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Arrêté - Arrete n°VDV20240806 047
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°VDV20240806 047)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Vendeville Département du nord COMMUNE DE VENDEVILLE ARRETE DU MAIRE N°VDV20240806_047 Le Maire de la Commune de Vendeville ; Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, et L.2213-1 à L.2213-6 inclus ; Vu les articles R610-1 à R610-5 du Code Pénal; Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28, R417-10 8Il 10, 84 et R411-25 al3 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24/11/1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Considérant qu’en raison de la manifestation du 15 Août organisée par le Sanctuaire Sainte Rita, il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout accident et principalement lors de l'office de 11h; ARRETE ARTICLE 1 : Le sanctuaire Sainte Rita est autorisé à occuper la deuxième partie du parking de l’église pour l’organisation de la fête de l’Assomption de la Vierge Marie sur la 2°" partie du parking de l’église. ARTICLE 2: Le Sanctuaire Sainte Rita est chargé de porter le présent arrêté à la connaissance des habitants et des usagers du parking par voie d'affichage et de publications. ARTICLE 3: Aucune voiture ne pourra se stationner sur la 2°" partie du parking de l’église (côté cimetière) qui sera fermée du Mercredi 14 Août 2024 dès 18h00 jusqu’au Jeudi 15 Août 2024, 18h00. 1/2 Arrêté N°VDV20240806_047 , Vendeville ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite sera priorisé sur la première partie du parking de l’église du Mercredi 14 Août 2024 dès 18h00 jusqu’au Jeudi 15 Août 2024, 18h00. ARTICLE 5 : Les abords de la place de l’Église seront protégés par des barrières mise à disposition par la commune. ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur et, si nécessaire, les véhicules concernés seront enlevés et mis en fourrière aux frais des propriétaires. ARTICLE 7 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à : Monsieur le Préfet du Nord, Madame le Commandant de la Police de Wattignies, Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille, Monsieur le Chef du Groupement 3 — SDIS 59 de Villeneuve d’Ascq. Fait à Vendeville, le 6 Août 2024 Le Maire, ic PROISY 2/2 Arrêté N°VDV20240806_047