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Arrêté - 2026 046 LES Artisans Verts 31 Av. de Verdun Prorogation
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 046 LES Artisans Verts 31 Av. de Verdun Prorogation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N° 2026-046
Trésigny VILLE D'HISTOIRE, VILLE D'AVENIR
PROROGEANT SON ARRÊTÉ N° 2026-041
PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE
AVENUE DE VERDUN
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-5, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-3, R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°, Vu son arrêté n° 2026-041 du 2 février 2026 portant autorisation de voirie avenue de Verdun, du 4 février 2026 au 12 février 2026 pour l'installation provisoire d'un échafaudage pour des travaux d'isolation par
l'extérieur et ravalement au n° 31 Av. de Verdun,
Vu la demande de Monsieur Alain BARRERE en date du 9 février 2026, pour le compte de la société LES ARTISANS VERTS sise 6 passage Eugène Barbier 92400 COURBEVOIE, de prolonger cet arrêté,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité :
ARRÊTE
Article 1 : La société LES ARTISANS VERTS est autorisée à installer un échafaudage de type sécurisé qui devra être éclairé la nuit, pour des travaux de ravalement, au droit du 31 Av. de Verdun, du mercredi 4 février 2026 au vendredi 20 février 2026.
Cette autorisation sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage dans ce délai.
Article 2 : La société LES ARTISANS VERTS s'engage à mettre en place, pendant toute la durée du chantier, la signalisation nécessaire, étant précisé qu'il sera responsable de tous les dommages et accidents résultant des travaux et devra assurer et sécuriser le passage des piétons sur le trottoir {matérialisation de traversées de part-et-d ’autres en face du chantier).
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
Monsieur le Commandant du Centre d'intervention de Fontenay-Trésigny,
Les Agents de la Police Municipale,
Le responsable des Services Techniques Municipaux,
La société LES ARTISANS VERTS :
ite-ssc@vos-demarches-eco-enerqgy.fr,
» alain@artisansverts.energy.
[£SCSS
Fait à Fontenay-Trésigny,
10 février 2026
ILLI
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