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Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune d'Heugas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Résumé+réunion+du+25+02+2019)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REUNION DU 25 FEVRIER 2019
13 élus présents
Lecture de l’ordre du jour de la réunion
Compte-rendu de la réunion du 28 janvier 2019 soumis à approbation
FINANCES (rapporteurs M. POMAREZ – M. LANOT)
1/ Présentation du compte administratif 2018 du budget annexe « Forêt » : Vote du CA (12 pour) – Vote du Compte de Gestion 2018 (13 pour) – Vote de l’affectation du résultat 2018 sur exercice 2019 (Section d’investissement : dépenses au 001 : 2 658.14 € - Recette au 1068 : 5 958.14 € / Section de fonctionnement : Recettes au 002 : 27 399.77 €) – Informations complémentaires par rapport aux dépenses et recettes 2018 et prévisions de dépenses et recettes 2019 sur ce budget. 2/ Présentation du compte administratif 2017 du budget annexe « Logements sociaux Maisonnave » – Vote du CA (12 pour) – Vote du Compte de Gestion (13 pour) – Vote Affectation du résultat 2018 sur exercice 2019 (Section Investissement : Dépenses au 001 : 7 408.46 € – Recettes au 1068 : 7 908.46 € / Section de fonctionnement : Recette au 002 : 19 628.61 €) - Devis sollicités pour travaux à réaliser en 2019 sur ce budget
3/ Présentation du compte administratif 2018 du budget annexe « Lotissement Petit Bordenave » : Vote du CA (12 pour) – Vote du Compte de Gestion (13 pour) – Constatation du résultat (Déficit de la Section d’investissement : 19 911.24 €) – Informations diverses par rapport à ce budget et au financement des dépenses – Reprise du déficit 2018 par prochain budget.
4/ Présentation du compte administratif 2018 du budget principal « Commune Heugas» : Vote du CA (12 pour), suite à informations diverses sur dépenses et recettes 2018 – Vote du Compte de Gestion (13 pour) – Vote Affectation du résultat 2018 sur exercice 2019 (Section Investissement : Dépense au 001 : 152 713.29 € - Recette au 1068 : 158 903.29 € / Section de fonctionnement : Recette au 002 : 181 835.14 € dont 758.98 € d’excédent du budget CCAS clôturé au 31/12/2017)
TRAVAUX (rapporteurs : M. POMAREZ – M. NICOL)
1/ Chapelle : Pré-réception des travaux ce jour – Informations sur travaux à terminer - Délibération pour validation d’avenants pour les lots « Echafaudage » (+value : 427.50 € HT), « Charpente-Couverture-Zinguerie »(-value : 910 € HT), « Peinture » (-value : 280.02 €), « Menuiserie-Ebénisterie » (+value : 509 € HT), « Menuiserie Alu » (-value : 880 € HT), « Plomberie-Sanitaire » (-value : 222.49 € HT) – Raccordement électrique de ce bâtiment en cours – Démarches en cours pour « consuel » - Validation devis contrôle branchement électrique (160 € HT) – Démarches à faire pour raccordement de ce bâtiment à la fibre optique – Informations diverses sur les travaux réalisés 2/ Lotissement « Petit Bordenave » : Accord pour lancement procédure consultation entreprises (travaux viabilisation voie sans issue) – Informations diverses (géomètre – expropriation – publicité) – Informations diverses sur projet XL HABITAT 3/ Toiture Salle polyvalente : compte rendu expertise du 21/02/2019
CAGD (rapporteur : M. POMAREZ)
1/ PLUI H : informations diverses sur l’avancement de ce dossier
2/ Information sur la motion du SITCOM Côte Sud concernant projet d’augmentation de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes)
3/ Informations financières 2019 (contribution de la commune à la CAGD dans le cadre du transfert de diverses compétences : 124 285.14 € / Dotation de Solidarité Communautaire versée à la commune par la CAGD : 31 764 €) 4/ Programme prévisionnel d’investissement Voirie 2019 : informations diverses sur travaux proposés (Route de la Pachère - chemin du Bourdot)
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
1/ SIVU RPI (rapporteur : Mme LAUDOUAR C.) : informations diverses sur inscriptions scolaires et CLSH de février 2019
2/ Contrôle des poteaux incendie (rapporteur : M. POMAREZ) : Délibération pour validation proposition de contrôle des poteaux incendie équipant la commune (10 € par poteau)
3/ Réunion de la commission « Travaux » (rapporteur : M. NICOL) : compte rendu de la réunion (préparation d’une liste de travaux à réaliser) - Divers (entretien des chemins de randonnée par les employés – panneaux informatifs pour chemin de randonnée dans forêt communale)
Fait à Heugas, le 28 février 2019
Signé - Le Maire,
S. POMAREZ