Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022.11.16.1350 travaux services techniques rue du
Déliberation - 2022.10.101207 travaux routiere du midi square jea
Arrêté - 2022.10.101207 travaux routiere du midi square jea
Arrêté - 2025.12.08 1771 TRAVAUX OREA Diagnostic rese
Déliberation - travaux prolongation illuminations sudati jean mou
Arrêté - travaux prolongation illuminations sudati jean mou
Arrêté - 2022.08.10 880 sudati jean moulin
Déliberation - 2022.08.10 880 sudati jean moulin
Arrêté - 2022.08.25.969 olive travaux amenagement jean moul
Déliberation - del 2022.09.07 131 travaux passerelle pietons cy
Déliberation - 2022.11.16.1350 travaux services techniques rue du moulin parc jean rousson du 17 au 25.11.22 16h30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.11.16.1350 travaux services techniques rue du moulin parc jean rousson du 17 au 25.11.22 16h30)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.11.16/1350
CS
BRIANCON
Thème
: TRAVAUX
Objet:
Autorisation
de
travaux
accordée
aux
services
techniques,
Espaces
Verts
pour
la
réalisation
de
terrassement
jardin
Jean
Rousson,
rue
du
Moulin
du
17
novembre
20h00
au
25
novembre
16h30.
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
- Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R 417-10,
- Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
- Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
-
Vu
la
demande
effectuée
par
les
Services
Techniques,
Espaces
Verts
le
16
novembre
2022,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
des
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Du
17
novembre
20h00
au
25
novembre
16h30
2022,
les
Services
Techniques,
Espaces
Verts
sont
autorisés
à
effectuer
des
travaux
de
terrassement
jardin
Jean
Rousson,
rue
du
moulin.
En
raison
des
travaux,
la
chaussée
sera
rétrécie
et
une
gêne
ponctuelle
pourra
être
occasionnée. Article
2:
Les
Services
Techniques,
Espaces
Verts
sont
autorisés
à
stationner
un
véhicule
à
proximité
du
chantier
età
déposer
du
matériel.
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
les
véhicules
devront
être
déplacés
immédiatement.
Article
3 :
Le
responsable
assurera
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Les
tranchées
devront
être
rebouchées
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
du
chantier.
RER
AE
RER
DR
DIT
E R
SP
PRRE
ORR
ER ESS
NORRIS
QG
M E7 GER]
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
113 Article
4
:
Cette
règlementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
SUDATI
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
5:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
6
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
7
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit: - à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
Messieurs
:
- le Commandant
du
Corps
de
Police
Urbaine,
- le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
- le
Directeur
des
Services
Techniques,
- les
Services
Techniques
Communaux
- les
Services
Techniques,
Espaces
Verts
Article
9
: Copie
sera
adressée
à :
- le Centre
de
Secours
Principal,
- la C.C.B, - les
Services
Techniques
Espaces
Verts
Fait
à
Briançon,
le
16
novembre
2022.
1
Le
Conseiller
Municipal
délégué
à
la
sécurité,
Transmis-le
:
Notifié le
:
€
Î
NC"
2022
ER
RENE
NE VPN
PP
ENCRES
TEE
EEE
PO
VERRE
NVEPEENERENT GRPE] F7 BE
FERCENS
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
213