Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C48 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C48 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C48 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c48 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C48 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C48 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C48 07 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C48 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C48 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C48 12 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C48 12 2020)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Dialogue social,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2020
SPORTS – COMPLEXE SPORTIF DE LA VENISE VERTE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LA SOCIETE ANONYME DES CHAMOIS NIORTAIS
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Jean-Pierre DIGET à Claire RICHECOEUR, Anne-Sophie GUICHET à Sonia LUSSIEZ, Thibault HEBRARD à Jeanine BARBOTIN, Christine HYPEAU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA à Stéphanie ANTIGNY
Titulaire absente suppléée :
Noëlle ROUSSEAU par Dimitri SAUVAGE
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, Lucy MOREAU, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 48-12-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 DECEMBRE 2020
SPORTS – COMPLEXE SPORTIF DE LA VENISE VERTE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LA SOCIETE ANONYME DES CHAMOIS NIORTAIS
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
La Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P.) Chamois Niortais utilise des équipements du Complexe Sportif de la Venise Verte (CSVV), propriété de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Ainsi, ont été conclus entre les deux entités :
- Une convention d’occupation du domaine public fixant montant de la redevance et conditions d’occupation lors du Conseil d’Agglomération du 29 janvier 2018,
- Un avenant n°1 pour la gestion du réceptif des Chamois Niortais lors du Conseil d’Agglomération du 25 juin 2018
- Un avenant n°2 concernant la partie sandwicherie lors du Conseil d’Agglomération du 23 septembre 2019.
- Un avenant n°3 de prorogation lors du Conseil d’Agglomération du 28 septembre 2020
L’association Chamois Niortais Football-Club – Centre de formation utilise également des équipements du Complexe Sportif de la Venise Verte (CSVV), au titre de la convention de mise à disposition adoptée lors du Conseil d’Agglomération du 29 janvier 2018.
La convention initiale et les avenants prévoyant les conditions de mise à disposition non exclusive d’équipements sportifs et locaux communautaires, ainsi que l’exploitation par la S.A.S.P., est arrivée à échéance.
Considérant les changements statutaires récents dans la S.A.S.P. Chamois Niortais et dans l’organigramme du club,
Considérant la nécessité de rencontrer les nouveaux gouvernants de la S.A.S.P. afin de travailler conjointement,
Il est proposé de maintenir la mise à disposition au profit de la S.A.S.P. CHAMOIS NIORTAIS avec autorisation de mise à disposition au profit de toutes structures qui leur sont liées pendant un an à compter du 1er janvier 2021 aux charges et conditions des conventions et des avenants initiaux précités et sur la base d’un montant de redevance pour la S.A. de 45 038 €, payable en 2 échéances :
- du 01 janvier au 31 août 2021 : 2/3 soit 30 025 euros en juin 2021.
- du 01 septembre au 31 décembre 2021 : 1/3 soit 15 013 euros en décembre 2021. La régularisation de cette convention permettra de prendre le temps de travail et d’échange nécessaire à la rédaction de nouvelles conventions de partenariat entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et les Chamois Niortais.
Le Conseil d’Agglomération :
- Adopte la convention de mise à disposition et ses avenants avec la S.A. Chamois Niortais ; - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué