Arrêté - 2025 025

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Arrêté - 2025 025 Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2025 025)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, y alernenl de) rl du Phi N° 2025/025

7 ,

Arrondissement d'Anlds

ARRÊTÉ

6 nine

de

Mauss ane es fils

AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, sur la portion nécessaire

aux travaux, à compter du 17 février 2025 pour une durée de 30 jours calendaires.

Extension du réseau d'éclairage et pose de mâts d'éclairage. Travaux réalisés par

EIFFAGE Energie Méditerranée sise 20 rue Gaspard Monge à 13200 ARLES :

Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et

‘L2213-1,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25, - Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la Signalisation des routes et autoroutes,

- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,

- Vu la demande présentée par EIFFAGE Energie Méditerranée sise 20 rue Gaspard Monge à 13200 ARLES, visant à être autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux, en date du 7 février 2025, - Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,

ARRETE

Article 1% : L'entreprise EIFFAGE Energie Méditerranée est autorisée à occuper le domaine public, à compter du 17 février 2025, pour une durée de 30 jours calendaires, rue de l'Escampadou sur la portion nécessaire aux travaux pour effectuer des travaux d'extension du réseau d'éclairage. La circulation sera alternée et le Stationnement interdit.

Article 2 : EIFFAGE Energie Méditerranée devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le

chantier de jour comme de nuit,

EIFFAGE Energie Méditerranée devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, EIFFAGE Energie Méditerranée sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier,

ETFFAGE Energie Méditerranée devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.

Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous

dommages éventuellement causés.

Article 4: La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- EIFFAGE Energie Méditerranée,

= Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

= Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,

- La Police Municipale de Maussane les Alpilles,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.

Maussane les Alpilles le 12 février 2025 F- Publication sue le site internet de la commune le: Pour le Maire absent, PT

Marc FUSAT

gecours : le pr arrêtépé T haut le Tribunal Aun oz sif de Marseille (À, an-François Lan ND a ne

PR AU re pe E À que RS frèglion et de sa réception par le représentant de l'Ét régional Communauté de Communes TS (Œ 5 des Ailes 7 CAO SISC 06 - Va: 04 TAB Énait- conte mais@nausenshsafélls 4 VALLÉE 4, BAUX-ALPILLES