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Arrêté - 2025.12.08 1771 TRAVAUX OREA Diagnostic reseau EU Jean Moulin 17 au 18.12.25
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 10h59 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.12.08 1771 TRAVAUX OREA Diagnostic reseau EU Jean Moulin 17 au 18.12.25)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.12.08/1771
Thème
: TRAVAUX
Objet
: Diagnostic
du
réseau
d'eaux
usées
avec
passage
de
caméra,
sur
les
avenues
Jean
Moulin
et
De
Lattre
de
Tassigny,
par
l'entreprise
OREA,
du
17
décembre
2025
au
18
décembre
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
e
Vule
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Vu
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
OREA,
le
05
décembre
2025,
e
Considérant
qu’il
convient,
pour
des
raisons
d’ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d’assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
L'entreprise
OREA
est
autorisée
à effectuer
le
diagnostic
du
réseau
d'eaux
usées
avec
un
passage
de
caméra,
du
37
avenue
Jean
Moulin
au
408
avenue
De
Lattre
de
Tassigny,
nécessitant
le
stationnement
d'un
fourgon
et
d'un
hydrocureur
de
26
tonnes
sur
les
trottoirs
et
accotements,
du
17
décembre
2025
au
18
décembre
2025.
La
sécurité
de
tous
les
usagers
aux
abords
du
chantier,
doit
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
OREA.
Article
2
: Le
responsable
de
l'entreprise
OREA
assure
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
RER
RE
EE
QE
NTIC
ICRA
VEN
D EN ERA
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
AR
2025.12.08/1771
1|2 Article
3:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
OREA
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
conforme
à
l'arrêté
de
circulation.
Article
4
:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
5
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière,
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6 : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e__À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à :
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
e
L'entreprise
OREA.
Fait
à Briançon,
le
44
DEc,
2995
René
MICHEL
Le
Conseÿler
Municipal
délégué
à
la sécurité
Notifiéle:
11
DEC.
20
RER
RER
RTS
RTE TE
PART
SRE
ET
SERRE
OERSRRR
EURE
EIRE
VOS
ETSRSE
GE
I
EN ER
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon
| Tél
o4
92
21
20
72
AR
2025.12.08/1771
212