Compte-Rendu - Résumé+réunion+du+25+03+2019

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Compte-Rendu - Résumé+réunion+du+25+03+2019 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune d'Heugas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Résumé+réunion+du+25+03+2019)Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Investissement et développement économique, REUNION DU 25 MARS 2019

13 élus présents

Lecture de l’ordre du jour de la réunion

Compte-rendu de la réunion du 25 février 2019 soumis à approbation

TRAVAUX (rapporteurs M. POMAREZ – M. NICOL)

1/ Chapelle : Réception des travaux le 13/03/2019 (Réserves levées le 22/03/2019 sauf pour le lot électricité – démarches administratives en cours pour le lot électricité) - Plantations et aménagements extérieurs réalisés en régie par les employés communaux – Echanges et discussions entre les élus par rapport à l’éclairage extérieur de ce bâtiment 2/ Eglise et porche du cimetière : Consultation d’entreprises en cours (suite à 1ère consultation classée sans suite). Remise des offres au 03/04/2019 – Ouverture des offres le 04/04/2019 - Travaux de peinture du porche du cimetière en cours de réalisation.

3/ Lotissement « Petit Bordenave » (voie sans issue) : Consultation d’entreprises en cours – Remise des offres le 03/04/2019 – Ouverture des offres le 04/04/2019 – Impasse dénommée « Impasse du Lotier (10 pour – 3 absentions) – Devis en cours de préparation par Orange pour suivi du chantier.

4/ Devis pour travaux divers : Devis demandés pour travaux divers (piste en cendrée – terrain de sports extérieur – accès à la chapelle et au local associatif – aménagement place PMR au local associatif - cour des salles de réunion « Porte de Chalosse » - cour des logements « Ferme de Maisonnave »)

5/ Toiture salle polyvalente : informations diverses sur la procédure juridique en cours 6/ Travaux d’électrification : Travaux de sécurisation du Poste « Gouaty » (présentation technique et financière du projet)- Travaux de sécurisation lieu-dit « Hargous » (présentation technique et financière du projet – compte rendu rencontre avec entreprise chargée des travaux pour étude complémentaire relative au réseau téléphone) - Travaux renforcement Poste « Lataillade » (présentation technique et financière du projet).

PERSONNEL (rapporteur : M. POMAREZ)

1/ Approbation du tableau des effectifs mis à jour dans les différentes filières 2/ Autorisation de signature de la convention à intervenir entre la Commune de Heugas et le SIVU RPI pour remboursement des salaires du personnel communal mis à disposition

3/ Départ à la retraite d’une agent à compter du 01/10/2019 (modalités de son remplacement à étudier) 4/ Contrat d’emploi d’avenir (informations par rapport à la fin du contrat – arrêt du versement de l’indemnité de tuteur par le CDG 40)

FORET (rapporteurs : M. POMAREZ – M. LANOT)

1/SIVU Chênaies de l’Adour (rapporteur M. LANOT) : compte rendu de la réunion du SIVU (vote du CA 2018 – Débat d’orientation budgétaire – indemnités des élus – non remplacement des agents ONF et désengagement de l’Etat) 2/ Ventes de bois façonné (montant des recettes) – Frais de garderie ONF 2019 (montant des frais soit 12 % des ventes de 2018)

3/ Adoption d’une délibération proposée par la COFOR concernant projet des services de l’Etat pour modifier les modalités d’encaissement des recettes de vente de bois

CAGD (rapporteur : M. POMAREZ)

1/ Point tri enterré à la salle polyvalente (travaux prévus en octobre 2019)

2/ Lancement étude concernant projet d’implantation de containeurs enterrés (collecte ordures ménagères) dans le bourg

CULTURE - ANIMATIONS - CMEJ (rapporteur : Mme DORVAL)

1/ Culture et Animations : Présentation de l’agenda culturel et des animations de la médiathèque du 2ème trimestre 2019. Présentation des 2 spectacles programmés à Heugas dans le cadre du Festival « L’Emoi des Mots » - Cinéma en Plein Air le 13/07/2019 après goûter républicain – Compte rendu rencontre avec Responsable Service Culturel du Département 2/ CMEJ : compte rendu rencontre avec un représentant (explications sur équipement d’un « City Park » – estimation financière et travaux nécessaire à son installation – discussion entre les élus sur cet équipement)

SIVU RPI (Rapporteur : Mme LAUDOUAR)

1/ Compte rendu rencontre des élèves du CM2 avec des élus (Député – Conseillère Régionale – Conseillère Départementale) 2/ Visite de l’Assemblée Nationale par les élèves du CM2 (discussion sur les modalités de financement de ce projet) 3/ Point sur les inscriptions scolairesINFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1/ Informations sur les recettes fiscales 2019 de la commune : revalorisation par l’Etat des bases fiscales (+2.20 %) – estimation des recettes si maintien des taux 2018 – Commission « Finances » prévue les 1er et 8 avril 2019. 2/ Subvention pour le BLAC FEST 2019 Délibération et vote de 500 € au BLAC 3/ SAFER : remplacement de M. FRATTER – Avenant signé pour relance achat de parcelles à proximité de la forêt communale

4/ CAGD : maintien des taux 2018 pour les différentes taxes encaissées par la CAGD (Taxe OM – TH – CFE – TFB et TFNB) – Mise en place d’un fonds de développement économique pour les petites entreprises (200 000 € pour 2019) – Délibération pour adhésion au Groupement de commandes pour la surveillance des Fêtes. 4/ Questions et informations diverses (invitation de l’ACCA – Départ à la retraite de la Trésorière de Dax Agglomération – Réunion à organiser pour présentation par XL HABITAT de l’esquisse du projet de logements collectifs dans lotissement « Petit Bordenave ».

5/ Informations diverses sur le Département (rapporteur : Mme DORVAL) : Débat d’orientation budgétaire (budget en augmentation) – Investissements prévus (fibre optique – Village Alzheimer de Dax – Construction collège d’Angresse et rénovation du collège de Capbreton) – Mise en place d’une aide à la revitalisation des centres bourg – Mise en place d’un budget participatif pour financement de projets portés par des citoyens et des associations – Financement d’une étude pour inclusion des jeunes autistes – Service de la Solidarité (budget alloué à la Solidarité – Accueil des mineurs non accompagnés – Projet « Bien vieillir dans les Landes ») - Transports scolaires – Augmentation du taux de TF 6/ Divers : Eclairage public (choix de lampadaire par les élus) – Intervention de Mme LAFARIE par rapport au projet de réforme de l’école , dans le cadre du projet de Loi « Ecole de confiance » - Aménagement divers autour du terrain de pelote – Demande d’informations par rapport au Chenil de la SPA de St Paul les Dax – Planning des prochaines réunions (commission finances les 1er et 8 avril 2019 – conseil municipal le 11 avril 2019 – ouverture des offres pour les travaux de l’église et de l’impasse du lotissement le 04 avril 2019).

Fait à Heugas, le 02 avril 2019

Signé - Le Maire,

S. POMAREZ