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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 2
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Mortcerf.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
| ID : 077-217703180-20221012-32 2-DE
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Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de MORTCERF – Orientations d’Aménagement et de Programmation
2
Commune de MORTCERF
Modification n°1 du Plan Local
d’Urbanisme
Pièce n°2 : Orientations d’Aménagement
et de Programmation modifiées
« Vu pour être annexé à la délibération du………………….approuvant la
modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme.» Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
| ID : 077-217703180-20221012-32 2-DE
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de MORTCERF – Orientations d’Aménagement et de Programmation
3 Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
| ID : 077-217703180-20221012-32 2-DE
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de MORTCERF – Orientations d’Aménagement et de Programmation
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PRÉAMBULE
L’article L.151-6 du Code de l’Urbanisme dispose que « les orientations d’aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet
d’aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements ».
Ainsi, le présent document expose les orientations d’aménagement et de programmation modifiées dans le cadre de la modification n°1 du PLU de la
commune de Mortcerf. Les orientations concernant le secteur rue de la tuilerie ont été modifiées et un nouveau secteur a été soumis au respect d’OAP, à
savoir le secteur Ouest « Rue des Maniquets ».
Ces orientations d’aménagement spatialisées portent sur des secteurs délimités précisément au règlement graphique. Lorsqu’une demande d’autorisation
d’urbanisme se situe dans un de ces secteurs, on se référera au schéma le concernant. Celui-ci précisera les objectifs à atteindre et les principes à respecter
en matière d’aménagement et de programmation.
Les opérations de construction ou d’aménagement décidées dans ces secteurs doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement, c’est-à-dire
qu’elles doivent être respectées dans l’esprit et non à la lettre.
En effet, la notion de compatibilité ne saurait être assimilée à celle de conformité, l’exigence de compatibilité pour des travaux ou opérations
d’aménagement supposant simplement l’absence de contrariété entre les dits travaux et opérations et les orientations d’aménagement et de
programmation. Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
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Légende
Périmètre d'opération
Réaliser un ou deux accès depuis la
D rue des tuileries
Réaliser une insertion paysagère vis-
Lee à-vis des espaces agricoles
| [\ F D 979 KT
à |
8176700
GI
1 | |
8176700
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de MORTCERF – Orientations d’Aménagement et de Programmation
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1) Modification de l’OAP
Rue de la Tuilerie
PROGRAMME DE LOGEMENTS – une seule opération d’aménagement d’ensemble
Emprise totale : 5 500 m²
Nombre de logements minimal : 6 logements. Typologie : maisons individuelles, accolées ou non.
Possibilité d’implanter les logements avec une orientation Nord/Sud.
La longère pourra soit être réhabilitée, soit être démolie et être remplacée par de nouvelles constructions.
Nombre de logements minimal : 6 logements. Typologie : maisons individuelles, accolées ou non.
Possibilité d’implanter les logements avec une orientation Nord/Sud.
La longère pourra soit être réhabilitée, soit être démolie et être remplacée par recevoir de nouvelles constructions. Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le
ID : 077-217703180-20221012-32 2-DE
Secteur rue de la Tuilerie
1. Localisation du secteur
Le secteur « rue de la tuilerie » est localisé au Nord-Ouest du bourg. Le terrain, d’une superficie d’environ 5500 m², se constitue d’une friche et d’une vieille longère.
2. Orientations d’aménagement
L’urbanisation de cet espace se fera par le biais d’une seule opération d’aménagement d’ensemble afin de réaliser un aménagement cohérent. Par ailleurs, plusieurs orientations détaillées ci-après sont à respecter (dont certaines figurent sur le plan joint).
Favoriser la qualité de l’insertion architecturale et urbaine :
La longère pourra soit être réhabilitée pour la création de logements, soit être démolie et être remplacée par de nouvelles constructions.
Les constructions nouvelles auront, dans la mesure du possible, une orientation Nord/Sud.
Assurer une accessibilité avec des déplacements simples :
Un ou deux carrefours (en cas de création de voie) ou un à deux
accès pourront être aménagés sur la rue des Tuileries, en fonction
du parti d’aménagement retenu et du maintien ou non de la
longère.
Un effet de porte d’entrée doit être créé au droit de ces
carrefours ou accès afin de mettre en valeur le futur quartier et
de sécuriser l’accès pour les usagers (automobilistes, piétons…) au
secteur.
Un ou plusieurs cheminement(s) piétonniers paysagers seront
réalisés, pour relier le secteur des nouvelles constructions à celui
de la longère au Sud.
Concevoir une insertion paysagère et écologique :
Réaliser une insertion paysagère d’essences locales vis-à-vis des
espaces agricoles situés à l’Est du secteur afin d’intégrer au mieux
les futures constructions dans le paysage, en conservant les
plantations existantes le cas échéant.
Concilier la biodiversité avec le développement de l’habitat et
privilégier des clôtures poreuses composées de haies végétales,
doublées ou non de grillages discrets pour ne pas entraver les
déplacements de la petite faune.
3. Programmation
L’opération d’aménagement d’ensemble sur le secteur devra comprendre a minima 6 logements. Typologie : maisons individuelles, accolées ou non. Envoyé en préfecture le 18/10/2022
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ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION
Secteur Ouest Rue des Maniquets
Secteur soumis aux Orientations
d'Aménagement et de Programmation
Valoriser le front de rue par un traitement
architectural et/ou paysager de qualité
2 Créer un effet de porte d'entrée et
sécuriser l'accès au secteur
=" Prolonger la rue des Maniquets
»- > Réaliser une voie se terminant par une aire
de retournement aux normes en vigueur
cesse Réaliser une insertion paysagère vis-à-vis
__ des espaces agricoles
so | Conserver les plantations situées en
limite Nord du secteur
Re Préserver le boisement existant à l'Ouest
0 25 50 m
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de MORTCERF – Orientations d’Aménagement et de Programmation
7 Envoyé en préfecture le 18/10/2022
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Zone de rencontre
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de MORTCERF – Orientations d’Aménagement et de Programmation
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2) Création d’une OAP sur le Secteur Ouest « Rue des Maniquets »
1. Localisation du secteur
Le secteur Ouest « Rue des Maniquets » est localisé à l’Ouest du territoire communal, au Sud de la maison de retraite. Le terrain, d’une superficie d’environ 6000 m², se constitue d’une friche en cours de reboisement.
2. Orientations d’aménagement
L’urbanisation de cet espace se fera par le biais d’une seule opération d’aménagement d’ensemble afin de réaliser un aménagement cohérent. Par ailleurs, plusieurs orientations détaillées ci-après sont à respecter (dont certaines figurent sur le plan joint).
Favoriser la qualité de l’insertion architecturale et urbaine :
Le long de la voie nouvelle créée dans le prolongement de la rue
des Maniquets, le front de rue doit être valorisé par un traitement
architectural et/ou paysager de qualité. Un retrait minimal de 2 m
sera respecté vis-à-vis de cette voie, et les constructions seront
implantées de manière à ce que la façade et non le pignon soit
parallèle à la rue des Maniquets.
Assurer une accessibilité avec des déplacements simples :
La rue des Maniquets doit être prolongée au droit du secteur. Un
traitement urbain de la voirie sera réalisé, afin de permettre la
circulation des différents usagers en toute sécurité.
Un effet de porte d’entrée doit être créé afin de mettre en valeur
le futur quartier et de sécuriser l’accès pour les usagers
(automobilistes, piétons…) au secteur.
Une voie de desserte principale sera réalisée, se terminant par
une aire de retournement conforme aux normes en vigueur. La
voie sera aménagée selon les principes d’une zone de rencontre
donnant ainsi priorité aux cyclistes et piétons afin de renforcer les
circulations douces sur le territoire communal.
Une zone de stationnement perméable sera réalisée sur chaque
parcelle, entre la construction et la voie de desserte.
Faciliter la gestion des déchets :
Créer un local pour l’entreposage des déchets en entrée de
quartier.
Concevoir une insertion paysagère et écologique :
Réaliser une insertion paysagère d’essences locales vis-à-vis des
espaces agricoles situés au Sud du secteur afin d’intégrer au
mieux les futures constructions dans le paysage, en conservant les
plantations existantes le cas échéant.
Conserver les plantations situées en limite Nord du secteur sur la
propriété de la maison de retraite.
Préserver le boisement existant situé à l’Ouest du secteur servant
d’écran paysager et acoustique vis-à-vis de la voie ferrée.
Concilier la biodiversité avec le développement de l’habitat et
privilégier des clôtures poreuses composées de haies végétales, Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
| ID : 077-217703180-20221012-32 2-DE
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de MORTCERF – Orientations d’Aménagement et de Programmation
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doublées ou non de grillages discrets pour ne pas entraver les
déplacements de la petite faune.
Des passages pour la petite faune doivent être aménagés en bas
des clôtures, notamment dans les coins. Un simple trou de 15 cm
par 15 cm permet le passage de la plupart des animaux.
3. Programmation
L’opération d’aménagement d’ensemble sur le secteur devra respecter une densité comprise entre 20 et 25 logements par hectare (soit la construction d’environ 10 à 15 logements sur l’ensemble du secteur).