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Arrêté - 125 Arrete RepasAnnuelQuartierRoche Rue Lilas
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 125 Arrete RepasAnnuelQuartierRoche Rue Lilas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
_@œ - DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC
féger de nine REPUBLIQUE FRANCAISE Bocuse
Arrondissement d’Angers
ARRÊTÉ N° 125 - 2025 - V
Autorisation d’occupation du domaine public
Rue des Lilas
Saint-Jean-de-Linières
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R
411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de Madame Laëtitia PINIER, 20 rue des Lilas, Saint-Jean-de-Linières, 49070 Saint- Léger-de-Linières, reçue le 24 août 2025, pour l’organisation de la manifestation « Repas annuel du quartier de la Roche », notamment d’occupation du domaine public, sur l’espace de loisirs attenant la rue des Lilas, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de
réglementer l’autorisation,
ARRÈÊTE :
Article 1 : Le vendredi 5 septembre 2025 de 18h00 à 24h00, les organisateurs et les participants à la manifestation « Repas annuel du quartier de la Roche », sont autorisés à occuper le domaine public, sur l’espace de loisirs attenant la rue des Lilas, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de
Saint-Léger-de-Linières.
Article 2: L’organisation, la mise en place puis le retrait sont effectués par les organisateurs de la manifestation, sous la responsabilité de Madame Laëtitia PINIER.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par les organisateurs de la manifestation.
Article 5 :
+ Monsieur le Chef de la police municipale,
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 25 août 2025,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire