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Déliberation - délibération tarification des ateliers des activités et des sorties proposés aux séniors n.29 30 06 2025
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Déliberation - délibération tarification des ateliers des activités et des sorties proposés aux séniors n.29 30 06 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
SJBobigny
FAR
GRAND
PARIS
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
de
Conseillers
d’Administration
en
exercice
: 11
Objet
: Tarification
des
ateliers,
des activités
et des
sorties
proposés
aux
séniors
balbyniens
du
1er juillet
2025
au
31
août
2026
SEANCE
DU
EUNDI
30
JUIN_
2025
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
30
JUIN
A
17H30,
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors de
la séance
du
17 juin
de
l'an
deux
mille
vingt-cinq,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
de
la
commune
de
Bobigny,
de
nouveau
légalement
convoqué
le
25
juin
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
le
30
juin
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Ranjit
SINGH
et
peut
délibérer
valablement
sans
condition
de
quorum.
PRESENT
(ES)
: Monsieur
Ranjit
SINGH,
Madame
Annie
REJAUD
ABSENT
(ES)
:
Lila
RAHOUI,
Houria
GUENDOUZT,
Isabelle
LEVEQUE,
SOK
AY
HONG,
Sonia
BOUDERBALA,
Messieurs
Youri
ETILLIEUX,
Karim
MIMOUNI,
Saïd
BILAL,
Nombre
de
membres
présents
: 2
Nombre
de
membres
votants
: 2
Le quorum
est atteint,
le Conseil
d'Administration
peut
valablement
délibérer.
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
VU,
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU,
le Code
de
l'action
sociale
et des
familles,
CONSIDERANT,
que
le Service
animation
séniors
du
CCAS
propose
des
ateliers,
des
activités
et des
sorties
aux
retraités
de
la ville de
Bobigny,
CONSIDERANT,
qu'il
convient
de
prévoir
un
tarif
correspondant
à
la
participation
aux
ateliers,
aux
activités
et
aux
sorties.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20250630-29-30-06-2025-DE Date de télétransmission : 02/07/2025 Date de réception préfecture : 02/07/2025 ARTCILE
1
:
APPROUVE
les tarifs des
ateliers,
des
activités
et des
sorties
proposées
aux
retraités
balbyniens
de
60
ans
et plus
avec
effet du
1er juillet 2025
au
31
août
2026,
tels qu'ils
figurent
dans
le tableau
ci-dessous.
ATELIERS
TARIF
TARIF
BALBYNIEN
EXTERIEUR
Diverses
animations
De2€à10€
+
30%
Après-midi
ou
soirée
à
5 € à
15€
+
30%
thème Gouter
thématique
2€
+
30%
Repas
festif
5 à
15€
+
30%
Atelier
culinaire
5€
+
30%
Cinéma
nomade
1.50
€ la séance
+
30%
Cours
d'anglais
30
€
l'année
+
30%
Dessin
et
peinture
30
€
l'année
+
30%
Prévention
des
chutes
30
€ l'année
+
30%
Gymnastique
douce
30
€ l’année
+
30%
Qi Gong
30 € l'année
+
30%
Sophrologie
30 €
l'Année
+
30%
Massage
assis
sur chaise
30
€
l'Année
+
30%
Pilate
30
€
l'année
+
30%
Danse
salsa
30 €
l'année
+
30%
Zumba
30 €
l'année
+
30%
Randonnée
Gratuite
Sorties
8 € à
55€
| +
30%
Thé
dansant
4 €
pour
les
+
30%
(5.20
€)
Balbyniens
Frais
de
Transport
(car
10
€
privé).Atelier
socio
esthétique
10 €
+
30%
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20250630-29-30-06-2025-DE Date de télétransmission : 02/07/2025 Date de réception préfecture : 02/07/2025 Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20250630-29-30-06-2025-DE Date de télétransmission : 02/07/2025 Date de réception préfecture : 02/07/2025 ARTCILE
2
:
APPROUVE
l'application
d'un
tarif majoré
de
30
%
pour
les
personnes
retraitées
de
60
ans
et plus
non
balbyniennes. ARTICLE
3 :
DIT
QUE
pour
les
activités
dont
le tarif est
fixé
à
l’année
celui-ci
sera
réévalué,
si
la date
d'inscription
des
usagers
intervient
en
cours
d'année,
au
prorata
du
nombre
de
séances
restantes.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis
Monsieur
le Trésorier
Municipal
Pour
le Maire,
Président
du
CCAS,
Le
Vice-Président,
Ranjit
SINGH
Maire-Adi
C
.
S
OS
A
—
Z
$
#,+
* Creer
Adoptée
à l'unanimité
+
Adoptée
à
la majorité
D
Pour
O
contre
O
Abstention(s)
D
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
O
Date
de transmission
en
Préfecture :
Date
d'Affichage :
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20250630-29-30-06-2025-DE Date de télétransmission : 02/07/2025 Date de réception préfecture : 02/07/2025