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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 03 22 38 Recueil spécial n°38 du 22 mars 2023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 03 22 38 Recueil spécial n°38 du 22 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Exploration spatiale,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°38 du 22 mars 2023
Direction de l’administration pénitentiaire
Arrêté fiant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration du Centre Pénitentiaire de Béziers RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 22 Mars 2023
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration du Centre Pénitentiaire de Béziers
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et Les établissements publics de l’Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration du Centre Pénitentiaire de Béziers ;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration du Centre Pénitentiaire de Béziers, auxquelles ont procédé les organisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux dispositions de l’article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 07 mars 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration du Centre Pénitentiaire de Béziers est abrogé. Article 2
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration du Centre Pénitentiaire de Béziers est fixée comme suit :
Organisations syndicales Représentants titulaires Représentants suppléants
CHARAVEL Jean-Paul CROPO Elodie
FO
KAUFFMANN Jordan KAHAL Lacène
(3 sièges)
BAJJA Sabrina VIDAL Jérémy
UFAP PARMENTIER David MAILLOT Clarisse
(1 siège)
Article 3
Le chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Béziers est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Montpellier.
Fait je 22 Mars 2023.
Le chef d’établissement,