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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - DOC 01042022140218)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Arrêté n° 2022-067
ARRETE DU MAIRE
FERMETURE TERRAIN HONNEUR - TERRAIN SYNTHETIQUE
DU COMPLEXE SPORTIF DES VERCHERES
. (Conditions météorologiques)
ville-la-crand tout simplement 2 Se. ES
Madame La Maire de VILLE LA GRAND
VU les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la nécessité d’interdire les manifestations sportives sur le terrain d'honneur et le terrain synthétique
du complexe sportif suite aux conditions météorologiques et pour éviter une dégradation des surfaces ; VU que les terrains pourraient être fortement endommagés durant les tournois, compétitions, entrainements :
CONSIDERANT que l’utilisation des terrains ne peut donc s’effectuer dans de bonnes conditions ;
TRRETE
ARTICLE 1
A compter de ce jour, en raison des conditions météorologiques et pour éviter une dégradation des
surfaces, les rencontres sportives, les entrainements, les compétitions ne pourront se dérouler sur le
terrain d’honneur et sur Le terrain synthétique du complexe sportif et ce jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE 2
La signalisation temporaire sera assurée par les services de la ville, Elle sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à l’article L 2122.29 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4
Toute personne ayant un intérêt pour agir peut saisir le Tribunal Administratif d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à partir de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité. Il peut également saisir Le Maire ou Le Préfet d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet implicite).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie publié sur www.ville-la-grand.fr et adressé à : Pôle Technique Cadre de Vie
Pôle Education Loisirs Sports
Pôle Tranquillité Publique
Commissariat d'ANNEMASSE
Centre de Secours Principal
Présidents AJV & District de Football
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté,
AVALLE-LA-GRAND, le 1 04 2022
La Maire,
Nadine JACQUIER