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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2021 12 21 ap alcool)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
PRÉFET
CABINET
DE LA DORDOGNE Liberté Égalité Fraternité
n°24-2021-12-17-00002
DIRECTION
DES
SÉCURITÉS
ARRÊTE
PREFECTORAL
N°
PORTANT
INTERDICTION
DE
DISTRIBUTION
ET
DE
VENTE
A
EMPORTER
DE
BOISSONS
ALCOOLIQUES
LE
PREFET
DE
LA
DORDOGNE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la
santé
publique,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l’action
des
services
de
l’État dans
les
régions
et départements,
Vu
le
décret
du
3
novembre
2018
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Sébastien
LAMONTAGNE
en
qualité
de
préfet
de
la
Dordogne,
Considérant
que
la période
de
la
nuit
de
la Saint-Sylvestre
est
susceptible
de
générer
des
débordements
et troubles
à
l’ordre
public,
Considérant
les
risques
aggravés
encourus
plus
particulièrement
par
les
mineurs
au
regard
de
la
consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées,
Considérant
les
risques
de
troubles
à
l'ordre
public
susceptibles
de
se
produire
sur
la
voie
publique
ainsi
que
la
nécessité
de
réduire
le
nombre
d'accidents
éventuels,
d'infractions
ou
d'atteintes
à la sécurité
et au
bon
ordre
publics, Considérant
enfin
que
toutes
les
mesures
doivent
être
prises
pour
prévenir
tout
comportement
menaçant
ou
dangereux
du
fait d’un
état
d'ébriété,
Sur
proposition
du
Sous-préfet,
Directeur
de
cabinet
;
ARRETE
ARTICLE
1er
—
La
vente
au
détail
de
boissons
alcooliques
à
emporter
est
interdite
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
de
la
Dordogne :
du
vendredi
31
décembre
2021
—
20
heures
au
samedi
1°
janvier
2022
—
9
heures
ARTICLE
2
-
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Dordogne,
les
maires
des
communes
du
département,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
et
le
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Périgueux,
le
À
Ÿ
DEC,
eu
nmndtang
Jean-Sébastien
FAMONTAGNE
Délais
et
voies
de
recours :
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
signature,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
9
rue
Tastet
-
CS
21490
—
33063
BORDEAUX
cedex.
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
préalablement
auprès
du
préfet
de
Dordogne
ou
un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé
de
l'intérieur,
place
Beauvau
— 75800
PARIS
cedex
08.
Cette
de-
mande
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Préfecture
de
la Dordogne
— 2, rue
Paul
Louis
Courier— PERIGUEUX
Tél
: 05
53
02
24
24
— Fax
: 05
53
08
88
27
Adresse
postale
: Services
de
l’Etat
—
Préfecture
— Cité
administrative
— 24024
PERIGUEUX
Cedex