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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 12 2021)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Dialogue social,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 27/12/2021 Reçu en préfecture le 27/12/2021 Affiché le ss «<< ID : 079-200041317-20211213-C__38_12_2021-DE
C- 38-12-2021
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 décembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 décembre 2021
SPORTS - COMPLEXE SPORTIF DE LA VENISE VERTE - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION AVEC LA SOCIÉTÉ ANONYME CHAMOIS NIORTAIS
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose- Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Christelle CHASSAGNE à Nicolas VIDEAU, Thibault HEBRARD à Valérie BELY-VOLLAND, Christine HYPEAU à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à François GUYON, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Anne-Lydie LARRIBAU, Johann SPITZ à Sophia MARC, Mélina TACHE à Lydia ZANATTA.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20211213-C__38_12_2021-DE C- 38-12-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021
SPORTS - COMPLEXE SPORTIF DE LA VENISE VERTE - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION AVEC LA SOCIÉTÉ ANONYME CHAMOIS NIORTAIS
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
La Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) Chamois Niortais utilise des équipements du Complexe Sportif de la Venise Verte (CSVV), propriété de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Ainsi, a été conclue entre les deux entités une convention d’occupation du domaine public fixant les conditions d’utilisation et le montant de la redevance lors du Conseil d’Agglomération du 14 décembre 2020.
L’association Chamois Niortais Football-Club – Centre de formation utilise également des équipements du Complexe Sportif de la Venise Verte (CSVV), au titre de la convention de mise à disposition adoptée lors du Conseil d’Agglomération du 29 janvier 2018.
La convention prévoyant les conditions de mise à disposition non exclusive d’équipements sportifs et locaux communautaires, ainsi que l’exploitation par la SASP, est arrivée à échéance.
Considérant les changements statutaires dans la SASP Chamois Niortais et dans l’organigramme du club,
Considérant la nécessité de rencontrer les gouvernants de la SASP afin de travailler conjointement,
Il est proposé de maintenir la mise à disposition au profit de la SASP CHAMOIS NIORTAIS avec autorisation de mise à disposition au profit de toutes structures qui leur sont liées pendant un an à compter du 1er janvier 2022 aux charges et conditions des conventions et des avenants initiaux précités et sur la base d’un montant de redevance pour la SA de 45 038 €, payable en 2 échéances : - du 1er janvier au 31 août 2022 : 2/3 soit 30 025 euros en juin 2022,
- du 1er septembre au 31 décembre 2022 : 1/3 soit 15 013 euros en décembre 2022.
La régularisation de cette convention permettra de prendre le temps de travail et d’échange nécessaire à la rédaction de nouvelles conventions de partenariat entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et les Chamois Niortais.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte la convention de mise à disposition avec la SA Chamois Niortais ; Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20211213-C__38_12_2021-DE
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 1
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué