figures Humaines
• 20 000 euros pour le projet Pulsations
Ces subventions seront versées aux coordonnées suivantes :
RIB 30003 03150 00050580789 06
895 Article 3 : Conditions générales
L’Association s’engage :
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans ses statuts. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestations" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr.
A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l’Association pourra être sollicité par la Ville.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute évolution du projet soutenu, notamment au regard des contraintes sanitaires liées à l’épidémie de covid-19 (contenu, calendrier, localisation, notamment), en amont de la réalisation de ce dernier.
Elle s’engage également, au plus tard dans les 3 mois suivant la réalisation de l’action, à adresser à la Ville un bilan tant financier qu’artistique de cette dernière.
Article 4 : Communication
L’Association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la Ville de Bordeaux sous la forme de la présence du logo municipal. Cette utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la Ville de Bordeaux.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication.
Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication.
Un évènement produit grâce au soutien de la Ville de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Article 5 : Assurance
En qualité d’organisateur, l’Association déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation de ses activités.
Article 6 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention.
Article 7 : Conditions de résiliation et sanctions
En cas de non-respect par l’Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Dans l’hypothèse de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action soutenue au titre de la présente convention, la Ville se réserve le droit de demander le remboursement partiel ou total de la subvention versée.
Article 8 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
896 - pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l’Association, 77 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création et des expressions culturelles
Pour l'Association
Le Président
Thierry Clementz
897 CONVENTION DE SUBVENTION
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D- 2020/............... du Conseil Municipal en date du ….................. reçue en Préfecture le …............................. Adresse : Hôtel de Ville, place Pey Berland 33077 Bordeaux cedex
Ci-après dénommée “la Ville de Bordeaux”
Et
L’Association Esprit de corps - CDCN
Représentée par sa Présidente Madame Catherine Lajus
Adresse : 226 boulevard Albert 1er 33800 Bordeaux
Ci-après dénommée “l’Association”
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide dans le secteur culturel fait l'objet de conventions qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que l’Association exerce une activité de spectacle vivant, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets
L’Association souhaite réaliser, au cours de la période du 10/06/2021 au 10/08/2021 et dans le cadre de la saison culturelle 2021, les activités suivantes :
- Accueil et de diffusion de “Maggie the Cat”, spectacle du chorégraphe américain Trajal Harrell. - Accueil et de diffusion de “Farmer Train Swirl – Etude" du danseur et chorégraphe Cassiel Gaube.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux souhaite soutenir le projet décrit à l’article 1. A ce titre, elle s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 50 000 euros, versée en une tranche unique, pour l'année civile 2020.
Cette subvention sera versée aux coordonnées suivantes :
RIB 42559 10000 08012107444 18
Article 3 : Conditions générales
L’Association s’engage :
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans ses statuts. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestations" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr.
A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l’Association pourra être sollicité par la Ville.
L’association s’engage à informer la Ville de toute évolution du projet soutenu notamment au regard des contraintes sanitaires liées à l’épidémie de covid-19 (contenu, calendrier, localisation, notamment), en amont de la réalisation de ce dernier.
898 Elle s’engage également, au plus tard dans les 3 mois suivant la réalisation de l’action, à adresser à la Ville un bilan tant financier qu’artistique de cette dernière.
Article 4 : Communication
L’Association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la Ville de Bordeaux sous la forme de la présence du logo municipal. Cette utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la Ville de Bordeaux.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication.
Dans le cas où l'Association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication.
Un évènement produit grâce au soutien de la Ville de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Article 5 : Assurance
En qualité d’organisateur, l’Association déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation de ses activités.
Article 6 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 7 : Conditions de résiliation et sanctions
En cas de non-respect par l’Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Dans l’hypothèse de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action soutenue au titre de la présente convention, la Ville se réserve le droit de demander le remboursement partiel ou total de la subvention versée
Article 8 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l’Association, 226 boulevard Albert 1er 33800 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création et des expressions culturelles
899 Pour l'Association
La Présidente
900 CONVENTION DE SUBVENTION
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D- 2020/............... du Conseil Municipal en date du ….................. reçue en Préfecture le …............................. Adresse : Hôtel de Ville, place Pey Berland 33077 Bordeaux cedex
Ci-après dénommée “la Ville de Bordeaux”
Et
L’Association Trafic
Représentée par son Président Monsieur Benoit Guerinault,
Adresse : Iboat, Bassins à flot 1 33300 Bordeaux,
Ci-après dénommée “l’Association”
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide dans le secteur culturel fait l'objet de conventions qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que l’Association exerce une activité de création, de production et de diffusion du spectacle vivant, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets
L’Association souhaite réaliser, au cours de la période du 01/01/2021 au 10/08/2021 et dans le cadre de la saison culturelle 2021, les activités suivantes :
- une mission d'accompagnement à l’installation de la “Maison Flottante” des designers Ronan et Erwan Bouroullec, aux Bassins à Flot pour y accueillir des résidences d’artistes-auteurs et une programmation culturelle.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux souhaite soutenir le projet décrit à l’article 1. A ce titre, elle s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 15 000 euros, versée en une tranche unique, pour l'année civile 2020.
Cette subvention sera versée aux coordonnées suivantes :
RIB 15589 33544 07226681843 45
Article 3 : Conditions générales
L’Association s’engage :
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans ses statuts. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestations" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr.
A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l’Association pourra être sollicité par la Ville.
901 L’association s’engage à informer la Ville de toute évolution du projet soutenu notamment au regard des contraintes sanitaires liées à l’épidémie de covid-19 (contenu, calendrier, localisation, notamment), en amont de la réalisation de ce dernier.
Elle s’engage également, au plus tard dans les 3 mois suivant la réalisation de l’action, à adresser à la Ville un bilan tant financier qu’artistique de cette dernière.
Article 4 : Communication
L’Association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la Ville de Bordeaux sous la forme de la présence du logo municipal. Cette utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la Ville de Bordeaux.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication.
Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication.
Un évènement produit grâce au soutien de la Ville de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Article 5 : Assurance
En qualité d’organisateur, l’Association déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation de ses activités.
Article 6 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 7 : Conditions de résiliation et sanctions
En cas de non-respect par l’Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Dans l’hypothèse de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action soutenue au titre de la présente convention, la Ville se réserve le droit de demander le remboursement partiel ou total de la subvention versée
Article 8 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l’Association, Iboat, Bassins à flot 1 33300 Bordeaux,
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création et des expressions culturelles
902 Pour l'Association
Le Président
903 CONVENTION DE SUBVENTION
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D- 2020/............... du Conseil Municipal en date du ….................. reçue en Préfecture le …............................. Adresse : Hôtel de Ville, place Pey Berland 33077 Bordeaux cedex
Ci-après dénommée “la Ville de Bordeaux”
Et
L’Association Cap Sciences,
Représentée par son Président Monsieur Didier Pourquery,
Adresse : Hangar 20, Quai de Bacalan 33300 Bordeaux,
Ci-après dénommée “l’Association”
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide dans le secteur culturel fait l'objet de conventions qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que l’Association exerce une activité de production, diffusion, animation de programmes scientifiques, éducatifs et culturels, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets
L’Association souhaite réaliser, au cours de la période du 01/01/2021 au 31/12/2021 et dans le cadre de la saison culturelle 2021, les activités suivantes :
- une mission d’accueil, de production et de diffusion de l’exposition “Disgusting Food Museum”. L’exposition propose un tour du monde des aliments curieux, saveurs et plats extrêmes, accompagnés d’histoires qui rappellent l’évolution culturelle de l’alimentation humaine.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux souhaite soutenir le projet décrit à l’article 1. A ce titre, elle s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 10 000 euros, versée en une tranche unique, pour l'année civile 2020.
Cette subvention sera versée aux coordonnées suivantes :
RIB 42559 00041 21024782706 15
Article 3 : Conditions générales
L’Association s’engage :
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans ses statuts. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestations" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr.
A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l’Association pourra être sollicité par la Ville.
904 L’Association s’engage à informer la Ville de toute évolution du projet soutenu notamment au regard des contraintes sanitaires liées à l’épidémie de covid-19 (contenu, calendrier, localisation, notamment), en amont de la réalisation de ce dernier.
Elle s’engage également, au plus tard dans les 3 mois suivant la réalisation de l’action, à adresser à la Ville un bilan tant financier qu’artistique de cette dernière.
Article 4 : Communication
L’Association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la Ville de Bordeaux sous la forme de la présence du logo municipal. Cette utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la Ville de Bordeaux.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication.
Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication.
Un évènement produit grâce au soutien de la Ville de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Article 5 : Assurance
En qualité d’organisateur, l’Association déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation de ses activités.
Article 6 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 7 : Conditions de résiliation et sanctions
En cas de non-respect par l’Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Dans l’hypothèse de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action soutenue au titre de la présente convention, la Ville se réserve le droit de demander le remboursement partiel ou total de la subvention versée
Article 8 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l’Association, Hangar 20, Quai de Bacalan 33300 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création et des expressions culturelles
905 Pour l'Association
Le Président
906 CONVENTION DE SUBVENTION
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D- 2020/............... du Conseil Municipal en date du ….................. reçue en Préfecture le …............................. Adresse : Hôtel de Ville, place Pey Berland 33077 Bordeaux cedex
Ci-après dénommée “la Ville de Bordeaux”
Et
L’Association SoFilm Summercamp
Représentée par son Trésorier Monsieur Farid Lounas,
Adresse : 3 rue de Clermont 44000 Nantes
Ci-après dénommée “l’Association”
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide dans le secteur culturel fait l'objet de conventions qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que l’Association exerce une activité de production et diffusion de films pour le cinéma, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets
L’Association souhaite réaliser dans le cadre de la saison culturelle 2021, les activités suivantes :
- l’organisation d’une nouvelle édition des “Tropicales” en collaboration avec le festival Ciné-notes: sans compétition, le festival privilégie les cartes blanches à des personnalités issues du cinéma et d’ailleurs qui viennent partager leur goût du cinéma, en toute simplicité. Au programme, des cartes blanches, mais aussi des avant-premières, des films décalés et rares, des séances en plein air, un ciné-karaoké.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux souhaite soutenir le projet décrit à l’article 1. A ce titre, elle s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 40 000 euros, versée en une tranche unique, pour l'année civile 2020.
Cette subvention sera versée aux coordonnées suivantes :
RIB 10278 36179 00013634001 82
Article 3 : Conditions générales
L’Association s’engage :
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans ses statuts. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestations" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr.
A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l’Association pourra être sollicité par la Ville.
907 L’association s’engage à informer la Ville de toute évolution du projet soutenu notamment au regard des contraintes sanitaires liées à l’épidémie de covid-19 (contenu, calendrier, localisation, notamment), en amont de la réalisation de ce dernier.
Elle s’engage également, au plus tard dans les 3 mois suivant la réalisation de l’action, à adresser à la Ville un bilan tant financier qu’artistique de cette dernière.
Article 4 : Communication
L’Association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la Ville de Bordeaux sous la forme de la présence du logo municipal. Cette utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la Ville de Bordeaux.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication.
Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication.
Un évènement produit grâce au soutien de la Ville de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Article 5 : Assurance
En qualité d’organisateur, l’Association déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation de ses activités.
Article 6 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 7 : Conditions de résiliation et sanctions
En cas de non-respect par l’Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Dans l’hypothèse de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action soutenue au titre de la présente convention, la Ville se réserve le droit de demander le remboursement partiel ou total de la subvention versée
Article 8 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l’Association, SoFilm Summercamp, 3 rue de Clermont 44000 Nantes
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création et des expressions culturelles
908 Pour l'Association
Le Trésorier
909 CONVENTION DE SUBVENTION
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D- 2020/............... du Conseil Municipal en date du ….................. reçue en Préfecture le …............................. Adresse : Hôtel de Ville, place Pey Berland 33077 Bordeaux cedex
Ci-après dénommée “la Ville de Bordeaux”
Et
L’Association Semer le doute
Représentée par sa Présidente Madame Catherine Demptos,
Adresse : 10 quai de Brazza 33100 Bordeaux
Ci-après dénommée “l’Association”
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide dans le secteur culturel fait l'objet de conventions qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que l’Association exerce une activité de création, de production et de diffusion du spectacle vivant, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets
L’Association souhaite réaliser dans le cadre de la saison culturelle 2021, les activités suivantes :
- l’organisation d’une nouvelle édition du festival “Ecran Total” : le Cinéma Utopia, Musical Écran, le Festival International du Film Indépendant de Bordeaux (FIFIB) et Cinémarges proposent plusieurs soirées festives dans les salles et hors les murs. Sélection d’avant-premières tous les soirs sous la nef du cinéma Utopia puis Dj set et projections sous les étoiles Cour Mably.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux souhaite soutenir le projet décrit à l’article 1. A ce titre, elle s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 10 000 euros, versée en une tranche unique, pour l'année civile 2020.
Cette subvention sera versée aux coordonnées suivantes :
RIB 42559 10000 08013158377 10
Article 3 : Conditions générales
L’Association s’engage :
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans ses statuts. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestations" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr.
A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l’Association pourra être sollicité par la Ville.
910 L’association s’engage à informer la Ville de toute évolution du projet soutenu notamment au regard des contraintes sanitaires liées à l’épidémie de covid-19 (contenu, calendrier, localisation, notamment), en amont de la réalisation de ce dernier.
Elle s’engage également, au plus tard dans les 3 mois suivant la réalisation de l’action, à adresser à la Ville un bilan tant financier qu’artistique de cette dernière.
Article 4 : Communication
L’Association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la Ville de Bordeaux sous la forme de la présence du logo municipal. Cette utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la Ville de Bordeaux.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication.
Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication.
Un évènement produit grâce au soutien de la Ville de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Article 5 : Assurance
En qualité d’organisateur, l’Association déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation de ses activités.
Article 6 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 7 : Conditions de résiliation et sanctions
En cas de non-respect par l’Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Dans l’hypothèse de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action soutenue au titre de la présente convention, la Ville se réserve le droit de demander le remboursement partiel ou total de la subvention versée
Article 8 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l’Association, Semer le doute, 10 quai de Brazza 33100 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création et des expressions culturelles
911 Pour l'Association
La Présidente
912 CONVENTION DE SUBVENTION
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D- 2020/............... du Conseil Municipal en date du ….................. reçue en Préfecture le …............................. Adresse : Hôtel de Ville, place Pey Berland 33077 Bordeaux cedex
Ci-après dénommée “la Ville de Bordeaux”
Et
L’Association Bordeaux Rock
Représentée par son Président Monsieur José Ruiz,
Adresse : 176 rue Camille Godard 33000 Bordeaux
Ci-après dénommée “l’Association”
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide dans le secteur culturel fait l'objet de conventions qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que l’Association exerce une activité de création, de production et de diffusion du spectacle vivant, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets
L’Association souhaite réaliser dans le cadre de la saison culturelle 2021, les activités suivantes :
- l’organisation d’une nouvelle édition du festival “Ecran Total” : le Cinéma Utopia, Musical Écran, le Festival International du Film Indépendant de Bordeaux (FIFIB) et Cinémarges proposent plusieurs soirées festives dans les salles et hors les murs. Sélection d’avant-premières tous les soirs sous la nef du cinéma Utopia puis Dj set et projections sous les étoiles Cour Mably.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux souhaite soutenir le projet décrit à l’article 1. A ce titre, elle s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 10 000 euros, versée en une tranche unique, pour l'année civile 2020.
Cette subvention sera versée aux coordonnées suivantes :
RIB 10057 19207 00034311301 03
Article 3 : Conditions générales
L’Association s’engage :
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans ses statuts. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestations" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr.
A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l’Association pourra être sollicité par la Ville.
913 L’association s’engage à informer la Ville de toute évolution du projet soutenu notamment au regard des contraintes sanitaires liées à l’épidémie de covid-19 (contenu, calendrier, localisation, notamment), en amont de la réalisation de ce dernier.
Elle s’engage également, au plus tard dans les 3 mois suivant la réalisation de l’action, à adresser à la Ville un bilan tant financier qu’artistique de cette dernière.
Article 4 : Communication
L’Association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la Ville de Bordeaux sous la forme de la présence du logo municipal. Cette utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la Ville de Bordeaux.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication.
Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication.
Un évènement produit grâce au soutien de la Ville de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Article 5 : Assurance
En qualité d’organisateur, l’Association déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation de ses activités.
Article 6 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 7 : Conditions de résiliation et sanctions
En cas de non-respect par l’Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Dans l’hypothèse de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action soutenue au titre de la présente convention, la Ville se réserve le droit de demander le remboursement partiel ou total de la subvention versée
Article 8 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l’Association, Bordeaux Rock, 176 rue Camille Godard 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création et des expressions culturelles
914 Pour l'Association
Le Président
915 Séance du mardi 8 décembre 2020
D-2020/384
Attribution de subventions en faveur d'opérateurs
culturels. Aide à la Création et à la Production, Plateforme
d’accompagnement des artistes et opérateurs culturels
dans le cadre de la crise sanitaire, autres subventions.
Conventions. Autorisation. Signature
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
A l’occasion de la séance du 2 mars dernier, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à attribuer, au titre du fonds d’aide à la création et à la production, divers soutiens financiers conformément aux préconisations formulées par la commission constituée à cet effet.
Cette dernière s’est à nouveau réunie, et a formulé les propositions mentionnées ci-après.
Je vous propose donc d’affecter la somme de 194 430 euros, ainsi répartie :
ARTS DE LA SCENE
DANSE
Cie la Coma 12 000
euros
BôPEUPL
Cie hors-série 8 000 euros Chronic(s) 2
Origami 4 000 euros Sunnyboom épisodes 1 et 2
Cie Steven Cohen 8 000 euros iBall
La Tierce 8 000 euros Praxis 17 et 18
Esprit de corps – CDCN 8 000 euros Danse on air
Fish and shoes 4 000 euros Fish mind
THEATRE
Cie Pension de famille 4 000 euros Espaces hospitaliers
Art en production 4 000 euros Scalp !
Cie Betty Blues 4 000 euros T’as la vie devant toi
Dromosphère 4 000 euros Oratorio Vigilant Animal – Opus 3 et intégrale
Fais et rêve 4 000 euros Vivarium
Intérieur nuit 4 000 euros Le dortoir des mouettes
J’adore ce que vous faites 4 000 euros Mademoiselle Personne
Cie des Limbes 7 000 euros Ces yeux
Cie du Réfectoire 4 000 euros A fleur de peau 3 – « la fratrie »
Cie les Petites secousses 3 500 euros DRAG
Point de fuite 8 000 euros Le tuyau de Claveau
MUSIQUE
Déluge 3 000 euros Orchid
FIMEB 4 430 euros FIMEB session
Fracas 4 000 euros Elle tourne !
ARTS VISUELS
Brumm 4 000 euros Les scénobjectifs
Burdigalaxy 7 000 euros Carrousel
Groupe des 5 1 500 euros Orca
N’a qu’un œil 4 000 euros Les gens qui
5UN7 8 000 euros Programmation artistique de septembre 2020 à janvier 2021
Extra 4 000 euros UTOPOP
BAM project 8 000 euros Atravesar
916 Séance du mardi 8 décembre 2020
Itinéraire des photographes voyageurs 4 000 euros Co-édition d’un ouvrage
Zebra 3 12 000
euros
En nage
CINEMA
La 3ème porte à gauche 4 000 euros Projection in situ Pazienza / Crouzel
ARTS NUMERIQUES
Organ Phantom 12 000
euros
Echo à venir 9
LIVRE
Disparate 8 000 euros Zinefest 8
Les Requins marteaux 4 000 euros Les requins marteaux ont 30 ans
Il convient également d’attribuer, au titre du Fonds d’Aide à l’Innovation les aides suivantes :
- L’Esprit du piano : 4 000 euros
- Diffractis : 1 000 euros
- Observatoire des politiques culturelles : 10 000 euros
De même, conformément aux sommes réservées à cet effet dans le cadre de la Décision modificative votée le 24 novembre 2020, il convient d’attribuer les subventions suivantes :
- Ecole Supérieure de Théâtre Bordeaux Aquitaine (ESTBA) : 26 325,44 euros - SASU Théâtre National Bordeaux Aquitaine : 63 520,40 euros
Par ailleurs, dans le cadre de la manifestation intitulée « un été à Bordeaux », diverses subventions avaient été, dans le cadre de l’arrêté municipal 202012139 pris en application de l’article 19 de la Loi 2029-290 du 23 mars dernier attribuées.
Deux des projets retenus n’ayant été pu être maintenus, il convient d’annuler les subventions suivantes :
- Cie Jeanne Simone : 3 000 euros
- Foutrack Deluxe : 4 000 euros
Enfin, une subvention exceptionnelle de 20 000 euros sera attribuée à Agec&Co ; elle correspond à la participation de la Ville à la mise en œuvre d’une plateforme numérique d’accompagnement des artistes et acteurs culturels.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Attribuer ces subventions, qui seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au Budget Primitif 2020, rubrique 30 – nature 6574, ainsi qu'à signer les conventions de partenariat qui s'y rattachent.
- Procéder à l’annulation des subventions arrêtées au bénéfice des deux associations ci-dessus mentionnées et à la réintégration des enveloppes correspondantes au sein de la rubrique 30 – nature 6574 de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
917 CONVENTION VILLE DE BORDEAUX – SASU THEATRE NATIONAL BORDEAUX AQUITAINE – AVENANT N° 1
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par
délibération du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2020
Et
La SASU Théâtre National Bordeaux Aquitaine, représentée par sa président madame Catherine Marnas
Il a été convenu :
Article unique
La participation de la Ville de Bordeaux pour l’année 2020, telle que définie à l’article 2 de la convention établie pour l’exercice 2020, est majorée de la somme de 63 520.40 euros.
Cette somme correspond au montant des fluides facturés par la Ville de Bordeaux au titre des locaux mis à disposition.
Cette participation sera créditée au bénéfice de cette structure en une tranche unique.
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le ………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour la SASU
L' Adjoint au Maire La Présidente
956 918 CONVENTION VILLE DE BORDEAUX – ECOLE SUPERIEURE DE
THEATRE DE BORDEAUX AQUITAINE – AVENANT N° 1
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2020
Et
L’association Ecole Supérieure de Théâtre de Bordeaux Aquitaine (ESTBA), représentée par son président monsieur Olivier Brochet
Il a été convenu :
Article unique
La participation de la Ville de Bordeaux pour l’année 2020, telle que définie à l’article 2 de la convention établie pour l’exercice 2020, est majorée de la somme de 26 325.44 euros.
Cette participation sera créditée au bénéfice de cette structure en une tranche unique.
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le ………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association
L' Adjoint au Maire Le Président
957 919 Séance du mardi 8 décembre 2020
D-2020/385
Partenariat avec l'association Mécénart dans le cadre de
l'exposition "Hugo Pratt, lignes d'horizons". Convention.
Signature.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le musée d’Aquitaine présentera l’exposition temporaire Hugo Pratt, lignes d’horizon du 19 novembre 2020 au 5 septembre 2021 (dates susceptibles d’être modifiées du fait des fermetures imposées par la crise sanitaire). Cette exposition met en scène l’univers d’Hugo Pratt, inventeur de la « littérature dessinée », maître du dessin noir et blanc et aquarelliste accompli ; ses influences et ses imaginaires… Il s’agit d’une exposition sur la bande dessinée qui présente la particularité de confronter les dessins de Hugo Pratt à des objets des musées qui ont été une source d’inspiration pour celui qui voyait la curiosité comme la première des qualités d’un Homme.
L’exposition nécessite la mise sous vitrine d’œuvres dont les conditions de conservation, demandées par les prêteurs, doivent être scrupuleusement respectées. Le musée doit donc fabriquer une cinquantaine de vitrines sur mesure, certaines de très grand format, pour présenter ces collections aux visiteurs.
L’association Mécénart, engagée de longue date dans le soutien des arts et de la culture a décidé de faire don au musée d’Aquitaine des plaques de verre qui constitueront ces vitrines, selon les préconisations de conception et de fabrication transmises par le musée. Ce don en nature est valorisé à hauteur de 1919 euros.
Le musée d’Aquitaine fera bénéficier Mécénart des contreparties suivantes: - Invitations aux inaugurations du musée d’Aquitaine, selon la programmation culturelle élaborée par le musée, pour la durée de la convention ;
- Participation aux événements dédiés aux partenaires du musée d’Aquitaine pour la durée de la convention;
- Mise à disposition de 10 invitations pour 2 personnes, donnant accès aux expositions temporaires et au parcours permanent du musée d’Aquitaine.
Une convention de partenariat a été établie, stipulant les apports et contributions respectifs, répartis entre les partenaires.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à:
- Solliciter le soutien de l’association Mécénart, tel que défini ci-dessus; - Signer la convention et tous les documents afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
920 Page 1 sur 5
CONVENTION DE PARTENARIAT
Dans le cadre de l’exposition « Hugo Pratt, lignes d’horizons » du musée d’Aquitaine
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
Et
MECENART
2020
ENTRE
La Ville de Bordeaux
Représentée par M. Pierre Hurmic, Maire, agissant en vertu de la délibération n°D- du , reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée « La Ville ».
ET
MECENART
Association Mecenart, agréée par le Ministère de la Culture, domiciliée 9, rue des Portes de Caudéran 33200 Bordeaux,
Représenté par Maxime Lebreton, en sa qualité de Président fondateur
Ci-après dénommée « Le Partenaire ».
Ci-après dénommées communément « Les Parties ».
PREAMBULE
Le musée d'Aquitaine, établissement culturel de la Ville de Bordeaux, présente l'histoire de Bordeaux et de sa région, depuis la Préhistoire jusqu'à nos jours, à travers ses collections d'archéologie, d'histoire et d'ethnographie régionale et extra-européenne.
Du 19 novembre 2020 au 5 septembre 2021, le musée organise une exposition temporaire « Hugo Pratt, lignes d’horizons », consacrée au célèbre auteur de bande dessinée, mettant en regard ses œuvres originales avec des projets d’ethnographie extra-occidentale.
921 Page 2 sur 5
Ceci étant exposé, il est convenu entre les Parties ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre les Parties pour l’action définie ci-dessus.
Elle vise à préciser et à délimiter les engagements de chacune des Parties.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE
Le Partenaire apporte son soutien sous forme de don en nature avec - la fourniture de 21 vitrages destinés au montage des vitrines dans lesquelles seront présentées certaines des œuvres de l’exposition “Hugo Pratt, lignes d’horizons”. L’ensemble des vitrages est valorisé à hauteur de 1 919 € (mille neuf cent dix-neuf euros) nets de taxe (voir détail en annexe) ;
- la mise à disposition de 6 nuitées à l’Hôtel Mercure Bordeaux-Chartrons pour héberger les invités et intervenants de la programmation culturelle du musée d’Aquitaine. Ces 6 nuitées sont valorisées à hauteur de 600 € ;
- la mise à disposition de bouteilles de vins pour l’inauguration et/ou les événements liés à la programmation autour de l’exposition, pour une valeur de 500 €.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville (Musée d’Aquitaine) s’engage à faire apparaître le logo du Partenaire sur :
➔ L’ensemble des supports de communication relatifs à l’exposition « Hugo Pratt, lignes d’horizons » : dossier de presse, carton d’invitation, flyers, programme culturel, site Internet et réseaux sociaux.
➔ La plaque de remerciement dédiée aux partenaires, à la sortie de l’exposition.
La Ville de Bordeaux autorisera expressément le Partenaire à évoquer son partenariat dans sa propre communication institutionnelle et communication interne, sous réserve de l’acquisition des droits de propriété intellectuelle afférents au projet.
La Ville s’engage à faire apparaître le logo du Partenaire si et seulement si ce dernier lui fournit les fichiers haute définition (300dpi) de son logo type format EPS nécessaire à la bonne exécution des engagements.
Par ailleurs, la Ville (Musée d’Aquitaine) fera bénéficier au Partenaire des contreparties suivantes :
➔ Invitations aux inaugurations du musée d’Aquitaine, selon la programmation culturelle élaborée par le musée, pour la durée de la convention
➔ Participation aux événements dédiés aux partenaires du musée d’Aquitaine, pour la durée de la convention
➔ Mise à disposition de 10 invitations pour 2 personnes, donnant accès aux expositions temporaires et au parcours permanent du musée d’Aquitaine
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➔ Organisation d’une visite privée du musée, commentée par un conservateur, pour 10 personnes
ARTICLE 4 – ASSURANCES
La Ville déclare qu’elle a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’elle peut encourir pour des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers ou aux usagers dans le cadre de ses activités.
Ont la qualité d’assurés au titre de ce contrat, les élus, les agents, les préposés salariés ou non, les collaborateurs bénévoles, les stagiaires et plus généralement toute personne effectuant des missions pour le compte de la Ville.
Le Partenaire devra être assuré au titre d’un contrat de responsabilité civile vis-à-vis des dommages causés aux tiers, au titre d’un contrat d’assurance responsabilité professionnelle.
ARTICLE 5 – DUREE ET VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les Parties, et ce jusqu’à la fin de l’action définie ci-dessus.
La Ville garantit qu’elle est libre de contracter la présente convention et qu’elle ne cédera pas tout ou partie des droits que lui confère cet accord.
Aucune disposition de cette convention ne pourra être interprétée comme créant un lien de subordination entre le Partenaire et la Ville.
Au cas où une disposition de la présente convention serait considérée, jugée ou réputée à un moment quelconque par une autorité ou un Tribunal compétent comme étant prohibée et/ou nulle, il ne sera pas porté atteinte à la validité des autres dispositions de la convention qui seront considérées séparables, la convention étant alors censée avoir été écrite ou réécrite, selon le cas, sans la disposition prohibée ou nulle.
ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITE
Chacune des parties considérera comme confidentielle toute information ou élément, comprenant notamment mais non exclusivement, les échanges techniques, artistiques, transmis par l'autre.
En conséquence, chaque partie s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que celles prévues à la convention et à assurer de manière générale leur confidentialité en prenant toutes les mesures qu'elle jugera utiles.
Cet engagement restera applicable tant pendant la durée des présentes qu'au-delà et sans limitation de durée.
Ne seront toutefois pas entendues comme confidentielles les informations qui seront tombées dans le domaine public antérieurement ou postérieurement à la signature de la présente convention.
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ARTICLE 7 – REPORT – ANNULATION - RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des Parties d’une des obligations définies dans la Convention, et trente (30) jours après réception par la partie défaillante d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure de s’exécuter restée sans effet, la partie lésée pourra résilier de plein droit ladite Convention par lettre recommandée avec avis de réception sans qu’il soit besoin pour cela d’accomplir aucune formalité judiciaire et ce, sans préjudice d’une éventuelle action en dommages et intérêts.
Toute résiliation de la présente Convention ne saurait affecter les droits et engagements de l’une ou l’autre des parties, consentis ou exercés avant la date de résiliation anticipée concernée.
Si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté des parties, le projet qui fait l’objet de la présente convention venait à être annulé, l’une ou l’autre des parties ne serait redevable d’aucune indemnité ni pénalité.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
Chacune des Parties verra ses obligations suspendues de plein droit, sans formalité, et sa responsabilité dégagée, notamment en cas de survenance d'événement présentant les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit, tels que définis par la jurisprudence en la matière, en ce compris toute injonction de justice rendant l’organisation de la manifestation impossible.
Chacune des Parties informera l'autre en temps opportun de la survenance de l'un de ces événements et s'efforcera d'en atténuer ou d'en supprimer les effets dans les meilleurs délais.
Chacune des Parties pourra mettre fin à la convention de partenariat par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de dix (10) jours au cas où l'exécution de l'accord serait suspendue ou retardée de plus de trente (30) jours pour raison de force majeure, et ce, sans aucune indemnité de part et d'autre.
ARTICLE 9 – LITIGES
La présente Convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française. Tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution seront soumis aux tribunaux du ressort de Bordeaux après épuisement des voies de règlement amiable.
Fait à Bordeaux, le
En deux (2) exemplaires originaux.
Pour la Ville Pour le Partenaire,
Pierre HURMIC
Maire
(ou adjoint délégué)
Maxime LEBRETON
Président fondateur
924 Page 5 sur 5
925 Séance du mardi 8 décembre 2020
D-2020/386
Groupement d'Intérêt Public "Cafés-Cultures". Adhésion.
Autorisation. Décision.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Initié par les organisations professionnelles représentatives des cafés, hôtels et restaurants (CHR), les syndicats d’artistes, le Ministère de la Culture et de la Communication et les Collectivités Territoriales, le groupement d'intérêt public (GIP) "Cafés-Cultures" a été créé par arrêté du Ministre de l’Économie et des Finances, du Ministre de l’Intérieur et de la Ministre de la Culture en date du 31 mars 2015.
Le GIP "Cafés-Cultures" est gestionnaire, au niveau national, d'un fonds d'aide à l'emploi artistique du spectacle vivant dans les cafés cultures, enrichi depuis 2017 d'un fonds pour l'emploi pérenne dans le spectacle, le FONPEPS.
Le fonds d’aide à l’emploi artistique permet de soutenir la diffusion de spectacles professionnels dans les cafés-cultures en prenant en charge financièrement une partie des coûts salariaux des emplois artistiques.
Selon le nombre d’artistes salariés, cette aide représente de 26% à 60% du coût employeur, calculé sur la base du cachet minimum fixé par la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.
Ce dispositif s’adresse aux établissements d’une jauge inférieure à deux cents places, relevant de la convention collective des Hôtels, Cafés et Restaurants, et qui rémunèrent réglementairement les artistes et les groupes musicaux programmés relevant d’une pratique professionnelle.
Lieux de vie essentiels à l’émergence artistique et à la diversité culturelle, les cafés-cultures occupent une place importante dans le développement de la carrière des artistes de musiques actuelles ainsi que dans la création artistique et sa diffusion de proximité auprès d’un large public.
Les établissements de diffusion organisateurs de manifestations culturelles de proximité complètent les autres soutiens au spectacle vivant que la Ville de Bordeaux apporte à travers leurs aides aux théâtres, aux festivals, aux scènes de musiques actuelles et aux équipements et équipes artistiques de leurs territoires.
Compte tenu du potentiel identifié parmi les établissements de ce type à Bordeaux, la Ville de bordeaux, engagée dans le soutien à la création artistique et sa diffusion, avec pour objectifs le développement de la culture et son accès par l'ensemble de la population, souhaite adhérer au GIP "Cafés-Cultures" afin d'en élargir le nombre de contributeurs.
Le soutien financier que constituent les adhésions au GIP des collectivités territoriales membres du GIP "Cafés-Cultures" est redistribué à des établissements installés sur leur territoire de référence, dans un principe de complémentarité avec des financements octroyés par des entreprises ou des organismes de droit public ou privé.
L'effet levier attendu permettra d'accroitre le nombre de bénéficiaires et d'offrir de nouvelles opportunités à des équipes artistiques émergentes à Bordeaux.
Aussi, afin de soutenir cette initiative qui s'inscrit pleinement dans l'accompagnement artistique, le développement local et l'attractivité du territoire, il est proposé que la Ville de Bordeaux adhère au GIP "Cafés-Cultures" à compter du 1er janvier 2021, moyennant le paiement d'une contribution fixée à 5 000 euros pour l’année 2021.
Par ailleurs, afin de permettre cette adhésion en 2021, une demande formalisée doit être soumise en amont au GIP "Cafés-Cultures".
926 Séance du mardi 8 décembre 2020
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer le courrier de demande d’adhésion de la Ville au GIP "Cafés-Cultures" ; - Signer la convention constitutive d’adhésion annexée à la délibération ; - Engager et mettre en paiement la contribution financière correspondante.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Radouane JABER
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
927 M. BOUTLEUX
Nous avons souhaité dégrouper cette délibération. Nous proposons que la Ville de Bordeaux puisse adhérer au GIP Cafés-cultures dès le début de l’année 2021.
Créé en juin 2015, le GIP Cafés-cultures permet aux cafés, bars et restaurants, de salarier des artistes et des technicien.ne.s dans de meilleures conditions grâce au soutien des collectivités territoriales et du soutien du Ministère de la Culture.
Ce fonds est géré par le GUSO, le Guichet unique du spectacle occasionnel. Autour de 49 % de prise en charge par ce procédé. L’adhésion puis l’abondement au fonds par les collectivités. Nous souhaitons par cette adhésion respecter et mettre en valeur le travail des artistes qui seront invité.e.s à se représenter dans les cafés, bars et restaurants de Bordeaux.
Ainsi, nous contribuons à l’action municipale en faveur de la relance culturelle en protégeant les artistes et en dynamisant les lieux de proximité que sont les cafés dans tous nos quartiers.
Je peux peut-être juste vous donner un exemple. Par exemple, quand on prend un salaire brut par musicien.ne dans un café, cela présente à charge pour son.sa gérant.e ou son.sa propriétaire 159,62 euros pour une soirée, et ce procédé prend pour une personne, par exemple, 39 % à charge, ce qui fait 62 euros, ce qui représente moins de 100 euros à charge pour le cafetier. Tout cela est dégressif. Je vous invite à aller sur le site du GIP pour voir tout cela.
M. LE MAIRE
Merci Dimitri. Qui souhaite intervenir ? Personne. On passe au vote.
M. JABER
Pour des raisons professionnelles, je ne prendrai pas part à ce vote, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE
D’accord. Merci de l’avoir précisé. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous remercie.
Stéphane.
M. PFEIFFER
Délibération 390 : Musée des arts décoratifs et du design et les Bassins de lumières.
928 Groupement d'intérêt public Cafés Cultures
Convention constitutive
Le groupement d'intérêt public est régi par :
- le chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
- le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
- l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
- la présente convention.
PREAMBULE
La création artistique et sa diffusion de proximité constituent des objectifs de premier plan pour le développement de la culture et son accès à l'ensemble de la population.
Le groupement d’intérêt public (GIP) Cafés Cultures, né de la démarche convergente de l’État, des collectivités territoriales et d’organisations professionnelles, artistes comme lieux de diffusion, a été créé par arrêté du 31 mars 2015. Il s’agissait de créer et d’assurer la gestion d’un fonds dédié au soutien de l’emploi artistique et technique afin de favoriser l’offre artistique dans les lieux de proximité, que sont notamment les cafés bars et restaurants, considérés comme des maillons essentiels du développement artistique et culturel des territoires.
Depuis sa création, le GIP a permis d’accompagner tous ces lieux, sans distinction autre que leur localisation sur un territoire alimenté par ce fonds, dans leur fonction d’employeur et de favoriser l’exercice des métiers d’artistes et de techniciens du spectacle vivant. Bien au-delà d’une aide à l’emploi, il constitue aussi un soutien efficace pour tous ces lieux de vie et de proximité, que ce soit en milieu urbain ou rural. Les bars et cafés sont en effet autant d’espaces de rencontre, de liberté, de découverte, conçus pour ces acteurs de premier plan de la vie culturelle et de l’économie locale.
Constatant le déploiement du dispositif depuis sa création tant au niveau des collectivités territoriales, par le nombre toujours croissant des nouvelles adhésions, qu’au niveau national, par la volonté de l’État de renforcer son soutien et d’abonder le fonds notamment dans le cadre des mesures du fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), il a été décidé de réviser les statuts du GIP afin d’assouplir les modalités d’adhésion et d’en simplifier le fonctionnement.
TITRE I - CONSTITUTION DU GROUPEMENT
ARTICLE 1 : DENOMINATION
Le groupement est dénommé « GIP Cafés Cultures ».
929 Il sera dans la présente convention dénommé le groupement.
ARTICLE 2 : COMPOSITION.
Le groupement comporte :
2.1 Au titre des personnes morales de droit public :
L’État, représenté notamment par le ministère de la Culture ;
La Région Bourgogne-Franche-Comté ;
La Région Bretagne ;
La Région Centre Val de Loire ;
La Région Grand Est ;
La Région Nouvelle Aquitaine ;
La Région Pays de La Loire ;
Le Département du Gers ;
La Ville d’Orléans ;
La Ville de Dole ;
La Ville de Montreuil ;
La Ville de Nantes ;
La Ville Paris ;
La Ville de Pau ;
La Ville de Rennes ;
La Ville de Saint-Denis ;
La Ville de Saint Nazaire ;
La Ville de Toulouse ;
La Ville de Tours ;
La Communauté d’agglomération du Grand Narbonne ;
La Ville d’Angers.
2.2 Au titre des personnes morales de droit privé
Le SNAM-CGT, syndicat national des artistes musiciens ; le SFA-CGT, syndicat français des artistes ; le SYNPTAC-CGT, syndicat des professionnels du théâtre et des activités culturelles ;
Le Collectif Cultures Bar-Bars, Fédération nationale des cafés-cultures ;
L’UMIH, union des métiers de l’industrie hôtelière, au titre de la branche café ;
AUDIENS ;
Le RIM, Réseau des indépendants de la musique ;
Le Pôle, Pôle de coopération des acteurs pour les musiques actuelles en Pays de la Loire.
930 Les noms, raisons sociales ou dénominations, formes juridiques, domiciles ou sièges sociaux des membres du GIP figurent en annexe 1 de la présente convention.
Des personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé peuvent adhérer à la présente convention dans les conditions prévues à l'article 6.
ARTICLE 3. OBJET
Le groupement a pour objet le soutien à l’emploi d’artistes et des techniciens du spectacle dans les lieux de proximité, constitués notamment par les cafés. Cette activité d’intérêt général contribue à développer la diversité culturelle sur le territoire national. Le dispositif vise à accroître l’accès d’un large public à la culture et au spectacle vivant.
A ce titre, il gère un fonds d'aide à l'emploi destiné à favoriser l'emploi artistique dans les lieux de proximité proposant une offre artistique et en assure la gestion financière et comptable.
II peut :
- soutenir et contribuer au développement de l'emploi dans un cadre de représentations
artistiques de proximité ;
- organiser toute manifestation (congrès, colloques, conférences, etc.) en lien avec l'objet du
groupement et assurer la diffusion des travaux ;
- réaliser des actions de formation et d'information en rapport avec ses activités auprès du
public, des artistes et des exploitants de lieux de diffusion culturelle de proximité.
Plus généralement, le groupement peut assurer directement ou indirectement toutes autres activités visant à favoriser la réalisation de son objet.
ARTICLE 4. SIEGE SOCIAL
Le siège du groupement est fixé au 2, IMPASSE GIRARDON 75018 PARIS.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l’assemblée générale.
ARTICLE 5. DUREE
Le groupement est constitué pour une durée indéterminée.
ARTICLE 6. ADHESION. RETRAIT. EXCLUSION.
6-1 Adhésion
Les signataires de la présente convention sont les membres du groupement.
En cours d’exécution de la convention constitutive, le groupement peut accepter de nouveaux membres par décision du Président, après avis conforme du conseil d’administration. Une délibération de l’assemblée générale, prise dans les conditions prévues à l’article 17, à la majorité des voix exprimées par l’ensemble des membres du groupement présents ou représentés, entérine une fois par an s’il y a lieu l’adhésion de nouveaux membres au groupement.
Toute demande d'adhésion est formulée par écrit au siège du groupement. L'adhésion se traduit par la signature de la convention constitutive et le versement de la contribution annuelle financière.
931 6-2 Retrait
En cours d'exécution de la convention, tout membre peut se retirer du groupement à l'expiration d'un exercice budgétaire, par délibération de l'assemblée générale, sous réserve qu'il ait notifié son intention par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard six mois avant la fin de l'exercice et qu’il se soit acquitté de ses obligations financières vis-à-vis du groupement tant au titre de l’exercice en cours que des précédents exercices. Les modalités de ce retrait sont fixées par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Le membre concerné reste tenu des engagements qu'il a contractés pour l'exercice en cours.
La dissolution et la liquidation d'une personne morale membre entraîne de plein droit le retrait de celle-ci du groupement.
6-3 Exclusion
L'exclusion d'un membre peut être prononcée sur proposition du conseil d'administration par l'assemblée générale, en cas d'inexécution de ses obligations, et notamment pour défaut de paiement de sa contribution ou pour faute grave. Un représentant du membre concerné est entendu au préalable. L'exclusion est prononcée à la majorité absolue des membres composant l'assemblée générale à l'exclusion du membre concerné. Les dispositions de cette exclusion sont fixées par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Le membre exclu reste tenu des engagements, notamment financiers, qu'il a contractés.
ARTICLE 7. CONTRIBUTION DES MEMBRES
Les contributions des membres aux charges du groupement sont fournies selon les cas :
a. Sous forme de contributions au budget annuel ;
b. Sous forme de mise à disposition de personnels ;
c. Sous forme de mise à disposition de locaux, de matériels, d’équipements ou de logiciels qui restent
la propriété du membre qui en aura fait l’apport ;
d. Sous toute autre forme de participation au fonctionnement du groupement. La valeur de cette
participation est appréciée d’un commun accord avec le groupement.
Les règles de détermination des contributions des membres sont définies dans un règlement financier annexé à la présente convention (annexe 3).
Les contributions non financières proposées par un membre sont approuvées par le conseil d’administration lors du vote du budget.
ARTICLE 8. REGLES DE RESPONSABILITE DES MEMBRES ENTRE EUX ET A L'EGARD DES TIERS
Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus aux obligations du groupement à hauteur de leurs droits statutaires.
Les membres ne sont pas solidaires à l'égard des tiers, mais ils sont responsables à hauteur de leurs contributions aux charges du groupement.
La contribution des membres aux dettes du groupement est déterminée à raison de leurs contributions statutaires aux charges du groupement. Le nouveau membre n’est tenu que des dettes échues à compter de son admission, au prorata de sa contribution aux charges du groupement. En cas de retrait ou d’exclusion, et sauf décision contraire de l’assemblée générale, prise à la majorité des trois-quarts, moins le membre concerné, un membre est responsable des dettes du groupement, échues à la date du retrait ou de l’exclusion, à raison de ses contributions aux charges.
932 TITRE II FONCTIONNEMENT
ARTICLE 9. CAPITAL
Le groupement est constitué sans capital.
ARTICLE 10 PERSONNELS
10-1 Personnels mis à disposition ou détachés
Les Personnels du groupement sont notamment constitués par :
- des personnels mis à disposition par ses membres ;
- le cas échéant, des agents relevant d'une personne morale de droit public mentionnée à
l'article 2 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, non membres du groupement, et qui sont placés dans une position conforme à leur statut.
Dans ces cas, ces personnels sont placés sous l'autorité hiérarchique et fonctionnelle du directeur (de la directrice) du groupement.
Les personnels mis à disposition par une personne morale de droit privé membre du groupement restent régis par les stipulations de leur contrat de travail pendant leur mise à disposition.
10-2 Recrutement du personnel propre au GIP
A titre complémentaire, le GIP peut recruter du personnel qui lui sera propre.
Les emplois sont créés par décision de l’assemblée générale. Les personnels sont recrutés par décision du directeur (de la directrice) du groupement.
ARTICLE 11. REGIME APPLICABLE AUX PERSONNELS DU GIP ET SON DIRECTEUR
Les personnels propres du groupement et son (sa) directeur (directrice) sont recrutés par contrat soumis au code du travail.
Les personnels ainsi recrutés, pour une durée au plus égale à celle du groupement, n’acquièrent pas de droit particulier à occuper ultérieurement des emplois dans les organismes participant au groupement.
ARTICLE 12. PATRIMOINE DU GROUPEMENT
Les matériels mis à disposition du groupement par un membre restent la propriété de celui-ci.
L'ensemble des biens achetés ou développés en commun appartient au groupement.
En cas de dissolution du groupement, le patrimoine est dévolu conformément aux règles établies à l'article 23.
ARTICLE 13. BUDGET
13-1 Approbation - Gestion
Le Budget, présenté par le directeur du groupement, inclut l’ensemble des opérations de dépenses et de recettes pour l’exercice et fixe le montant des crédits nécessaires à la réalisation des objectifs du groupement. Il est approuvé chaque année par le conseil d’administration.
Le groupement ne donne lieu ni à la réalisation ni au partage des bénéfices. L'excédent éventuel des produits d'un exercice sur les charges correspondantes est reporté sur l'exercice budgétaire suivant.
933 Lorsque les charges dépassent les recettes de l'exercice, le conseil d’administration statue sur le report du déficit sur l'exercice suivant ou sur son comblement.
13-2 Ressources
Les ressources du groupement comprennent :
- les contributions financières des membres destinées à assurer le fonctionnement du
groupement ;
- la mise à disposition sans contrepartie financière, de personnels, de locaux et d'équipements ;
- les subventions et les fonds publics qui peuvent lui être accordés, notamment par ses
membres, et destinés à alimenter le fonds d'aide à l'emploi artistique dans les cafés cultures ;
- les produits de biens propres ou mis à sa disposition, la rémunération des prestations et les
produits de la propriété intellectuelle ;
- les ressources provenant des activités du groupement ;
- les emprunts et autres ressources d'origine contractuelle ;
- les dons, legs et le mécénat ;
- les produits d'un appel à la générosité publique ;
- les revenus des capitaux mobiliers.
Le groupement peut obtenir une partie de ses financements sous forme de subvention ou de dotation provenant d'organismes extérieurs dans la mesure où ces financements n'imposent pas au groupement des obligations incompatibles avec la présente convention.
13-3 Dépenses
Les dépenses du groupement correspondent à l'ensemble des charges engagées pour son fonctionnement et à toutes les dépenses nécessaires à la réalisation de l'objet du groupement.
ARTICLE 14. FONDS D’AIDE GERE PAR LE GROUPEMENT
Les modalités d'utilisation du fonds d'aide destiné à favoriser l'emploi artistique sont précisées dans une annexe à la présente convention (annexe 5).
ARTICLE 15. RELATION AVEC LES TIERS
Le groupement peut s'associer avec d'autres personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, et conclure notamment des conventions concourant à la réalisation de son objet.
Pour l’ensemble de ses relations avec des tiers, le groupement est représenté par son (sa) directeur (directrice).
ARTICLE 16. REGIME COMPTABLE
Le groupement est soumis à un régime de comptabilité privée tenue conformément aux principes et aux normes du plan comptable général, et faisant apparaître un bilan, un compte de résultat et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes.
Les comptes doivent être conservés au siège du groupement.
Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes sont adressés par le (la) directeur (directrice) à la direction générale de la création artistique dans un délai de six mois suivant la clôture de l'exercice.
934 L'exercice social est fixé du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
TITRE III - ORGANISATION ET ADMINISTRATION
ARTICLE 17. L'ASSEMBLEE GENERALE.
17-1 Composition et représentation des membres
L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre, à l’exception de l’Etat, dispose d’un représentant titulaire et d’un suppléant. L’Etat dispose de 6 membres titulaires et de 6 membres suppléants.
17-2 Compétences.
Sont notamment de la compétence de l'assemblée générale :
- la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration mentionnées à l'article
18 de la présente convention, suivant les conditions prévues par le règlement du conseil d’administration ;
- l'adoption du programme annuel d'activité ;
- la fixation des contributions statutaires des membres dans les limites définies en annexe des
statuts ;
- l'état annuel des contributions de chaque membre ;
- l'approbation des modifications de la convention constitutive et de ses annexes ;
- le retrait ou l'exclusion d'un membre du groupement ;
- les modalités financières et autres de retrait ou de l'exclusion d'un membre ;
- la dissolution du groupement et les conditions de sa liquidation ;
- la transformation du groupement.
17-3 Fonctionnement
La présidence de l'assemblée générale est assurée par le (la) président(e) du conseil d'administration ou à défaut par le (la) vice-président(e).
L’assemblée générale se réunit sur convocation de son (sa) président(e) au moins une fois par an et aussi souvent que l’intérêt du groupement l’exige. Elle se réunit de droit à la demande du quart au moins de ses membres ou à la demande d'un ou plusieurs membres détenant au moins le quart des voix, sur un ordre du jour déterminé.
L'assemblée générale est convoquée quinze jours au moins à l'avance. La convocation indique l'ordre du jour et le lieu de réunion.
Le mandat des membres du groupement est exercé gratuitement. Les frais de déplacements engagés par les membres dans l'exercice de leur mandat peuvent être remboursés dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Le (la) président(e) peut inviter lors des réunions de l'assemblée générale des personnalités dont il (elle) estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet inscrit à l'ordre du jour.
935 ARTICLE 18. MODALITES DE VOTE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE.
18-1 Répartition des voix par membre.
Le nombre total de voix est fixé à 1000.
Les droits statutaires des membres du groupement, dans leurs rapports entre eux, sont conformes à la clé de répartition suivante :
1° Les membres de droit public disposent de 700 voix : 350 voix au titre de l’Etat, 350 voix au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
2° Les membres de droit privé disposent de 300 voix.
Toute nouvelle adhésion ne modifie pas la répartition entre membres de droit public et membres de droit privé.
Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent chacun du même nombre de voix. En cas d’adhésion d’une nouvelle collectivité territoriale ou d’un de ses groupements, la répartition des voix entre chaque collectivité territoriale ou groupement est modifiée lors de la réunion de la prochaine assemblée générale dans le respect des règles précitées, de sorte que le nouvel adhérent puisse participer aux délibérations de séance.
Les personnes morales de droit privé disposent chacune du même nombre de voix. En cas d’adhésion d’une nouvelle personne morale de droit privé, la répartition des voix entre chaque membre de droit privé est modifiée lors de la réunion de la prochaine assemblée générale, de sorte que le nouvel adhérent puisse participer aux délibérations de séance.
18-2 Délibérations.
Les délibérations relatives aux modifications de la convention constitutive, à la dissolution du groupement, aux conditions de sa liquidation et à la transformation du groupement sont adoptées à la majorité des trois-quarts des voix.
Les autres décisions sont adoptées à la majorité des voix exprimées par l’ensemble des membres du groupement présents ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix du (de la) président(e) ou, en son absence, du (de la) vice- président(e), est prépondérante.
18-3 Quorum.
L'assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié des membres du groupement, la moitié au moins des membres de droit public et la moitié au moins des membres de droit privé sont présents ou représentés.
Lorsque ce quorum n’est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau dans les quinze jours et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
18-4 Procurations.
Le vote par procuration est autorisé. Toutefois un membre ne peut recevoir plus de 2 procurations à la fois. Les membres de droit public ne peuvent donner leur procuration qu’à un membre de droit public. Les membres de droit privé ne peuvent donner leur procuration qu’à un membre de droit privé.
936 ARTICLE 19. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
19-1 Composition
Le groupement est administré par un Conseil d'administration de 18 administrateurs (administratrices) désigné(e)s par les membres du groupement.
Une majorité des membres est désignée par les représentant(e)s des personnes publiques.
Les 18 sièges se répartissent comme suit :
- 6 sièges pour l’Etat ;
- 6 sièges pour les collectivités territoriales et leurs groupements ;
- 6 sièges pour les personnes morales de droit privé.
Les collectivités territoriales et leurs groupements, lors de la première réunion de l’assemblée générale qui suit l’approbation de la nouvelle convention, déterminent lors d’un vote pris à la majorité simple de leurs membres, leur répartition des sièges. Pendant le premier mandat de trois années qui suit l’adoption de la nouvelle convention constitutive, deux des sièges des collectivités territoriales sont affectés à deux des trois collectivités qui ont participé à la création du GIP.
Les personnes morales de droit privé, durant la première réunion de l’assemblée générale qui suit l’approbation de la nouvelle convention, déterminent lors d’un vote pris à la majorité simple de leurs membres, leur répartition des sièges.
Chacun de ces administrateurs (administratrices) dispose d'une voix.
19-2 Mandat et indemnités
Les membres sont désignés pour une période de trois ans renouvelable.
En cas de vacance de siège parmi les membres de droit public ou de droit privé, un(e) nouvel(le) administrateur (administratrice) est désigné(e) respectivement parmi les personnes de droit public ou de droit privé, par les personnes morales concernées, pour la durée du mandat restant à courir.
Le mandat d'administrateur (administratrice) est exercé gratuitement. Toutefois leurs frais de déplacement peuvent être remboursés dans les conditions prévues au décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 précité.
Les administrateurs (administratrices) sont tenus d'un devoir de réserve pour toute information dont ils ont connaissance à l'occasion de l'exercice de leurs attributions.
19-3 Compétences du Conseil d'administration
Le conseil d'administration délibère sur les sujets suivants :
- approbation annuelle du budget prévisionnel du groupement et de ses budgets modificatifs;
- conception, étude et proposition des actions et initiatives concourant à la réalisation des
missions décrites à l'article 3 de la présente convention ;
- détermination du programme de travail du groupement et définition des actions financées,
conformément à l'objet du groupement ;
- organisation des modalités des consultations avec des partenaires extérieurs au groupement ;
- présentation du résultat de ces travaux à l'assemblée générale sous forme de rapport annuel
ou de propositions spécifiques ;
- proposition du rapport d'activité et financier présenté annuellement par le Président à
l'assemblée générale pour approbation ;
- nomination et révocation du (de la) directeur (directrice) du groupement ;
937 - détermination des conditions de recrutement et de rémunération du personnel du
groupement ;
- désignation du (de la) commissaire aux comptes et de son (sa) suppléant(e), le cas échéant ;
- proposition des nouveaux membres adhérents du groupement conformément à l'article 6-1;
- détermination des conditions de fonctionnement et d'organisation du groupement et
établissement d’un règlement intérieur ;
- acceptation des dons et legs et des subventions ;
- autorisation, hors gestion courante, des acquisitions et cessions de biens immobiliers et
mobiliers, des baux, des contrats de locations, des constitutions d'hypothèques, des emprunts et cautions et garanties accordées au nom du groupement ;
- création en tant que de besoin des commissions appelées à émettre un avis consultatif sur les
projets du GIP. II précise les modalités de fonctionnement des dites commissions ;
- adoption du règlement financier du fonds d'aide pour l'exercice en cours.
19-4 Fonctionnement du Conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres le (la) président(e) et un(e) vice-président(e).
Le (la) président(e) est désigné(e) parmi les représentant(e)s des personnes morales de droit public ; le vice-président est désigné parmi les représentant(e)s des personnes morales de droit privé.
Le (la) Président(e) :
- convoque les membres de l'assemblée générale, fixe l'ordre du jour et préside les réunions ;
- veille à l'exécution des décisions du conseil d'administration et de l'assembléegénérale ;
- présente le rapport annuel d'activité et le rapport financier à l'assemblée générale.
En cas d'empêchement ou de vacance de poste du (de la) Président(e), celui-ci (celle-ci) est remplacé(e) par le (la) vice-président(e). En cas de vacance de poste du (de la) Présidente(e) et du (de la) vice- président(e), l’Etat convoque un conseil d’administration.
19-5 Réunion et convocation
Le conseil d'administration se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du (de la) président(e), ou sur la demande du tiers de ses membres.
La convocation est adressée 15 jours au moins avant la date fixée et indique l'ordre du jour. Les documents afférents à l'ordre du jour sont transmis aux membres du conseil d'administration au moins quinze jours avant la réunion.
Le (la) président(e) détermine l'ordre du jour.
19-6 Délibération – Quorum
Seuls les sujets inscrits à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Les décisions sont adoptées à la majorité qualifiée des deux tiers des voix des administrateurs (administratrices) présents ou représentés.
Les votes ont lieu à main levée et en cas de partage des voix, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés.
938 Au cas où ce quorum n'est pas atteint, le (la) président(e) convoque dans un délai de quinze jours les membres du conseil d'administration et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de personnes présentes ou représentées.
Un procès-verbal est établi à chaque séance pour récapituler les délibérations. Il est signé par le (la) Président(e).
Le vote par procuration est autorisé. Toutefois, un membre ne peut recevoir qu’une procuration. Les membres de droit public ne peuvent donner leur procuration qu’à un membre de droit public. Les membres de droit privé ne peuvent donner leur procuration qu’à un membre de droit privé.
ARTICLE 20 - DIRECTEUR (DIRECTRICE) DU GROUPEMENT
Le (la) directeur (directrice) du groupement est recruté(e) par le conseil d'administration sur proposition du (de la) président(e).
Il (elle) assure, sous l'autorité du conseil d’administration le fonctionnement du groupement.
En particulier, il (elle) exerce les fonctions de gestion courante. Il (elle) recrute les personnels nécessaires au fonctionnement du groupement. Il (elle) a autorité sur l'ensemble du personnel.
Dans les rapports avec les tiers, le (la) directeur (directrice) engage le groupement pour tout acte courant entrant dans l'objet de celui-ci. Il (elle) passe au nom du groupement les contrats et marchés sous l'autorité du (de la) président(e). Il (elle) représente le groupement en justice et dans les actes de la vie civile ; il (elle) est autorisé(e) à transiger au nom du groupement sur décision du (de la) président(e). A défaut, les transactions sont décidées par le conseil d’administration.
Le (la) directeur (directrice) prépare le budget et est responsable de sa bonne exécution.
Il (elle) participe à titre consultatif aux séances du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
TITRE IV - DISSOLUTION LIQUIDATION DEVOLUTION ET DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 21- DISSOLUTION
Le groupement d'intérêt public est dissous :
1° Par décision de l'assemblée générale ;
2° Par décision de l'autorité administrative qui a approuvé la convention constitutive, notamment en cas d'extinction de l'objet du groupement.
ARTICLE 22 - LIQUIDATION
La dissolution du groupement entraîne sa liquidation. La personnalité morale du groupement subsiste pour les besoins de celle-ci.
L'assemblée générale fixe les conditions de la liquidation et nomme le liquidateur (la liquidatrice) dont elle détermine l'étendue de la mission et les pouvoirs.
A l’issue de la période de liquidation, l’assemblée générale détermine les conditions, s’il y a lieu, de la reprise des dettes ou de l’affectation du boni de liquidation.
939 ARTICLE 23 - DEVOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution, les biens mis à la disposition du groupement par des membres leur sont restitués.
Les biens acquis ou développés par le groupement sont dévolus à l’issue de la période de liquidation à chacun des membres à proportion des droits statutaires qu’il détient. Toutefois, les membres du groupement ont la possibilité de décider en assemblée générale, par accord amiable, des règles différentes de dévolution.
ARTICLE 24 – TRANSACTION
Le groupement est autorisé à recourir à la transaction pour régler les conflits à l’amiable.
ARTICLE 25 – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les membres du conseil d’administration nommés avant l’entrée en vigueur de la présente convention modifiée, et demeurant membres du GIP, restent en fonction jusqu’à la première réunion de l’assemblée générale et du conseil d’administration après l’entrée en vigueur de la présente convention modifiée.
Fait à ---, le ---
Pour ----
Qualité du signataire
Signature avec le cas échéant tampon
12
940 ANNEXE 1
Personnes morales de droit public
Membres Dénominations -
Formes juridiques
Coordonnées
Etat Ministère de la Culture DGCA
62, rue Beaubourg
75003 Paris
Région Bourgogne-Franche-Comté Région Hôtel de Région 4 sq Castan, CS 51857
25031 Besançon Cedex
Région Bretagne Région Conseil Régional 283, avenue du Général Patton, CS 21101
35 711 Rennes Cedex
Région Centre-Val de Loire Région Hôtel de Région 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117
45041 Orléans Cedex 1
Région Grand Est Région Conseil Régional 1 place Adrien Zeller, BP 91006
67070 Strasbourg Cedex
Région Hauts de France Région Région Hauts de France 151 Avenue du président Hoover
59555 LILLE CEDEX
Région Nouvelle-Aquitaine Région Hôtel de Région 14, Rue François de Sourdis
33 077 Bordeaux Cedex
Région Occitanie Région Hotel de Région 22, bd du Maréchal Juin
31000 Toulouse
Région Pays de la Loire Région Hôtel de région 1, rue de la Loire
44966 Nantes Cedex 9
Département du Gers Département Conseil Départemental 81 route de Pessan BP 20569
32022 Auch Cedex 9
Département des Hautes-Alpes Département Hôtel du Département Place Saint Arnoux - CS 66005
05008 GAP Cedex
Département de Haute-Garonne Département Conseil Départemental de la Haute- Garonne
1, boulevard de la Marquette
31090 Toulouse cedex 9
Flers Agglo Communauté
d’Agglomération
Siège de Flers Agglo
41, rue de la Boule
CS 149
61103 Flers Cedex
Communauté d’agglomération
Bourges Plus
Communauté
d’Agglomération
Communauté d'agglomération Bourges
Plus
23-31 boulevard Foch CS 20321
18023 BOURGES CEDEX – France
941 Communauté d’agglomération du
Grand Narbonne
Communauté
d’Agglomération
Le Grand Narbonne
12 bd Frédéric Mistral
11100 Narbonne
Communauté de GrandAngoulême Communauté
d’Agglomération
Communauté D’agglomération
25, boulevard Besson Bey
16 000 Angoulême
Tulle l’Agglo Communauté
d’agglomération
TULLE l’Agglo
Rue Pauphile
19000 Tulle
Ville d’Angers Commune Mairie d'Angers BP 80011
49020 Angers Cedex 02
Ville de Brest Commune Hotel de la Métropole 24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest cedex 2
Ville de Coutances Commune Place du Parvis Notre Dame 50200 Coutances
Ville de Dole Commune Hôtel de Ville Place de l'Europe
39100 Dole
Ville de Metz Commune Mairie de Metz Boite Postale 21025
57036 Metz
Ville de Montreuil Commune Hôtel de Ville 93105 Montreuil Cedex
Ville de Nantes Commune Mairie de Nantes 2, rue de l'Hôtel de Ville
44094 Nantes Cedex 1
Ville d’Orléans Commune Mairie d'Orléans 1 place de l'Étape
45040 Orléans Cedex 1
Ville de Paris Commune Hôtel de Ville de Paris Place de l'Hôtel de Ville
75196 Paris Cedex 04
Ville de Pau Commune Ville de Pau Place Royale
64036 Pau Cedex
Ville de Rennes Commune Hôtel de ville Place de la Mairie, CS 63126
35031 Rennes Cedex
Ville de Saint-Denis Commune Mairie de Saint-Denis BP 269
93 205 Saint-Denis Cedex
Ville de Saint Lô Commune Hotel de Ville Place général de Gaulle
50000 Saint-Lô
Ville de Saint-Nazaire Commune Hôtel de Ville Place François Blancho, CS 40416
44606 Saint-Nazaire Cedex
Ville de Toulouse Commune Hôtel de Ville Place du Capitole
31 040 Toulouse Cedex 6
Ville de Tours Commune Mairie de Tours 1 à 3 rue des Minimes
37926 Tours Cedex 9 942 Personnes morales de droit privé
Membres Dénominations – Formes
juridiques
Coordonnées
Audiens Association Audiens 74 Rue Jean Bleuzen
92170 Vanves
Collectif Culture Bar-Bars,
Fédération nationales des cafés-
cultures
Association Association Collectif Culture Bar-Bars
6 rue Saint Domingue
44200 Nantes
GNI-SYNHORCAT Occitanie Groupement National des
Indépendants de l’Hôtellerie
Restauration
Gni-Synhorcat Occitanie
22 Rue Arnaud Bernard
31000 Toulouse
Le Pôle – Pôle de coopération des
acteurs pour les musiques actuelles
en Pays de la Loire
Association Le Pôle
6 rue Saint-Domingue
44 200 Nantes
Le RIM – Réseau des Indépendants
de la Musique
Association Le RIM
388 bld J.J Bosc CS109
33323 Bègles cedex
SFA-CGT Syndicat Français des
Artistes
SFA-CGT
1 Rue Janssen
75019 Paris
SNAM-CGT Syndicat National des
Artistes Musiciens
SNAM-CGT
14-16 Rue des Lilas
75019 Paris
SYNPTAC-CGT Syndicat des Professionnels
du Théâtre et des Activités
Culturelles
SYNPTAC-CGT
3 Rue du Château d'Eau
75010 Paris
UMIH – au titre de la branche café Union des Métiers de
l’Industrie Hôtelière
Groupement National des Chaînes
Hôtelières
22 Rue d'Anjou
75008 Paris
943 Annexe II Projet d’activité du GIP
Les orientations du projet d’activité pour 2019 et les années qui suivent visent à pérenniser l’action du GIP, à assurer son développement pour faire de ce fonds un outil indispensable à la préservation de l’emploi artistique.
Rappel des orientations prises en 2018
1/ Vie de la personne morale
- Assemblée générale (nouvelles adhésions, modification de la Convention Constitutive, etc.)
- Conseil d’Administration (gouvernance, modification de la Convention Constitutive etc.)
2/ Développement du GIP Cafés Cultures
Il s’articule autour de trois axes :
Un approfondissement de son déploiement sur l’ensemble du territoire national :
- En augmentant le développement du nombre d’établissements bénéficiaires. Action : la mise en place du FONPEPS crée un dispositif actif sur l’ensemble du territoire national.
- En élargissant le nombre de collectivités adhérentes.
Action : inciter les collectivités territoriales où le dispositif est actif, grâce à la mise en œuvre du FONPEPS, à adhérer au fonds d’aide.
Une optimisation de son fonctionnement
- Par des actions de communication ciblées.
Actions : participation à différentes rencontres professionnelles (BIS de Nantes, etc.) ; création d’outils de communication sur le dispositif (plaquette) ; organisation d’une Conférence de presse à la fin du deuxième semestre (bilan sur le fonds d’aide depuis juin 2015, premiers résultats du FONPEPS sur les territoires)
- Par une meilleure ergonomie de l’outil informatique.
Action : création d’un espace ressources sur le site internet du GIP Cafés Cultures, réservé aux membres adhérents ; évolution du logiciel suite à l’arrivée du FONPEPS
- Par des relations renforcées avec les acteurs publics et privés :
o En approfondissant les relations avec les adhérents.
Actions : création de comités d’animation du dispositif sur les territoires, réunissant les acteurs concernés par le fonds d’aide ; participation à des réunions de présentation du GIP Cafés Cultures avec les membres adhérents
944 o En développement des partenariats privés.
Action : recherche de partenariats territoriaux notamment grâce à l’aide des collectivités adhérentes
Une adaptation des statuts au niveau dimensionnement du GIP
o Développement des statuts du GIP Cafés Cultures.
Action : travail de modification de la convention constitutive et de ses annexes, afin de réajuster les statuts et stabiliser le groupement
2019
1/ Vie de la personne morale
- Assemblée générale (nouvelles adhésions, etc.)
- Conseil d’Administration (gouvernance, etc.).
2/ Développement du GIP Cafés Cultures
Il s’articule autour de 2 axes :
Un approfondissement de son déploiement sur l’ensemble du territoire national :
- En augmentant le développement du nombre d’établissements bénéficiaires. Action : poursuite de l’action entamée en 2018.
- En élargissant le nombre de collectivités adhérentes.
Action : poursuite de l’action entamée en 2018.
Une optimisation de son fonctionnement
- Par des actions de communication élargies
Actions : participation à différentes rencontres professionnelles ; réactualisation des outils de communication sur le dispositif (plaquette, site internet, page Facebook, etc.)
- Par une meilleure ergonomie de l’outil informatique.
Action : évaluation des outils et réajustement si nécessaire
- Par des relations renforcées avec les acteurs publics et privés :
o En approfondissant les relations avec les adhérents.
Actions : bilan et perspectives de la première année des Comités d’animation du dispositif sur les territoires ; participation à des réunions de présentation du GIP Cafés Cultures avec les membres adhérents
o En développement des partenariats privés.
Action : poursuite de l’action entamée en 2018
945 2020
1/ Vie de la personne morale
- Assemblée générale (nouvelles adhésions, etc.)
- Conseil d’Administration (gouvernance, etc.).
2/ Développement du GIP Cafés Cultures
Il s’articule autour de deux axes :
Un approfondissement de son déploiement sur l’ensemble du territoire national :
- En augmentant le développement du nombre d’établissements bénéficiaires. Action : poursuite de l’action entamée en 2018.
- En élargissant le nombre de collectivités adhérentes.
Objectif : parvenir à l’adhésion des 13 régions métropolitaines.
Une optimisation de son fonctionnement
- Par des actions de communication ciblées et élargies
Actions : participation à différentes rencontres professionnelles (BIS de Nantes, etc.) ; réactualisation des outils de communication sur le dispositif (plaquette, site internet, page Facebook, etc.)
- Par une meilleure ergonomie de l’outil informatique.
Action : évaluation des outils et réajustement si nécessaire
- Par des relations renforcées avec les acteurs publics et privés :
o En approfondissant les relations avec les adhérents.
Actions : évaluation des Comités d’animation du dispositif sur les territoires et évolutions si nécessaires ; participation à des réunions de présentation du GIP Cafés Cultures avec les membres adhérents
o En développement des partenariats privés.
Action : poursuite de l’action entamée en 2018
946 2021
1/ Vie de la personne morale
- Assemblée générale (nouvelles adhésions, etc.)
- Conseil d’Administration (gouvernance, etc.).
2/ Développement du GIP Cafés Cultures
Il s’articule autour de deux axes :
Un approfondissement de son déploiement sur l’ensemble du territoire national :
- En augmentant le développement du nombre d’établissements bénéficiaires. Action : poursuite de l’action entamée en 2018.
- En élargissant le nombre de collectivités adhérentes.
Objectif : multiplier les adhérents sur un même territoire afin d’obtenir des moyens mutualisés.
Une optimisation de son fonctionnement
- Par des actions de communication ciblées et élargies
Actions : participation à différentes rencontres professionnelles ; réactualisation des outils de communication sur le dispositif (plaquette, site internet, page Facebook, etc.)
- Par une meilleure ergonomie de l’outil informatique.
Action : évaluation des outils et réajustement si nécessaire
- Par des relations renforcées avec les acteurs publics et privés :
o En approfondissant les relations avec les adhérents.
Actions : évaluation des Comités d’animation du dispositif sur les territoires et évolutions si nécessaires ; participation à des réunions de présentation du GIP Cafés Cultures avec les membres adhérents
o En développement des partenariats privés.
Action : poursuite de l’action entamée en 2018
947 Annexe III Règlement fixant la nature des contributions et subventions des membres de droit public et membres de droit privé
Conformément à l’article 113 de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, les ressources du GIP sont constituées notamment des contributions financières de l’ensemble de ses membres.
Le GIP dispose de plusieurs types de ressources provenant des membres de droit public et de droit privé avec des principes distincts :
- Les contributions financières des membres au fonctionnement : Elles sont destinées à financer l’activité permanente de la structure hors financement direct du fonds d’aides à l’emploi artistique pour les cafés. Elles sont fixées par l’assemblée générale conformément à l’article 17 des statuts et de la manière suivante :
o Pour l’Etat : une contribution dont le montant est fixé chaque année ; o Pour les collectivités territoriales et leurs groupements, et les membres de droit privé qui abondent le fonds d’aide à l’emploi artistique : une contribution fixée, sous réserve des besoins réels du groupement à 10% des dotations attribuées au fonds d'aide à l'emploi artistique. Pour chaque collectivité territoriale ou chaque groupement membre, un seuil minimum de 500€ de contribution au fonctionnement est cependant fixé au-delà de 10 000 habitants.
o Pour les autres membres de droit privé : sous réserve des besoins réels du groupement, une contribution minimum au fonctionnement fixée à 1/1000e du montant du budget du membre de droit privé.
Les contributions sont versées annuellement. Pour les collectivités territoriales, si le montant du fonds d’aide à l’emploi n’a pas été utilisé dans son intégralité en année n et est reporté pour partie en année n+1, le montant de la contribution pour le solde, en année n+1, est fixé à 10% de cette somme, nonobstant le montant de la contribution liquidé à partir de la subvention attribuée en n+1.
- Les subventions exceptionnelles :
Elles sont versées de manière complémentaire aux contributions et sont destinées à compléter la prise en charge de l’activité permanente de la structure ou sur des projets à caractère exceptionnel.
- Les autres contributions des membres :
Les membres peuvent, en plus de la contribution financière, contribuer au fonctionnement du GIP dans les conditions fixées par l’article 7 de la convention constitutive. Ces contributions sont prises en considération dans le cadre d’une (de) convention(s) passée(s) entre le GIP et le (les) membre(s) concerné(s).
948 La part des contributions peut être modifiée par délibération concordante de l’assemblée générale, dès lors que les amendements n’ont pas pour conséquence de baisser la part globale des ressources des membres du groupement rapportée à son budget de fonctionnement.
949 DEPENSES 2019 2020 2021 RECETTES 2019 2020 2021
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
TOTAL 186 450,00 191 450,00 196 450,00 TOTAL 186 450,00 191 450,00 196 450,00
TOTAL Achats 1 800,00 2 000,00 2 000,00 TOTAL ÉTAT 82 000,00 82 000,00 82 000,00
Fournit d'entretien et petit équipt 600,00 600,00 600,00
Ministère de la Culture et de la
Communication (DGCA) 72 000,00 72 000,00 72 000,00
Fournitures administratives 800,00 800,00 800,00 FONPEPS 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Matériel informatique 400,00 600,00 600,00
Matériel Téléphonie 0,00 0,00 0,00 TOTAL COLLECTIVITÉS 82 450,00 87 450,00 92 450,00
Achats de marchandise RÉGION BRETAGNE 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Achats mobiliers de bureau RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Services extérieurs 10 000,00 10 700,00 11 700,00 RÉGION CENTRE VAL DE LOIRE 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Locations immobilières+charges 4 800,00 5 500,00 5 500,00 RÉGION GRAND EST 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Maintenance/Assistance 5 000,00 5 000,00 6 000,00 RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Assurance 200,00 200,00 200,00 RÉGION PAYS DE LA LOIRE 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Documentation RÉGION OCCITANIE 5 000,00 5 000,00 5 000,00
DÉPARTEMENT DU GERS 1 000,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL Autres Services Extérieurs 34 600,00 37 600,00 40 600,00 AGGLOMÉRATION GRAND NARBONNE 300,00 300,00 300,00
Rém Interméd et Honoraires (comptable, cac,
guso) 22 000,00 23 000,00 24 000,00 AGGLOMÉRATION GRANDANGOULEME 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Frais Actes et contentieux 1 000,00 1 000,00 1 000,00 VILLE D'ANGERS 500,00 500,00 500,00
Com (mise à jour du site internet) 3 000,00 4 000,00 5 000,00 VILLE DE BREST 500,00 500,00 500,00
Dépl, missions, réceptions 5 000,00 6 000,00 7 000,00 VILLE DE DOLE 50,00 50,00 50,00
EDF 700,00 700,00 700,00 VILLE DE MONTREUIL 300,00 300,00 300,00
Frais postaux 200,00 200,00 200,00 VILLE DE NANTES 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Frais de télécommunications 700,00 700,00 700,00 VILLE D'ORLÉANS 500,00 500,00 500,00
Services bancaires 2 000,00 2 000,00 2 000,00 VILLE DE PARIS 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Divers VILLE DE PAU 500,00 500,00 500,00
TOTAL Salaires et cotisations 110 200,00 115 300,00 116 300,00 VILLE DE RENNES 1 500,00 1 500,00 1 500,00
Rém du personnel 70 000,00 72 000,00 73 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS 500,00 500,00 500,00
Cotisations Patronales 40 000,00 43 100,00 43 100,00 VILLE DE SAINT NAZAIRE 600,00 600,00 600,00
Indemnités de stages VILLE DE TOULOUSE 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Autres charges de personnel (Médecine du
travail) 200,00 200,00 200,00 VILLE DE TOURS 1 200,00 1 200,00 1 200,00
Contribution des CT ayant adhéré en N-1 25 000,00 30 000,00
Dotation aux amortissements 5 000,00 1 000,00 1 000,00
Nouvelles adhésions COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES 25 000,00 5 000,00 5 000,00
Provision pour charges 24 850,00 24 850,00 24 850,00 TOTAL Partenaires Privés 22 000,00 22 000,00 22 000,00
ADHERENTS PRIVÉS 7 000,00 7 000,00 7 000,00
SACEM 15 000,00 15 000,00 15 000,00
FONDS D'AIDE À L'EMPLOI ARTISTIQUE FONDS D'AIDE À L'EMPLOI ARTISTIQUE
TOTAL 1 242 050,00 1 287 050,00 1 377 050,00 TOTAL 1 242 050,00 1 287 050,00 1 377 050,00
RÉGION BRETAGNE 54 000,00 54 000,00 54 000,00 RÉGION BRETAGNE 54 000,00 54 000,00 54 000,00
RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 27 000,00 27 000,00 27 000,00 RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 27 000,00 27 000,00 27 000,00
REGION CENTRE VAL DE LOIRE 18 000,00 18 000,00 18 000,00 RÉGION CENTRE VAL DE LOIRE 18 000,00 18 000,00 18 000,00
RÉGION GRAND EST 27 000,00 27 000,00 27 000,00 RÉGION GRAND EST 27 000,00 27 000,00 27 000,00
RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE 45 000,00 45 000,00 45 000,00 RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE 45 000,00 45 000,00 45 000,00
RÉGION PAYS DE LA LOIRE 90 000,00 90 000,00 90 000,00 RÉGION PAYS DE LA LOIRE 90 000,00 90 000,00 90 000,00
RÉGION OCCITANIE 45 000,00 45 000,00 45 000,00 RÉGION OCCITANIE 45 000,00 45 000,00 45 000,00
DÉPARTEMENT DU GERS 9 000,00 9 000,00 9 000,00 DÉPARTEMENT DU GERS 9 000,00 9 000,00 9 000,00
AGGLOMÉRATION GRAND NARBONNE 2 700,00 2 700,00 2 700,00 AGGLOMÉRATION GRAND NARBONNE 2 700,00 2 700,00 2 700,00
AGGLOMÉRATION GRANDANGOULEME 9 000,00 9 000,00 9 000,00 AGGLOMÉRATION GRANDANGOULEME 9 000,00 9 000,00 9 000,00
VILLE D'ANGERS 4 500,00 4 500,00 4 500,00 VILLE D'ANGERS 4 500,00 4 500,00 4 500,00
VILLE DE BREST 4 500,00 4 500,00 4 500,00 VILLE DE BREST 4 500,00 4 500,00 4 500,00
VILLE DE DOLE 450,00 450,00 450,00 VILLE DE DOLE 450,00 450,00 450,00
VILLE DE MONTREUIL 2 700,00 2 700,00 2 700,00 VILLE DE MONTREUIL 2 700,00 2 700,00 2 700,00
VILLE DE NANTES 45 000,00 45 000,00 45 000,00 VILLE DE NANTES 45 000,00 45 000,00 45 000,00
VILLE D'ORLÉANS 4 500,00 4 500,00 4 500,00 VILLE D'ORLÉANS 4 500,00 4 500,00 4 500,00
VILLE DE PARIS 45 000,00 45 000,00 45 000,00 VILLE DE PARIS 45 000,00 45 000,00 45 000,00
VILLE DE PAU 4 500,00 4 500,00 4 500,00 VILLE DE PAU 4 500,00 4 500,00 4 500,00
VILLE DE RENNES 13 500,00 13 500,00 13 500,00 VILLE DE RENNES 13 500,00 13 500,00 13 500,00
VILLE DE SAINT-DENIS 4 500,00 4 500,00 4 500,00 VILLE DE SAINT-DENIS 4 500,00 4 500,00 4 500,00
VILLE DE SAINT NAZAIRE 5 400,00 5 400,00 5 400,00 VILLE DE SAINT NAZAIRE 5 400,00 5 400,00 5 400,00
VILLE DE TOULOUSE 45 000,00 45 000,00 45 000,00 VILLE DE TOULOUSE 45 000,00 45 000,00 45 000,00
VILLE DE TOURS 10 800,00 10 800,00 10 800,00 VILLE DE TOURS 10 800,00 10 800,00 10 800,00
Contribution des CT ayant adhéré en N-1 225 000,00 270 000,00 Contribution des CT ayant adhéré en N-1 225 000,00 270 000,00
Nouvelles adhésions COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
225 000,00 45 000,00 90 000,00 Nouvelles adhésions COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
225 000,00 45 000,00 90 000,00
FONPEPS 500 000,00 500 000,00 500 000,00 FONPEPS 500 000,00 500 000,00 500 000,00
TOTAL 1 428 500,00 1 478 500,00 1 573 500,00 TOTAL 1 428 500,00 1 478 500,00 1 573 500,00
GIP CAFÉS CULTURES - BUDGET PREVISIONNEL 2019-2020-2021
950 Annexe V
CONDITIONS D’UTILISATION DU FONDS d'AIDE A L'EMPLOI ARTISTIQUE POUR LES CAFES CULTURES
Le fonds soutient et contribue au développement de l’emploi artistique dans des lieux de proximité. Il est financé par les contributions et subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et groupements membres du GIP et par des apports d’institutions, entreprises ou organismes de droit publics ou privés.
Article 1 : Nature des aides et cadre juridique
Les aides octroyées en application de la présente annexe s’inscrivent dans le cadre de l’article L. 1111-4 alinéa du code général des collectivités territoriales et de l’article 3 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.
Le cas échéant, les aides sont accordées en application du règlement n° 651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du Traité.
Article 2 : Bénéficiaires
Etablissements dont le classement ERP correspond : à la qualification N (débits de boissons et restaurants) catégorie V (jauge inférieure à moins de 200 places) et relevant de la convention collective des HCR (Hôtels, Cafés et Restaurants)
- à la qualification EF (établissements flottants) catégorie IV (jauge inférieure à 300 places, pas de catégorie V pour les EF) et relevant de la convention collective des HCR (Hôtels, Cafés et Restaurants)
- à la qualification O (Hôtels et autres hébergements similaires) catégorie V (jauge inférieure à 100 places) et relevant de la convention collective des HCR (Hôtels, Cafés et Restaurants)
- à la qualification M (cafés-épiceries) avec activité de débit de boissons et de catégorie V (jauge inférieure à 200 places)
- à la qualification N (débits de boissons et restaurants) avec une jauge inférieure à moins de 200 places relevant de la convention collective des HCR mais installés dans des centres commerciaux donc non classés en catégorie V
- les cafés de type cave à vin, avec une licence 4 ou une licence de petite restauration avec un code NAF de commerce de détail (4725Z)
et organisant un spectacle vivant en rémunérant règlementairement les artistes et groupes programmés relevant d’une pratique professionnelle dans le cadre de représentations ouvertes au public.
L’aide a pour objet de financer l’emploi direct par les établissements. Le bénéfice de l'aide est conditionné :
951 - au versement à l'ensemble des artistes et techniciens d'une rémunération journalière minimale au moins égale à la rémunération brute prévue, au sein de l'annexe 2 de la convention collective nationale du Spectacle Vivant Privé, pour les artistes-musiciens se produisant dans les salles de moins de 300 places ;
- et au paiement des cotisations sociales par le biais du GUSO.
Article 3 : Montants des aides
L’aide financière correspond à tout ou partie du coût employeur calculé sur la base du salaire minimum conventionnel pour un artiste (Convention Collective Nationale du Spectacle Vivant Privé).
Pour 1 artiste salarié : 26 % du coût total employeur sur la base du salaire minimum
Pour 2 artistes salariés : 26 % du coût total employeur sur la base du salaire minimum
Pour 3 artistes salariés ou 2 artistes et 1 technicien salarié : 39 % du coût total employeur sur la base du salaire minimum
Pour 4 artistes ou 3 artistes et 1 technicien salarié : 49 % du coût total employeur sur la base du salaire minimum
Pour 5 artistes ou 4 artistes et 1 technicien salarié : 54 % du coût total employeur sur la base du salaire minimum
Pour 6 artistes ou 5 artistes et 1 technicien salarié : 60 % du coût total employeur sur la base du salaire minimum
A partir de 7 artistes salariés ou 6 artistes et 1 technicien salarié : 65 % du coût total employeur sur la base du salaire minimum
Un établissement ne pourra bénéficier d’aides sur plus de 100 spectacles par an.
Article 4 : Principes de répartition du fonds sur les territoires :
Les financements alloués par les collectivités territoriales membres du groupement doivent être affectés dans leur totalité à des établissements dont l’activité se situe sur le territoire de référence de la collectivité
Le financement FONPEPS alloué par l’Etat, d’un montant de 500 000€ pour l’année 2017, est affecté de la manière suivante : 60% pour les collectivités adhérentes et 40% pour les collectivités non adhérentes, avec un plafond d’utilisation maximum de 3 000€ par établissement et par an. La même répartition sera opérée pour l’année 2018.
Pour les années qui suivent, l’affectation de l’abondement de l’État au fonds est répartie selon des modalités précisées par délibération du conseil d’administration.
952 Principe de « territorialisation équitable » :
Les aides sont issues de la partie du fonds financé par les membres du groupement avec redistribution sur leurs territoires de référence. Elles sont attribuées suivant les principes énoncés ci-dessus.
Sauf convention spécifique, elles ont vocation à concerner l’intégralité des structures installées sur le territoire de référence. Dès lors que les aides accordées par le fonds sont financées par plusieurs collectivités territoriales s’inscrivant sur un même territoire de référence, le financement provenant de ces collectivités est réparti équitablement entre elles. Pour exemple, un bénéficiaire disposant sur son territoire de trois collectivités contribuant au fonds dispose d’aides constituées équitablement de ces trois contributeurs.
Article 5 : Procédure de demande et pièces justificatives
Pour pouvoir faire une demande d’aide, les établissements doivent préalablement s’inscrire sur le site internet du GIP Cafés Cultures en se créant un espace personnel. Depuis cet espace, les établissements pourront effectuer une demande d’aide, en renseignant la date du spectacle et les noms et prénoms des artistes et techniciens salariés lors du spectacle. L’aide sera débloquée par le GIP Cafés Cultures lorsque le GUSO aura confirmé le paiement des cotisations sociales par l’établissement, ainsi que le respect du montant minimum brut imposé pour les déclarations. Le paiement est engagé suivant les critères d’attribution cités à l’article 2 du présent règlement.
Les demandes d’aides pourront s’effectuer un mois avant la date du spectacle et les mises en paiement seront réservées pendant deux mois après la représentation.
Article 6 : Possibilité d’amendement de la présente annexe
Les articles 2 à 6 de la présente annexe peuvent être modifiés par délibération concordante des deux tiers des membres de l’assemblée générale.
953 Séance du mardi 8 décembre 2020
D-2020/387
Convention d'application financière au titre de l'exercice
budgétaire 2020 de la convention de coopération pour le
cinéma et l'image animée 2018-2020 entre l'Etat (DRAC
Nouvelle Aquitaine), le Centre National du Cinéma et l'Image
Animée, Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux.
Autorisation. Signature
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis les premières lois de décentralisation, l’Etat, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et les collectivités territoriales coopèrent afin de développer le secteur du cinéma et de l’audiovisuel dans les territoires.
Cette politique s’est structurée depuis 10 ans autour de conventions de coopération qui couvrent un champ très large : la création, la production, l’exploitation en salles, la diffusion, l’éducation à l’image ainsi que la sauvegarde et la diffusion du patrimoine cinématographique. Les collectivités territoriales sont désormais des partenaires à part entière des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée.
Cette politique de développement dans le secteur cinématographique et audiovisuel menée avec les collectivités a permis :
- de nourrir la diversité culturelle par la représentation de tous les univers cinématographiques et audiovisuels ;
- d’accroître l’attractivité des territoires en créant des emplois grâce à la structuration d’une filière ;
- de maintenir un parc de salles de cinéma dense, moderne et diversifié ; - de renforcer le lien social, l’esprit critique et de renouveler les publics grâce aux dispositifs d’éducation à l’image ;
- de concourir à l’animation culturelle du territoire à travers des festivals et en sauvegardant le patrimoine cinématographique.
La politique Etat-CNC-Collectivités territoriales a toujours été envisagée par les partenaires dans sa globalité, chaque action soutenue ayant un impact sur les autres.
La convention quadripartite signée en 2018 a eu pour objet le développement du secteur cinématographique et audiovisuel dans la métropole et la Ville de Bordeaux pour la période 2018-2020. Les signataires se sont ainsi engagés à mener une politique conjointe dans les domaines de la création et de la production d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédia, de la diffusion culturelle, de l’éducation artistique à l’image, du développement des publics, du patrimoine cinématographique et audiovisuel et de l’exploitation cinématographique.
Dans le cadre de cette convention, Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux gèrent un fonds d’aide sélective à la création numérique et aux nouveaux formats. L’aide à la création vise à permettre aux créateurs d’œuvres pour les nouveaux médias les plus innovants un saut créatif et qualitatif de leurs contenus, en leur donnant les moyens de leurs ambitions.
Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux s’engagent pour les créations numériques à travers trois dispositifs. Le CNC accompagne l’effort de Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux par une subvention annuelle forfaitaire destinée à accroître leurs interventions dans ce domaine. Les partenaires concluent ainsi chaque année une convention d’application financière.
954 Séance du mardi 8 décembre 2020
Sous réserve d’un apport minimum de 100 000 euros de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux et du maintien de l’apport de la Ville de Bordeaux dans les dispositifs d’éducation à l’image, sous réserve par ailleurs de la règle de l’annualité budgétaire et de ses possibilités budgétaires, le CNC accompagne financièrement l’effort de la Métropole et de la Ville par des apports dont les modalités sont détaillées dans la convention d’application financière ci-jointe. Les apports financiers du CNC sont subordonnés au respect des conditions de sélectivité dans lesquelles les aides sont accordées.
Le montant total des engagements financiers annuels du CNC en faveur de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux dans le cadre de la présente convention ne peut excéder 200 000 euros.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention d’application financière et tous les documents afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
955 1
CONVENTION D’APPLICATION FINANCIÈRE
AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGÉTAIRE 2020
DE LA CONVENTION DE COOPÉRATION
POUR LE CINÉMA ET L’IMAGE ANIMÉE
2018-2020
ENTRE
L’ÉTAT (DRAC NOUVELLE AQUITAINE)
LE CENTRE NATIONAL DU CINÉMA
ET DE L’IMAGE ANIMÉE
BORDEAUX MÉTROPOLE
LA VILLE DE BORDEAUX
956 2
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2 (2°), R. 112-5 et R. 112- 23 ;
Vu le Règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée, notamment son article 113-2 ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l'image animée – M. Dominique BOUTONNAT ;
Vu la décision du 1er août 2019 du Président du Centre national du cinéma et de l’image animée portant délégation de signature ;
Vu le Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) (UE) n°651/2014 de la Commission européenne déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité du 17 juin 2014, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2014, et prolongé par le règlement (UE) 2020/972 de la Commission du 2 juillet 2020 modifiant le règlement (UE) n°1407/2013 en ce qui concerne sa prolongation et modifiant le règlement (UE) no 651/2014 en ce qui concerne sa prolongation et les adaptations à y apporter publié au journal officiel le 7 juillet 2020 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-4, L. 1511-2 et L. 4211-1 (6°) ;
Vu la convention de coopération pour le cinéma et l’image animée pour la période 2018-2020 en date du 11 février 2018 ;
Vu la délibération n°…….. du de Bordeaux Métropole autorisant son Président à signer la présente convention ;
Vu le budget du Centre national du cinéma et de l’image animée pour 2020 ;
Vu le budget primitif 2020 de la Métropole ;
Vu le budget primitif 2020 de la Ville.
957 3
ENTRE
L’État (Direction régionale des affaires culturelles – DRAC Nouvelle-Aquitaine), représenté par la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Madame Fabienne BUCCIO, Préfète de la Gironde, ci- après désigné « l’État »,
ET
Le Centre national du cinéma et de l’image animée, représenté par son Président, Monsieur Dominique BOUTONNAT, ci-après désigné « le CNC »,
ET
Bordeaux Métropole, représentée par son Président, Monsieur Alain ANZIANI, ci-après désignée « Bordeaux Métropole »,
ET
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, ci-après désignée « la Ville de Bordeaux »
En application de la convention de coopération pour le cinéma et l’image animée pour la période 2018-2020, signée entre l'État, le Centre national du cinéma et de l’image animée, Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux en date du 11 février 2018, il est convenu ce qui suit :
958 4
ARTICLE 1 - ENGAGEMENTS FINANCIERS DES PARTENAIRES
L’engagement prévisionnel global de chacun des partenaires de la convention à la mise en œuvre des axes contractuels pour l'année 2019 s'établit comme suit :
CNC 150 000 €
État (DRAC) 57 700 €
Bordeaux Métropole 570 000 €
Ville de Bordeaux 101 000 €
En tout état de cause, l’engagement définitif global du CNC ne peut excéder le montant indiqué ci- dessus.
L’engagement prévisionnel des partenaires est réalisé sous forme de subventions.
959 5
ARTICLE 2 - TABLEAU FINANCIER RÉCAPITULATIF 2020
Le présent tableau détaille l’engagement prévisionnel de chacun des partenaires propres à chaque action engagée. Ces engagements sont réalisés sous forme de subventions.
ACTIONS DRAC CNC Bordeaux Métropole Ville de Bordeaux TOTAL
Titre I – Article 4
Soutien à
l’émergence et au
renouveau des
talents : Soutenir les
auteurs par l’accueil
en résidence
75 000 € 150 000 € 225 000 €
Titre I – Article 5
– Fonds pour la
création numérique
et les nouveaux
formats
75 000 € 125 000 € 25 000 € 225 000 €
Titre I – Article 7.1
Soutien au Bureau
d’Accueil des
Tournages
100 000 € 100 000 €
Titre I – Article 7.2
Soutien au
développement et à
la structuration de la
filière
180 000 € 180 000 €
Titre II – Article 9
Actions de diffusion
culturelle
a. Soutien aux
festivals
7 000 € 76 000 € 83 000 €
Titre II – Article 10
Actions d’éducation
aux images
a. Ecole et cinéma
b. Autres dispositifs
d’éducation aux
images
a. 9 500 €
b. 41 200 € b. 15 000 € 65 700 €
TOTAUX 57 700 € 150 000 € 570 000 € 101 000 € 878 700 €
ARTICLE 3 - SUBVENTIONS DE LA DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
Les subventions de la DRAC Nouvelle-Aquitaine liées aux actions décrites au titre II, articles 9 et 10 de la convention de coopération 2018-2020, d’un montant global de 57 700 €, sont imputées sur le programme 224 et 175.
Elles seront versées directement aux associations concernées selon les procédures comptables en vigueur.
960 6
ARTICLE 4 - SUBVENTIONS DU CNC
Les subventions du CNC, d’un montant prévisionnel global de 75 000€, seront versées de la manière suivante ;
1) Les subventions du CNC relatives aux titres 4 et 5 de la convention de coopération 2018-2020, d’un montant prévisionnel de 137 500 €, seront versées en deux fois à Bordeaux Métropole, à l’ordre du Comptable de Bordeaux Métropole, à la Banque de France, sur le compte suivant : C33 0000 0000 / Code banque 30001, Code guichet 00215, Clé 82, soit 68 750 € à la signature de la présente convention. Le solde intervient à la suite de la réception du bilan visé à l’article 12 de la convention de coopération pour le cinéma et l’image animée pour la période 2018-2020, des délibérations des conseils municipal et métropolitain des collectivités, de l’attestation des sommes effectivement mandatées par projet ou par œuvre.
Pour chaque action indiquée ci-dessous, le montant total versé par le CNC est proratisé en fonction du montant effectivement versé par Bordeaux Métropole au bénéficiaire, sans pouvoir cependant excéder l’engagement prévisionnel.
La subvention est imputée comme suit :
• Titre I – Article 4
« Soutien à l’émergence et au renouveau des talents : Soutenir les auteurs par l’accueil en résidence » sur le budget du CNC, enveloppe budgétaire 04, code d’intervention D2385: 37 500 € à la signature,
le solde au plus tard le 31 décembre 2023, après réception d’un bilan qualitatif et quantitatif de l’action et des documents visés dans le présent article.
• Titre I – Article 5
« Le soutien sélectif au fonds d’aide à la création numérique et aux nouveaux formats » sur le budget du CNC, enveloppe budgétaire 04, code d’intervention D2385 : 31 250 € à la signature de la présente convention,
le solde au plus tard le 31 décembre 2023, après réception d’un bilan qualitatif et quantitatif de l’action et des documents visés dans le présent article.
L’ordonnateur de la dépense est le Président du CNC, et le comptable assignataire, l’Agent comptable du CNC.
2) La subvention du CNC au titre de l’article 5 de la convention de coopération 2018-2020, d’un montant prévisionnel de 12 500 €, sera versée à la Ville de Bordeaux à l’ordre du Comptable de la Ville de Bordeaux, à la Banque de France, sur le compte suivant : C330 000 0000 / Code banque 30 001, Code guichet 00215, Clé 82, soit 6 250 € à la signature de la présente convention. Le solde intervient à la suite de la réception du bilan visé à l’article 12 de la convention de coopération pour le cinéma et l’image animée pour la période 2018-2020, des délibérations des conseils municipal et métropolitain des collectivités, de l’attestation des sommes effectivement mandatées par projet ou par œuvre.
• Titre I – Article 5
« Le soutien sélectif au fonds d’aide à la création numérique et aux nouveaux formats » sur le budget du CNC, enveloppe budgétaire 04, code d’intervention D2385 : 6 250 € à la signature de la présente convention sur le compte de la Ville le solde au plus tard le 31 décembre 2023, après réception d’un bilan qualitatif et quantitatif de l’action et des documents visés dans le présent article.
961 7
Le montant total versé par le CNC est proratisé en fonction du montant effectivement mandaté par la Ville de Bordeaux, sans pouvoir cependant excéder l’engagement prévisionnel.
ARTICLE 5 - SUBVENTIONS DE BORDEAUX METROPOLE
La contribution propre de Bordeaux Métropole au fonds d’aide à la création numérique et aux nouveaux formats (titre I, article 5), soit 125 000€, sera versée à la Ville de Bordeaux, dans le cadre d’une délégation de gestion donnée par la Bordeaux Métropole pour le pilotage opérationnel du fonds.
Les subventions versées par Bordeaux Métropole aux Résidences So Film pour soutenir les auteurs (Titre I article 4) et les subventions relatives au titre I articles 7.1 ; 7.2 et 8, et Titre II articles 9 et 10 d’un montant global maximum de 445 000 €, seront versées conformément au règlement des subventions de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 6 - SUBVENTIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
Les subventions versées par la ville de Bordeaux aux porteurs de projets dans le cadre du Titre I article 5 et du titre II articles 9 et 10, d’un montant global maximum de 25 000 € (crédits propres de la Ville) abondés de 200 000 € de contribution de Bordeaux Métropole et du CNC, seront versées aux bénéficiaires de projets selon les modalités prévues à l’annexe 1 de la présente convention et conformément au règlement des subventions de la Ville de Bordeaux.
Les sommes versées par le CNC à Bordeaux Métropole dans le cadre du soutien sélectif au fonds d’aide à la création numérique et aux nouveaux formats sont ensuite rétrocédées à la Ville de Bordeaux et font l’objet d’un suivi au compte 4581x ouvert pour cette opération, qui devra s’équilibrer en recette et en dépenses. La Ville de Bordeaux détient dans sa comptabilité un compte de tiers dédié enregistrant en recettes la contribution de Bordeaux Métropole augmentée de la subvention du CNC correspondant à sa quote-part (compte 4582), et, en dépenses, les aides aux lauréats retenus pour le compte de Bordeaux Métropole (compte 4581).
ARTICLE 7 – CLAUSE DE REVERSEMENT
S'il apparaît que les engagements des contractants ne sont pas tenus en tout ou partie dans les mêmes délais, chaque partie peut demander le reversement du montant de sa contribution aux opérations qui ne sont pas réalisées. La mesure est prise en cas de mise en demeure restée infructueuse, adressée par lettre en recommandé avec accusé de réception.
ARTICLE 8 - DISPOSITION FINALE
La présente convention ne peut en aucun cas être opposée aux présents signataires par les personnes morales ou leurs représentants cités à la présente, celle-ci ne valant engagement qu'entre les signataires.
La présente convention est signée en huit exemplaires originaux.
962 8
A Bordeaux, le ……….
Pour Bordeaux Métropole
Le Président
Alain ANZIANI
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Pierre HURMIC
Pour le Centre national
du cinéma et de l’image animée,
le Président
Dominique BOUTONNAT
Pour L’État,
La Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine,
Préfète de la Gironde
Fabienne BUCCIO
Le contrôleur général, économique et financier
Romuald GILET
963 9
Annexe 1
Détails des articles 9 et 10
Action État (DRAC) CNC Bordeaux métropole Ville de Bordeaux
Article 9 – Actions de diffusion culturelle
Soutien aux festivals
Festival du film
archéologique 7 000 €
Festival
international du
film indépendant
de bordeaux
70 000 €
Musical Ecran 6 000 €
Article 10 – Actions d’éducation à l’image
Bègles - Flip-book 5 000 €
Bordeaux - Semer
le doute 5 500 €
Bordeaux - France
Amérique latine 2 200 €
Bordeaux - Mc2a
migrations
culturelles
aquitaine Afrique
2 500 €
Bordeaux - La
baignoire 3 700 €
Bordeaux - La
troisième porte à
gauche
2 600 €
Bordeaux -
Compagnons
bâtisseurs
aquitaine
3 000 €
Bordeaux - Les
embobinés 1 500 €
Bordeaux – Union
sportive les
chartrons
1 700 €
Cenon - A part ça
tout va bien 1 000 €
Cenon -
Périphéri
es productions
4 000 €
Floirac - Atelier de
bricolage
cinématographique
4 500 €
Pessac - Cinéma
jean eustache 13 500 €
964 Séance du mardi 8 décembre 2020
D-2020/388
Monuments historiques. Programme annuel 2020.
Restauration Porte Dijeaux. Approbation nouveau plan de
financement. Signatures. Autorisation
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération 2019/533 du 18 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements du programme de restauration des monuments historiques pour l’année 2020. Parmi les opérations programmées figurait la restauration de la Porte Dijeaux.
Consécutivement à l’adaptation de programme et au résultat des consultations d’entreprises, le coût de l’opération a diminué sensiblement, passant de 300 000 euros TTC à 223 641,89 euros TTC. Compte tenu de cette évolution, les services de l’Etat (DRAC) demandent, pour finaliser l’arrêté attributif de subvention, l’approbation par Conseil Municipal du nouveau plan de financement de l’opération comme suit :
PORTE DIJEAUX Coût TTC Montants HT Restauration. 223 641,89 euros 186 368,24 euros Etat (40%) 74 547,30 euros Ville de Bordeaux (60%) 111 820,94 euros
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir approuver le plan de financement de cette opération, et autoriser Monsieur le Maire à : - Signer tout document et convention y afférant,
- Émettre les titres de recette nécessaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
965 Séance du mardi 8 décembre 2020
D-2020/389
Fondation pour la Culture et les Civilisations du Vin.
Dissolution du Fonds de dotation. Autorisation
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Cité du Vin a ouvert le 31 mai 2016 au cœur du quartier des Bassins à Flot. Cet équipement de loisir culturel constitue un pôle d’activité majeur pour le développement touristique. En 2019, la Cité du Vin a accueilli 416 000 visiteurs.
La Ville de Bordeaux, membre du collège des fondateurs de la Cité du vin, est propriétaire du bâtiment emblématique. Le bâtiment est occupé dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire par la « Fondation pour la culture et les civilisations du vin ». Cette Fondation a été créée en 2014 et, conformément, à ses statuts développe et exploite la Cité du Vin. La convention d’occupation temporaire a été signée en mai 2015 pour une durée de 12 ans. Un avenant à cette convention a été établi en mai 2020, afin de modifier le périmètre mis à disposition et transférer la gestion à la Ville de Bordeaux des établissements de restauration installés dans le bâtiment. Ce transfert de gestion permet désormais à la Ville de constater une recette résultant des loyers versés par ces établissements de restauration (environ 460 000 euros/an). Cette condition avait en effet été posée par la direction régionale des finances publiques comme préalable à la récupération de la TVA sur les frais engagés pour les travaux (environ 1,7M euros). La situation a ainsi été régularisée par ce transfert de gestion, effectif depuis le 1er juin 2020.
Le Fonds de dotation pour le soutien de la Cité des civilisations du vin a été créé en 2011 afin de participer au financement de la Cité du Vin. L’objet du fonds est ainsi défini comme la recherche de tous soutiens matériels ou financiers en vue de leur capitalisation et redistribution à la Ville de Bordeaux et à la Fondation pour la culture et les civilisations du vin. Les deux membres fondateurs de ce fonds de dotation sont l’Association Centre Culturel et Touristique du Vin et la Ville de Bordeaux.
Le Fonds de dotation pour le soutien de la Cité des civilisations du vin s’est désormais acquitté des 15 millions d’euros dus, ce qui a fait l’objet d’une délibération du Conseil municipal de la Ville de Bordeaux le 27 janvier 2020. Par ailleurs, le Fonds de dotation a reçu l’intégralité des dons prévus. Dans ces conditions, le Fonds de dotation n’a plus d’activité et, statutairement, les sommes dont il dispose encore sont supposées être reversées à la Fondation pour la culture et les civilisations du vin.
Il convient donc de dissoudre ce fonds de dotation et prévoir le reversement des fonds restants à la Fondation pour la culture et les civilisations du vin. Pour ce faire, chacun des membres fondateurs doit se prononcer sur cette opération : l’Association Centre Culturel et Touristique du Vin durant un Conseil d’administration et la Ville de Bordeaux en Conseil municipal.
Par ailleurs, l’article 3 des statuts de l’Association Centre Culturel et Touristique du Vin prévoit que celle-ci « prendra fin en tout état de cause, et au plus tard, au jour où le Fonds de dotation aura reçu et reversé à la ville de Bordeaux et à la Fondation l’intégralité des dons des mécènes bâtisseurs reçus et des intérêts des placements ». Ainsi et statutairement, la dissolution du Fonds de dotation entrainera la dissolution automatique de l’Association Centre Culturel et Touristique du Vin. Les membres actuels de l’Association susvisée seront reconduits jusqu’à sa dissolution.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Donner pouvoir au représentant de la Ville de Bordeaux dans le Fonds de dotation de voter la dissolution du Fonds de dotation et le versement du boni de liquidation à la Fondation pour la culture et les civilisations du vin.
966 Séance du mardi 8 décembre 2020
- Donner pouvoir aux représentants de la Ville de Bordeaux dans l’Association Centre Culturel et Touristique du Vin de mandater le représentant de ladite association dans le Fonds de dotation pour voter la dissolution du Fonds de dotation et le versement du boni de liquidation à la Fondation pour la culture et les civilisations du vin.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
967 Séance du mardi 8 décembre 2020
D-2020/390
Musée des Arts décoratifs et du Design et Les Bassins
de Lumières. Partenariat. Tarif réduit. Convention.
Autorisation. Signature
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique culturelle, et plus spécifiquement de sa politique en faveur du développement des publics, la Ville de Bordeaux expérimente un partenariat avec les Bassins de Lumières de la Base sous-marine de Bordeaux afin de proposer aux visiteurs des billets couplés.
Une expérimentation est prévue avec le Musée des arts décoratifs et du design. Un bilan sera effectué avant extension éventuelle aux autres établissements.
Durant les vacances scolaires de Noël 2020, les visiteurs du musée des Arts décoratifs et du Design pourront ainsi bénéficier d’un tarif réduit pour les Bassins de Lumières sur présentation de leur billet d’entrée et dans un même temps les visiteurs des Bassins de Lumières pourront bénéficier du tarif réduit en vigueur au musée des Arts décoratifs et du Design sur présentation de leur billet d’entrée.
Le tarif réduit pourra être applicable uniquement pendant la période des vacances scolaires de Noël, soit du samedi 19 décembre 2020 au dimanche 3 janvier 2021 (inclus).
A cet effet, une convention de partenariat a été établie stipulant les apports et contribution respectifs répartis entre les partenaires.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Appliquer ce tarif ;
- Signer la convention de partenariat et tous les documents afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
968 M. BOUTLEUX
Il s’agit de mettre en place une expérimentation d’un partenariat tarifaire entre les établissements culturels en régie et la DSP des Bassins de lumières sur un tarif réduit sur présentation du billet. Il s’agit d’un test mis en place au MADD, Musée des arts décoratifs et du design. Si le dispositif s’avère concluant, l’extension sera étendue au cours d’un prochain Conseil municipal sur d’autres établissements.
M. LE MAIRE
Merci Dimitri. Qui souhaite intervenir ? Oui, Madame CERVANTÈS.
MME CERVANTÈS
Juste une phrase pour réitérer le vœu que nous avions fait en séance de la Commission permanente pour que cette opération puisse s’étendre aux autres musées de Bordeaux.
M. BOUTLEUX
Oui, c’est ce que je viens de vous dire. Pour cette session, c’est une expérimentation. Nous allons voir si vraiment cela booste la fréquentation du MADD, et ensuite nous pourrons l’étendre.
M. LE MAIRE
Merci. S’il n’y a pas d’autres interventions, on passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous remercie.
Stéphane.
M. PFEIFFER
Délibération 397 : « Bibliothèques de Bordeaux – Poursuite de l’ouverture dominicale. »
969 Convention de partenariat
ENTRE :
La Ville de Bordeaux - Musée des Arts décoratifs et du Design, représentée par Monsieur Pierre Hurmic, Maire de la Ville de Bordeaux, agissant aux fins des présentes par délibération ………………………. du Conseil municipal en date du …………………………….., reçue en préfecture le …………………………………………….
Ci-après désignée "le madd-bordeaux",
D'une part,
ET :
Les Bassins de Lumières – Base sous-marine de Bordeaux
Demeurant : Impasse Brown de Colstoun 33000 Bordeaux
Représentés par Monsieur Augustin de Cointet, en sa qualité de Directeur
Ci-après désignés "Les Bassins de Lumières",
D'autre part,
Ci-après dénommés communément "les parties".
PREAMBULE
Dans le cadre de son projet culturel et éducatif, le madd-bordeaux souhaite développer un projet de coopération avec différentes institutions et/ou acteurs culturels du territoire.
Le madd-bordeaux présente jusqu’au 10 janvier 2021, l’exposition Playground – Le design des sneakers et les Bassins de Lumières présentent leur installation jusqu’au 3 janvier 2021.
Le madd-bordeaux et les Bassins de Lumières se sont rapprochés afin d’établir un partenariat permettant de proposer des tarifs réduits à leurs visiteurs respectifs pendant les vacances de Noël 2020.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
970 Article 1 : Objet
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l'occasion du partenariat entre les Bassins de Lumières et le madd-bordeaux, durant les vacances de Noël 2020.
Article 2 : Engagements des Bassins de Lumières
Les Bassins de Lumières s’engagent à appliquer un tarif réduit d’accès aux visiteurs munis d’un billet d’entrée du musée des Arts décoratifs et du Design daté du 19 décembre au 3 janvier. L’application du tarif réduit sera effective du 19 décembre 2020 au 3 janvier 2021 (inclus). (Date du billet d’entrée faisant foi)
Article 3 : Engagements du madd-bordeaux
Le madd-bordeaux s’engage à appliquer un tarif réduit d’accès à l’exposition et au musée aux visiteurs munis d’un billet d’entrée des Bassins de Lumières daté du 19 décembre au 3 janvier. L’application du tarif réduit sera effective du 19 décembre 2020 au 3 janvier 2021 (inclus). (Date du billet d’entrée faisant foi)
Article 4 : Communication
Les deux parties s’engagent à mettre en avant ce partenariat par des actions de communication.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée déterminée, du 19 décembre 2020 au 3 janvier 2021 (inclus).
Article 6 : Clauses particulières
Le madd-bordeaux et les Bassins de Lumières s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de l'autre partie. Les Parties s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation du partenaire.
Article 7 : Dénonciation et résiliation
Le présent contrat est susceptible de modifications à la demande de l'une ou l'autre des parties et pourra faire l'objet d'avenants déterminant des conditions particulières d'application. En cas de non- respect par l'une ou l'autre des parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par le présent contrat, l'autre partie pourra, si elle le désire, résilier ce contrat. La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.
Article 8 : Compétence juridictionnelle
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
971 Article 9 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- Pour le madd-bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex - Pour les Bassins de Lumières, Impasse Brown de Colstoun 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires,
Le ………………………………………………
Pour les Bassins de Lumières,
Monsieur Augustin de Cointet
Directeur
Pour le madd-bordeaux,
P/O Le Maire,
Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création et des
expressions culturelles
972 Séance du mardi 8 décembre 2020
D-2020/391
Musée des Arts décoratifs et du Design. Demande de
subvention Drac. Un designer au Lycée. Autorisation.
Signature
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans sa volonté de favoriser la rencontre entre les designers et les élèves, le Musée des Arts décoratifs et du Design, madd-bordeaux souhaite proposer durant l’année scolaire 2020-2021 un projet autour de l’exposition Playground — Le design des sneakers. Les publics visés sont les élèves du secondaire avec une attention toute particulière pour ceux inscrits dans des formations professionnelles et les publics éloignés. La liste des classes participantes n’est pas encore arrêtée.
Ce projet pédagogique comportera plusieurs phases, avec :
- une visite de l’exposition en compagnie d’un médiateur du musée, - l’élaboration d’un projet de classe en vue d’une restitution,
- l’intervention d’un designer dans les classes pour accompagner le projet et la restitution des travaux.
Ce projet est susceptible d’obtenir un soutien financier de la Direction Régionale des affaires culturelles (Drac) de Nouvelle-Aquitaine pour un montant de 6 750 euros.
Cette délibération annule et remplace la délibération D-2020/169 du 23 juillet 2020 puisque le montant de l’aide de la Direction Régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine a été modifié à la hausse.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Solliciter une subvention d’un montant de 6 750 euros auprès de la Drac Nouvelle- Aquitaine.
- Émettre et signer tous les documents afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
973 Bordeaux, 30 septembre 2020
Madame la Préfète de la Région
Nouvelle-Aquitaine
Direction régionale des Affaires culturelles
54, rue Magendie
33000 Bordeaux
Madame la Préfète,
Par la présente, je me permets de solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine afin d’aider le musée des Arts décoratifs et du Design de la ville de Bordeaux à mettre en place des actions de médiation dans les établissements scolaires, à savoir l’intervention de designers au sein de classes des niveaux secondaires et supérieurs.
Ces interventions sont motivées par la volonté du musée de favoriser la rencontre entre la formation et la création, par le biais d’interventions de designers dans les établissements scolaires. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’exposition Playground-Le design des sneakers, qui se déroulera au madd-bordeaux du 20 juin 2020 au 10 janvier 2021. Plusieurs temps de visites et de rencontres sont prévus, encadrés par l’équipe du Service des Publics du madd-bordeaux.
Afin de mettre en place ce projet, nous sollicitons une subvention de 6 750 €. Les détails de cette demande sont explicités dans le dossier accompagnant ce courrier.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame la Préfète, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Pour le madd-bordeaux,
P/O Le Maire,
Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création et des
expressions culturelles
974 975 Séance du mardi 8 décembre 2020
D-2020/392
Musée des Arts décoratifs et du Design. Jeu-concours.
Règlement. Gratuité. Autorisations. Signature
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du developpement des publics, le musée des Arts décoratifs et du Design organise un jeu-concours Facebook ou Instagram, gratuit, sans obligation d’achat, intitulé « concours madd-bordeaux ».
Ce jeu-concours offre la possiblité aux participants de gagner des entrées au musée. Le présent règlement définit les règles applicables au jeu-concours.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Autoriser la gratuité pour le jeu-concours Facebook ou Instagram - Signer le règlement du jeu-concours Facebook ou Instagram, dont le projet est annexé à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
976 REGLEMENT DU JEU-CONCOURS SUR FACEBOOK ET/OU INSTAGRAM
Article 1 – Objet du Jeu-concours
L’Etablissement public du Musée des Arts décoratifs et du Design – 39 rue Bouffard – 33000
Bordeaux France, ci-après dénommé « l’Organisateur » organise un jeu-concours gratuit et sans
obligation d’achat. Il prendra la forme d’une devinette à raison de quatre fois par mois - une fois par
semaine - où le participant devra répondre à la question posée.
Le jeu-concours est organisé du lundi 30 novembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021 à 18h00
(date et heure françaises de connexion faisant foi), selon les modalités du présent règlement qui est
accessible au public depuis le site internet du musée via ce lien :
https://madd-bordeaux.fr/reglement-jeu-concours
Ce concours est gratuit et ouvert à tous à l’exception des personnes impliquées directement dans
l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du concours.
Article 2 – Conditions de participation
Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique, majeure, vivant sur le territoire français, ci-
après dénommée « le Participant ».
Sont exclues les personnes ayant collaboré directement à l’organisation du jeu-concours, à sa
promotion et/ou à sa réalisation. Sont également exclus les membres des familles (conjoint(e)s,
concubin(e)s, ascendants, descendants directs, frères et sœurs) des personnes précitées.
L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout moment les justificatifs qu’il estime
nécessaires à la validation des candidatures, notamment lors de l’attribution des lots. Le Participant
ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier dans un délai d’une semaine à compter
de la demande sera exclu du jeu-concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Article 3 – Modalités de participation
Pour participer au jeu-concours, il suffit de se connecter sur internet aux adresses suivante :
www.facebook.com/Musee.Arts.decoratifs.Bordeaux/
https://www.instagram.com/madd_bordeaux/
au cours de la période susnommée : du lundi 30 novembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021.
Il est cependant nécessaire de répondre à la question posée sous forme de commentaire en-dessous
de la publication, ce qui correspondra à l'inscription au jeu.
La participation au jeu-concours est sans obligation d'achat.
Les lots gagnants sont composés de 2 à 4 entrées gratuites pour le musée des Arts Décoratifs et du
Design par jeu-concours. 1 entrée est valable pour 2 personnes, soit 4 à 8 entrées au total offertes
par jeu.
Chaque participant (même nom, même adresse) ne pourra gagner qu’une seule fois sur la durée du
jeu-concours indiquée à l’article 1 du présent règlement.
Le jeu-concours aura lieu sur la timeline de la page Facebook ou de la page Instagram du musée des
Arts décoratifs et du Design et donnera lieu à une devinette en lien avec les expositions en cours
durant cette période.
977 Article 4 – Sélection des gagnants
Deux à quatre fois par mois, un gagnant est tiré au sort parmi toutes les bonnes réponses envoyées.
Afin que le tirage soit tout à fait impartial, nous utiliserons le site https://woobox.com/ qui génère
automatiquement un participant tiré au sort.
Un message privé sur son compte Facebook ou Instagram lui est alors envoyé, afin qu'il transmette
son email. Un commentaire en-dessous du post remerciera l’ensemble des participants et notifiera le
gagnant.
Article 5 – Dotations mises en jeu
Les lots gagnants sont les suivants :
Deux à quatre entrées gratuites, pour 2 personnes, (soit au total 4 à 8 entrées par jeu) permettant
de visiter le musée des Arts Décoratifs et du Design et les expositions en cours.
Si le gagnant habite hors de Bordeaux, son déplacement se fera à ses frais.
L’Organisateur envoie les entrées par email.
Les lots attribués ne pourront en aucun cas donner lieu à contestation, ni faire l’objet d’un échange
en espèce ou toute autre contrepartie que ce soit.
Toute réclamation concernant le lot gagné et non reçu devra être adressée par mail à l’Organisateur
(madd@mairie-bordeaux.fr / objet : jeux-concours madd-bordeaux) dans un délai de trente jours
maximum à compter de la fin du jeu-concours.
Article 6 – Envoi des dotations par email
Les places gagnées sont envoyées par email au vainqueur. Les places sont numérotées afin de
faciliter l’identification du gagnant quand il se présente à l’accueil du musée. Cela permet également
d’éviter toute tentative de fraude.
Article 7 – Acceptation du règlement
La participation au jeu-concours implique la connaissance du présent règlement et son acceptation
sans réserve.
Le règlement dans son intégralité est disponible sur le site internet du musée des Arts décoratifs et
du Design pendant toute la durée du jeu-concours. Il sera également posté en commentaire sous
chaque publication.
Article 8 – Décisions de l’Organisateur
L’Organisateur se réserve le droit de cesser, de suspendre, d’interrompre ou de prolonger à tout
moment le jeu-concours et ses suites, si les circonstances l’exigent.
Toute modification fera l’objet d’un avenant et sera mis en ligne sur le site de l’opération.
L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
L’Organisateur se réserve la possibilité de prendre souverainement toutes décisions qu’il pourrait
estimer utiles pour l'application, l’exécution et/ou l'interprétation du présent règlement.
L’Organisateur pourra en informer les Participants par tout moyen de son choix.
L’Organisateur se réserve en particulier le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie
du jeu-concours s'il apparaît que des fraudes, tentatives de fraude ou des dysfonctionnements sont
978 intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre de la participation au jeu-
concours ou de la détermination du(es) lauréat(s).
L’Organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer leur dotation aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de l’Organisateur ne pourra pas être retenue si, en cas de force majeure,
d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessités justifiées, il était amené à annuler le
présent jeu-concours, à l’écourter, le prolonger, le reporter ou en modifier les conditions contenues
dans le présent règlement.
L’Organisateur ne peut être tenu responsable des fraudes commises par un Participant vis-à-vis des
autres Participants.
En cas de manquement au présent règlement de la part d’un Participant, l’Organisateur se réserve la
faculté d’écarter de plein droit, toute participation émanant de ce dernier, sans qu’il ne puisse
revendiquer quoi que ce soit et sans préjudice des droits et recours de l’Organisateur.
Article 10 – Charte de bonne conduite
Les Participants s’engagent à se conformer aux lois et règlements en vigueur, et aux dispositions du
présent règlement. A ce titre, ils s’engagent à se comporter de façon loyale et notamment à ne pas
modifier ou tenter de modifier les dispositions du jeu-concours proposé.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs articles du présent règlement sera privé de la possibilité de
participer au Jeu-concours mais également de la dotation qui, le cas échéant, devrait lui être
attribuée.
Article 11 – Dispositions relatives à Facebook et Instagram
Les informations communiquées par les participants sont fournies à l’Organisateur et non à Facebook
ou Instagram.
Le Participant décharge Facebook et Instagram de toute responsabilité quant à l’organisation de ce
jeu-concours et déclare avoir pris connaissance que ce jeu-concours n'est pas associé, géré ou
parrainé par Facebook et Instagram. Les informations communiquées sont fournies à l'Organisateur
et non à Facebook et Instagram et ne seront utilisées que pour l'envoi des lots aux gagnants du
concours.
Article 12 - Droit applicable et litiges
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au présent règlement devront
être formulées sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Musée des Arts décoratifs et du Design
39 rue Bouffard
33000 Bordeaux
France
979 et au plus tard quatre-vingt-dix jours après la date limite de participation au jeu-concours telle
qu'indiquée au présent règlement (cachet de la poste faisant foi).
En cas de désaccord persistant sur l'application, l’exécution ou l'interprétation du présent règlement,
et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.
Article 13 - Loi « informatique et libertés
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu-concours font l’objet d’un
traitement par la Ville de Bordeaux pour la gestion de la relation avec le/la gagnant(e) et afin
d’alimenter les données de fréquentions du musée des Arts décoratifs et du Design. Ce traitement de
données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la Ville de Bordeaux est
investie.
Les destinataires des données sont les agents habilités des services concernés du musée des Arts
décoratifs et du Design de la Ville de Bordeaux.
Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées
ou vendues à des tiers.
Ces données seront conservées pendant une durée de un an après quoi elles seront archivées jusqu’à
expiration des exigences légales ou de la durée d’utilité administrative.
Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout
moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par
la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une
réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas
de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au musée des Arts décoratifs et du Design, 39 rue
Bouffard - 33000 Bordeaux – madd@mairie-bordeaux.fr ou au Délégué à la Protection des Données
(DPO) de la Ville de Bordeaux à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par
courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires
Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-
maitriser-vos-donnees-personnelles
980 Séance du mardi 8 décembre 2020
D-2020/393
Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Subvention de
l'Etat. Demande. Autorisation. Titre de recette
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud, établissement d'Enseignement Artistique de la Ville de Bordeaux, dispense chaque année des enseignements de Musique, Danse et Théâtre à 2 150 élèves en moyenne, dont plus de 70% sont domiciliés à Bordeaux.
L'Etat, sous le contrôle pédagogique duquel ces enseignements sont effectués, contribue financièrement au fonctionnement de l'établissement.
Pour l'année 2020, le montant de cette participation a été fixé à 275 731 euros (soit le même montant que la subvention allouée en 2019). Cette participation représente environ 2,95 % des dépenses de fonctionnement (masse salariale comprise). Cette somme se compose des éléments suivants :
- 185 491 euros pour la contribution à l’enseignement supérieur en lien avec le pôle d’enseignement supérieur musique/danse Bordeaux Aquitaine.
- 60 240 euros pour les activités dans le cadre du renouvellement des pratiques artistiques et pédagogiques.
- 15 000 euros pour les projets d'éducation artistique et culturelle 2019/2020. - 15 000 euros pour les projets concernant le chant choral dans les écoles primaires de Bordeaux.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
Ø à solliciter cette subvention pour l'année 2020 ainsi que le versement éventuel d'un acompte
Ø à émettre un titre de recette correspondant à ladite subvention Ø à signer tous les documents afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
981 Séance du mardi 8 décembre 2020
D-2020/394
Musée des Beaux-Arts de Bordeaux - Partenariat avec
l’Opéra National de Bordeaux dans le cadre de l’Année
Britannique. Avenant. Autorisation. Signature
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-2020/54 du 2 mars 2020, le Musée des Beaux-Arts et l’Opéra National de Bordeaux ont validé leur collaboration dans le cadre d’une programmation culturelle croisée autour de deux expositions consacrées à l’art britannique, en partenariat avec le Bristol Museum & Art Gallery et le musée du Louvre.
La situation sanitaire due à la pandémie de Covid19 a conduit au report de ces deux expositions de novembre 2020 à octobre 2021. La programmation culturelle croisée entre les deux établissements doit donc être modifiée pour tenir compte de ces nouvelles dates.
Un avenant à la convention de partenariat initiale a été établi en ce sens afin de redéfinir les engagements respectifs des deux établissements.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Accepter la modification de cette convention de partenariat ; - Signer l’avenant avec l’Opéra National de Bordeaux et tous les documents afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
982 Page 1 sur 3
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre la ville de Bordeaux
Et
l’Opéra National de Bordeaux
Dans le cadre des expositions d’art britannique
présentées de novembre 2020 à octobre 2021
au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux
AVENANT N°1
Entre les soussignés
La ville de Bordeaux, représentée par M. Pierre Hurmic, Maire, agissant en vertu de la délibération n° en date du , validée en Préfecture le
Ci-après dénommée « La ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts ».
ET
La Régie Personnalisée Opéra National de Bordeaux représentée par son Président, Monsieur Dimitri Boutleux, habilité aux fins des présentes par la délibération n°2020 du Conseil d’Administration, en date du
Domiciliée : Place de la Comédie - BP 90095 - 33025 Bordeaux Cedex Licences d’entrepreneur de spectacle n° L-R-20-003763 / 3764 / 3765 / 3767
Ci-après dénommée "L'Opéra"
Ci-après dénommées communément « Les parties ».
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
PREAMBULE – objectif commun
Riche d’une intéressante collection d’œuvres britanniques et installé au cœur de la ville de Bordeaux, jumelée avec Bristol, le musée des Beaux-Arts de Bordeaux projette deux expositions consacrées à l’art britannique, en partenariat avec le Bristol Museum & Art Gallery et le musée du Louvre, du 12 novembre 2020 au 17 octobre 2021.
L’Opéra National de Bordeaux accueillant très régulièrement dans sa programmation, des artistes et des pièces du répertoire britanniques, souhaite dans ce cadre s’associer au Musée des Beaux-Arts.
Cette nouvelle collaboration entre les deux structures vise à susciter des croisements de publics et à renforcer leur communication respective.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention de partenariat a pour objet de définir les engagements des deux partenaires, la Ville de Bordeaux (le musée des Beaux-Arts de Bordeaux) et l’Opéra National de Bordeaux, dont ce document décrit les principales caractéristiques.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE l’OPERA
L’Opéra National s’engage à :
983 Page 2 sur 3
• Offrir au musée 2 places en 1ère catégorie pour l’opéra Falstaff, proposé du 6 mars au 14 mars 2021.
• Mentionner l’Année britannique et l’exposition British Stories, visible à cette période au musée, dans la communication autour de Falstaff : mention et/ou logo sur l’affiche du spectacle, mention sur la fiche spectacle dédiée à l’opéra sur le site internet, dans le programme de salle et dans le dossier de presse.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX-MUSEE DES BEAUX-ARTS
La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts s’engage à :
• Apposer le nom ou le logo de l’Opéra National de Bordeaux sur le flyer de l’Année, ainsi que sur l’agenda semestriel du musée.
• Transmettre 115 contremarques donnant accès à l’exposition et aux visites commentées, à utiliser individuellement (cf modalités de réservation en fonction du contexte sanitaire) lors des visites programmées par le musée pour le grand public (voir agenda du musée).
ARTICLE 4: DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour toute la durée de l’évènement soutenu, à compter de la date de signature par les deux Parties et jusqu’à complète réalisation de leurs obligations respectives.
ARTICLE 5 – CONDITIONS GENERALES
Les prestations réciproques telles que décrites dans la présente convention sont estimées équivalentes en valeur et excluent le versement de toute soulte en complément.
Chaque partie consent à l’autre un droit d’usage non exclusif de son logo et/ou de sa marque pour les besoins de l’application du présent contrat et pour la durée de celui-ci, à l’exclusion de toute autre utilisation, sauf accord préalable et écrit de la partie concernée. Cette autorisation n’entraîne aucune cession d’un droit quelconque sur les marques et/ou les logos considérés.
ARTICLE 6 – DENONCIATION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être dénoncée à tout moment par l’une des deux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’autre contractant en respectant un préavis d’un mois. La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l’application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
984 Page 3 sur 3
ARTICLE 8 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland – 33077 Bordeaux Pour l’Opéra National de Bordeaux, Place de la Comédie, 33025 Bordeaux CEDEX.
Fait à Bordeaux, le
En deux (2) exemplaires originaux.
Pour la ville Pour l’Opéra National de Bordeaux
Monsieur Pierre Hurmic
Maire
Monsieur Dimitri Boutleux
Président
985 Séance du mardi 8 décembre 2020
D-2020/395
Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demandes de
remise gracieuse. Autorisation.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Règlement intérieur en vigueur à la Bibliothèque municipale, approuvé par délibération en date du 7 octobre 2019, a fait évoluer la procédure à l’encontre des usagers indélicats ne restituant pas les documents empruntés à la bibliothèque.
Il est désormais prévu :
- une lettre (ou courriel) de rappel envoyé à l’usager à compter du 14e jour de retard ; - une relance téléphonique effectuée à compter du 28ème jour de retard ; - un titre de recettes, d’un montant forfaitaire, calculé en fonction du nombre de documents non restitués, émis à compter du 42ème jour de retard. - un tarif forfaitaire de 10 euros par document non restitué, avec un forfait minimum de 30 euros.
Dans ce cadre, 20 usagers ont pris contact avec la bibliothèque pour signaler la restitution des documents concernés, et sollicitent, de ce fait, une remise gracieuse des sommes dues, dont le montant total s’élève à 2 245 euros. La liste des demandeurs est jointe à la présente délibération.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- accorder une remise gracieuse totale aux 20 usagers ayant restitué les documents empruntés ;
- solder les titres de recettes correspondants par l’établissement d’un mandat de remise gracieuse sur le compte 6718.
ADOPTE A L'UNANIMITE
986 Séance du mardi 8 décembre 2020
D-2020/396
Bibliothèque de Bordeaux. Vente de produits. Tarifs.
Autorisation.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La bibliothèque souhaite proposer à ses usagers de nouveaux objets promotionnels, séries limitées de visuels d’artistes invités par la bibliothèque, en complément des produits précédemment mis en vente.
Il est proposé d’adopter les tarifs suivants pour ces nouveaux objets promotionnels :
Désignation Prix unitaire de vente TTC
Sac coton série limitée 3,50 euros
Affiche sérigraphie 12,00 euros
Carte postale 0,10 euros
Pour chacun de ces articles, la bibliothèque propose d’en affecter une partie à des dons, dans les proportions suivantes :
Désignation Quantités
mises en vente
Quantités affectées à
des dons
Sac coton série limitée 700 100
Affiche sérigraphie 70 30
Carte postale 2 500 500
Ces nouveaux objets seront proposés à la vente uniquement à la bibliothèque Mériadeck.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- autoriser la vente de ces produits par le biais de la régie des centralisée des établissements culturels ;
- appliquer les tarifs correspondants à compter du 1er décembre 2020. - Les recettes afférentes seront inscrites au budget de la bibliothèque.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
987 Séance du mardi 8 décembre 2020
D-2020/397
Bibliothèques de Bordeaux. Poursuite de l’ouverture
dominicale. Demande de subvention à l’Etat. Autorisation.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’expérimentation de l’ouverture dominicale de la bibliothèque Mériadeck a débuté le 13 janvier 2019, pour une période initiale de deux ans, jusqu’à fin 2020. Cette ouverture intervenait dans un contexte national marqué par une politique volontariste du Ministère de la Culture et de la Communication dans ce domaine. Erik Orsenna et Noël Corbin avaient remis le 20 février 2018 un rapport intitulé Voyage au pays des bibliothèques, lire aujourd'hui, lire demain. S’appuyant sur des comparaisons internationales, ce document préconise une ouverture moyenne de 50 heures pour les bibliothèques des communes de plus de 100 000 habitants. Au moins une bibliothèque devrait être ouverte le dimanche dans ces mêmes villes, recommandaient également les auteurs du rapport.
Afin d’accompagner les collectivités locales, l’Etat a décidé d’abonder le concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales. En cas de projet d’ouverture dominicale, la participation de l’Etat s’élèverait à 80% des dépenses supplémentaires, de fonctionnement ou d’investissement, liées à cette extension d’horaire, pendant deux ans, renouvelable trois années supplémentaires en cas d’évaluation positive à l’issue de la période initiale. La bibliothèque Mériadeck a donc bénéficié de ce dispositif durant deux ans, période expérimentale.
L’ouverture dominicale, à Bordeaux comme dans la plupart des villes qui l’ont mise en œuvre, est saisonnière, pour suivre le rythme de vie de la population, qui privilégie les activités d‘extérieur au printemps et en été. Elle concerne 21 dimanches par an (ouverture de 14h à 18h), d’octobre à avril. Durant cette période, la bibliothèque Mériadeck est ouverte sept jours sur sept, 51 heures par semaine, les horaires du reste de la semaine n’étant pas modifiés. Lors des 28 dimanches ouverts en 2019 et 2020, plus de 22 000 personnes ont franchi les portes de la bibliothèque. Le taux de fréquentation horaire le dimanche est le premier de la semaine, devant le samedi et le mercredi. Assez faible au début, la fréquentation a augmenté fortement dès lors qu’une communication plus importante a été engagée (presse, signalétique, etc.). Plus de 1 100 usagers sont venus en moyenne chaque dimanche ouvert l’hiver dernier. Deux types de public viennent prioritairement : les familles et les étudiants, et la plupart habitent Bordeaux (12% hors Bordeaux contre 20% les autres jours de la semaine).
Il est proposé de prolonger le dispositif d’ouverture dominicale avec les modalités d’intervention de l’Etat suivantes, pendant les trois prochaines années (qui seront les 3e, 4e et 5e année de l’expérimentation) :
- Le taux de subvention sera dégressif : 80% la 3e année (à l’instar des 2 premières années), 60% la 4e année et 40% la 5e et dernière année.
- Les fluides (électricité, chauffage) ne feront plus partie de l’assiette des dépenses éligibles, contrairement au dossier initial. En revanche les frais supplémentaires de personnel (vacataires et sujétion du dimanche pour les titulaires), ainsi que les prestations d’entretien des locaux et les agents SSIAP resteront subventionnables.
Sur la base de ces dispositions, le coût de la prolongation de l’ouverture dominicale serait le suivant :
En euros 2021 2022 2023
Coût total éligible (21 dimanches x 6 631 euros) 139 251 139 251
139
251
Subvention DGD 111 400 88 550 55 700
Reste à charge Ville de Bordeaux 27 851 50 751 83 551
988 Séance du mardi 8 décembre 2020
Compte tenu du bilan très positif auprès du public de cette expérimentation, il est proposé de poursuivre le dispositif d'ouverture dominicale. Le coût pour la Ville sera de 162 153 euros sur la période 2021-2023 selon le calendrier ci-dessus.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Solliciter la participation financière de l’Etat, auprès de la Direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine, pour aider au financement de la poursuite de l’ouverture dominicale de la bibliothèque Mériadeck ;
- Signer tout document afférent à ce cofinancement ;
- Émettre les titres de recette correspondants.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
989 M. BOUTLEUX
Il s’agit de vous proposer la poursuite de l’ouverture dominicale de la Bibliothèque de Mériadeck. Il s’agit de 21 dimanches par an, d’octobre à avril. Pour vous rappeler que le taux de fréquentation le plus important de la semaine, lors de ses ouvertures, c’est bien le dimanche puisque la Bibliothèque est ouverte 7j/7, mais c’est bien le dimanche qui, dans cette configuration, voit le plus d’entrées.
Les familles et les étudiants fréquentent beaucoup la bibliothèque. Trouver un espace de travail chauffé et au calme n’est pas un détail au sein de la population étudiante où, nous le savons, la précarité explose à l’occasion de cette crise sanitaire.
Il est donc proposé de prolonger ce dispositif pour les trois prochaines années. Le coût total pour la ville s’élève à 162 153 euros sur cette période de 3 ans.
M. LE MAIRE
Qui souhaite intervenir ? Personne. Oui, Philippe POUTOU.
M. POUTOU
On avait dégroupé aussi cette délibération. On vote contre et on va vous expliquer pourquoi.
En fait, déjà en règle générale, on est contre le travail le dimanche, mais là on voit bien que ce n’est pas tout à fait pareil. Ce ne sont pas les commerces, c’est la culture. Pour nous, c’est un peu différent, mais ceci dit, on est quand même contre. Ce qui nous embête, c’est qu’encore une fois dans cette délibération, il n’y a pas d’une part comment c’est perçu par les salarié.e.s. Est-ce que c’est vu comme quelque chose d’utile ? Est-ce que ce serait utile pour la population ? Comment tout cela est perçu ? On ne le voit pas. On mesure juste qu’il y a une décision d’ouvrir. Après, est-ce que c’est vraiment quelque chose d’utile ? De la même manière que les commerces d’ailleurs, ce n'est pas parce que c’est ouvert le dimanche que les commerçants font plus de chiffres d’affaires globalement. Du coup, cela pose le problème de l’utilité de cette ouverture-là.
Et puis, à côté de cela, la chose qui nous surprend, c’est que l’on discute de l’extension de l’ouverture des bibliothèques le dimanche. À côté de cela, il n’y a pas de moyens supplémentaires qui semblent être donnés. Est-ce qu’il y a des recrutements ? Parce qu’à partir du moment où il y a plus d’amplitude horaire, plus de journées travaillées, cela pose le problème d’un recrutement, cela pose de problème d’une formation, et on n’a pas cela. Donc, on sait qu’il y a l’ouverture le dimanche, et à côté de cela, il n’y a pas du tout ce qui pourrait sembler nécessaire pourtant a minima, c’est-à-dire de discuter d’un renforcement de l’effectif.
Pour ces raisons-là, on vote contre la délibération.
M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Très brièvement, Monsieur le Maire. Vous avez glissé malicieusement que nous accordions l’unanimité à la politique culturelle. Il y a trois décisions sur quatre que nous avions prises avant vous. Donc, à moins de vouloir se contredire, ce serait difficile de ne pas les adopter.
Et notamment cette ouverture dominicale pour laquelle je rappelle qu’à l’époque, on avait eu un certain nombre de difficultés avec un syndicat, la CGT, le Parti communiste. Je suis content de voir qu’aujourd’hui, cette décision d’ouverture dominicale fait l’unanimité, en tout cas, dans la majorité et dans nos groupes.
990 M. LE MAIRE
Tu veux répondre, vas-y.
M. BOUTLEUX
Monsieur POUTOU, je ne sais pas si vous avez reçu le courrier que l’on vous a envoyé à ce sujet puisque quand vous êtes venu à la commission, vous nous avez déjà demandé ces questions. On vous a fait un courrier vous expliquant qu’il y avait bien eu des concertations syndicales au sein des bibliothèques, que tout cela avait été organisé en concertation.
Pour votre information, sur ces 21 dimanches, un roulement est organisé. Cela ne représente que 2 dimanches travaillés par personne, par agent, et il y a une valorisation de 180 euros pour ce dimanche travaillé. Vous le retrouverez dans le courrier que l’on vous a envoyé.
M. LE MAIRE
Merci, Dimitri pour ces précisions qui s’imposaient.
Je passe maintenant au vote. Qui vote contre ? Le groupe POUTOU. Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous remercie.
Stéphane.
M. PFEIFFER
Délégation de Madame Nadia SAADI, délibération 400 : Bordeaux fête le vin 2020 – Avenant à la convention partenariat.
991 Séance du mardi 8 décembre 2020
D-2020/398
Bibliothèque de Bordeaux. Collaboration de recherche
avec l’Université de Poitiers pour l’expertise scientifique
et le catalogage du fonds de cartes anciennes. Avenant.
Autorisation. Signature.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La bibliothèque de Bordeaux conserve un fonds d’environ 3 000 à 4 000 cartes géographiques anciennes, dont certaines uniques, qui n’est que partiellement classé et inventorié.
Afin de valoriser ce fonds, elle a noué une collaboration de recherche avec le Centre de recherche interdisciplinaire en histoire, art et musicologie de l’Université de Poitiers, qui dispose de compétences reconnues dans le domaine du traitement des cartes anciennes et porte notamment le projet d’Atlas historique de la Nouvelle Aquitaine. Cette collaboration s’effectue dans le cadre d’une convention dont la signature a été autorisée par le conseil municipal du 7 octobre 2019.
Dans ce cadre, l’Université de Poitiers s’est notamment engagée à procéder catalogage intégral des documents dans le catalogue informatisé de la bibliothèque. Ce travail, entamé fin 2019, a été interrompu par la crise sanitaire au mois de mars 2020, et n’a pu être repris depuis.
Afin de pouvoir poursuivre et terminer ce projet, un avenant de prolongation à la convention initiale est nécessaire.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer l’avenant de prolongation à la convention de collaboration de recherche ci- jointe ainsi que tout autre document nécessaire à la mise en œuvre du partenariat avec l’Université de Poitiers.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Avenant N°1
à la Convention de COLLABORATION DE RECHERCHE
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LE CRIHAM
« Expertise scientifique et catalogage intégral du fonds de cartes anciennes de la Bibliothèque de Mériadeck »
Entre :
LA VILLE DE BORDEAUX, collectivité territoriale, SIRET 17330211800786, dont le siège est Place Pey Berlan, Bordeaux Cedex 33077, FR OL 213300635, Code APE 751 A, représentée par Pierre HURMIC, Maire,
Ci-après désignée par la « VB »
La VB agissant dans le présent contrat au nom et pour le compte de :
LA BIBLIOTHEQUE MERIADECK, Bibliothèque municipale, 85 Cours du Maréchal Juin, 33 000 BORDEAUX.
D’UNE PART
Et :
L'UNIVERSITE DE POITIERS, Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel, dont le siège est 15 rue de l'Hôtel-Dieu, TSA 71117, 86073 POITIERS Cedex 09, France, n° SIREN 198 608 564, SIRET : 19860856400375, code APE 8542Z, représentée par son Président, Monsieur Yves JEAN, Ci-après désignée par « l'UP »
L’UP agissant dans le présent contrat comme tutelle du :
CENTRE DE RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE EN HISTOIRE, ART ET MUSICOLOGIE, EA 4270, situé à l'UNIVERSITE DE POITIERS, UFR Sciences Humaines, 8, rue René Descartes - TSA 81118, 86073 POITIERS Cedex 09, dirigé par Monsieur Thierry SAUZEAU,
Ci-après désigné par le « CRIHAM »
« Le CRIHAM représenté par l’UP » est ci-après désigné par « l’UP/CRIHAM ».
D’AUTRE PART
Etant préalablement exposé que :
Le 21 octobre 2019 la Ville de Bordeaux et l’Université de Poitiers ont signé une convention de collaboration définissant les modalités de réalisation et de financement du projet « Expertise scientifique et catalogage intégral du fonds de cartes anciennes de la Bibliothèque de Mériadeck ».
Pour des raisons de crise sanitaire Covid19 le projet a pris du retard dans son exécution scientifique et financière nécessitant une prolongation de la convention sur l’année 2021.
Pour poursuivre la collaboration jusqu’au 31 décembre 2021, les parties ont décidé de prolonger la convention afin de poursuivre et terminer le travail et utiliser les crédits alloués.
ARTICLE 1 : MODIFICATIONS
A L’ARTICLE 10 DURÉE :
L’article 10 « Durée » est modifié comme suit :
Le CONTRAT entre en vigueur à compter de sa signature et durera jusqu’au 31 Décembre 2021.
993 Page 2 sur 3
Il peut être prolongé à la fin de cette période par un avenant qui précise notamment l’objet de cette prolongation.
Nonobstant l’échéance de ce CONTRAT ou sa résiliation, les dispositions prévues aux Articles « Propriété Intellectuelle », « Exploitation et utilisation », « Confidentialité et publications », « Usage du nom ou de la marque » et « Loi applicable et litiges » du CONTRAT demeureront en vigueur.
A l’Annexe 1 scientifique et technique :
L’annexe est modifiée comme suit :
Jalons et Livrables de l’étude :
DATES JALONS DE L’ETUDE LIVRABLES
1er Septembre 2019 T0 Reprise numérique du catalogage existant et sa mise en base de données
1er Septembre 2019 –
1er Février 2020
T0 à T0 + 5 mois Catalogage intégral des originaux, vérification dans les bases de données nationales et locales,
document par document. Saisie finale dans
Progiciel Absysnet de la bibliothèque.
Suivi du catalogage et approfondissement des
recherches en liaison avec les personnels de la
Bibliothèque.
31 Décembre 2021 T0 + 28 mois = Clôture de
l’Etude
Propositions de valorisation pour les documents
les plus remarquables, notamment les
numérisations.
ARTICLE 2 : MODALITES INCHANGEES
Toutes les dispositions (Articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 et annexe 2 financière) de la convention non expressément modifiées par le présent Avenant N°1 demeurent inchangées et pleinement applicables.
ARTICLE 3 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent Avenant N°1 entre en vigueur à compter de sa signature par les parties et prendra fin le 31 décembre 2021.
994 Page 3 sur 3
Fait à Poitiers, le 6 Novembre 2020,
En deux (2) exemplaires originaux.
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Université de Poitiers
Pierre HURMIC Monsieur Yves JEAN Maire Président
995 Séance du mardi 8 décembre 2020
D-2020/399
Bibliothèque de Bordeaux. Convention de partenariat avec
la Bibliothèque nationale de France pour la numérisation de
périodiques anciens. Autorisation. Signature.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Bibliothèque municipale classée de Bordeaux et la Bibliothèque nationale de France sont liées par la convention de pôle associé 2020-104/423, en date du 21 octobre 2019, qui prévoit entre autres la conduite de projets de numérisation concertée pour mettre à la disposition du public les ressources patrimoniales des deux établissements.
Parmi les ressources patrimoniales que possède la Bibliothèque municipale de Bordeaux, les journaux anciens sont particulièrement intéressants pour le public : les quotidiens, hebdomadaires et mensuels du XIXe et du début du XXe siècle, parus au moment où la presse se développe et connaît son âge d’or, recèlent des informations de la plus haute importance pour comprendre l’histoire politique, intellectuelle, artistique, sociale… La numérisation et la mise en ligne de ces ouvrages est à la fois une mesure : - de conservation (les originaux, difficiles à manipuler en raison de leur grand format, sont souvent usés et abîmés) ;
- et de valorisation (la mise en ligne permet un accès continu et simultané à distance, la recherche plein-texte permet de retrouver des informations de manière efficace).
Parmi les journaux conservés à Bordeaux, deux titres ont été identifiés comme particulièrement importants, d’une part parce que la Bibliothèque de Bordeaux en est la seule dépositaire en France, d’autre part parce que ces titres offrent un reflet instructif de l’histoire locale et sont très régulièrement sollicités par les lecteurs :
- Le Mémorial Bordelais (1814-1852)
- Le Cri populaire (1918-1939)
La Bibliothèque nationale de France propose de procéder à leur numérisation intégrale et à la mise en ligne des images sur la bibliothèque numérique Gallica. - La numérisation et la mise en ligne seront effectués à titre gracieux par la Bibliothèque nationale de France, dans son centre technique de Bussy-Saint-Georges ; - La préparation matérielle des documents et leur transport, aller et retour, vers le centre de Bussy-Saint-Georges restent à la charge de la Ville de Bordeaux. Cette proposition de numérisation grâcieuse permettra de mettre à la disposition du public près de 90 000 pages supplémentaires tout en assurant une meilleure protection des originaux.
996 Séance du mardi 8 décembre 2020
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer la convention de coopération numérique pour la dématérialisation de titres de presse ancienne entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Bordeaux et tous les documents afférents ;
- Signer la convention de coopération numérique pour l’intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica et tous les documents afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
997 Page 1 sur 11
Convention de coopération numérique pour la dématérialisation de
titres de presse ancienne
N°2020-642-NUM
entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Bordeaux
ENTRE,
La Ville de Bordeaux
Agissant pour le compte de la Bibliothèque municipale de Bordeaux,
Représentée par son maire, Monsieur Pierre HURMIC
Place Pey Berland - 33 045 Bordeaux Cedex
Ci-après désignée par le vocable « le Partenaire »
ET,
La Bibliothèque nationale de France, établissement public national à caractère administratif,
Représentée par sa présidente, Madame Laurence ENGEL,
Sise, Quai François-Mauriac 75706 Paris cedex 13,
Ci-après désignée par « la BnF »,
Ci-après conjointement désignées « les Parties ».
PREAMBULE
Conformément aux articles R341-1 et suivants du code du patrimoine, la Bibliothèque nationale de
France a pour mission de collecter, cataloguer, conserver et enrichir, dans tous les champs de la
connaissance, le patrimoine national dont elle a la garde ainsi que d’assurer l’accès du plus grand
nombre aux collections, notamment par des programmes de consultation à distance.
L’article R. 341-2 du même code précise que la BnF « coopère avec d’autres bibliothèques et centres
de recherche et de documentation français ou étrangers, notamment dans le cadre des réseaux
documentaires » et « participe, dans le cadre de la politique définie par l’État, à la mise en commun
des ressources documentaires des bibliothèques françaises ».
Les conditions administratives et financières de la coopération sont précisées à l’article R.341-3 du
code du patrimoine qui dispose que, pour l’exercice de ses missions, la BnF peut :
- Coopérer, en particulier par la voie de conventions ou de participation à des groupements
d’intérêt public, avec toute personne publique ou privée, française ou étrangère, et
notamment avec les institutions qui ont des missions complémentaires des siennes ou qui lui
apportent leurs concours ;
998 Page 2 sur 11
- Attribuer, sur son budget, des subventions à des personnes publiques ou privées qui
réalisent des études, recherches ou travaux dans le cadre de l’accomplissement de ses
missions.
Le Ministère en charge de la Culture apporte chaque année un soutien financier à la politique de
coopération documentaire de la BnF.
CONSIDERANT
le Schéma numérique (mars 2016) et le Contrat d’objectifs et de performance 2017-2021 de
la BnF, qui font de la coopération numérique une des priorités de la BnF,
l’intérêt scientifique et la valeur patrimoniale des collections de la Bibliothèque municipale
de Lyon, la complémentarité de ses collections avec celles de la BnF, sa volonté de valoriser
son patrimoine documentaire à la faveur de partenariats, notamment avec la BnF,
la volonté de la BnF de développer la dimension collective de Gallica, sa bibliothèque
numérique, de favoriser la complémentarité des collections numériques à l’échelle nationale
et d’encourager la réutilisation de ses collections numériques par des publics divers,
la convention de pôle associé 2020-104/423, en date du 21 octobre 2019 entre la Ville de
Bordeaux et la BnF et la volonté des parties de poursuivre une dynamique territoriale, à
laquelle contribuent d’autres établissements documentaires et d’autres structures, pour
progresser de manière significative dans le signalement et la valorisation numérique de la
presse ancienne,
la volonté des Parties d’entreprendre une opération de numérisation de la presse de grande
ampleur, afin d’assurer à la fois la sauvegarde des collections de périodiques de langue
française et une diffusion auprès d’un large public de titres de presse parmi les plus
emblématiques de la Ville de Bordeaux et sa région.
Les parties se sont rapprochées afin de convenir, dans le cadre du marché de numérisation
de la Presse de la Bibliothèque nationale de France, des modalités de numérisation et de
diffusion de titres de presse ancienne.
CECI ETANT EXPOSE, IL EST ENONCE CE QUI SUIT :
Définitions :
Bordereau de traitement aller (BTA) : fichier transmis par voie électronique par la BnF au prestataire
contenant les données de gestion, les données bibliographiques, les données sur l’état physique du
document décrit et des informations sur les prestations demandées. Un bordereau accompagne un
lot de traitement. Le bordereau est transmis par la BnF au prestataire.
Bordereau de traitement retour (BTR) : fichier transmis par voie électronique par le prestataire à la
BnF indiquant la liste des documents retournés et contenant toutes les données du bordereau de
traitement aller complétées par les données du prestataire.
999 Page 3 sur 11
Catalogue général : catalogue en ligne de la BnF, accessible à l’adresse : https://catalogue.bnf.fr
Document : désigne un objet physique imprimé à traiter par le prestataire. Il est mis à disposition de
la BnF par le Partenaire. Il est décrit dans le bordereau de traitement aller.
Document numérique : répertoire produit et transmis par le prestataire et correspondant à un ou
plusieurs exemplaires numériques. Le document numérique contient : un répertoire d’images (JPEG
2000), un fichier de métadonnées (METS) décrivant l’exemplaire numérique, un fichier de table des
matières.
Enlèvement : évènement par lequel le Partenaire met à disposition ses documents dans l’atelier du
prestataire de la BnF.
Exemplaire numérique : unité documentaire constituant le document numérique à fournir. La
description de l’exemplaire est fournie dans le fichier de métadonnées (METS). Le document
numérique à produire correspond en principe à un seul document ayant été numérisé. Cependant,
un document peut contenir plus d’un ouvrage ou pour les périodiques plusieurs fascicules, donc plus
d’un exemplaire numérique à produire.
Fiche d’état : fiche descriptive notifiant les données bibliographiques et techniques ainsi que l’état
de conservation d’un document.
Lien Ark : ARK (Archival Resource Key) est un système d'identifiants mis en place par la California
Digital Library (CDL), et qui a vocation à identifier des objets de manière pérenne.
Livraison : évènement par lequel le prestataire remet à la BnF les documents numériques produits
par ses traitements.
OCR : Optical Character Recognition (Reconnaissance Optique de Caractères) ; technique qui, à partir
d’un procédé optique, permet à un système informatique de lire et de stocker de façon automatique
du texte dactylographié, imprimé ou manuscrit sans qu’on ait à ressaisir ce dernier.
Prestataire : titulaire d’un marché de prestation de numérisation.
Retour : évènement pour lequel le Partenaire récupère, après traitements, ses documents dans
l’atelier du Prestataire de la BnF.
Traitement : opération de numérisation des documents.
ARTICLE 1. OBJET DE LA COOPÉRATION ENTRE LE PARTENAIRE ET LA BNF
La présente convention a pour objet la numérisation par la BnF de documents issus des collections de
la Bibliothèque municipale de Bordeaux.
1000 Page 4 sur 11
Cette opération réalisée via le prestataire de la BnF est prise en charge par la BnF dans le cadre de
son marché de dématérialisation de presse ancienne.
Le Partenaire prête gracieusement à la BnF, à cette fin, une sélection de documents issus de ses
collections. Cette sélection comporte des documents protégés au titre de la propriété intellectuelle
et/ou non protégés au titre de la propriété intellectuelle. La liste exhaustive des documents
sélectionnés pouvant faire l’objet de la numérisation est jointe en annexe.
Cette numérisation est réalisée à des fins de diffusion tant sur la Bibliothèque numérique Gallica de
la BnF, dans les conditions habituelles de diffusion de ses propres collections, que sur la Bibliothèque
numérique de la Bibliothèque municipale de Lyon.
La BnF présente sur la Bibliothèque numérique Europeana (https://www.europeana.eu/fr) les
métadonnées des documents de la Bibliothèque municipale de Lyon qui seront mis en ligne sur
Gallica.
ARTICLE 2. PRÊT ET PRÉPARATION DES DOCUMENTS PAR LE PARTENAIRE
Les Parties établissent préalablement un calendrier de mise en œuvre de la présente convention et
d’exécution des différentes étapes qui y sont fixées. Ce calendrier sera susceptible d’évoluer en cours
de convention d’un commun accord entre les Parties.
Le Partenaire s’engage à remettre à titre de prêt à la BnF les documents issus de ses collections
sélectionnés d’un commun accord entre les Parties parmi les documents qui figurent en annexe des
présentes. Ils sont susceptibles d’être traités par lots successifs.
La liste des documents de cette sélection, le cas échéant en plusieurs lots, est établie par le
Partenaire et validée par la BnF dans un tableau de sélection documentaire. Le Partenaire remet par
ailleurs un fichier de dépouillement précis de cette sélection au plus tard deux jours avant la
livraison des documents pour leur traitement.
Les dates des envois correspondant aux documents retenus seront fixées dans le calendrier décidé
d’un commun accord entre les Parties. Le Partenaire s’engage à respecter le rythme et les quantités
prévues dans ce calendrier.
Chaque lot de traitement devra être mis à disposition au maximum deux jours avant le début de sa
mise en production par le prestataire. La date limite de la mise à disposition des lots dans ce cadre
est le 20 octobre 2021. Le Partenaire s’engage également à récupérer les documents après
traitement selon le rythme prévu dans le calendrier susvisé.
Avant envoi des documents, il revient au Partenaire d’effectuer, si nécessaire, des travaux de
préparation des documents, afin de garantir l’obtention d’une numérisation de la meilleure qualité
possible, ainsi qu’en vue d’une éventuelle réalisation d’une OCR, étant entendu que celle-ci fera le
cas échéant l’objet d’un accord ultérieur entre les Parties.
Pour les documents sous forme de fascicules qui se présentent dans leur forme d’origine, en feuille, il
convient pour le Partenaire de vérifier, avant numérisation, que les feuilles sont bien à plat, sans pli
1001 Page 5 sur 11
marqué en milieu de page ou sans ondulations. Il est parfois utile de procéder à une remise à plat
afin d’obtenir une image de qualité correcte.
Pour les documents constituant des collections reliées, le Partenaire doit s’assurer que l’ouverture de
chaque volume est suffisamment importante pour capturer le texte de chaque page, sans qu’il y ait
de caractères manquants en fond de cahier. Dans le cas contraire, une opération de désemboitage
(séparation de la reliure du corps de l’ouvrage) à effectuer par le Partenaire peut s’avérer nécessaire.
Enfin, pour les documents sur papier acide, sujettes à émiettement, qui doivent être restituées après
la numérisation dans un état similaire à celui d’avant la numérisation, il est utile pour le Partenaire
de prévoir une consolidation des feuilles et plus particulièrement des marges ou d’autres petites
réparations, afin de prévenir un risque de déchirures lors du traitement.
Le ou les titres de presse prêtés par le Partenaire devront faire l’objet d’un signalement dans le
SUDOC-PS, avec attribution d’un ISSN (pour l’original), d’un ISSN-L (ISSN de liaison), et d’un ISSN de
reproduction. Cette démarche est à la charge du Partenaire.
Le Partenaire s’engage à transmettre à la BnF par voie dématérialisée les données bibliographiques
en cas d’absence d’une notice bibliographique de référence dans le catalogue général de la BnF.
Cette vérification est à la charge du Partenaire. Les données bibliographiques le cas échéant
transmises à la BnF intègreront le catalogue général de la BnF et pourront être utilisées dans les
mêmes conditions que les métadonnées produites par la BnF.
Les Parties pourront décider d’un commun accord d’augmenter le volume de documents
préalablement décidé qui figure en annexe. La liste des documents correspondant à d’éventuelles
sélections ultérieures sera transmise à la BnF par la partenaire par courrier simple et fera l’objet de la
conclusion d’un avenant.
ARTICLE 3. NUMÉRISATION DES DOCUMENTS
La numérisation en mode image des documents remis à titre de prêt par le Partenaire est réalisée
par le Prestataire dans le respect des spécifications techniques stipulées au cahier des clauses
techniques particulières (CCTP) du marché attribué par la BnF au prestataire.
Le CCTP pourra être fourni par la BnF au Partenaire à sa demande.
Le traitement des documents du Partenaire sera effectué sur le site de Bussy-Saint-Georges de la
BnF.
ARTICLE 4. TRANSPORT DES DOCUMENTS
Le transport des documents est pris en charge dans les conditions suivantes :
- Transport « Aller » :
1002 Page 6 sur 11
Entre la bibliothèque municipale de Bordeaux et la BnF (site de Bussy-Saint-Georges) :
transport assuré aux frais et sous la responsabilité de la Bibliothèque municipale de
Bordeaux.
- Transport « Retour » :
Entre la BnF (site de Bussy-Saint-Georges) et la bibliothèque municipale de Bordeaux :
transport assuré aux frais et sous la responsabilité de la Bibliothèque municipale de
Bordeaux.
ARTICLE 5. ANALYSE DE L’ÉTAT PHYSIQUE DES DOCUMENTS
Avant tout envoi de lot(s) des documents, le Partenaire s’engage à fournir à la BnF, sous forme d’un
fichier électronique et en respectant les modèles fournis et les critères demandés par la BnF, une
liste précise des documents transmis dans chaque envoi et des fiches d’état (une par document)
contenant des données bibliographiques, techniques et concernant l’état physique de chaque
document. Après la remise des documents, la BnF procède à une vérification quantitative et
qualitative du contenu du lot.
L’état physique des documents remis à la BnF par le Partenaire fait l’objet d’un examen par le
Prestataire à partir des données transmises par celle-ci et sur la base de la fiche descriptive dont le
modèle est fourni par la BnF.
Le Partenaire donne mandat à la BnF pour valider le cas échéant, après accord entre les Parties, tout
complément de la fiche d’état qui serait proposé par le Prestataire ou par la BnF et serait conforme à
l’état du document examiné.
En cas de doute sur l’adaptation du ou des documents aux opérations de numérisation, la BnF
consultera le Partenaire. Un examen conjoint complémentaire pourra être réalisé par le prestataire,
la BnF et le Partenaire, les frais de déplacement du Partenaire dans les emprises de la BnF (site de
Bussy-Saint-Georges) étant à la charge du Partenaire.
La BnF se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, de ne pas faire procéder par son prestataire au
traitement d’un document en cas de désaccord sur l’état physique du document ou de non-respect
par le Partenaire des étapes de préparation demandées par la BnF.
Les documents refusés au traitement seront, soit stockés à la BnF et remis au moment de la
restitution du reste du lot ayant fait l’objet d’un traitement, soit retournés au Partenaire à ses frais.
ARTICLE 6. ENVOI ET RETOUR DES DOCUMENTS ENTRE LA BNF ET LE PRESTATAIRE
Avant le début des opérations de traitement, la BnF dresse au nom du Partenaire un bordereau de
traitement aller (BTA). Les informations contenues dans le BTA font foi vis-à-vis du prestataire.
À l’issue de l’opération de traitement, la BnF effectue un contrôle, document par document, pour
chaque lot remis. Toute incohérence sur le contenu des lots ou l’état des documents fait l’objet d’un
signalement au prestataire.
1003 Page 7 sur 11
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ
La BnF assume la charge des risques afférents aux documents prêtés, à partir de leur arrivée dans ses
emprises, jusqu’à leur remise au Partenaire ou au transporteur en charge de leur retour, que ce
dernier aura retenu, dans les emprises de la BnF (site de Bussy-Saint-Georges).
En cas de dégradation d’un document du Partenaire, la BnF pourra soit reverser les indemnités
correspondantes, soit effectuer sa restauration avec l’accord du Partenaire.
ARTICLE 8. ASSURANCE
En sa qualité d’établissement public de l’État, et conformément au principe selon lequel l’État est son
propre assureur, la BnF est libre de décider de souscrire une police d’assurance garantissant les
documents contre tous dommages survenant lors de la période définie selon le premier alinéa de
l’article 7.
Le Partenaire pourra décider de souscrire une police d’assurance garantissant les documents contre
tous dommages résultant du transport dont il a la charge.
ARTICLE 9. REMISE DES DOCUMENTS NUMÉRIQUES AU PARTENAIRE
La BnF s’engage à mettre à disposition sur la demande du Partenaire :
- une liste de liens Ark correspondant aux fichiers numériques des documents prêtés,
- par l’intermédiaire d’un serveur distant, une copie des documents numériques produits, que
ce dernier pourra télécharger pendant une durée convenue en commun, qui ne pourra
excéder trois mois.
Le Partenaire s’engage :
- à procéder à un contrôle qualitatif partiel ou total des fichiers numériques des documents
mis en ligne sur Gallica,
- à participer le cas échéant à des actions de valorisation communes avec la BnF de ses
nouvelles ressources numériques mises en ligne, ce qui pourra faire l’objet d’un accord
séparé.
ARTICLE 10. UTILISATION DES DOCUMENTS NUMÉRIQUES
Utilisation par le Partenaire : le Partenaire, pourra utiliser les copies des documents numériques qui
lui aura été remis conformément à l’article 9 ci-avant et leurs métadonnées, produites dans le cadre
de la présente convention, pour tout usage et sur tout support, à des fins commerciales et non
commerciales.
Utilisation par la BnF : la BnF pourra utiliser les copies des documents numériques qu’elle conserve et
leurs métadonnées, produites dans le cadre de la présente convention, pour tout usage et sur tout
support, à des fins non commerciales.
Notamment, le Partenaire autorise à titre gracieux et non exclusif la BnF à :
1004 Page 8 sur 11
- diffuser les copies des documents numériques dont il est propriétaire dans ses emprises et
ses sites internet, notamment sur Gallica,
- permettre le référencement et la diffusion des métadonnées, sous la licence ouverte Etalab
ou d’autres licences permettant toute utilisation non commerciale des métadonnées
(notamment la licence CC0), par des bibliothèques numériques françaises, européennes et
internationales auxquelles la BnF participe et par tout moteur de recherche généraliste ou
spécialisé.
La BnF pourra demander au Partenaire, dans le cadre de la conclusion d’un avenant ou d’un accord
séparé, l’autorisation d’utiliser les copies des documents numériques à des fins commerciales dès
qu’elle sera en mesure, par un système ad hoc, de tracer les recettes générées par l’utilisation de ces
documents numériques et d’assurer un reversement de 50% des recettes au Partenaire.
ARTICLE 11. GARANTIES
Le Partenaire garantit :
- que les documents ne contiennent pas d’œuvres protégées au titre du droit de la propriété
intellectuelle,
- ou qu’il a obtenu toute autorisation au titre du droit de la propriété intellectuelle si les
documents contiennent des œuvres protégées dans des conditions suffisantes permettant
l’application de la présente convention et notamment de son article 10.
Le Partenaire garantit qu’il est habilité à délivrer les autorisations prévues par la présente
convention. Le Partenaire garantit la BnF contre tout recours de toute personne estimant avoir un
droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie des documents faisant l’objet d’une exploitation
par la BnF et/ou le Partenaire dans le cadre de la présente convention.
La BnF veillera à obtenir du prestataire la meilleure qualité et la plus grande complétude possible de
numérisation. Elle ne pourra être tenue responsable des anomalies et des lacunes observées sur le
produit de la numérisation. Les anomalies et lacunes constatées lors du contrôle qualité effectué par
le partenaire seront signalées à la BnF, à charge pour celle-ci de se retourner vers le prestataire.
ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Si les documents sont des documents protégés au titre de la propriété intellectuelle, le Partenaire
s’engage à obtenir auprès de tout auteur ou contributeur aux documents, le cas échéant de leurs
ayants droit, l’autorisation nécessaire à la reproduction numérique et la diffusion en ligne du
document conformément aux présentes.
À cet effet, le Partenaire s’engage à mettre en œuvre une démarche systématique de demande
d’autorisation à ces personnes dont il dispose des coordonnées. Le cas échéant le Partenaire fera
insérer à ses frais dans le périodique protégé au titre de la propriété intellectuelle un encart invitant
les auteurs ou leurs ayants droit à se faire connaître.
1005 Page 9 sur 11
Le Partenaire prend à sa charge toutes négociations avec les auteurs, contributeurs ou leurs ayants
droit et le cas échéant le paiement des rémunérations afférentes.
Pour les documents dont les auteurs, contributeurs ou ayants droit auront été contactés et auront
donné leur autorisation, le Partenaire garantit la BnF contre toute réclamation, revendication,
recours ou action de toute personne, susceptible de revendiquer un droit de propriété intellectuelle
sur lesdits documents reproduits par voie de numérisation et diffusés conformément aux présentes.
Le Partenaire transmettra à la BnF, sur simple demande écrite, copie des autorisations ainsi
obtenues.
Les documents dont les auteurs, contributeurs ou ayants droit auront exprimé un refus ne seront pas
mis en ligne et entraîneront le retrait de la mise en ligne du ou des documents concernés.
De manière générale, le Partenaire est seul responsable de l’obtention des autorisations auprès de
tout auteur, contributeur ou ayant droit de tout ou partie des documents faisant l’objet d’une
exploitation par le Partenaire et/ou la BnF dans le cadre des présentes.
Le Partenaire prendra à sa charge et tentera de résoudre par la voie amiable ou judiciaire tout litige
de propriété intellectuelle en lien avec l’exploitation des documents.
Le Partenaire transmettra à la BnF la liste des documents qui sont encore protégés par un droit de
propriété intellectuelle et précisant ceux pour lesquels l’intégralité des autorisations a été obtenue
auprès des auteurs, contributeurs ou leurs ayants droit, ceux pour lesquels ces personnes ont refusé
de donner leur autorisation, et ceux pour lesquels il n’a pas été possible d’identifier et/ou de
contacter les auteurs, contributeurs et/ou leurs ayants droit.
La BnF s’engage à cesser l’exploitation, à la demande du Partenaire, tout document qui ferait l’objet
d’une réclamation par un tiers au titre d’un droit de propriété intellectuelle.
ARTICLE 13. MENTIONS DE SOURCE
La BnF s’engage à accompagner chaque document numérique mis en ligne sur Gallica d’une mention
de source identifiant le Partenaire.
Le Partenaire s’engage, s’il met en ligne ses propres copies des documents numériques, à les
accompagner d’une mention stipulant que le document a été numérisé avec le soutien de la BnF et
qu’il est également en ligne sur Gallica.
ARTICLE 14. DURÉE ET RÉSILIATION
La présente convention prend effet à la date de sa signature jusqu’à la fin du marché de
dématérialisation, soit le 23 mars 2022.
Les conditions d’utilisation des documents numériques stipulées à l’article 10 perdureront sans
limitation de durée.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit en cas d’inexécution par l’une des Parties
de ses obligations. Lorsque l’une des Parties informe l’autre, par lettre recommandée avec accusé de
réception, de son intention de dénoncer la convention, la Partie mise en cause dispose d’un délai
1006 Page 10 sur 11
maximal de trois mois pour apporter les corrections demandées. À l’issue de ce délai, et à défaut
d’accord entre les Parties, la convention est résiliée.
Dans tous les cas, les coûts de restitution au Partenaire des documents prêtés à la BnF restent à la
charge du Partenaire.
En cas de résiliation de la présente convention pour quelque motif que ce soit, il est entendu que les
Parties conserveront les copies des documents numériques dont elles disposent à la date de la
résiliation et pourront continuer à les diffuser conformément à l’article 10 des présentes.
ARTICLE 15. FORCE MAJEURE
La responsabilité des Parties ne pourra être engagée si un évènement de force majeure rend
impossible l’exécution d’une ou plusieurs obligations stipulées par la présente convention.
Revêt le caractère de force majeure, tout évènement irrésistible, imprévisible et extérieur à la
volonté de l’une des Parties, tel que la guerre, l’émeute, les inondations, les catastrophes naturelles :
cette liste n’est pas exhaustive.
Si un tel évènement empêche le Partenaire/ou la BnF d’exécuter tout ou partie de ses obligations, les
Parties ne seront plus tenues d’exécuter aucune de leurs obligations et aucune indemnité ne sera
due de par l’une ou l’autre des Parties.
ARTICLE 16. LITIGES
Tout litige qui ne pourrait être résolu de manière amiable sera porté devant les tribunaux de Paris
compétents.
Fait à Paris, le
En deux exemplaires originaux.
Pour la Bibliothèque nationale de France, Pour la Bibliothèque municipale de Bordeaux,
La Présidente,
Laurence ENGEL
Le Maire,
Pierre HURMIC
1007 Page 11 sur 11
ANNEXE : Liste des documents
La Bibliothèque municipale de Bordeaux conserve une collection une collection exhaustive des titres
de presse ancienne suivant :
- Le Mémorial Bordelais : feuille politique et littéraire (1814-1862)
- Le Cri populaire : journal d'union socialiste et ouvrière (1918-1939)
1008 CONVENTION DE COOPERATION NUMERIQUE POUR L’INTEGRATION ET LA DIFFUSION DE DOCUMENTS NUMERIQUES DANS GALLICA
N°2020 – 104 / INT / 24M
ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE
ET LA VILLE DE BORDEAUX
Entre :
La Ville de Bordeaux
sise place Pey Berland 33045 Bordeaux Cedex
représentée par son Maire, Monsieur Pierre Hurmic,
agissant pour le compte de la Bibliothèque municipale de Bordeaux
ci-après désignée par le vocable « le partenaire »,
ET :
La Bibliothèque nationale de France, établissement public national à caractère administratif,
représentée par sa Présidente, Madame Laurence Engel,
sise, Quai François-Mauriac 75706 Paris cedex 13,
ci-après désignée par « la BnF »,
ci-après conjointement désignées « les Parties ».
Préambule
Conformément au décret n° 2020-195 du 4 mars 2020, la Bibliothèque nationale de France a pour
mission de collecter, cataloguer, conserver et enrichir dans tous les champs de la connaissance le
patrimoine national dont elle a la garde, ainsi que d'assurer l'accès du plus grand nombre aux
collections, notamment par des programmes de consultation à distance.
L'article R. 341-2 du même décret précise que la BnF « coopère avec les collectivités publiques ainsi
qu’avec les organismes publics ou de droit privé qui poursuivent des objectifs répondant à sa
vocation » et « participe, dans le cadre de la politique définie par l'Etat, à la mise en commun des
ressources documentaires des bibliothèques françaises ».
Les conditions administratives et financières de la coopération sont précisées à l'article R. 341-3 du
décret qui dispose que, pour l’exercice de ses missions, la BnF peut :
Coopérer, en particulier par la voie de conventions ou de participation à des groupements d’intérêt
public, avec toute personne publique ou privée, française ou étrangère, et notamment avec les
institutions qui ont des missions complémentaires des siennes ou qui lui apportent leurs concours ;
Attribuer, sur son budget, des subventions à des personnes publiques ou privées qui réalisent des
études, recherches ou travaux dans le cadre de l’accomplissement de ses missions.
1009 Convention pour l’intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica
Les partenaires sont des établissements ou des réseaux qui conservent et communiquent au public
des collections auxquelles la BnF, pour leur intérêt scientifique et leur valeur patrimoniale, reconnaît
un intérêt national. La Bibliothèque nationale de France et ces partenaires ont l'objectif commun de
mettre en valeur le patrimoine documentaire par le biais de projets conjointement définis. A ce titre, les
partenaires sont membres et acteurs du réseau de coopération de la BnF.
CONSIDERANT
- le Schéma numérique de la BnF (mars 2016), qui recommande le développement de la
coopération numérique nationale et internationale et le partage du savoir-faire et la
mutualisation des infrastructures numériques de l’Établissement avec son réseau de
partenaires ;
- le Contrat de performance 2017-2021 de la BnF, dont les objectifs visent d’une part à
construire avec les bibliothèques françaises une présence innovante, forte, durable et
normalisée sur le web, d’autre part à poursuivre et enrichir l’offre de coopération en France et
à l’international et à contribuer à la reconstitution de patrimoines dispersés, enfin à intensifier
les partenariats technologiques, scientifiques et culturels ;
- la volonté de la BnF de développer la dimension collective de Gallica, sa bibliothèque
numérique, de favoriser la complémentarité des collections numériques à l’échelle nationale et
d’encourager la réutilisation de ses collections numériques par des publics divers ;
- la volonté de la BnF d’enrichir les collections nationales numérisées en intégrant les
ressources numériques complémentaires à haute valeur patrimoniale produites par le
Partenaire
- l’intérêt scientifique et la valeur patrimoniale des collections de la Bibliothèque municipale de
Bordeaux et leur complémentarité avec celles de la BnF ;
- la volonté de la Ville de Bordeaux de poursuivre et diversifier, en partenariat avec la BnF, la
valorisation de son patrimoine documentaire et de celui des territoires où elle s’insère
- la convention de pôle associé 2020-104/423/60M entre la Ville de Bordeaux et la BnF, en date
du 21 octobre 2019, et la volonté des parties de poursuivre une dynamique dans le
signalement et la valorisation numérique du patrimoine écrit.
IL EST ENONCE CE QUI SUIT
Terminologie :
Document numérique : répertoire produit et transmis par le Partenaire et correspondant à un
exemplaire numérique. Le document numérique contient : un répertoire d’images (TIFF ou JPEG
2000), un fichier de pagination (.xls).
Espace Coopération : Extranet réservé aux partenaires numériques de la BnF qui leur permet
notamment de transmettre leurs documents numériques pour les diffuser sur Gallica.
Gallica : Bibliothèque numérique de la BnF, accessible sous forme de site web à l'adresse
http://gallica.bnf.fr ainsi que sous forme d’application téléchargeable via l’Apple Store, via Google
Play, etc. (liste non exhaustive).
Gallica intramuros : Bibliothèque numérique de la BnF consultable uniquement dans ses emprises,
donnant accès aux documents de Gallica et à des contenus numériques encore protégés au titre de la
1010 Convention pour l’intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica
propriété intellectuelle (soit issus du dépôt légal et dans ce cas uniquement consultables dans les
salles de recherche, soit ayant fait l’objet d’une cession de droits au profit de la BnF).
Catalogue Général : Catalogue en ligne de la BnF, accessible à l’adresse http://catalogue.bnf.fr
BnF Archives et manuscrits : Catalogue des manuscrits et des fonds de la BnF, accessible à
l’adresse http://archivesetmanuscrits.bnf.fr
ARTICLE 1. OBJET DE LA COOPERATION ENTRE LE PARTENAIRE ET LA BNF
La présente convention a pour objet de définir les conditions de la coopération numérique entre la
BnF et le Partenaire pour l’intégration et la diffusion des documents numériques issus des collections
du Partenaire sur les sites Internet de la BnF et notamment Gallica (site web et application mobile) et
sur Gallica intramuros, dans le cadre du programme documentaire décidé d’un commun accord entre
les parties.
ARTICLE 2. OBJECTIF DE LA COOPERATION NUMERIQUE
L’objectif de la coopération numérique entre la BnF et le Partenaire dans le cadre de la présente
convention est d’enrichir les collections numériques nationales diffusées sur les sites Internet de la
BnF et notamment Gallica (site web, application mobile et Gallica intramuros) en y intégrant les
documents numériques du Partenaire.
ARTICLE 3. OBLIGATIONS DE LA BNF DANS LE CADRE DE LA CONVENTION
Afin d’atteindre l’objectif fixé à l’article 2 de la présente convention, la BnF s’engage à réaliser les
actions suivantes :
Suivi du projet
- Désigner un chef de projet comme interlocuteur privilégié du Partenaire pour le pilotage du
projet,
- Assurer, en étroite collaboration avec le Partenaire, le suivi de la coopération.
Intégration des documents numériques du Partenaire
- Mettre à disposition du projet les personnels ayant l’expertise scientifique et technique
nécessaire pour accompagner le Partenaire dans son travail de préparation et d’intégration de
ses documents numériques,
- Charger, dans les catalogues de la BnF, les métadonnées descriptives fournies par le
Partenaire et validées par la BnF à raison de deux campagnes de chargement par an
maximum,
- Assurer, si possible, à raison de deux campagnes par an maximum, la mise à jour des
métadonnées descriptives des documents du Partenaire, sur la base d’indications de
corrections ou compléments d’information transmis par le Partenaire,
- Mettre à disposition du Partenaire un compte sur l’extranet « Espace Coopération » pour
l’intégration de ses documents numériques, et assurer les sessions de formation nécessaires
à son utilisation,
1011 Convention pour l’intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica
- Assurer, dans le cas du passage par une prestation externe pour la préparation et l’intégration
d’un lot de documents, le suivi de la prestation et le reporting nécessaires,
- Suivre l’intégration technique des documents numériques dans le système d’information de la
BnF, et intervenir en cas de blocage ou d’anomalie lors du chargement.
Communication
Faire mention de sa coopération avec le Partenaire dans le cadre d’opérations de diffusion, de
valorisation ou de promotion se rapportant au projet.
ARTICLE 4. OBLIGATIONS DU PARTENAIRE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION
Afin d’atteindre l’objectif fixé à l’article 2 de la présente convention, le Partenaire s’engage à réaliser
les actions suivantes :
Projet documentaire
Présenter un projet documentaire d’enrichissement de Gallica pertinent et cohérent au regard de la
collection numérique globale accessible via Gallica.
Suivi du projet
Désigner un chef de projet fonctionnel comme interlocuteur privilégié de la BnF pour le suivi du projet.
Intégration des documents numériques du partenaire
- Mettre à disposition du projet les personnels ayant les compétences et la disponibilité
nécessaires pour la préparation et l’intégration des documents numériques, en étroite
collaboration avec les experts de la BnF,
- Fournir à la BnF, sous forme d’un fichier électronique et en respectant les modèles fournis et
les critères demandés par la BnF, une liste précise des documents à diffuser dans Gallica, les
références de leurs notices bibliographiques dans le Catalogue Général,
- Transmettre, dans le cas des notices qui ne figurent pas dans les catalogues de la BnF et afin
qu’elles soient chargées, les métadonnées descriptives (notices bibliographiques et d’autorité)
des documents à intégrer conformément au format attendu,
- Télécharger les fichiers numériques sur la Plateforme d’Echanges de Fichiers de la BnF et
assurer, par le biais de l’extranet « Espace Coopération », l’intégration de ces documents
selon les préconisations de la BnF et aux formats attendus par celle-ci,
- Fournir, dans le cas du passage par une prestation externe pour la préparation et l’intégration
d’un lot de documents, sous la forme d’une livraison unique, l’ensemble des fichiers
numériques constituant le lot à intégrer ainsi qu’une description des règles d’appariement des
fichiers avec les notices,
- Procéder à un contrôle qualitatif partiel ou total des fichiers numériques mis en ligne sur
Gallica ou tout autre site de la BnF,
- Le cas échéant, enrichir régulièrement Gallica ou tout autre site de la BnF de nouvelles
ressources. Chaque nouveau chargement de documents fera l’objet d’échanges avec la BnF
de manière à garantir la cohérence documentaire globale de la collection numérique
accessible via Gallica.
Mention de la coopération avec la BnF et actions de communication
1012 Convention pour l’intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica
Le Partenaire s'engage à faire mention de sa coopération avec la BnF dans le cadre d'opérations de
diffusion, de valorisation ou de promotion se rapportant au projet. Sont concernées notamment les
informations en ligne, les publications et les manifestations.
La mention « coopération avec la BnF » concerne strictement le travail en coopération défini à l’article
2 de la présente convention. Toute utilisation de cette mention dans un autre contexte, notamment
vis-à-vis de tiers, devra être préalablement soumise à l'accord de la BnF.
A la demande de la BnF, le partenaire pourra être amené à présenter les actions réalisées dans le
cadre du partenariat, sous la forme de participation à des publications, à des formations ou à des
journées d’études ou des colloques.
ARTICLE 5. DIFFUSION DES DONNEES NUMERIQUES (METADONNEES ET DOCUMENTS)
Diffusion des métadonnées
La BnF a, depuis le 1er janvier 2014, placé ses métadonnées descriptives (données bibliographiques
et d'autorité) sous la « licence ouverte » de l'État préconisée par la mission Etalab.
Les Parties s’entendent pour adopter cette licence ouverte pour les métadonnées correspondant aux
documents mis en ligne sur les sites Internet de la BnF et notamment Gallica (site web et application
mobile) et sur Gallica intramuros.
Le Partenaire autorise la BnF à permettre le référencement des métadonnées, sous la licence ouverte
Etalab ou d’autres licences permettant toute utilisation non commerciale ou commerciale des
métadonnées (notamment la licence CC0), par des bibliothèques numériques françaises,
européennes et internationales auxquelles la BnF participe et par tout moteur de recherche
généraliste ou spécialisé.
Diffusion des fichiers numériques
Le Partenaire autorise la BnF, à titre gracieux et non exclusif, à :
- diffuser gratuitement les fichiers numériques issus de ses collections dans le domaine public
ou dont les droits de diffusion libre et gratuite ont été préalablement négociés :
o dans ses emprises et sur ses sites internet, notamment sur Gallica et Gallica
intramuros,
o sur les sites en technologie Gallica marque blanche des partenaires du réseau de
coopération de la BnF,
o sur tout site internet utilisant les outils d’export offerts sur Gallica et les sites en
marque blanche des partenaires de la BnF : lecteur exportable, vignette exportable,
protocole d’interopérabilité IIIF, etc.
- mettre gratuitement ses fichiers numériques à disposition des partenaires de la BnF à visée
éducative et de recherche.
La BnF s’engage à accompagner chaque document mis en ligne sur Gallica, Gallica intramuros et sur
tout autre site interopérable avec Gallica, d’une mention de provenance identifiant le Partenaire.
La BnF ne pourra être tenue responsable des anomalies de diffusion issues des défauts de qualité
des documents numériques transmis par le Partenaire et des lacunes observées sur le produit de la
mise en ligne.
1013 Convention pour l’intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica
La BnF se réserve le droit de refuser la mise en ligne de documents numériques pour lesquels la mise
en conformité des standards s’avèrerait impossible (tant au niveau des métadonnées que des fichiers
numériques).
ARTICLE 6. CONSERVATION DES DOCUMENTS
Dans le cadre de la présente convention et pour l’ensemble de sa durée, la BnF assure la diffusion
des documents du Partenaire sur les sites mentionnés à l’article 1, ainsi que leur stockage.
Cette sauvegarde ne constitue cependant pas un service de tiers archivage. Si une prestation
d’archivage pérenne de ses documents est souhaitée par le Partenaire, elle devra alors faire l’objet
d’une convention spécifique indépendante de la présente convention. La convention spécifique
détermine les conditions dans lesquelles la BnF assure un service d’archivage garanti et sécurisé des
données numériques produites par les partenaires de la BnF.
ARTICLE 7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES DOCUMENTS
Diffusion sur Gallica
Le Partenaire garantit que les fichiers numériques issus de ses collections ne contiennent que des
œuvres dans le domaine public ou des œuvres dont les droits de diffusion libre et gratuite ont été
préalablement négociés.
Le Partenaire garantit la BnF contre tout recours de titulaires de droits sur les documents mis en ligne,
au titre de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 8. SIGNALEMENT DES DOCUMENTS PRESENTANT UN RISQUE JURIDIQUE
Le Partenaire s’engage à signaler à la BnF les documents qui pourraient présenter un risque sur le
plan juridique (droit moral, droit de la personne, données personnelles, documents signalés à la CNIL,
etc.).
La BnF procédera, le cas échéant, au retrait de Gallica et sur tout autre site de la BnF des documents
signalés.
ARTICLE 9. EXCLUSIVITE
La présente convention ne génère aucune exclusivité pour les Parties.
Le Partenaire conserve le droit de recourir à d’autres partenaires ou prestataires pour la diffusion de
tout ou partie de ses collections numérisées.
ARTICLE 10. DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature par la dernière des parties
jusqu’au 31 décembre 2022.
Sa prorogation donnera lieu à un nouvel accord entre les Parties.
Les conditions de diffusion des données numériques stipulées à l’article 5 perdureront sans limitation
de durée.
1014 Convention pour l’intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica
ARTICLE 11. RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit en cas d’inexécution, par l’une des Parties,
de ses obligations.
Lorsque l’une des Parties informe l’autre, par lettre recommandée avec accusé de réception, de son
intention de dénoncer la convention, la Partie mise en cause dispose d’un délai maximal de trois mois
pour apporter les corrections demandées.
A l’issue de ce délai, et à défaut d’accord entre les Parties, la convention est résiliée.
En cas de rupture ou de non prorogation de la présente convention :
- Le Partenaire peut demander une copie des documents fournis initialement et contenant les
transformations et enrichissements réalisés, le cas échéant, par la BnF dans le cadre du projet. Cette
prestation fera l’objet d’une tarification spécifique.
- La BnF garde le droit de conserver les documents fournis par le Partenaire dans son système
d’information et de les diffuser sur Gallica et sur toute autre plateforme interopérable avec Gallica,
selon les mêmes conditions que ses propres collections numériques patrimoniales.
ARTICLE 12. FORCE MAJEURE
La responsabilité des Parties ne pourra être engagée si un événement de force majeure rend
impossible l’exécution d’une ou plusieurs obligations stipulées par la présente convention.
Revêt le caractère de force majeure, tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur à la volonté
de l’une des Parties, tel que la guerre, l’émeute, les inondations, les catastrophes naturelles, cette liste
n’étant pas limitative.
Si un tel événement empêche le Partenaire et/ou la BnF d’exécuter tout ou partie de ses/leurs
obligations, les Parties ne seront plus tenues d’exécuter aucune de leurs obligations et aucune
indemnité ne sera due par l’une ou l’autre des Parties.
ARTICLE 13. LITIGES
Tout litige qui ne pourrait être résolu de manière amiable sera porté devant les Tribunaux de Paris
compétents.
Fait à Paris, le
En deux exemplaires originaux.
Pour la Bibliothèque nationale de France, Pour le Partenaire
La Présidente Le Maire
Laurence ENGEL Pierre HURMIC
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