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Arrêté - 2024 025
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ponésmant des ral di Ron N ° 2024 /025
Arrondissement d' Ales
ARRÊTÉ
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de
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AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - Au niveau du n°590 avenue J-M Cornille, le 12 mars 2024, uniquement pendant la période du déchargement.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire :
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-10, et L 325-1 à L 325-3 ;
- Vu le Code Pénal R 26-15° :
- Vu la demande reçue le 05 mars et complétée le 07 mars 2024, de Monsieur et Madame Gaëlle PHILIPPART-ELOY visant à être autorisés à faire stationner un véhicule, uniquement pendant la durée du déménagement, aux abords
du 590 avenue J-M Cornille, le 12 mars 2024 ;
- Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant la durée du
stationnement du véhicule. à.
ARRÈTE
Article 1%: Monsieur et Madame Gaëlle PHILIPPART-ELOY sont autorisés à faire stationner un véhicule,
uniquement pendant la durée du déchargement du déménagement, aux abords du 590 avenue J-M Cornille, le 12 mars
2024.
Article 2 : Monsieur et Madame Gaëlle PHILIPPART-ELOY s'engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires
à la protection du public et des biens,
o Ils devront mettre en place la signalisation adaptée,
o Ils seront les seuls responsables des dommages pouvant survenir à l'occasion de l'intervention,
o Ils devront informer préalablement les proches voisins du stationnement du véhicule, par affichage
du présent arrêté au minimum 48h avant le stationnement.
Article 3 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des
Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
o Monsieur et Madame Gaëlle PHILIPPART-ELOY,
o Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
o Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
o La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
o Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Maussane-les-Alpilles le 08 mars 2024 Publication sur le site de la commune le : || Mons 2o zu .
Le Maire,
Jean-Christophe CARRI
élai et voie dépféours ; le pééféivarrêté péut faire l'objet d'üjgfègours pour G@ès de pouvoir devant lé/ffibunal Admipistratiffle Marseille (31, rue Janus x 35 re dia PA 20 AK bu nf Éd ul as nee de l'Etat égional Communauté de Communes se pi - 2 Ti.01905150 06 - Pons: 0190549645 - Erruil-rontuct manie @maussanctsapilesf NNUËE ds BAUX-ALPILLES