Arrêté - arrete n°VDV20250102 001

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Arrêté - arrete n°VDV20250102 001 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendeville. Lien du pdf (Arrêté - arrete n°VDV20250102 001)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, Vendeville sun Département du nord COMMUNE DE VENDEVILLE ARRETE DU MAIRE N°VDV20250102_001 Le Maire de la Commune de Vendeville, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1, L2213-2 et L2213-3, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu la lettre du Président de la Métropole Européenne de Lille (MEL) rappelant que, dans le cadre de ses compétences légales, il est fréquemment appelé à ordonner l'exécution de travaux ponctuels urgents et imprévus, sur la voirie ou la signalisation pour que soient réparées les défectuosités ou dysfonctionnements mettant en péril la sécurité des personnes ou des biens, Rappelant que pour l'application du présent arrêté de police, le terme voirie recouvre toutes les voies publiques situées en agglomération et l’ensemble des voies communautaires, communales et privées ouvertes à la circulation publique en ou hors agglomération. Considérant que s’il convient d'autoriser pour une période déterminée les travaux, tels que définis ci-dessus, afin qu'ils soient exécutés soit en régie soit à l’entreprise sans délai, il y a lieu de prendre à cette occasion toutes mesures afin de faciliter le déroulement des chantiers et prévenir tout accident, ARRETE ARTICLE 1 : AUTORISATIONS : (Travaux en régie) — Pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025, le personnel désigné par la Métropole Européenne de Lille (MEL) pour effectuer tous travaux ponctuels urgents et imprévus, tels que définis ci-dessus, est autorisé à occuper, sans délai et dans les conditions du présent arrêté, la voirie aux abords des installations concernées pendant la durée des travaux. (Travaux à l’entreprise) — Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au personnel désigné des entreprises exécutant des travaux de même nature, dans le cadre de marchés communautaires, mais ne dispensent pas ces mêmes entreprises d'obtenir, autant que de besoin et pour ce qui les concerne, les autorisations nécessaires. 1/3 Arrêté N°VDV20250102_001ARTICLE 2 : INFORMATION : Le personnel désigné devra être en possession d’une copie du présent arrêté et être en mesure de répondre à toute demande d’information des autorités visées à l’article 7, ci-après, sur les motifs et durée de toute intervention. ARTICLE 3 : RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT AU DROIT DU CHANTIER : 1) A l’exception des véhicules du 2) ci-après, le stationnement sera interdit au droit des interventions, des deux côtés de la chaussée, pour permettre l'exécution des travaux ; la vitesse sera limitée à 30 km/h et les dépassements interdits. Ces mesures sont applicables dès la mise en place de la signalisation temporaire prévue par l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. 2) Sans qu'il puisse être à aucun moment dangereux ou gênant ou abusif (aux sens du code de la route), le stationnement des véhicules municipaux, communautaires, des entreprises et des concessionnaires appelés à se déplacer pour les travaux en cause, sera autorisé au droit et dans l’emprise du chantier correspondant. 3) Afin d’assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement libre de 1,40 m minimum de large. Ce cheminement sera jalonné de barrières métalliques pour toute intervention supérieure à une heure et devra être accessible aux personnes à mobilité réduite. L'installation d’une rampe d’accès sera obligatoire en présence de quelque obstacle qui soit. ARTICLE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA REALISATION DES TRAVAUX : 1) Le présent arrêté ne dispense par la Métropole Européenne de Lille (MEL) d'obtenir les autorisations des gestionnaires de la voirie lorsque celle-ci n’est pas communautaire. 2) L'intervention par la Métropole Européenne de Lille (MEL) doit être immédiatement identifiée soit par l'installation de panneaux d'informations soit, notamment pour les travaux de courte durée, par tout autre moyen temporaire (véhicules à logo communautaire, ..). 3) Les palissades métalliques sont interdites à moins de 2 mètres des supports de même nature alimentés électriquement. Ceux-ci ne peuvent en aucun cas servir de point d'attache. 4) La Métropole Européenne de Lille (MEL) est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des arbres. 5) La Métropole Européenne de Lille (MEL) devra prendre des précautions pour éviter, dans toute la mesure du possible de salir les abords du chantier en cause et procédera autant que de besoin à des nettoyages périodiques 6) Dès l'achèvement des travaux, la Métropole Européenne de Lille (MEL) effectuera l'enlèvement des matériaux en excès laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable, etc.....). 2/3 Arrêté N°VDV20250102_001Vendeville ARTICLE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TIERS : 1) La Métropole Européenne de Lille (M EL) devra veiller à l'installation et l'éclairage des barrages d'interdiction de circulation, à la pose des panneaux de signalisation temporaire de chantier, au bon état des barrages et de leur signalisation. Elle devra également prévoir l'installation des panneaux de déviation de circulaire et sera tenue entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux. 2) Les barrages seront installés de façon à pouvoir être facilement et rapidement déplacés en cas d'intervention urgente des pompiers ou de la police. ARTICLE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RIVERAINS : 1) Les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20 heures et 7 heures. 2) La Métropole Européenne de Lille (MEL) devra mettre à une extrémité du chantier les poubelles des riverains si la Société chargée de la collecte ne peut y pénétrer. 3) L'accès aux immeubles riverains, la desserte du chantier et les livraisons devront toujours être assurés, sauf, réglementation particulière reprise ci-dessus. ARTICLE 7 : DISPOSITIONS GENERALES : 1) Les droits des tiers sont expressément réservés. 2) Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois. 3) Monsieur le Maire de Vendeville est chargé de l'exécution du présent arrêté dont la copie conforme sera notifiée à : M. le Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais - Préfet du Nord, - Mme le Commandant de Police de Wattignies, M. le Chef du Groupement 3 — SDIS 59 — Service Prévision à Villeneuve d'Ascq, - M. le Président du Conseil de la Métropole Européenne de Lille, - M. le Président du Conseil Général du Nord, Fait à Vendeville,le 2 Janvier 2025 P/Le Maire empêché, | 3/3 Arrêté N°VDV20250102_001