Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 03 09 30 Recueil spécial n°30 du 9 mars 2023

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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 03 09 30 Recueil spécial n°30 du 9 mars 2023 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 03 09 30 Recueil spécial n°30 du 9 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Dialogue social, PRÉFET

DE L'HÉRAULT Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n°30 du 9 mars 2023

Cour d’appel de Montpellier

Décision portant délégation de signature de Messieurs les Chefs de Cour en matière d’ordonnancement secondaire pour la formalisation d’un bon de commande « papier » en date du 1er mars 2023, qui annule et remplace celle du 1er septembre 2022E

MINISTÈRE

DE LA JUSTICE Liberté

Égalité

Fraternité

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

annule et remplace la décision du 1° septembre 2022

Tristan GERVAIS de LAFOND, Premier Président

Jean-Marie BENEY, Procureur Général

Vu l’article D. 312-66 du code de l’organisation: judiciaire ;

DÉCIDENT :

Article 1 — Lorsque des circonstances graves et exceptionnelles nécessitent une intervention rapide d’un ou plusieurs tiers fournisseur ou prestataire, bénéficient d’une délégation de signature des Chefs de Cour en matière d’ordonnancement secondaire pour la formalisation d’un bon de commande « papier » :

Service administratif régional :

Madame Carole MANDAR, Directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire ; Madame Cécile MAS, Responsable de la gestion des ressources humaines ;

- Madame Christelle BEAUDELIN, Responsable de la gestion budgétaire ;

- Madame Christelle DANDURAND, Responsable de la gestion de la formation ;

- Madame Houda MOUNIM, Responsable de la gestion de l’immobilier ;

- Madame Jennifer CASTILLO, Responsable de la gestion budgétaire, cheffe du pôle Chorus : Monsieur Dimitri HENRY, Responsable des opérations immobilières :

Madame Maëva CHAUSSE, Directrice des services de greffe judiciaires placée ;

Monsieur Hage BEKHEIRA, Directeur des services de greffe judiciaires placé ; Monsieur Sylvain NICOLAS, Directeur des services de greffe judiciaires placé ;

Madame Victoria LOUIS, Responsable de la gestion budgétaire adjointe :

Cour d’appel de Montpellier

1 rue Foch

34023 MONTPELLIER CEDEX 1Cour d’appel de Montpellier :

- Madame Séverine BARRAUD, Directrice de greffe de la cour d’appel de Montpellier ; - Madame Emmanuelle MARCHAL, Directrice de greffe Adjointe de la cour d’appel de

Montpellier ;

- Madame Aurélie BOURNOT, Directrice des services de greffe judiciaires Chef du service intérieur et de la gestion budgétaire de la cour d’appel de Montpellier ;

- Madame Elodie MARQUE, Directrice des services de greffe judiciaires, Chef du secrétariat du parquet général ;

Arrondissement judiciaire de Montpellier :

- Madame Fabienne DEFFOBIS, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Montpellier ;

- Madame Florence BARRE SEGUY, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de

Montpellier ;

- Madame Clarisse EKANGA, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Montpellier ; h

- Madame Caroline HOURIEZ, Directrice des services de greffe du tribunal de proximité de Sète ; - Madame Véronique THIRIET, Greffière fonctionnelle, Cheffe de service affectée au greffe du

conseil de prud”’hommes de Sète ;

Arrondissement judiciaire de Béziers :

- Madame Sophie LE SQUER, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Béziers ; - Monsieur Christian ROUGIER, Directeur des services de greffe du tribunal judiciaire de Béziers; | |

- : Monsieur Alexandre THOMAS-REDOUTÉ, Directeur des services de greffe du tribunal

judiciaire de Béziers ;

Arrondissement judiciaire de Carcassonne :

- Madame Ysabelle PARRAL, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Carcassonne ;

- Monsieur Philippe GERMAIN, Directeur de greffe adjoint du tribunal judiciaire de Carcassonne ; - Madame Nadine GERMAIN, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Carcassonne ;

- Monsieur Jean-Christophe OLIVE, Greffier fonctionnel, Chef de service affecté au greffe du conseil de prud’hommes de Carcassonne ;

Arrondissement judiciaire de Narbonne :

Monsieur Jean-Claude VILA, Directeur de greffe du tribunal judiciaire de Narbonne ; Madame Morgane CHARLES, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Narbonne ; Madame Christine CASQUEL, Greffière fonctionnelle, Cheffe de service affectée au greffe du

tribunal judiciaire de Narbonne ;Arrondissement judiciaire de Perpignan :

Madame Délia COCULET, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Perpignan ; Madame Corinne VIGNERON, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Perpignan ; Madame Emilie DUMAY, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Perpignan ; Monsieur Patrick BELTRAN, Greffier fonctionnel, Chef de service affecté au greffe du conseil

de prud’hommes de Perpignan ;

Madame Pauline LARQUIER, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de

Perpignan ;

Arrondissement judiciaire de Rodez :

Monsieur Maxime DESAVOYE, Directeur de greffe du tribunal judiciaire de Rodez ; Madame Eliane BRASSAC, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Rodez ; Madame Valérie MARCHAIS DESCLAUX, Directrice des services de greffe adjointe du tribunal

judiciaire de Rodez ;

Madame Sabine RATURAS, Greffière fonctionnelle, Cheffe de service au greffe du conseil de

prud’hommes de Millau ;

Article 2 - La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs des juridictions et aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, à la directrice de la Cour. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault, Aude, de l’Aveyron et des Pyrénées Orientales.

Fait à Montpellier, le 1° mars 2023

Le Procureur Général | Le Premier Président

Jean-Marie BENEY Tristan GERVATS de LAFOND